LA BONNE TARTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA BONNE TARTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.084.964

Publication

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.09.2014, DPT 18.12.2014 14694-0283-012
02/02/2015
ÿþ  Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte aK U L DE COMMERCE MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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:DEMISSION 1 NOMINATION

Obiet(s) de l'acte

EXTRAIT DE JANVIER 2015 :

AU SIEGE SOCIAL LE

L' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE

N'd'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0847.084.964

LA BONNE TARTE

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE DE NIVELLES, 81B - 7090 BRAINE-LE-COMTE

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Madame Marie DEPELCHIN.

La Présidente constate que la totalité des parts est présente et que l'assemblée est donc valablement constituée pour délibérer et voter sur les points inscrit à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1) Démission du gérant ;

2) Nomination nouvelle gérante ;

3) Divers.

DELIBERATIONS ET VOTES

1) L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Vincent DEPELCHIN (NN 81.01.03-013.53) de son poste de gérant à dater de ce jour.

2) L'assemblée accepte à l'unanimité la nomination de Madame Marie DEPELCHIN (NN 81.01.03-040.26 au poste de gérante à dater de ce jour,

Le mandat de gérante de Madame DEPELCHIN sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3) Rien n'apparaissant sous la rubrique « divers », la séance est levée à 19h30, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Fait à Braine-le-Comte (Ronquières), le ler janvier 2015

Marie DEPELCHIN, Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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12/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : O 0 (f , 0,4..9G L'

Dénomination

(en entier) : LA BONNE TARTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7090 Braine-le-Comte ex Ronquières, rue de Nivelles, 8/B

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Etienne HACHEZ, de résidence à Soignies, en date du 22 juin 2012, en cours d'enregistrement auprès du bureau de l'Enregistrement de Soignies, il résulte qu'il a été constitué une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes

1. Fondateurs ;

- Madame GHISLAIN, Justine, Irène Marcelle, née à Soignies, le Vingt-sept mars mil neuf cent soixante (Numéro national : 60.03.27 044-39), épouse de Monsieur Jean-Marie DEPELCHIN, domiciliée à 7090 BRAINE-LE-COMTE ex RONQUIERES, rue Godart, 8.

- Monsieur DEPELCHIN, Vincent Christian Bernard, né à Soignies, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-un (NN : 81.01.03 013-53), célibataire, domicilié à 7060 Soignies, rue de Steenkerque, 2, boite D.

2. Dénomination : « LA BONNE TARTE »

3. Siège social : 7090 BRAINE-LE-COMTE ex RONQUIERES, rue de Nivelles, 8IB.

4. Objet social :

La société a pour objet, pour compte que pour compte de tiers :

- l'exploitation de magasins en boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacier au sens le plus large du ternie ;

- toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de tous produits alimentaires, plus particulièrement dans les domaines précités ;

- toutes opérations immobilières, notamment la promotion, la constructicn, la location, l'achat et la vente ou la mise à disposition de biens immobiliers ;

- toutes opérations mobilières, notamment l'achat, la vente, la location, la mise à disposition cu l'exploitation de tous fonds de commerce, brevets, licences et marques.

La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, toutes activités, tous actes, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

La scciété peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

Elle s'interdit expressément l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre et opérations réglementées par arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l'agent immobilier.

La société peut égaiement s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations, ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisaticn, l'extension ou le développement du sien.-

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés, entreprises ou associations.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

5. Durée : la société est constituée pour une durée illimitée, avec commencemtn le jour du dépôt du présent extrait.

6. Capital social

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 SUR).-

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (11100ième) de l'avoir social.

Ces cent (100) parts sociales ont été souscrites, en espèces, comme suit :

- par Madame Justine GHISLAIN, prénommée, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(18.414,00 EUR), soit nonante-neuf (99) parts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

- par Monsieur Vincent DEPELCHIN, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), soit une (1) part,

Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), soit cents (100) parts sociales. Chacune des parts sociales ainsi souscrites, a été libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces au compte spécial ouvert au nom de la société en formation de telle sorte que la société dispose d'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

7. Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, qui fixe leur nombre, fa durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale,

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Immédiatement après la constitution, il s'est tenu une assemblée générale qui a nommé ainsi pour une durée illimitée : Monsieur DEPELCH1N, Vincent Christian Bernard, né à Soignies, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-un (NN ÿ 81.01.03 013-53), célibataire, domicilié à 7060 Soignies, rue de Steenkerque, 2, boite D, lequel a accepté expressément cette fonction.

8. L'exercice social commence au premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année ; le premier exercice prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille treize.

g. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai, à 18 heures, et pour la première fois le dernier samedi du mois de mai deux mille quatorze, à 18 heures.

10. Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale, Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, dans le respect des articles 617 et suivants du

Code des sociétés.

La mise en paiement des dividendes éventuels aura lieu aux époques fixées par l'assemblée générale.

En cas de dissosution de la société, après l'apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à

rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

11. Contrôle : Il n'a pas été désigné de commissaire.

12. Reprise d'engagement ; Le gérant a déclaré que la société constituée reprendra, dans le délai imposé par l'article 60 du Code des sociétés, tous les engagements souscrits par les associés fondateurs pour compte de la société en formation, à partir du ler avril 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Signé) Etienne HACHEZ, Notaire à 7060 Soignies.

Le 27 juin 2012.

Déposés en même temps une expédition de l'acte de constitution ainsi qu'une copie de l'attestation bancaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LA BONNE TARTE

Adresse
RUE DE NIVELLES 8B 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne