LA BOUTIQUE DES JUNIORS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA BOUTIQUE DES JUNIORS
Dénomination : LA BOUTIQUE DES JUNIORS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.667.465

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 14.08.2014 14430-0045-011
20/10/2014
ÿþnr;\ Mod POF 11.1

_ .

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe





Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entré le

1111tlinit





- 9 ORreij4i



d'entreprise :426.667.465

."

Dénomination (en entier) : LA BOUTIQUE DES

(en abrégé): *

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de Robiano 65 bte 3 à 7130 Binche

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dissolution volontaire et anticipée / clôture de liquidation

Texte

D'un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche, le 29 septembre 2014, enregistré aux droit de 50,-e, il est extrait ce qui suit:

En l'Etude à douze heures

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée 'na Boutique des Juniors"; ayant son siège social à Binche, rue de Robiano 65/3; constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Auguste REUL, de Morlanwelz, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt cinq (publié ex annexes du Moniteur Belge du dix huit janvier suivant, sous le numéro 850118-222); Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Etienne DURIEZ.] le 22 novembre 1995 (publié aux annexes du Moniteur belge du 21 décembre suivant, sous le numéro 951221 446)

RPM: 426.667.465

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur LEBRUN Yves Omer Fernand Charles Ghislain, né à Haine-Saint-Paul le 1' juin 1949 (N.N. 490601 033-38), domicilié à Merbes-le-Château, (ex Herbes-Sainte-Marie), rue des Alliés, 46.

Sont présents les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de parts sociales ci-après indiqué :

1/ Madame LEBRUN Brigitte, Marie, Marguerite, Ghislaine, née à Charleroi le douze mai mil neuf cent cinquante-cinq Cil .N. 550512 030-24), épouse de Monsieur STEPPE Pierre, domiciliée à Soignies, Chemin de la Mélézière, 1, propriétaire de 625 parts socia les.

2/ Monsieur LEBRUN Yves ; prénommé, propriétaire de 625 parts sociales.

TOTAL :1250 parts sociales soit l'intégralité du capital social : Les seuls gérants de la société étant Monsieur LEBRUN Yves, et Madame DERME Raymonde, Lydie, Renée, née à Grand-Reng le deux décembre mil neuf cent vingt-six (N.N. 261202 034-51), domiciliée à Binche, Place Eugène Derbaix, 13/001, sont également présent.

EXPOSE.

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des nnes

" '-ire

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers , Monsieur le Président expose et requiert formellement le

Au verso: Nom et signature. 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réeervé

Au

-Moniteur

belge

Volet B - suite

soussigné d'acter authentiquement que :

- l'intégralité du capital social étant présente ou représentée de même que le seul gérant, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats émis en collaboration avec la société.

- il n'y a pas d'autres gérants que celui désigné ci-avant.

Le Président reconnaît l'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et après avoir discuté les points à l'ordre du jour, ladite assemblée adopte les résolutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée prend acte du fait que Monsieur le Président donne lecture :

1) du rapport de la gérance daté du 16 septembre 2014 établi conformément à l'article 181 S 1 alinéa 1 du Code des Sociétés exposant la justification de la proposition de dissolution de la société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 aout 2014.

2) du rapport établi conformément 181 e 1 alinéa 3 du Code des Sociétés par Alexis PRUNEAU, Reviseur d'Entreprises , Représentant la SCPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co » en sa qualité de réviseur d'entreprise, désigné par la gérance.

Ledit rapport, daté du 29 septembre 2014 conclut dans les termes suivants :

" CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL « LA BOUTIQUE DES JUNIORS » a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 154.739,31e et un actif net de 112.662,05e.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de la bonne récupération du compte courant associé ouvert au nom de Madame DEREME Raymonde d'un montant de 10.606,78e.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport ont été remboursées. En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 8.167,53e, a été payé anticipativement en date du 26 septembre 2014"

Un exemplaire de ces rapports et de l'état résumant la situation active et passive demeurera ci-annexé. L'assemblée constate en outre qu'il a été transmis à chaque associé antérieurement à ce jour une copie de ces rapports et de l'état résumant la situation active et passive annexé. L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités.

Vérification et attestation du Notaire.

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le Notaire instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant en vertu du g 1 de ce même article à la société pour laquelle il instrumente présentement,

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée, après avoir délibéré et examiné la situatio

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des person

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des person ant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso :Nom et signature.

WeB-sufte

société, décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation. La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérance en fonction.

TROISIEME RESOLUTICN.

L'assemblée, constituée comme dit ci-dessus de l'ensemble des associés sans exception, constate que:

- que toutes les dettes ont été payées et qu'il n'existe donc aucun passif.

- que toutes les contestations ont été réglées.

- que tous les engagements sont terminés ou résolus.

- que le l'actif qui subsiste peut à l'instant être réparti entre les associés.

Sur base des constatations figurant ci-avant, l'assemblée décide à l'unanimité de ce qui suit, conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés: Ayant constaté la réunion de tous ces éléments, l'assemblée générale, composée de l'ensemble des associés sans exception, prononce la clôture de la liquidation et constate que la présente société a définitivement cessé d'exister. Il n'y a en conséquence pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la présente société a définitivement cessé d'exister.

QUATRIEME RESOLUTION - ATTRIBUTION IMMOBILIERE

La clôture de la liquidation met définitivement fin à la personnalité juridique de la société privée à responsabilité limitée « La Boutique des Juniors ».

Ainsi, les biens sociaux qui, lors de la clôture, appartenaient encore à la société, deviennent automatiquement, et donc en vertu de la loi, la propriété des associés, Monsieur LEBRUN Yves et Madame LEBRUN Brigitte, prénommés.

En l'occurrence, cette transmission légale a pour objet un immeuble par nature.

Le présent acte a donc été établi sous la forme authentique pour être transcrit au second Bureau des Hypothèques de CHARLEROI, même si l'article 1 de la loi hypothécaire ne s'applique pas aux mutations légales.

Les comparants déclarent - en vue de bénéficier de l'application de l'article 129, alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement - que :

- l' immeuble prédécrit a été acquis par la société avec paiement du droit fixé pour la vente ;

- chaque associé qui devient propriétaire de l'immeuble prédécrit faisait partie de la société au jour de l'apport à celle-ci.

Les comparants déclarent que dans le cadre de la liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, l'attribution d'un immeuble à l'associé qui se trouve dans un des cas d'exception de l'article 129, alinéa 3, rend seul exigible le droit fixe général car cette opération ne peut être qualifiée ni de transmission à titre onéreux ni de partage.

DESCRIPTION DE 1' IMMEUBLE.

1.71rum DE BINCHE, première division :

Une maison de commerce et d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, située Rue de Robiano numéro 65, cadastrée suivant titre et extrait de matrice cadastrale récent, section C, numéro 30 L 14, pour une superficie de deux ares cinquante centiares.

Revenu cadastral (non indexé) : 1427 e

ORIGINE DE PROPRIETE

La société « La Boutique des Juniors » est propriétaire 4.ien

Réservé

Au

Moniteur-

belge

vokn ta - suite

prédecrit pour l'avoir acquis de Monsieur RANSART Lucien Firmin Ghislain Marie joseph, Monsieur RANSART Paul Michel Louis Ghislain, Madame MANSY Françoise Berthy Lucienne Ghislaine, Madame MANSY Monique Alberte Paule Ghislaine, Madame MANSY Sylvianne Berthe Francoise Monique Ghislaine, Madame ROUSSEAU Chan tale Imelda Gérardine Marie Ghislaine et de Monsieur ROUSSEAU jean-Michel Emile René Hectore Ghislain, aux termes d'un acte reçu par Maître Charles Eugène DERBAIK, et Jacques Vallée , Notaires ayant résidé à Binche, en date du 4 janvier 1988, transcrit au second bureau des Hypothèques de Charleroi, le 14 janvier suivant, Volume 9552 n°3 .

PRO FISCO, pour autant que de besoin , les comparants déclarent estimer la valeur en pleine propriété dudit bien: cent quarante quatre mille euros.

SITUATION HYPOTHECAIRE.

Le liquidateur déclare que ledit bien n'est grevé d'aucun droit réel et est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées et hypothécaires généralement quelconques tant du chef des propriétaires actuels que des propriétaires précédents.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL ET D'IDENTITE.

Le Notaire instrumentant certifie les nom, prénoms, lieu et date de naissance des parties personnes physiques au vu des pièces officielles requises par la loi et plus précisément par le Registre National avec indication du numéro national, moyennant l'accord exprès des parties. Conformément à l'article il de la loi de Ventôse, le Notaire instrumentant certifie les nom, prénoms et domicile des parties personnes physiques au vu de leurs cartes d'identité.

DEOLARATIONS FISCALES.

Les parties reconnaissent que le Notaire instrumentant leur a donné lecture de l'alinéa premier de l'article 203 du Code des Droits d'Enregistrement relatif à la répression des dissimulations dans le prix et les charges indiqués dans un acte présenté à la formalité de l'enregistrement.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE.

Monsieur le Conservateur des Hypothèques compétent est dispensé de prendre, lors de la transcription du présent acte, inscription d'office pour quelque cause que ce soit.

DISPOSITION FINALE.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années au moins à Merbes-le-Château, (ex Merbes-Sainte-Marie), rue des Alliés, 46.

Les associés déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s'élève à

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps une expédition de l'acte de dissolution volontaire et anticipée / clôture de liquidation, avec annexe, reprenant les statuts de la société.

DECRUYENAERE Pol,

Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des person

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1---Martiteur

Réeiervé

Au

belge

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 13.08.2012 12406-0236-011
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 30.08.2011 11525-0537-011
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 25.08.2010 10442-0287-012
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 26.08.2009 09646-0122-012
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 29.08.2008 08692-0365-012
05/05/2008 : CH144463
27/08/2007 : CH144463
04/09/2006 : CH144463
15/09/2005 : CH144463
21/12/2004 : CH144463
22/10/2003 : CH144463
22/11/2002 : CH144463
16/11/2000 : CH144463
01/01/1993 : CH144463
01/01/1992 : CH144463
01/01/1990 : CH144463
18/01/1985 : CH144463
18/01/1985 : CH144463

Coordonnées
LA BOUTIQUE DES JUNIORS

Adresse
RUE DE ROBIANO 65, BTE 3 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne