LA BOITE A MOTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA BOITE A MOTS
Dénomination : LA BOITE A MOTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.438.043

Publication

04/05/2012
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

E41M -CE-MONS

REGISTRE DES PERSONNES ?IDRALES

2 3 AVR, 2012

N°

Greffe

I IlIll 111111111111111 llli 111111111111(111111 III

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Ré Mc

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N° d'entreprise : a 3 O - o `4 3

Dénomination

(en entier) La Botte à Mots

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 211 rue de Boussu 7334 HAUTRAGE

Objet de l'acte : Statuts

L'AN DEUX MIL DOUZE, Le 5 avril

Ont comparu :

ANTUOFERMO Stephan, domicilié à la rue Bastenier, 34, 7100 St Vaast

BALDACCHINO Isabelle, domicilié à la rue de Boussu, 211, 7334 Hautrage

CECCHINATO Marco, domicilié à la rue Bastenier, 34, 7100 St Vaast

PICIOTTI Thomas, domicilié à la rue de Boussu, 211, 7334 Hautrage

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne.

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but

lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1- L'association est dénommée « La boîte à mots ».

Article 2 - Son siège social est établi à 7334 Hautrage, 211, rue de Boussu dans l'arrondissement judiciaire

de Mons.

II pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE II - But, durée

Article 3 - L'association a pour but :

L'association a pour but d'échanger les savoirs autour de la langue et de la littérature, de créer, développer et favoriser l'organisation et l'animation d'activités culturelles et éducatives, pour les enfants, jeunes et adultes,', dans le respect de chacun.

L'association garantit la participation de toutes les tendances philosophiqués et politiques de, l'environnement socioculturel. L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou; confessionnel

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou. toute institution poursuivant l'objet de l'association.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

Article 4 - L'association a une durée illimitée.

TITRE Ill - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

de membres ne peut être Inférieur à trois.

Article 8 - Sont membres effectifs : 1° Les comparants au présent acte ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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M0D 22

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

3° Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conse¬ i d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par' counier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de !a décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et !es membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros par an pour les personnes physiques et 2000 euros par an pour les personnes morales. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non-paiement des cotisations qui Incombent à un membre, le conseil d'administration envole un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-cl, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 11- L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi, fes présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de

l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ou la transformation de celle-ci en finalité sociale ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'exclure un membre

4° de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

5° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

6' d'octroyer la décharge aux administrateurs ;

7' d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 13 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 15 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la toi ou les présents statuts.

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MOD Z.2

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement Indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'Us soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, Si tes deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ii peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés parle secrétaire du conseil d'administration. lis sont signés parle président et le secrétaire ét conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

Article 19 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 20 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque ia lot permet ia composition d'un conseil de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 21 - Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

La durée du mandat est fixée à quatre années. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de rassemblée générale.

Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un

vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s'il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

Article 23 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 24 - Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 25 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président.

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MDD2.2

Article 26 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul ; soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 29 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 30 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre,

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sent rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Article 31 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 32 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre VII. L'action en justice

Article 33 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association parle conseil d'administration,

Titre VIII. La gestion journalière

Article 34 : Lé conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de ia signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de i'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

MOP 2.2

Volet B - suite

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

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Titre IX. La représentation

Article 35 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter ('ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend tint automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'Il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 36 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

TITRE X - Règlement d'ordre intérieur

Article 37 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE XI - Dispositions diverses

Article 38 - L'exercice social commence ie ler juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier

exercice débutera ce 5 avril 2012 pour se clôturer le 30 juin 2013.

Article 39 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de ; vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Article 40 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Article 41 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Disposition transitoire

Article 42 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre années :

ANTUOFERMO Stephan, rue Bastenier, 34, 7100 St-Vaast / 82.12.26-183.671 Terlizzi(Italie), 26/12/82 BALDACCHINO Isabelle, rue de Boussu, 211, 7334 Hautrage / 75.05.08-052.57 / Mons, 8/05/1975 CECCHINATO Marco la rue Bastenier, 34, 7100 St-Vaast /77.04.08-199.42 /La Louvière, 08/04/1977 PICiOTTI Thomas rue de Boussu, 211, 7334 Hautrage / 75.05.12-597.71 Champigny, 12/05/1975 qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l'unanimité, pour la durée de

leur mandat, en qualité de :

Président, Stephan ANTUOFERMO

Trésorier, Thomas PICIOTTI

Secrétaire, Marco CECCHINATO

Secrétaire générale, Isabelle BALDACCHiNO, comme personne chargée de la gestion journalière et qui

possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Ils agissent en qualité d'organes individuellemenilconjointement/collégialement.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Fait ce 5 avril 2012 en double exemplaire. Signatures

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
LA BOITE A MOTS

Adresse
RUE DE BOUSSU 211 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne