L.T. JARDINS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L.T. JARDINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 456.370.944

Publication

01/07/2014 : MO133724
17/07/2014
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0456.370.944

Dénomination

(en entier) : L.T. JARDINS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7060 Soignies, chemin des Théodosiens, 143

Obiet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du vingt-trois juin deux mille quatorze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons 1, le trente juin deux mille quatorze - volume 1122 - folio 50 - case 10 - sept rôles - sans renvoi - Reçu cinquante euros (60) - L'Inspecteur Principal (signé) B.JACQUEMIN, il résulte que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à iesponsabilité limitée dénommée «

L.T. JARDINS », ayant son siège social à 7060 Soignies, chemin des Théodosiens, 143.

Dont le numéro d'entreprise est le 0456.370.944.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION Passage à l'euro et suppression de la valeur nominale des parts sociales

L'assemblée générale décide d'exprimer le capital social en euros, de sorte que ledit capital, d'un montant de sept cent cinquante mille francs belges, se monte désormais à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros . un centime (18.592,01,- E).

L'assemblée décide en outre de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de sorte que les deux cent cinquante parts sociales deviennent sans désignation de valeur nominale.

En conséquence, l'assemblée décide modifier les articles 5 et 6 des statuts, comme suit :

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01,- E), représenté

par deux cent cinquante (260) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/deux cent cinquantième de l'avoir social.

Les parts sociales sont entièrement libérées.

Article 6 Historique du capital

Lors de la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le notaire Guy Butaye, à Ecaussinnes, le six novembre mil neuf cent nonante-cinq, le capital social s'élevait à sept cent cinquante mille francs belges et était représenté par deux cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de trois mille francs belges chacune, libérées à concurrence d'un/tiers.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du vingt-trois juin deux mille quatorze, l'assemblée générale a décidé d'exprimer le capital en euros et de supprimer la valeur : nominale des parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l'objet social

a) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code

des sociétés, dont elle confirme avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au

trente et un mars deux mille quatorze.

Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mons.

b)Modification de l'objet social



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de remplacer le texte des statuts relatif à l'objet social par le texte suivant :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'entreprise de parcs et jardins et notamment l'aménagement et la création de pelouses, plantations, clôtures, bordures, allées carrossables et piétonnes, terrasses, pièces d'eau, l'exécution de travaux d'abattage, dessouchage, broyage, de taille, d'élagage, de désherbage, l'achat, !a vente, la location, la réparation et l'entretien de tous matériels horticoles et de jardinage, le commerce de détail d'articles ayant un lien direct ou indirect avec l'activité de jardinage et d'horticulture, le commerce de produits phytos, ainsi que l'exécution en sous-traitance de prestations et travaux en rapport avec l'objet défini ci-avant.

La société peut réaliser son objet en tout lieu, de toute manière et suivant les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

Elle peut notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, fonds de commerce, acquérir, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, commerciales, industrielles, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter la réalisation ou d'en favoriser le développement.»

TROISIEME RESOLUTION : Ratification de la décision de 'l'assemblée générale du vingt-huit février deux mille quatre constatant la démission d'un gérant statutaire

L'assemblée générale décide de ratifier la décision de l'assemblée générale du vingt-huit février deux mille quatre, publiée aux Annexes du Moniteur belge du onze mai deux mille quatre, sous le numéro 04071399, constatant la démission d'un des deux gérants statutaires, étant Monsieur THIR1ONET Hubert, alors domicilié à 7080 Soignies, chemin du Cornet, 70.

L'assemblée générale décide de modifier l'article des statuts relatif aux gérants, comme suit :

« La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assem-iblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Le gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant pourra agir seul pour toute opération; en revanche, toute opération d'un montant supérieur à cinq mille euros requerra l'intervention de l'ensemble des gérants.

Lors de la constitution de la société, Monsieur TH1RIONET Hubert et Monsieur LIBAN Christophe ont été nommés gérants statutaires.

L'assemblée générale du vingt-huit février deux mille quatre a accepté la démission Monsieur THIR1ONET Hubert, de sorte que Monsieur LIBAN Christophe est désormais le seul gérant statutaire de la société.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés, »

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confirme que le mandat du gérant statutaire est rémunéré.

CINQUIEME RESOLUTION Création d'une nouvelle unité d'établissement

L'assemblée générale décide de créer une nouvelle . unité d'établissement, située à 7063 Soignies

(Neufvilles), rue de Neufvilles 387 (et à terme, 387 A).

SIXIEME RESOLUTION

Afin d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et au Code des sociétés, l'assemblée générale

décide de refondre intégralement les statuts et de les remplacer par ce qui suit

STATUTS

Dénomination

La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « L.T.

JARDINS ».

*Siège : 7060. Soignies, chemin des Théodosiens, 143

Objet social,

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers, l'entreprise de parcs et jardins et notamment l'aménagement et la création de pelouses, Plantations,

clôtures, bordures, allées carrossables et piétonnes, terrasses, pièces d'eau, l'exécution de travaux d'abattage,

dessouchage, broyage, de taille, d'élagage, de désherbage, l'achat, la vente, la location, la réparation et

l'entretien de tous matériels horticoles et de jardinage, le commerce de détail d'articles ayant un lien direct ou

Volet B - Suite

indirect avec l'activite de jardinage et d'horticulture, le commerce de produits phytos, ainsi que l'exécution en ! sous-traitance de prestations et travaux en rapport avec l'objet défini ci-avant.

La société peut réaliser son objet en tout lieu, de toute manière et suivant les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

Elle peut notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes les opérations : industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, fonds de commerce, acquérir, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'Intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, commerciales, industrielles, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter la réalisation ou d'en favoriser le développement.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de fa date de sa constitution.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux étiras un centime (18.592,01,- ¬ ), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social,

GéranCe ;

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par rassem-blée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats,

Le gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet . social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter ia société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant pourra agir seul pour toute opération; en revanche, toute ' opération d'un montant supérieur à cinq mille euros requerra l'intervention de l'ensemble des gérants.

Lors de ia constitution de la société, Monsieur THIRIONET Hubert et Monsieur LIBAN Christophe ont été ' nommés gérants statutaires.

L'assemblée générale du vingt-huit février deux mille quatre a accepté la démission Monsieur TFIIRIONET Hubert, de sorte que Monsieur LIBAN Christophe est désormais le seul gérant statutaire de la société.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale,

, Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

! Assemblée générale :

, L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, ! même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. !

: L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier samedi du mois de mai i de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

SIXIEME RESOLUTION ; Pouvoirs au gérant

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant, avec possibilité de substitution, pour l'exécution des

résolutions qui précèdent,

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE,

Déposés en même temps:

- expédition du PV d'AG du 23 juin 2014

- rapport du gérant

- état actif/passif

Pour extrait analytique conforme

Pour la scspri "G&V BUTAYE, Notaires Associés"

Vincent AYE, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Coordonnées
L.T. JARDINS

Adresse
CHEMIN DES THEODOSIENS 143 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne