L.E. TERIOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L.E. TERIOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.366.584

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.08.2014, DPT 27.08.2014 14469-0416-009
29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 27.08.2013 13463-0499-008
18/04/2013
ÿþ Mal 2.0

I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Monitei.

belge

13 607 1*

11111



TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

AVR, 2013

Greffe

le d'entreprise : 0478.366.584

Dénomination

(en entier) : L.E. TER1OR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Village, 34 - 6460 Villers-la-Tour

Objet de l'acte ; " Confirmation du transfert du siège social - Extension de l'objet social - Refonte des statuts - Coordination des statuts

Texte D'un procès-verbal dressé par le notaire Yves Bouillet, de résidence à Florennes, soussigné le, premier mars deux mil treize, portant à la suite la mention "Enregistré dix rôle(s) sans renvoi à Walcourt, le 07; ° mars 2013 Volume 393 Folio 90 Case 19 Reçu vingt-cinq Euros L'Inspecteur PPAL ai Ph, Dessomme", résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée c L.E. TERIOR », dont le siège social est établi à Villers-la-Tour, rue du Village, 34, a décidé :

- de confirmer le transfert du siège social de Haacht, à Villers-la-Tour (Chimay), rue du village, 34 et en; conséquence de remplacer le texte de l'article 2 des statuts par le texte suivant: « Article 2,- Siège social Le; siège social est établi à Villers-la-Tour (Chimay), rue du Village, 34. Il peut être transféré en tout endroit de la? région de Bruxelles-Capitale, de la Région flamande ou de la région de langue française de Belgique par simple; décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en: résulte.La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. »

- d'étendre l'objet social, après avoir pris connaissance du rapport dressé par les gérants le 28 février deux; mil treize, justifiant la modification proposée de l'objet social, auquel est annexé un état résumant la situation; active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2012, dans le sens' proposé par les gérants et en conséquence de supprimer la première phrase de l'article 3 et de la remplacer par le texte suivant « La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec, ceux-si.» et insérer après « L'exercice de mandats de direction ou mandat de gestion d'autres sociétés..... » le texte suivant -« - l'achat et la vente tant en gros qu'au détail, la commercialisation, la production, la conception, la création dans le domaine textile au sens large y compris la vente de vêtements neufs ou de deuxième main et de tous` articles en matière d'habillement ;

- l'achat, la vente, la commercialisation, la conception, la production, la restauration de tous meubles, objets et articles de décoration.

- l'activité de décoration au sens large : établissement de projet et réalisation d'aménagement intérieur, création d'ambiance feng shui ;

- l'activité de décoration d'intérieur

- l'activité de décoration d'étalage

- activités spécialisées de design

- autres activités spécialisées de design - l'activité de thérapie alternative, géobiologique, énergétique, feng shui ;

- l'achat et la vente au détail ou en gros, l'importation, l'exportation, la création, la commercialisation de tout°

produit écologique ;

- la création et l'organisation d'évènements, d'expositions et activité touristique, enz..;

- la location de salles polyvalentes pour réceptions, séminaires, etc..

- traiteur et autres services de restauration

- restauration

- restauration à service complet,

- restauration à service restreint

- l'activité de_ marchand ambulant

- la location de chambres d'hôtes et bed and breakfast, de gîtes de vacances, appartements meublés de

vacances,

- hébergement

- hôtels et hébergement similaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- hébergement touristique et autre hébergement de courte durée,

- location de terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;

- location et location-bail de caravanes et motorhomes

- agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

- autres activités récréatives et de loisirs n.c.a,

- entretien corporel : sauna, solarium, bains, etc.,.

- l'import et l'export de tous produits dans tous les domaines;

- l'activité d'herboriste ;

- la réalisation de tous travaux, la conception, la commercialisation, l'importation, l'exportation de tout produit

en matière de lutte contre l'humidité ; »

- Adoption de la dénomination commerciale "a' laitemps" et en conséquence ajouter un second alinéa à

l'article ler libellé comme suit ; « Elle adopte la dénomination commerciale "a' laitemps"».

- Compte tenu du transfert du siège social de la société de la Région Flamande en Région Wallonne,

refonte de l'ensemble des statuts tant en langue française qu'en langue néerlandaise de la manière suivante,

tous les éléments spécifiques à la société n'étant pas modifiés, sauf insertion des modifications indiquées ci-

dessus

« En langue française

TITRER I.  FORME  DENOMINATION -- SIEGE OBJET - DUREE

Article 1.- Fcrrne  dénomination

La société est une Société Privée à Responsabilité Limitée avec la dénomination «L.E,TERIOR» .

Elle adopte la dénomination commerciale « a' laitemps ».

Article 2.- Siège social : Le siège social est établi à Villers-la-Tour (Chimay), rue du Village, 34,

Il peut être transféré en tout endroit dans la partie bilingue de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Région

flamande ou de la Région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3.- Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la démolition de bâtiments et autres ouvrages

- déblayement de terrains à bâtir

- construction du gros oeuvre d'un bâtiment et la structure de travaux de génie civil y compris couler du

béton armé et la maçonnerie

- la coordination générale des travaux sur un chantier

- bâtir le gros oeuvre de maison individuelle

- construction de maison individuelle suivant la formule "clef sur porte"

- construction du gros oeuvre d'appartements, bureaux, bâtiment en microstructure etc...

- montage d'hangars, dépôts, granges, silos etc. à des fins pour l'agriculture

- installer des conduites pour la distribution d'énergie électrique

- construction de toits

- rénovation de bâtiments existants

- la pose de « klinkers », pavés, etc

- import et export de porcelaine, bois, verrerie, vin et tous les produits dérivés

- la pose de couvre toit dans n'importe quel matériaux

-la pose de corniches et de descente des eaux de pluie

- l'imperméabilisation de des toitures et de terrasses de toit

- peinture de marquages routiers et places de parking

- entreprise de construction de fondations y compris travaux de recouvrement

- entreprise de tressage de fer et la pose de coffrages

- entreprise de maçonnerie

- entreprise de pose de chapes

- entreprise de construction de cheminées et fours industriels

- entreprise de construction de feux ouverts, de chaufferies, cheminées, etc...

- entreprise de montage de constructions métalliques préfabriquées

- entreprise de rejointoyage

- entreprise d'installation de câblages électriques et accessoires

- entreprise d'installation de générateurs et agrégats

- entreprise d'installation de câblages pour téléphonie et systèmes d'ordinateurs

- entreprise d'installation de chauffage électrique

- entreprise d'installation de systèmes de surveillance et d'alarmes contre le vol

- entreprise d'installation d'antennes et de paratonnerres

- l'installation dans des bâtiments et autres ouvrages d'isolation thermique, sonorisation et contre les

vibrations acoustiques

- travaux d'isolation de conduites de chauffage et de systèmes frigorifiques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'installation dans des bâtiments et autres ouvrages d'appareils (y compris appareils de réglage) pour chauffage, ventilation, refroidissement et climatisation

- l'installation dans des bâtiments et autres ouvrages des conduites d'eau, articles et appareils à usage sanitaire, systèmes d'arrosage, installation du gaz, des conduites pour des gaz divers (p.e. oxygène dans les hôpitaux)

- l'installation de stores, stores obliques et de tentes solaires

- l'installation d'enseignes publicitaires, panneaux publicitaires

- la pose d'enduits et plâtre, plafonnage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments et autres ouvrages (y

compris la pose de la couche primaire)

- la pose des plaques Gyproc et de parois, cloisons

- le placement de menuiserie extérieure, intérieur, en bois ou PVC : portes fenêtres, chambranle,

encadrements, escaliers, placards, cuisines encastrées, aménagements de magasins

- !'installation de cloisons aussi bien mobiles que non mobiles, habillement de parois, plafonds, etc., en bois

ou plastique

- l'installation de portes de garages, volets, grillages, barreaux, etc, en bois ou matière synthétique

- l'installation de portes blindées et portes coupe feu en bois ou en matière synthétique

- le montage de serres, vérandas, etc. en bois ou matière synthétique

- le montage intérieur ou extérieur d'encadrement dans des portes métalliques, fenêtres, chambranles,

escaliers, armoires encastrées, cuisines équipées et intérieurs de magasins

- l'installation de cloisons intérieures mobiles ou non, le revêtement de murs, plafonds, etc... en métal

- l'installation de portes de garage, voltes, stores grilles, clôtures, etc... en métal ;

- l'installaticn de portes blindées et portes coupe feu en métal ;

- la pose dans des bâtiments et autres ouvrages de carrelages, faïences, de matières céramiques, béton ou

pierre taillée, de revêtement de scl ou mural en « terrazzo », marbre, granit ou ardoise

- la pose dans des bâtiments et autres ouvrages de parquets ou autre revêtement de sol en bois, tapis, lino,

caoutchouc ou matière synthétique

- la pose de revêtements muraux

- la mise en couleur de l'extérieur et de l'intérieur de bâtiments

- le traitement des murs avec des produits imperméabilisant, hydrofuge

- la mise en couleur des constructions métallliques

- la pose de verre, miroirs, etc.

- l'installation de portes intérieures, cloisons etc..., en verre

- l'installation de piscines pour particuliers

- le sablage de façades avec sable et vapeur, etc...

- le nettoyage de bâtiments

- location de machines pour bâtiment et constructions avec conducteur

- commerce en gros et en détail, import, export et fabrication de matériaux de construction

- l'achat et vente, location d'immeubles, gestion et rénovation de biens immobiliers en propre régie

- l'acquisition de quelque façon et f ou participation dans des entreprises existantes ou à créer, la gestion, la

valorisation de ces participations

" - l'achat et la vente tant en gros qu'au détail, la commercialisation, la production, la conception, !a création dans le domaine textile au sens large y compris la vente de vêtements neufs ou de deuxième main et de tous articles en matière d'habillement ;

- l'achat, la vente, la commercialisation, la conception, la production, la restauration de tous meubles, objets et articles de décoration.

- l'activité de décoration au sens large : établissement de projet et réalisation d'aménagement intérieur, création d'ambiance feng shul ;

- l'activité de décoration d'intérieur

- l'activité de décoration d'étalage

- activités spécialisées de design

- autres activités spécialisées de design

- l'activité de thérapie alternative, géobiologique, énergétique, feng shui ;

- l'achat et la vente au détail ou en gros, l'importation, l'exportation, !a création, la commercialisation de tout

produit écologique ;

- la création et l'organisation d'évènements, d'expositions et activité touristique, enz..;

- la locaticn de salles polyvalentes pour réceptions, séminaires, etc.. ;

- traiteur et autres services de restauration

- restauration

- restauration à service complet,

- restauration à service restreint

- l'activité de marchand ambulant

- la location de chambres d'hôtes et bed and breakfast, de gîtes de vacances, appartements meublés de

vacances,

- hébergement

- hôtels et hébergement similaire,

- hébergement touristique et autre hébergement de courte durée,

- location de terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ; - location et location-bail de caravanes et motorhomes

- agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

- autres activités récréativés et de loisirs n.c.a.

- entretien corporel : sauna, solarium, bains, etc.-

- l'import et l'export de tous produits dans tous les domaines;

- l'activité d'herboriste ;

- la réalisation de tous travaux, la conception, la commercialisation, l'importation, l'exportation de tout produit

en matière de lutte contre l'humidité ;

- l'exercice de mandats de direction ou mandat de gestion d'autres sociétés, l'exercice de prestations de management, travailler comme intérimaire ; la coordination dans les entreprises

- exercer un mandat de direction ou de gestion dans des autres entreprises ;

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4.- Durée La société est, constituée pour une durée illimitée.

TITRE I.- ; CAPITAL SOCIAL

Article 5.- Capital social -- Parts

Le capital est fixé à 18.600  dix huit mille six cent - euros.

Il est représenté par 600 - six cent - parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un

six centième -11600ème de l'avoir social.Les parts sociales sont toujours nominatives. Elles sont inscrites dans

e le registre des parts sociales, tenu au siège social,

Article 6.- Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés,

qu'un seul propriétaire pour chaque titre.Sï le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre

e l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personnesoit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7.- Cession de parts

§ 1. Cessions Les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés sans l'agrément de tous les autres associés.

§ 2, Cessions soumises à agrément Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à toute personne

Ndevra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les autres associés, déduction faite des parts dont la cession esLproposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont

go " la cession est envisagée et le prix offert. Dans le mois de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de trois mois et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la quinzaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande Tous les héritiers et légataires seront tenus de solliciter l'agrément de les autres associés.Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par, lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et

pq pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

TITRE III.- GESTION  CONTRÔLE

Article 8,- Gérance Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera

censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 9.- Pouvoirs S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10.- Rémunération L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement, Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11.- Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV,- ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.- Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jour du mois de juin, à dix-neuf heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera ['assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales

~o - contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s)et, le cas échéant aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente

e ou représentée à l'assemblée.

Article 13.- Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

e Article 14: Présidence - procès-verbaux § 1, L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux, Le

re président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social, Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 15.- Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

NAu cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à - l'assemblée générale.Tout associé-peut donner à toute autre personne, associée-ou -non, par tout moyen de

o transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2, Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix:

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE V.- EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 17.- Répartition  réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra, l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de ia gérance, étant toutefois .fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI.- DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 18.- Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 19.- Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés,

Article 20.- Répartition de l'actif net Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, l'actif net est partagé entre les associés. Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts libérées dans des proportions supérieures. L'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital, augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote. Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital, augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote. Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Article 21.- Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22.- Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses asscciés, gérants, ccmmissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 23.- Droit commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites."

" En langue néerlandaise

STATUTEN

TITEL I. VORM  NAAM  ZETEL DOEL - DUUR

Artikel 1.- Vorm - naam

De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met als benaming "L.E.

Terior",

Zij neemt de commerciële benaming "a' laitemps".

Artikel 2.- Maatschappelijke zetel De maatschappelijke zetel is gevestigd te Vilters-la-Tour (Chimay), rue du Village, 34. Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussels Gewest, Vlaams Gewest of in Franstalig gebied van Belgie door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die alle machten krijgt teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen. De vennootschap kan, bij enkel besluit van de zaakvoerder(s), administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in Belgie of in het buitenland.

Artikel 3.- Maatschappelijk doel

De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgïe als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen :

-het slopen van gebcuwen en andere bouwwerken;

-het ruimen van bouwterreinen;

N-het optrekken van de ruwbouw van gebouwen en de structuur van civieltechnische werken, inclusief het

ó gieten van gewapend beton en het uitvoeren van metselwerken:

ó -de algemene coordinate van de werkzaamheden op de bouwwerf;

-het optrekken van de ruwbouw van individuele huizen;

-de bouw van individuele huizen volgens de formule "sleutel op de deur";

-het optrekken van de ruwbouw van gebouwen met celstructuur: appartementsgebouwen,

kantoorgebouwen. enz.;

-de montage van hangars, loodsen, schuren, silo's enz, voor landbouwdoeleinden;

et

-de aanleg van leidingen voor het vervoer en de distributie van elektrische énergie:

-de bouw van daken;

cà -de renovatie van bestaande gebouwen;

-het plaatsen van klinkers, kasseien, enz..

-de import-export van porselijn. hout, glaswerk, wijn, en alle aanverwante producter.

-het plaatsen van dakbedekking van ongeach; welk materiaal;

-het plaatsen van dakgoten en regenafvoerbuizen;

-het waterdicht maken van daken en dakterrcssen;

-het schilderen van markeringen op wegen en parkeerplaatsen;

-onderneming voor het bouwen van funderingen, inclusief heien;

et -onderneming voor het vlechten van ijzer en aanbrengen van bekisting;

-onderneming voor het uitvoeren van metselwerk;

-onderneming voor het aanbrengen van chape;

-onderneming voor het bouwen van schoorstenen en industriële ovens;

- onderneming voor het bouwen van open haarden, stodkpiaatsen, sierschouwen, enz,;

- onderneming voor het monteren van niet-zelfvervaardigde metalen constructiewerken;

- onderneming voor het uitvoeren van voegwerken;

- ondememing voor de installatie van elektrische bedrading en toebehoren;

- ondememing voor de installatie van hulpvoedingssystemen (generatoraggregaten);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- onderneming voor de installatie van de bedrading voor telefooninstallaties en computer- systemen; - onderneming voor de installatie van elektrische venvarmingsinstaliaties:

- onderneming voor de installatie van bewakingssystemen en alarminstallaties tegen diefstal;

onderneming voor de installatie van antennes en bliksemafleiders;

- het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van - thermische isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen

- isolatiewerkzaamheden aan ver warmingsleidingen en leidingen van koelsyslemen;

- de Installatie in gebouwen en ander bouwwerken van apparatuur (inclusief regelappara-tuur) en leidingen

voor verwarming, ventilatie, koeling en klimaatregeling;

de installatie in gebouwen en andere bouwwerken van waterleidingen, artikelen en apparaten voor sanitair

gebruik sprinklerinstallaties, gasaansluitingen, leidingen voor diverse gassen (vb. voor zuurstof in hospitalen);

- de installatie van stores en zonneschermen:

- de installatie van lichtreclames en uithangborden:

-het aanbrengen van pleister en stukadoorswerk (inclusief het aanbrengen van een hechtgrond) aan de

binnen of buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken:

- het plaatsen van tussenwanden van gipsplaten.

- de. montage van buten- en binnenschrijnwerk van hout of van kunststof: deuren /vensters, kozijnen,

trappen, muurkasten. inbouw keukens. winkelinrichtingen, enz..

- de installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, de bekleding van wanden, plafonds, enz. in hout

of kunststof;

- de installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enz... in hout of kunststof;

- de installatie van geblindeerde deuren en brandwerende deuren in hout of kunststof:

- de montage van serres, verandas, enz... in hout of kunststof,

- de montage van buiten- en binnenschrijnverk in metaal deuren, vensters. kozijnen, trappen, muurkasten, inbouwkeukens, winkelinrichtingen, enz.;

- de installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, de bekleding van wanden, plafonds, enz.., in metaal:

- de installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enz.., in metaal

- de installatie van geblindeerde deuren en brandwerende deuren in metaal:

- de montage van serres, veranda's enz... in metaal;

- het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van vloer- of wandtegels en keramische stoffen,

beton off gebouwen steen, vloerbedekking en wandbekleding -an Terrazzo marmer, graniet of lei

- het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van parket en andere houten vloerbedekking,

tapijten vloerbedekking van linoleum, rubber of kunststof:

- plaatsen van behang

- schilderen van het binnen- en buitenwerk van gebouwen;

- het behandelen van muren met vochtwerende en waterafstotende producten.

- het schilderen van metalen constructies:

- het aanbrengen van glas, spiegels, enz:.

- de installatie van binnendeuren, scheidingswanden, enz.,. van glas;

- de installatie van particuliere zwembaden

- gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van stoom, enz.;

-het reinigen van gebouwen;

-verhuur van machines voor de bouwnijverheid met bedieningspersoneel;

-de groot- en kleinhandel, de im-en export en de fabricage van bouwmaterialen;

-het aan- en verkopen, huren en verhuren, beheren en renoveren van onroerende goederen voor eigen

beheer;

-het verweren (op eender welke wijze) en/of aanhouden van participaties in bestaande en/of nog op te

richten ondernemingen; het beheren, valoriseren, en te gelde maken van deze participaties;

- de aankoop en de verkoop zowel in het groot als aan klein handel, het op de markt brengen, de productie,

de opvatting, ontwerpen van textiel in ruime zin met inbegrip van de verkoop van nieuwe kleding of

tweedehands en alle artikelen inzake kleding;

- de aankoop, de verkoop, het op de markt brengen, de opvatting, de productie, de restauratie van alle

meubels, objecten en decoratie. -

de décoratie sektor in ruime zin: ontwerpen en uitvoeren van interieurinrichting, feng shui;

- activiteiten van interieur decorateurs

- activiteiten van decorateur-etalagisten

- gespecialiseerde designers

- overige activiteiten van gespecialiseerde designers

- de activiteit van alternatieve, géobiologische, energie feng shui therapien;

- aankoop en de detailverkoop of in het groot, de invoer, de uitvoer, de oprichting, op de markt brengen van

elk ecologisch product;

- de activiteit en organisatie van evenementen, van tentoonstellingen en toeristische activiteit, enz...

- het verhuren van polyvalente zalen voor seminaries, etc...;

- catering en overige eetgelegenheden

- eet- en drinkgelegenheden

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- eetgelegenheden met volledige bediening

eetgelegenheden met beperkte bediening

- activititeit van ambulante handel;

- het verhuur van gastenkamers en bed and breakfast, vakantiegîtes, vakantiewoningen en

appartementen

-Verschaffen van accommodatie

- hotels en dergelijke accommodatie,

- vakantieverblijven en andere accommodatie voor het kort verblijf

- verhuur van kampeerterreinen en kampeerauto- en caravanterreinen

- verhuur en lease van caravans en motorhomes

- reisbureaus, reisorganiatoren, reserveringsbureaus en aanverwante activiteiten

- overige recreatie- en ontspanningsactiviteiten

- sauna's, solarium, baden, enz

- import en export van alle prodùcten;

- activiteit van herboriste;

- het uitvoeren van aile werkzaamheden, het op de markt brengen, de invoer, de uitvoer van elk product

inzake bestrijding van de vochtigheid;

-het uitoefenen van een bestuursmandaat of mandaat van vereffenaar in andere onderre-mingen; het

verlenen van managementprestaties en het vervullen van interim-opdrachten; het deelnemen aan het toezicht

op ondernemingen.

Daartoe kan de vennootschap samenwerken met deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of

onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.

De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van

derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of iri pand te geven, inclusief de eigen

handelszaak.

Zij heeft in het algemeen de voile rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken

die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard

zouden zijn dat zij. de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele

vergemakkelijken.

Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere

wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of

samenhangend doel met het hare, of die van aard kunnen zi;n de ontwikkeling van haar onderneming te

begunstigen of een bron van afzetten te vormen.

ln het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden

inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze

handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.

Artikel 4.- Duur De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.

TITEL II.- MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL TITELS

Artikel56. Maatschappelijk kapitaal -- Aandelen Het kapitaal bedraagt 18.600  achttienduizend

zeshonderd - eurosHet kapitaal wordt vertegenwoordigd door 600  zeshonderd aandelen zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van 1/600 - een zeshonderdste van het maatschappelijk kapitaal. De aandelen zijn steeds op naam. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel.

Artikel 6. -Ondeelbaarheid van de effecten De effecten zijn ondeelbaar.

De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de vennoten toegekende rechten betreft. Indien het effect toebehoort aan verscheidene eigenaars, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de aan het effect verbonden rechten te schorsen totdat een enkele persoon wordt aangewezen als eigenaar van het aandeel tegenover de vennootschap. In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel, dan worden de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. .

Artikel 7,- Overdracht van aandelen

§ 1.- Overdracht De aandelen van een vennoot kunnen niet worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een vennoot, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van vennoten, zonder de goedkeuring van alle andere vennoten.

§ 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring Elke vennoot die zijn aandelen wil overdragen onderlevenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van aile andere vennoten, na aftrek van de rechten waarvan_de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe, moet hij een verzoek tot de zaakvoerder(s) richten, bij aangetekende brief, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.

Binnen een maand na ontvangst van dit bericht, moeten de zaakvoerders de inhoud erván overmaken aan elke vennoot, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de drie maanden en benadrukken dat de vennoten die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de vennoot moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen vijftien dagen nadat de termijn waarbinnen de vennoten hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent de zaakvoerder aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. Alle erfgenamen en legatarissen zijn verplicht de toestemming van alle van de andere vennoten te vragen, volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de

" "

vennoot die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de vennoten die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was vernield in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, wordt de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in algemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. in beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig ais gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één vennoot meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vnj overdragen.

TITEL III,- BESTUUR  CONTROLE

Artikel 8.- Bestuur Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de

enige vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering. Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben. De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn, De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.

Artikel 9.- Bevoegdheden Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de

zaakvoerders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien

e de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene

vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve deze die dewet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder,

e Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.

Artikel 10.- Vergoeding De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met relatieve meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle eventuele

drepresentatie-, reis- en verplaatsingskosten.

e+~ Artikel 11,- Controle van de vennootschap Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke

c grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd

voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

0

TITRE IV.- ALGEMENE VERGP DÉRING

Artikel 12.- Zitting en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van

aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de eerste zaterdag van de maand van juni, om negentien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een

et wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er

slechts één vennoot is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen voor goedkeuring ondertekenen.

Bovendien moeten) de zaakvoerders) een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het et

et belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens één vijfde van het kapitaal

vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de vennoten hun verzoek en de agendapunten aangeven. De zaakvoerders zullen de algemene vergadering bijeenroepen ten minste vijftien dagen na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden ten minste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de zaakvoerder(s)

P: en, in voorkomend geval, aan de commissarissen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in

ieder geval ais regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

" ~ Artikel 13; -Verdaging Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerders

tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.

et Artikel 14 Zittingen -- processen-verbaal

§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder.of, bij gebrek daaraan, door de

IY1 aanwezige vennoot die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een

secretaris aanduiden die niet noodzakelijk vennoot moet zijn.

§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige vennoot worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de voorzitter van de zitting en door de aanwezige vennoten die erom vragen. De uitgiften, afschriften of uittreksels worden ondertekend door een zaakvoerder.

Artikel 15.- Beraadslagingen

Réservé

pu

. Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

§ de algemene vergadering geeft ieder aandeel rechf op één stem, onder voorbehoud van de

wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.

Indien de vennootschap maar één vennoot telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene

vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.

Elke vennoot kan aan ieder andere persoon, al dan niet vennoot, door alle middelen van overdracht, een

schriftelijke volmacht geven om zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn

" plaats te stemmen.

§ 2. Alle algemene vergaderingen mogen alléén beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.

§ 3. Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering beslissen welke ook de vertegenwoordigde fractie van het kapitaal mag zijn en bij absolute meerderheid van stemmen.

§ 4. In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen vruchtgebruiker en blote eigenaar(s), worden de eraan verbonden stemrechten door de vruchtgebruiker uitgeoefend,

TITEL V. - BOEKJAAR  WINSTVERDELING - RESERVES

Artikel 16.- Boekjaar Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stel(len)(t) de zaakvoerder(s) een inventaris en de jaarrekening op waarvan zij (hij), na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt (verzorgen), overeenkomstig de wet.

Artikel 17.- Bestemming van de winst -- réserves Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten

honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is,

De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de , zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.

TITEL VI.- ONTBINDING - VEREFFENING

Artikel 18.- Ontbinding De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de

algemene vergadering (of : van de enige vennoot) beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.

" Artikel 19.- Vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om één of merdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun , vergoeding te bepalen.

Artikel 20.- Verdeling van het netto-actief Na betaling van alle schulden lasten en kosten van vereffening

' of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld. Indien op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, het evenwicht herstellen door alle aandelen op voet van gelijkheid te brengen, hetzij door inschrijving van bijkomende stortingen ten laste van de aandelen waarop niet voldoende is gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen, in geld of effecten, ten bate van de in een hogere verhouding ' gestorte aandelen. Het netto actief zal bij voorrang dienen om het bedrag terug te betalen van de inbreng van het kapitaal, desgevallend verhoogd met de uitgiftepremie van de aandelen zonder stemrecht. Vervolgens zal het saldo dienen om het bedrag terug te betalen van de inbreng in kapitaal, desgevallend verhoogd met de uitgiftepremie van de aandelen met stemrecht. De liquidatiebonus zal gelijk worden verdeeld tussen de aandeelhouders der beide categorieën, met of zonder stemrecht, verhoudingsgewijs met hun aandeel in het maatschappelijk kapitaal,

Artikel 21.- Woonstkeuze Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende ' vennoot, zaakvoerder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de maatschappelijke zetel ' waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.

Artikel 22.- Gerechtelijke bevoegdheid Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de maatschappelijke zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.

Artikel 23.- Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het wetboek worden geacht niet te zijn geschreven,"

" 5.- de coordonner les statuts et conférer aux gérants tous pouvoirs à cet égard,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE AUX FINS D'INSERTION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Déposés en même temps

- une expédition du procès-verbal du ler mars 2013 avec une procuration

- un exemplaire du rapport spécial des gérants du 28 février 2013 avec la situation active et passive de la ' ,

société arrêtée au 31 décembre 2012

- un exemplaire des statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2013
ÿþ MW 27

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voor. behoud

aan he Belgist Staatsbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

B

i III BII ii VIII II I

*13056962*

Villers-la-Tour, 8 februari 2013

LESAGE Lorette, zaakvoeder

LESAGE Joëlle, zaakvoerder

Neergelegd ter gnftie der

Rechtbank van Koa handti,

te Leuven, de b 2 2413

DE GR1E éiER,

-

Ondernemin gsnr : 0478.366.584

Benaming

(voluit) : L.E. TERIOR

Rechtsvorm : Besloten Vennoostchap met Beperkte Aansprakelijkeheid Zetel : Rijmenamsesteenweg, 49 - 3150 Naacht

Onderwerp akte : Verplaatsing maatschappelijke zetel

Tekst De zaakvoeders hebben volgende beslissing genomen :

Vanaf 8 februari 2013 wordt de maatschappelijke zetel overgeplaatst naar

Rue du Village, 34 te 6460 Villers-la-Tour.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18/05/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 10.05.2012, NGL 15.05.2012 12116-0233-014
23/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 04.06.2011, NGL 18.06.2011 11178-0084-014
20/10/2010 : LE109468
11/06/2010 : LE109468
15/06/2009 : LE109468
20/10/2008 : LE109468
19/06/2008 : LE109468
04/06/2008 : LE109468
18/06/2007 : LE109468
29/07/2005 : LE109468
06/07/2005 : LE109468
04/08/2004 : LE109468
04/11/2002 : LE109468
05/09/2002 : LEA022064

Coordonnées
L.E. TERIOR

Adresse
RUE DU VILLAGE 34 6460 VILLERS-LA-TOUR

Code postal : 6460
Localité : Villers-La-Tour
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne