LA BENOITE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA BENOITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.439.650

Publication

02/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 476439,650

Dénomination

(en entier) : LA BENOÎTE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue le Champ Fleuri 12 - 6536 Thuillies

Objet de l'acte modification des statuts et renouvellement partiel du conseil d'administration

Les membres de l'ASBL "La Benoîte", réunis en assemblée générale ordinaire à Farciennes le 8 mars 2014, ont décidé les modifications suivantes des statuts :

Article 1er, L'association prend le nom de a.s.b.l. " LA BENOITE ".

Elle succède à l'association de fait du même nom fondée en 1996.

Elle est créée en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Sa durée n'est pas limitée. Son siège est transféré rue Ferrée 78, 6120 Nalinnes, arrondissement judiciaire de Charleroi. Celui-ci peut-âtre transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en région wallonne.

Art. 9. Une assemblée générale ordinaire des membres se tient annuellement avant le 31 mars, aux jour, heure et endroit désignés par la convocation. Elle désigne au minimum cinq administrateurs. Elle procède à la nomination et au remplacement des membres sortants du conseil d'administration. Celui-ci soumet à son approbation le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Le secrétaire est tenu de faire un rapport sur les activités de l'exercice écoulé.

Art. 13. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins cinq membres choisis parmi les effectifs. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. L'administrateur nouvellement nommé poursuit le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 15, Le conseil d'administration désigne un président, un secrétaire, un trésorier et un conseiller juridique.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil d'administration est régulièrement constitué st au moins trois membres sont présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ad hoc qui est signé par le président et le secrétaire. Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaire.

Les membres de l'association réunis en assemblée générale ordinaire le 8 mars 2014, ont élu le conseil d'administration composé de Joëlle Beugniez, Manon Deveseler, Guy Galland, Abdeimonatm Magaz, Paul Mullier, Antonio Pavone.

Ont été désignés Commissaires aux comptes : Nadine Libois et Sabine Sottiaux.

Au cours de l'assemblée générale du 8 mars 2014, les administrateurs présents ont désigné, conformément à l'article 16 des statuts, au poste de président Paul Mullier, au poste de secrétaire Antonio Pavone, au poste de trésorier Guy Galland, au poste de conseiller juridique, Françoise Lejeune,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Certifié exact et transmis aux fins d'insertion au Moniteur belge, n exécution de l'article 9 de la loi du 27 juin 1921.

Le Secrétaire Antonio Pavone.

Le Président

Paul Mullier

Le Tri Guy p

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du not ire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'a sociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
LA BENOITE

Adresse
RUE LE CHAMP FLEURI 12 6536 THUILLIES

Code postal : 6536
Localité : Thuillies
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne