L'@RCHIPEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. L'@RCHIPEL
Dénomination : L'@RCHIPEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.961.316

Publication

30/07/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE



Iflll



2 0 JUIL. 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise :

0U3. r36-4.

Dénomination

(en entier) : L'@rchipel

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Gustave Maigret,17 - 7030 Mons

Objet de l'acte : Constitution

L'@rchipel asbl - Statuts

Le 06 avril 2015, entre les soussignés

-Philippe BOUILLOT, belge, RN : 55.0829-067-80

Domicilié 127 rue de l'arbre bénit, 1050 Bruxelles, Belgique

-Frédéric BOURLEZ, belge, RN : 73.06.27-317-60

Domicilié : 211, avenue du roi, 1190 Forest, Belgique

" Marie BREMOND, française, RN : 79.05.20-366-49

Domicilié e: Avenue des Villas, 4A - 1060 Bruxelles, Belgique

-Christophe DUBOIS, belge, RN : 82.0916-311-24

Domicilié ; 408 boite 13 rue Léon Gambetta  59000 Lille, France

" S'iná FOROUGHI, belge, RN : 68.02.08-005-33

Domicilié e: Rue du Sceptre, 9 -1040 Bruxelles, Belgique

-Philippe HELLEBOIS, belge, RN : 56.12.06-055-55

Domicilié : 3 boite 6 rue des Telliers, 7000 Mons, Belgique

" Nathalie PIRA, belge, RN : 67.08.10-010-86

Domicilié e;120, rue Saint Jean, 1480 Clabecq, Belgique

" Coraiie QUEVRIN, beige, RN :78.05.20-140-60

Domicilié e: Rue de Haeme, 34, 1040 Bruxelles, Belgique

" Alexandre STEVENS, belge, RN : 45.04.11-231-24 Domicilié ; 43 avenue du Diamant, 1030 Bruxelles, Belgique

Il est formé - conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif - une association sans but lucratif dont les Statuts sont arrêtés comme suit

1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - MOYENS - DUREE

Article 1 - L'association prend pour dénomination : L'@rchipel

Les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association portent la dénomination précédée ou suivie des mots association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Mons, à 7030 Mons, Avenue Gustave Maigret, 17.

II peut être transféré en tout autre endroit, en Belgique, sur décision de l'Assemblée générale. Cette décision devra être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.

Bijiageffbij'but Bëtgisctï Steàtsbiâït _30707/Z015 - Annexes eu "Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Article 3 - L'association a pour but d'offrir aux personnes dites autistes, psychotiques ou souffrant de troubles envahissants du développement, de troubles graves de la personnalité,... un temps de loisirs et/ou d'activités. Dans le même temps, l'association offre à leurs parents la possibilité de trouver l'appui d'un temps de répit, d'un temps pour souffler.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

La prise en charge se fait par des personnes qui ont le désir de s'engager dans une pratique orientée par la

psychanalyse et par le biais d'activités structurées à visées thérapeutiques.

Et tout autre moyen que le Conseil d'administration adoptera.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute. Il. MEMBRES

Article 5 - Le nombre de membres de l'association est illimité et ne peut être inferieur à trois.

L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après « membres ».

Les premiers membres sont les membres fondateurs.

Article 6 - Admission de nouveaux membres :

Les autres membres sont admis par l'Assemblée générale qui statue -- dans les délais qu'elle juge opportun - à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur proposition du Conseil d'administration.

Il s'agit de toute personne dont l'objet social et l'activité pour les personnes morales ou la compétence et l'expérience pour les personnes physiques peuvent servir efficacement l'association dans son fonctionnement et la réalisation de son objet social.

Les personnes intéressées adressent leur candidature écrite au Conseil d'administration. Cette candidature expose les motivations et mérites de la personne candidate au regard de la réalisation de l'objet social de l'association,

La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire.

Article 7 - Droits et obligations des membres

Les membres doivent se conformer aux présents Statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres effectifs exercent, dans les limites des Statuts, tous les droits que leur confère la Loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. modifiée par la Loi du 2 mai 2002. Aucun des membres de l'Association ne contracte d'obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 8 - Démission, suspension, exclusion des membres :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit, leur démission au Conseil d'administration.

Les membres sont considérés comme démissionnaires en cas de cessation des fonctions qui ont motivé leur admission ou du retrait de leur délégation.

Le non respect des Statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre le membre visé, jusqu'à décision de l'Assemblée générale qui se prononcera sur l'exclusion ou le rétablissement du membre dans ses droits.

La suspension ou l'exclusion d'un membre doit lui être signifiée par lettre recommandée.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission,.

Cette signature entraine son adhésion aux présents Statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux

décisions prises par l'association.

Article 10 - Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'asbl au siège social de celle-ci, après demande écrite préalable adressée au Conseil d'administration et précisant fes documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Toute demande qui peut impliquer la transmission d'informations relatives à des personnes est traitée dans le respect de l'article 458 du Code pénal et de la loi du 8 décembre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caraotère personnel. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai de trente jours maximum à partir de la réception de la demande.

Article 11 - Les membres ne sont tenus à aucune cotisation.

Article 12 - Membres adhérents, droits et obligations ;

Les membres adhérents de l'asbl sont les personnes (familles, institutions ou autres) qui souhaitent bénéficier du service offert par l'asbl. Une inscription auprès de la direction de l'asbl ainsi qu'une cotisation - fixée parle Conseil d'administration - marquent la qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents peuvent être présents à l'Assemblée générale uniquement avec voix consultative.

III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents Statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1°) les modifications aux Statuts sociaux ;

2°) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3') l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4°) la dissolution volontaire de l'association ;

5°) les exclusions de membres ;

6°) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15 - L'Assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.

L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans ia convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16 - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou fe fax sera signé par le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Président

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire qu'il choisit parmi les membres. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 18 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou éventuellement à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts.

Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des Statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27juin 1921,

Article 21 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux Statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par un extrait aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26,9°. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs,

IV. ADMINISTRATION

Article 22 - L'administration de ['association est confiée à un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de sept au plus, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.

Article 25 - Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Il se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Président

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, et inscrites dans un registre spécial.

Article 26 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'Assemblée générale, par les Statuts ou par la loi, est de la compétence du Conseil.

Article 27 - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à deux personnes, ci-après appelées « délégués à la gestion journalière ».

La gestion journalière concerne les actes qui sont commandés par les besoins de la vie quotidienne et ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne nécessitent pas l'intervention du Conseil d'administration.

Les délégués à la gestion journalière disposent de la signature sociale sans limitation des sommes.

Ils peuvent notamment ouvrir tous les comptes en banque, effectuer sur les comptes existant ou à ouvrir, toute opération généralement quelconque, même à découvert, signer tous approuvés de comptes, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le solde.

Ils peuvent subdéléguer partie ou totalité de ses pouvoirs, avec l'autorisation du Conseil d'administration, à un autre membre du Conseil d'administration ou aux responsables de l'équipe travaillant à « L'@rchipel asbl ».

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26,novies de la loi du 27juin 1921.

Article 28 - Deux administrateurs, nommément désignés par le Conseil d'administration et agissant conjointement, signent valablement les actes régulièrement décidés parle Conseil. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26,novies de la loi.

Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30 - Le Président, ou en son absence un administrateur ou un délégué à la gestion journalière, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

Article 31 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou d'un administrateur à ce délégué.

V. DISPOSITIONS DIVERSES ET DISSOLUTION

Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27juin 1921.

MCD 2.2

Volet B - Suite

Article 35 - L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son éventuel suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ifs sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

L'actif net de l'avoir social après dissolution sera affecté à une oeuvre se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention, à déterminer par l'Assemblée générale dans les trois mois de la publication comportant dissolution de l'association, et en cas d'inaction de l'Assemblée générale pendant ce délai, les membres du Conseil d'administration en fonction à cette époque.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26,9° de la loi du 27 juin 1921.

Article 37 - Les membres sont réputés avoir élu domicile au siège de l'association pour tout ce qui concerne les obligations dérivant de l'association.

Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts sera réglé par les prescriptions de la loi du 27 juin 1921,

Disposition transitoire: Coralie Quevrin agit transitoirement comme ayant le pouvoir d'engager l'association vis-à-vis des tiers.

i 1 6

h,tdatitiuneessndàaldemffiègg3pgedduUetieee " Pktreetta Ndarreetagnittitelunoeàzeaneatmentaatibnuidaàepe3 soneep[sujdesesaeanees açieattpovizt3i tiáe'eppi<s8eitéed'i#sssara&bap làa6facdHtiardDü'trealsaaaeàd'égpuclidesltjegs

âe Kantq 'YYtl1r>'ePsiÿritttlRe

l téservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
L'@RCHIPEL

Adresse
AVENUE GUSTAVE MAIGRET 17 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne