L & S LOGISTICS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L & S LOGISTICS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.897.529

Publication

08/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306100*

Déposé

03-04-2015

Greffe

0627897529

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

L&S LOGISTICS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D'un acte reçu en date du 02 avril 2015 par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en

cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

"ONT COMPARU

1. Monsieur LEEMANS Laurent Jean-Pierre José, né à Tubize le douze juillet mil neuf cent septante-quatre, et son épouse

2. Madame DUQUESNE Sandra, née à Tubize le six décembre mil neuf cent septante-quatre, domiciliés ensemble à 7060 Soignies, Rue Mademoiselle Hanicq 61.

Ci  après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « L&S LOGISTICS», dont le siège social sera établi à 7060 SOIGNIES, rue Mademoiselle Hanicq, 61, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l avoir social. Ils déclarent que les cent parts (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :

" Monsieur Laurent LEEMANS : cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

" Madame Sandra DUQUESNE : cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

Les comparants déclarent et reconnaissent que :

- Chaque part sociale est libérée à concurrence d un/tiers et le capital se trouve ainsi libéré à

concurrence du minimum légal de six mille deux cents euros (6.200 EUR) comme suit :

" par Monsieur Laurent LEEMANS : pour cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, soit trois mille cent euros (3.100 EUR).

" par Madame Sandra DUQUESNE : pour cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, soit trois mille cent euros (3.100 EUR).

de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux

cents euros (6.200 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme indiquée

ci-avant par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la

société en formation auprès de (on omet).

Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.

PLAN FINANCIER

Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné, qui le

conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Mademoiselle Hanicq 61

7060 Soignies

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

capital de la société.

Dans les cas visés à l article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination « L&S LOGISTICS ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7060 SOIGNIES, rue Mademoiselle Hanicq, 61.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux domaines suivants, à savoir: - la contribution à l établissement et au développement d entreprises ;

- l'entreposage, le stockage et la manutention ;

- l'activité de commissionnaire en transports et d expédition par voies routières ou fluviales ; - l'achat, la vente, le stockage et le transport de toutes matières premières, semi-finies ou finies, de matériaux divers ainsi que le transport pour compte propre ou pour compte de tiers de ces dites matières ou matériaux ;

- dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; et notamment procéder à l'estimation de bâtiments à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de la logistique, de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- la prestation de services administratifs et informatiques ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ; - la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ;

- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la protection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

- les activités de consultance relatives aux domaines précités ou liés ;

- et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir

social.

Article 7  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

- Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises

pour cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises à un

associé en proportion de ses parts détenues dans la société.

Les règles qui précèdent s'applique également en cas de cession par ou en faveur d'une personne

morale.

- Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreurs, faute de quoi, ils sont

tenus d'acquérir eux mêmes les parts ou de lever l'opposition.

- Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts sociales

transmises, laquelle, à défaut d accord sera déterminée par un expert-comptable ou réviseur

d entreprises qui sera nommé, à défaut d accord par le Tribunal de Commerce du ressort du siège

social. L expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la société en ce

compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est nommé en tant que gérant statutaire sans limitation de durée:

Monsieur Laurent LEEMANS, né à Tubize, le douze juillet mil neuf cent septante-quatre, domicilié à

7060 SOIGNIES, rue Mademoiselle Hanicq, 61, ici présent qui accepte.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 14  Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à seize

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

- Conformément à l article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales

contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant

l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés

consentent à se réunir.

- En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé à ces personnes une

copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre. Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d une expédition des présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mille seize.

3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

4° - Le mandat du gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale. Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur Laurent LEEMANS, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mille quinze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique." Pour extrait conforme. Délivré avant enregistrement uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge.

Signé Xavier BRICOUT, Notaire à Soignies.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 31.08.2016 16575-0270-009

Coordonnées
L & S LOGISTICS

Adresse
RUE MADEMOISELLE HANICQ 61 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne