L.B.B. FINANCE

SCA


Dénomination : L.B.B. FINANCE
Forme juridique : SCA
N° entreprise : 456.269.489

Publication

24/04/2014
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it'kee-P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ache(



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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gre e e 1 1 AVR. 2014

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Greffier assuify

N° d'entreprise : 0456269489

Dénomination

(en entier) : L.B.B. FINANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : DREVE GUSTAVE FACHE,1 - 7700 MOUSCRON (adresse complète)

Obtet(s) de l'acte :MENTION PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION - CA du 2410212014

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION DE LA SCA L.B.B. FINANCE PAR LA SA BENELUX RECYCLING

Conformément aux articles 693 et suivants du Code des Sociétés, le Conseil d'Administration de la SA BENELUX RECYCLING (société absorbante) et le Conseil de Gérance de la SCA L.B.B. FINANCE (société absorbée) se sont réunis afin d'établir conjointement un projet de fusion simplifiée par absorption.

1identification des sociétés concernées par la fusion par absorption.

La fusion par absorption sera faite entre:

1.1.La société absorbante

Dénomination : BENELUX RECYCLING

Forme juridique Société anonyme

Adresse du siège social : Drève Gustave Fache, 1 à 7700 Mouscron

RPM : Tournai n° 0461.630.911

N° TVA .13E451.630.911

Objet social de la société:

La société a pour objet

- Le négoce national et international, la transformation de tous produits, entre autres produits sidérurgiques, ainsi que toutes activités s'y rattachant.

- Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'a l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles,

- Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autre, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par l'article 559 du Code des Sociétés.

Mentionner sut la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.2,La société absorbée

Dénomination : L.B.B. FINANCE

Forme juridique Société en Commandite par Actions

Adresse du siège social Drève Gustave Fache, 1 à 7700 Mouscron

RPM Tournai n° 0456.269.489

N° NA: BE456.269A89

Objet social de la société',

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers :

- Toutes opérations de management en son sens le plus large, en ce compris les consultations en matière de gestion, courtage financier, crédits, rachat ou gestion en tout ou en partie de portefeuilles, gestion de fortunes, toutes activités d'études et de conseils en matière commerciale, fiscale, sociale, financière et comptable, courtage immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location ou le leasing, prestations de services, la présente énumération n'étant pas limitative.

- La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets, similaires ou connexes.

- La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financière dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger et ayant pour objet, en tout ou partie, des affaires similaires ou connexes.

2.Motivation du projet de fusion simplifiée par absorption.

Etant donné d'une part que l'activité de la SCA L.B.B. FINANCE (société absorbée) est conforme à celle de la SA BENELUX RECYCLING (société absorbante) et, d'autre part, que la totalité des actions de la SCA L.B.B. FINANCE (société absorbée) est détenue par la SA BENELUX RECYCLING (société absorbante), le Conseil d'Administration de la SA BENELUX RECYCLING (société absorbante) et le Conseil de Gérance de la SCA L.B.B. FINANCE (société absorbée) estiment que la fusion proposée permettra de simplifier la gestion et le suivi des activités.

Le projet de fusion simplifiée par absorption proposée se fera sur base d'une situation financière arrêtée au 31 décembre 2013.

3.Comptabilité,

Toutes les opérations comptables faites par la SCA L.B.B. Finance (société absorbée) seront considérées comme accomplies pour le compte de la SA BENELUX RECYCLING (société absorbante) à partir du 1er janvier 2014.

4.Droits spéciaux.

Aucun droit et/ou avantage spéciaux ne sera attribué aux associés de la SCA L.B.B. FINANCE (société absorbée) à la suite de la réalisation de cette fusion.

5.Emoluments spéciaux pour le commissaire.

Puisqu'il s'agira d'une fusion simplifiée, conformément à l'article 695 du Code des Sociétés, le commissaire des sociétés concernées ne doit pas établir un rapport spécial.

En conséquence, il n'y a pas d'émoluments spéciaux à attribuer.

1 Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

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Aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs de la SA BENELUX RECYCLING (société absorbante) ni au gérant de la SCA L.B.B. FINANCE (société absorbée) par cette fusion simplifiée par absorption.

6.Avantages particuliers aux administrateurs/gérant.

7.Echarige d'informations.

Le Conseil d'Administration de fa SA BENELUX RECYCLING (société absorbante) et le Conseil de Gérance de la SCA L.B.B.FINANCE (société absorbée) concernés par cette fusion simplifiée, s'engagent à se transmettre toutes informations utiles, conformément aux statuts et au Code des Sociétés.

Ils s'engagent également à ne pas enfreindre le caractère confidentiel des données échangées dans la présente proposition.

SA SITA France

avec représentant permanent

Monsieur Vincent Yann

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

-ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2014
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Réservé

au

Mon iteu

belge

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MOD WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai /

déposé au greffe le 09 2114 ,

P M14:14 Marie-Guy Greffe Greff17,r afnumé

.....

Ne d'entreprise : 0456.269,489 Dénomination

(en entier) : L.B.B. FINANCE

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : Drève Gustave Fache numéro *1 à 7700 Luingne (Mouscron) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME « BENELUX RECYCLING » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions " L.B.B. FINANCE ", ayant son siège social à 7700 Luingne (Mouscron), Drève Gustave Fache 1, inscrite au registre des personnes morales (Tournai) sous le numéro 0456.269.489, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la

Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri

CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six mai deux mil quatorze, enregistré au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le deux juin suivant, volume 512 folio 59 case 19, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Fusion par absorption par la société anonyme « BENELUX RECYCLING »

L'assemblée décide de fusionner la présente société en commandite par actions "L.B.B. FINANCE", par voie d'absorption, dans le sens de l'article 676, 10 du Code des sociétés, par la société anonyme "BENELUX RECYCLING", ayant son siège social à 7700 Luingne (Mouscron), Drève Gustave Fache 1, inscrite au registre des personnes morales (Tournai) sous le numéro 0451.630.911, société absorbante, qui possède toutes les actions de la présente société absorbée, et à laquelle la présente société absorbée transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine tant actif que passif, rien excepté ni réservé, et ce, sur base des comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mil treize, de sorte que toutes les opérations de la société absorbée effectuées depuis le premier janvier deux mil quatorze jusqu'au jour de la fusion seront considérées, du point de vue comptable et fiscal (impôts directs), comme accomplies pour compte dé la société absorbante.

Deuxième résolution

Dissolution de la société

L'assemblée décide, en conséquence de la fusion:

a) la dissolution sans liquidation de la société ;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des comptes annuels de la société en commandite par actions "L.B.B. FINANCE" de l'exercice en cours vaudra décharge pour le gérant de la société pour l'exercice de son mandat ;

C) que les livres et documents de la présente société absorbée seront conservés au siège de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère à Monsieur Laurent DEJEMEPPE, prénommé, tous pouvoirs pour, à l'assemblée

générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée.

L'assemblée confère au gérant, avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à toute inscription, modification et radiation de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes ' administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Résére

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2014 : TO080044
23/01/2014 : TO080044
16/10/2013 : TO080044
07/09/2012 : TO080044
03/04/2012 : TO080044
05/10/2011 : TO080044
06/09/2010 : TO080044
28/08/2009 : TO080044
07/11/2008 : TO080044
29/08/2008 : TO080044
21/05/2008 : TO080044
05/07/2007 : TO080044
19/07/2006 : TO080044
27/07/2005 : TO080044
10/08/2004 : TO080044
31/07/2003 : TO080044
31/10/2000 : TO080044
14/05/1998 : TO80044

Coordonnées
L.B.B. FINANCE

Adresse
DREVE GUSTAVE FACHE 1 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne