LA BONNE FRITE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA BONNE FRITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.380.077

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 24.06.2014 14248-0205-013
22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 14.08.2013 13432-0369-011
13/12/2012
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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0841.380.077

Dénomination

(en entier) : LA BONNE FRITE

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE JOSEPH WAUTERS, 16 A 7972 QUEVAUCAMPS

Objet de l'acte : DEPOT RAPPORT SPECIAL

PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 NOVEMBRE 2011, NOUS ACTONS LE DEPOTS DU RAPPORT SPECIALE ET DU RAPPORT DU REVISEUR D ENTREPRISE, RELATIF A L OPERATION DE QUASI APPORT..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au tecrAu Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

\ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A, u verso Nom et signature

09/12/2011
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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 9 NOV. 2011

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N° d'entreprise : o£ 4 3$ 0 . 6+9-

Dénomination

(en entier) : LA BONNE FRITE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Joseph Wauters, numéro 16 à 7972 Beloeil (Quevaucamps)

CU (adresse complète)

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Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX, à Pommeroeul, le 23 novembre 2011, en: ' cours d'enregistrement,

(a) Monsieur GOSSIAUX Mickael Jean-Claude Germain, né à Beloeil le 25 août 1978 (registre national' : 780825.131.37), célibataire, demeurant et domicilié à 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue de Leuze 14, et

(b) Mademoiselle DELBECQ Isabelle, née à Tournai le 14 février 1979 (registre national 790214.092.94),,`

célibataire, demeurant et domiciliée à 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue de Leuze 14,

(Monsieur GOSSIAUX et Mademoiselle DELBECQ déclarant ne pas avoir le statut de cohabitant légaux),

ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée: . dénommée LA BONNE FRITE, dont le siège social est initialement établi à 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue; Joseph Wauters, numéro 16.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un I cent quatre-vingt- sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en espèces, au prix unitaire de cent euros: (100¬ ) chacune, comme suit :

Monsieur GOSSIAUX Mickael à concurrence de nonante-trois parts sociales (93),

- Mademoiselle DELBECQ Isabelle à concurrence de nonante-trois parts sociales (93).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille; ' deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription' dans le capital, en crédit du compte spécial numéro 751-2056517-60 ouvert au nom de la société en formation: auprès de la banque AXA. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 16 novembre 2011, est annexée à.

" l'acte constitutif.

Les fondateurs ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « LA BONNE FRITE ».

: Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie!,

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social"

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions:

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée: générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux: annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

-la gestion et l'exploitation de friteries, snacks, sandwicheries, tavernes, cafétérias ou débits de boissons, en ce compris l'achat et la vente, l'importation et l'exportation de toutes boissons alcoolisées ou non, cigares, cigarettes et matériel ou articles pour fumeurs ainsi que de tous produits relevant de l'alimentation générale ;

-la préparation, la fabrication, le conditionnement, l'importation et l'exportation, la livraison à domicile ou la vente ambulante de tous plats cuisinés, de toutes denrées alimentaires ou de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris les boissons,

-l'organisation de banquets et de réceptions, en ce compris l'organisation, la gestion (sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence) de tous restaurants, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, la mise à disposition de salle de réunion ou de banquets, avec ou sans service traiteur.

La société aura également pour objet :

1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement ;

2. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;

3. Elle aura égaiement pour objet la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ainsi que tous dispositifs d'économie énergétique ou d'exploitation des énergies renouvelables (éoliennes, panneaux solaires, isolations de tous types);

4. La société pourra également réaliser toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations en rapport avec des biens immobiliers et notamment l'achat, la vente, la construction, la démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de même que la coordination de tous projets, le commerce d'immeubles et les infrastructures privées, industrielles ou commerciales.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186éme) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente fa société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ler du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ; en cas de pluralité de gérants, elle sera présidée par le plus âgé de ceux-ci.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Ils sont signés par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite'

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. "

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal

de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par fes statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera ce 23 novembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3. La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de (a) Monsieur GOSSIAUX Mickael et (b) Mademoiselle DELBECQ Isabelle, tous deux pré  qualifiés, nommés pour une durée illimitée, lesquels interviennent  chacun séparément et pour ce qui le concerne  ces mandats qui seront tous deux exercés à titre gratuit (sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale tendant à leur attribuer des émoluments). Ils sont nommés jusqu'à révocation.

4. Le siège social est initialement établi à 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue Joseph Wauters, numéro 16.

5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Constant JONNIAUX, Notaire.

Déposé en même temps : expédition de L'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard, des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 22.07.2015 15348-0229-014

Coordonnées
LA BONNE FRITE

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 16 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne