LA BULLE O DOG ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA BULLE O DOG ASBL
Dénomination : LA BULLE O DOG ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.888.678

Publication

30/07/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2

 Son siège social est établi à Feluy, chemin de la Claire Haie, 126, dans l arrondissement judiciaire de Charleroi .

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

 L association a pour but de regrouper toute personnes physiques ou morales bénévoles , aidant au replacement de bulldogs principalement ainsi que d autres races mais à titre exceptionnel , maltraités, abandonnés, menacés d abandon ou d euthanasie qui ont été cédés et/ou abandonnés par leurs propriétaires. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, à titre subsidiaire, accomplir tous actes commerciaux, pour autant que le produit soit utilisé afin de réaliser le but social. L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

Entre les soussignés :

Mlle Charlotte Nicolas, née le 07/10/1987 à Charleroi(D4) de nationalité Belge et domiciliée rue de l Église, 120 à

Pont à Celle

Mme Sandra Perrini, née le 14/08/1973 à Luxembourg de nationalité Italienne et domiciliée chemin de la Claire

Haie, 126 à Feluy

M. Gaétan Paré, né le 19/10/1978 à Ottignies L-L-N de nationalité Belge et domicilié chemin de la Claire Haie,

126 à Feluy

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er

-

L association prend pour dénomination : "La Bulle Ô Dog ASBL"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin de la Claire Haie 126

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La Bulle O Dog ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306835*

Volet B

7181

0556888678

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Seneffe (Feluy)

Greffe

Déposé

28-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

 L association a pour objet(s) :

Dans le cas où les chiens sont en détresses, ils seront recueillis soit à l association, soit en famille d accueil, et ce

temporairement afin de leur trouver un foyer définitif sous contrat d adoption après une période de

convalescence, de rééducation ou autre si nécessaire.

Dans le cas où le propriétaire sait garder son chien jusqu à son placement, l association aide, éventuellement, à

trouver un nouveau propriétaire.

Dans le cas où les chiens se trouvent en refuge, l association aide le refuge à trouver des candidats adoptants.

Dans les deux derniers cas , l association se contente de mettre deux parties en relation sans pour autant se

porter garante et sans avoir une responsabilité quelconque .

TITRE III

DES MEMBRES

Section IAdmission

Article 5

- L association est composée de membres effectifs et d adhérents, de délégués, adoptant et cédant d honneur ou

autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 8.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 6

- § 1. Sont membres effectif :

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui adresse une demande écrite et motivée au

conseil d administration , est admis par décision de l Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour

devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur

§ 2. Autres catégories de membres :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;

- les membres protecteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée

que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association ;

les membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter

les statuts ainsi que les décisions prises

conformément à ceux-ci.

-les membres délégués : personnalité qui représentent l association lors de foires ou expositions , qui s assurent

du bien être des chiens placés par des visites chez les adoptants au moins 1x par an.

-les membres adoptants ; personnalité adoptant un bulldogs par le biais de l association et qui s engage à tout

mettre en oeuvre pour le bien être de l animal , y compris accepter des visites annuelles des membres délégués ;

-les membres cédants ; personnalité cédant son bulldogs à l association et qui s engage à respecter le choix de

l adoptant par l association, à ne pas harceler et tenter d entrer en contact avec l adoptant.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil

d administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7

 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par

écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou autre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées

(article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, la condamnation pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation), sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif

.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale. TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11

 Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adoptants paient un droit d entrée dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 175~.

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TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

 L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13-

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14

-

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l avance.

Article 15



Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée

. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis

avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour. )

Article 16



Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire devant être

membre effectif de l association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants

ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité

d observateur ou de consultant.

Article 17



L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur

présent le plus âgé).

Article 18



L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine

Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une

seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de

l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19

-

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des

statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux

conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

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associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21

L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d administration agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

Article 22



En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23



Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi

les membres du Conseil d administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25



Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26



Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

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associations sans but lucratif.

Article 27

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Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28



Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30



L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31



Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 33



L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour 1 ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36



En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37

-

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera ce 22 juillet 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Membres effectifs :

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l association auxquels se rajoutent :

Valérie Gondry

Tamara Abbeloos

Aurélie Daoust

Carmen Cauderlier

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mlle Charlotte Nicolas, en tant que Présidente

Mme Sandra Perrini, en tant que Vice-Présidente

Mme Valérie Gondry, en tant que Secrétaire

Mme Tamara Abbeloos, en tant que Trésorière

M. Gaétan Paré, en tant qu administrateur

qui acceptent ce mandat.

Fait à Feluy, le 22 juillet 2014 en deux exemplaires.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LA BULLE O DOG ASBL

Adresse
CHEMIN DE LA CLAIRE HAIE 126 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne