LA CADOLE

Dénomination : LA CADOLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.690.261

Publication

30/08/2013

��MoD 2.2

r--T---. _ -_--

x-1,_

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

VR�POS� AU GREFFE LE 1

1-1-1� 2 0 -08- 2013

Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE-TOURNAI

111111111119,1g11111111111111

N� d'entreori e : 0843.690.261

D�nomination

(en entier) LA CADOLE

(en abr�g�) Forme juridique ASBL

Si�ge : Avenue de !a Basilique, 9 � 7603 BONSECOURS

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09 ao�t 2013.

Il est act� par les membres de l'Assembl�e G�n�rale la d�mission de Monsieur Fr�d�ric MICHEZ, en qualit� d'administrateur et de pr�sident. En remplacement est nomm�, Monsieur Nicolas CAUVIN, domicili� route de Cond� 186 � 59163 Cond� Sur Escaut (France) en qualit� d'administrateur et de pr�sident

Il est act� la nomination en qualit� de tr�sorier de i'ASBL, Monsieur Mathieu CAUVIN, domicili� Faubourg du Posty 51 � 7130 BINCHE.

Il est �galement act� la nomination en qualit� d'administrateur et de s�cr�taire de ]'ASBL, de Madame Fran�oise RAMAEKERS, domicili�e en France, Route de Cond� 186 � 59163 Cond� Sur Escaut.

Ces propositions sont accept�es � l'unanimit�.

Nicolas CAUVIN,

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

An varee " Mnre af �innati na

28/02/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

I

,-

;,,Al -

Gir'eff~' '

R�serv� VIIl*izoa 111.V ~III~ INII

au .003*

Monitew

belge

Bijlagen bij het Belgisith Staatsblad - 2810212012

---1 ,1 -u`�~i7ir pi_i5G .

D2i~ oiriiri.;tr~]rl

rei, rnriiie,i LA CADOLE

rtii

Fori>>, iri;Ctiia: ASBL

5irf IL-, " Avenue de la Basilique 1 - 7603 BONSECOURS

" CONSTITUTION

Ce sept f�vrier deux mille douze, Il est cr�� par le pr�sent acte une association sans but lucratif, d�nomm�

en fran�ais LA CADOLE, ci-apr�s d�nomm� ASBL La Cadole.

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :

Monsieur Michez Fr�d�ric de nationalit� belge et r�sidant 2 rue de Thivencelles - 59163 Saint

Aybert

Monsieur Cauvin Mathieu de nationalit� belge et r�sidant 51 faubourg du posty - 7130 Binche

Cauvin Nicolas de nationalit� belge et r�sidant 186 route de Cond� - 59163 Cond� sur Escaut.

ARTICLE 1

L'association est d�nomm�e: Association Sans But Lucratif "La Cadole" ou encore: "ASBL La Cadole".

L'association est d�nomm�e identiquement en fran�ais et en n�erlandais.

SIEGE SOCIAL

Adresse du si�ge social

ARTICLE 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � Avenue de la Basilique 1-3 7603 Bonsecours, situ� dans

l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Transfert du si�ge social

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, donc toute R�gion linguistique, sur proposition du Conseil d'administration.

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des statuts.

Toutefois, par d�rogation � l'alin�a 2, si le nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 10 km autour du lieu du dernier si�ge social, le transfert du si�ge social pourra �tre op�r� sur simple d�cision du Conseil d'Administration, � charge pour celui-ci de proc�der � la modification des statuts et de proc�der au d�p�t l�gal des nouveaux statuts coordonn�s.

Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l'Assembl�e, G�n�rale modifiant ce si�ge social, n'a pas �t� int�gr�e, selon fes formalit�s l�gales, dans les documents d�pos�s au , Greffe du Tribunal de commerce.

ilrtentionn~r sur la de, i"vr, ;r,c;e. du volet t3 Ac Facto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au ,ierso , Nom et signature

MOD 2.2

Tant que le si�ge social de l'association est �tabli dans la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait exclusivement usage du fran�ais pour les actes administratifs de l'association.

DUREE

ARTICLE 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, dans les conditions de

modificaton des statuts.

OBJET SOCIAL

ARTICLE 4

L'association a pour objet:

L' association a pour but d'apporter une aide sous toutes ses formes aux personnes handicap�es. Pour atteindre ce but, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � l'aide aux personnes handicap�es. Elle peut notamment ouvrir un centre de jour, un centre d'h�bergement, un centre d'orientation.

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active et financi�re � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement � la r�alisation des objets sociaux d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article.

Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs,

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils seront rigoureusement accesoires aux objets civils d�crus � l'alin�a premier du pr�sent article, et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l'association.

MEMBRES

SORTES DE MEMBRES

ARTICLE 5

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Hors ces deux cat�gories, il ne

sera pas cr�e d'autre type de membres.

MEMBRES EFFECTIFS

Statuts de membre effectifs

ARTICLE 6

Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es "membres" par la loi du 27 juin 1921 " sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations", telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 "sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations", publi�e au Moniteur Belge le 11

d�cembre 2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux "membres" par cette loi.

Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es "membres" par cette loi sont donc attribu�s aux membres effectifs de l'association.

ARTICLE 7

Les membres effectifs ne peuvent �tre que des personnes physiques

Participation des membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 8

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale.

Ils ont seuls � disposer de droits de votre � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des status, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative, par un autre membre effectif, un membre adh�rent ou un tiers, par un mandat sp�cial et expr�s remis au Conseil d'administration avant ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale. Ce mandat sp�cial et expr�s doit donner au repr�sentant le pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette d�cision.

Nombre de membres effectis

ARTICLE 9

Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � trois.

Il n'y a pas de limite sup�rieure au nombre de membres effectis.

Conditions pour devenir membre effectif.

ARTICLE 10

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compt�nce particuli�re � concourir activement et

directement � la r�alisation de l'objet social.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le r�glement d'ordre int�rieur.

Il n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.

Admission des membres effectifs.

ARTICLE 11

Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de

l'association.

Les membres effectifs nouveaux sont coopt�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs, d�cision prise dans les conditions et suivant les formalit�s de modifications des statuts.

Sont par cons�quent seuls membres effectifs:

1 les fondateurs soussign�s, comparants au pr�sent acte de constitution de l'association;

2 Toute personne physique ou morale qui est admise en qualit� de membre effectif par seule d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d�cision prise dans les conditions de modifications des statuts.

ARTICLE 12

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, doit en faire la demande �crite au Conseil d'administration, lequel la transmettra � l'Assembl�e G�n�rale, apr�s avoir v�rifi� la r�alisation de la condition formelle impos�e � l'alin�a 4 du pr�sent article.

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif,qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, ne peut en introduire la demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e soit par te Conseil d'administration, soit par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par deux membres effectifs au moins; cet appui doit �tre exprim� par �crit � l'Assembl�e G�n�rale.

Toute demande de devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration, ou par l'Administrateur d�l�gu�, ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale.

La personne dont l'admission comme membre effectif a �t� refus�, ne peut repr�senter sa candidature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

qu'apr�s une ann�e � dater de la session de l'Assembl�e G�n�rale ayant refus� son admission. Cotisations et apports des membres effectifs

ARTICLE 13

En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser � l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres adh�rents.

Le Conseil d'administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation; cette p�riodicit� sera au moins annuelle.

La cotisation des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple. Cette cotisation ne sera pas sup�rieure � 250 euros par an.

Le Conseil d'administration pr�sentera � L'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�rodicit� de la cotisation. L'Assembl�e g�n�rale pourra, s'il �chet, demander des justifications compl�mentaires au Conseil d'Administration concernant le montant et la p�riodicit� de la cotisation, et �ventuellement augmenter ou diminuer de celle-ci.

ARTICLE 14

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire si celui-ci

est membre de l'association.

ARTICLE 15

D�mission des membres effectifs

ARTICLE 16

Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalit� de l'envoi d'une lettre recommend�e adress�e au Conseil d'administration de l'association. La date de la d�mission sera celle de cette lettre de d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Il n'est pas n�cessaire que la lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission.

ARTICLE 17

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du

rappel qui lui sera adress� par courrier ordinaire, par le Conseil d'administration.

ARTICLE 18

Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou un paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre effectif d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol,

ARTICLE 19

Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre recommand�e de d�mission par le Conseil d'administration.

Exclusion des membres effectifs.

Article 20

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront �tre exclus que par la seule

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Assembl�e G�n�rale � la majorit� des( deux tiers) (trois quarts) (quatre cinqui�mes) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recommand�e.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni e pr�avis, ni � justification.

ARTICLE 21q

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois de cette suspension, Assembl�e dont l'ordre du jour contiendra la d�cision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

ARTICLE 22

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou un paiement de versements compensatoires. De marne, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tour pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

ARTICLE 23

Apr�s son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode ou il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date ou

l'exclusion a �t� prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Obligation faite � l'association d'information des membres effectifs.

ARTICLE 24

En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils font partie, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

ARTICLE 25

Aucun membre effectif d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayant droit, ne peut plus requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le registre des membres effectifs, ni le registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre de d�mission ou de la d�cision de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale.

Registre des membres effectifs

ARTICLE 26

Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la copie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce registre contiendra les mentions exig�es par l'article 10 de la loi sur ('ASBL, ainsi que les mentions des apports et des pr�ts effectu�s par les membres effectifs, selon les modalit�s d�crites � l'aride 15 des pr�sents statuts.

Membres adherents

Statuts des membres adh�rents

ARTICLE 27

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

S'ils sont des personnes morales, ces membres adh�rents doivent mandater une personne physique qui fes

repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

ARTICLE 28

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l'association, et ou qui souhaitent aider l'association, et ou qui souhaitent participer aux activit�s de l'association, et ou qui souhaitent b�n�ficier des activit�s de l'association, et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, Ces d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement int�rieur.

ARTICLE 29

Les membres adh�rents n'auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale � le majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration.

Une fois d�termin�s par L'Assembl�e G�n�rale, les droits et devoirs des membres adh�rents seront transcrits dans le R�glement Int�rieur, par les soins du Conseil d'administration.

ARTICLE 30

Le lien avec l'association, demand� aux personnes qui d�sirent �tre membres adh�rents de l'association, peut �tre actif: si, par leurs effectives fournitures de biens ou prestations de services, les membres contribuent � aider l'objet social de l'association, ces membres sont r�put�s avoir un "lien actif' avec l'association.

Le lien avec l'association demand� aux membres adh�rents peut �tre passif: si les membres adh�rents manifestent par leur pr�sence ou leur expression directe, m�me � distance par voie �lectronique, leur volont� de b�n�ficier des activit�s formant l'objet social de l'association, sans que cette manifestation s'accompagne d'effective fourniture de biens ou de prestations de services, ces membres adh�rents sont r�put�s avoir un "lien passif' avec l'association.

ARTICLE 31

Le r�glement Int�rieur peut distinguer les droits et avantages offerts par l"association aux membres adh�rents de cat�gories diff�rentes, selon que ces membres adh�rents ont pr�sent� avec l'association, durant une ann�e compl�te au moins avant de b�n�ficier de ces avantages, soit un "lien actif' soit un "lien passif'.

ARTICLE 32

C'est l'Administration D�l�gu� � la gestion journali�re qui d�terminera si le membre adh�rent pr�sente un

"lien actif' ou un " lien passif' � l'association.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re mentionnera dans le Registre des membres adh�rents si le membre adh�rent pr�sente un "un lien actif' ou un "lien passif'avec l'association.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra d�terminer la qualit� du lien que le membre adh�rent pr�sente avec l'association, en l'occurrence soir un "lien actif' soit "un tien passif' avec l'association, qu'apr�s l'�coulement d'une ann�e compl�te d'inscription du membre adh�rent au Registre des membres adh�rents.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re est tenu de faire conna�tre au membre adh�rent, � la seule demande de celui-ci, quelle cat�gorie de lien il est r�put� entretenir avec l'association. L'Admnistrateur D�l�gu� � la gestion journali�re n'est pas tenu de justifier au membre adh�rent l'interpr�tation qu'il a donn�e de son lien avec l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Si la qualification donn�e par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re du lien du membre adh�rent avec l'association est contest�e par ce membre adh�rent, celui-ci pourra requ�rir la red�termination de cette qualification par le Conseil d'administration, laquelle statuera en derni�re instance apr�s avoir entendu l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re et le membre adh�rent,

ARTICLE 33

Les membres adh�rents, non les membres effectifs, peuvent �tre qualifi�s plus sp�cifiquement de

"membres d'honneur", "membres protecteurs" ou "membres sypathisants", ces trois derni�res qualifications donnant lieu � des droits et obligations qui peuvent �tre diff�rents des droits et obligations des membres adh�rents non pr�cis�ment qualifi�s.

L'attribution de cette qualification du membre adh�rent appartient au Conseil d'administration.

Le r�glement Int�rieur pr�cisera quels sont les droits et oligations d�volus sp�cifiquement aux membres adh�rents qualifi�s plus sp�cifiquement des "membres d'honneur", "membres protecteurs "ou "membres sympathisants".

En aucun cas, l'octroi d'une de ces trois qualifications n'emportera automatiquement pour le membre la qualification de membre effectif.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re indiquera dans le Registre des membres adh�rents si le membre adh�rent a �t� qualifi� par le Conseil d'administration de " membre d'honneur", "membre protecteur" ou "membre sympathisant".

Conditions pour �tre membre adh�rent.

ARTICE 34

L'agr�ation d'un tiers comme membre adh�rent, par les organes de l'association, doit pr�c�der toute

fourniture � c e tiers d'un avantage relevant de l'objet social de l'association.

ARTICLE 35

Le paiement d'une cotisation de membre adh�rent est une condition n�cessaire pour �tre accept� ou

maintenu comme membre adh�rent.

En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut �tre consid�r�e comme une condition suffisante pour �tre agr�e ou maintenu comme membre adh�rent de l'association.

ARTICLE 36

Pour que des tiers deviennent membres adh�rents, ils doivent �tre agr�es par le Conseil d'admnistration,

sur proposition de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Le Conseil d'administration est seul souverain pour agr�er des tiers comme membres adh�rents. Toutefois, il peut d�l�guer pour une dur�e d�termin�e ce pouvoir d'agr�ation des membres ad�rents � l'Admnistrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. Il doit donner � cet effet un mandat sp�cial et expr�s � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

ARTICLE 37

Toute personne qui d�sire �tre membre ach�rent de l'association doit adresser une demande �crite � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re de l'association, laquelle la transmettra, s'il �chet, au Conseil d'administration.

Participation financi�re des membres adh�rents.

ARTICLE 38

Les membres adh�rents qui sont des personnes physiques sont tenus de s'acquitter d'une cotisation

p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres effectifs.

Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration dans le R�glement Int�rieur, sans que ce montant puisse exc�der 150 EUROS par personne physique.

Le Conseil d'Administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation; cette p�riodicit� sera au moins annuelle.

Les membres adh�rents qui sont les personnes morales et qui font office d'interm�diaire pour faire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b�n�ficier des tiers personnes physiques de l'objet social de l'association, devront verser une cotisation qui sera multipli�e par le nombre de personnes physiques b�n�ficiant de cet objet social, pour lesquelles il sera consid�r� que ces personnes morales ont uniquement fait office d'interm�diaire.

Des personnes physiques ayant b�n�fici� de l'objet social de l'association par l'interm�diaire de personnes morales, ne pourront jamais �tre consid�r�es comme membres adh�rents pour la seule raison qu'ils ont b�n�tic� de l'objet social de l'association.

ARTICLE 39

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la

p�riodicit� de la cotisation des membres adh�rents.

Nombre de membres adh�rents

ARTICLE 40

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Il n'y a pas de nombre minimum de membres adh�rents.

Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 41

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, que

ce soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d'observateur passif.

Un membre adh�rent n'assistera � l'assembl�e g�n�rale que sur demande expresse du Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit� simple.

D�mission du membre adh�rent

ARTICLE 42

Tout membre adh�rent, qui n'acquitte pas le paiement de la cotisation qui lui incombe, sera r�put� d�missionnaire, et perdra donc la qualit� de membre, apr�s un d�lai de pr�avis fix� par le Conseil d'Administration et prenant cours � la date � laquelle la cotisation �tait due au plus tard. Ce d�lai de pr�avis sera d'un mois minimum.

ARTICLE 43

Ne sera jamais consid�r�e comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre adh�rent, la d�marche effectu�e par le membre adh�rent en d�faut de paiement de cotisation, d'op�rer tardivement un simple paiement de la cotisation d�j� demand�e par l'association.

ARTICLE 44

Le membre adh�rent qui a fait d�faut de paiement de cotisation, et qui d�sire � nouveau membre adh�rent, devra proc�der � nouveau aux formalit�s d'adh�sion et se soumettre aux conditions d'agr�ation et � la n�cessaire participation financi�re d�crites aux articles 34 � 39 des pr�sents statuts.

ARTICLE 45

Apr�s sa d�mission, le membre adh�rent d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre ach�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

ARTICLE 46

Le membre adh�rent d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versement compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Exclusion des membres adh�rents.

ARTICLE 47

Le conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou au r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuatuion de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la exclusion sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

Le fait de ne plus r�pondre aux �xigences �nonc�es aux articles 34 � 37 (Conditions pour �tre membre adh�rent) et aux articles 39 et 40 (Participation financi�re des membres adh�rents), entra�ne de droit l'exclusion du membre adh�rent de l'association.

ARTICLE 48

L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple lettre missive, adress�e par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re au membre adh�rent exclu. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre missive.

L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni a justification.

ARTICLE 49

Apr�s son exclusion, le membre adh�rent exclu reste redevabe des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode ou il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

ARTICLE 50

Le membre adh�rent exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de 'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent exclu, vif ou d�dunt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef du vol.

Registre des membres adh�rents.

ARTICLE 51

Il sera tenu un Registre des membres adh�rents par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Aucune copie de ce Registre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adh�rent, et toutes les indications que les pr�sents statuts imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les indications qu'il semblera utile � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re d'y inscrire, pour l'identification du membre adh�rent, de ses droits et de ses devoirs.

Le Conseil d'administration et tout membre effectif pourront � tout moment obtenir, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, la consultaticn du Registre des membres ach�rents.

information des membres adh�rents.

ARTICLE 52

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par

aucun membre adh�rent, ni par tout autre tiers � l'association.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ses h�ritiers ou ayant droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatids ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le Regisre des membres adh�rents, ni recqu�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � quel moment que ce soit.

Assembl�e g�n�rale.

Composition quorum de pr�sence.

ARTICLE 53

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit

d'assister et de voter � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et proc�der � un scrutin que si la moiti� des membres effectifs inscrits dans L'association sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assembl�e sera convoqu�e dans les quinze jours, qui, elle, d�lib�rera quelle que soit le quorum de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ARTICLE 54

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un mandataire, � la double condition d'avoir introduit la proposition de repr�sentation du membre effectif au Conseil d'administration et que celui-ci ait signifi� son accord par �crit au membre effectif mandant.

Le mandataire repr�sentant le membre effectif pourra �tre un autre membre effectif, un administrateur, un membre adh�rent ou un tiers.

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif.

ARTICLE 55

L'Assembl�e G�n�rale pour d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les d�bats,

et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'administration, il exercera �galement au sein de ce Conseil la fonction de Pr�sident.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est absent, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Modalit� de prise de d�cision.

ARTICLE 56

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif du conseil d'administration dispose d'une voix.

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prise � la majorit� simple des voix (la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Dans le seul cas ou un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident du conseil d'administration dispose d'une voix pr�pond�rante.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et excus�es.

Pour toute proposition ponctuelle, il sera acte scrupuleursement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l'objet d'un vote d'un d�compte distinct.

Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s'abstiennent au vote lors d'une d�cision particuli�re sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, sauf dans le cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.

Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau soumise au vote lors de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une

" ivSoo 2.2

seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres qui s'abstiennent au vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, sauf dans le cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial, il sera acte. au proc�s-verbal quelle majorit� devait �tre atteinte par d�cision ant�rieure, et quelle majorit� � �t� r�ellement atteinte lors du vote.

Modifications des statuts.

ARTICLE 57

En d�rogation � l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�Es par l'Assembl�e G�n�rale que si !es trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si les (trois quarts) des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le Conseil d'administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme d'une proposition �crite et motiv�e, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale �nonc�e dans la convocation.

Conform�ment � l'article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

~D Attributions.

t

ARTICLE 58

L.. Le conseil d'administration est seule comp�tent pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est

Cl�

attrinu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurence:

e

XToute modification des statuts;

Toute nomination et la r�vocation des administrateurs;

b Toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration, dans le cas

rm

Cl� o� une r�num�ration leur est attribu�e;

wii

Cl� La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

e L'approbation des budgets et des comptes;

d La dissolution volontaire de l'association;

' L'exclusion d'un membre effectif;

r--+ La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

0

N

�Outre les comp�tences pr�vues � l'article 4 de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale est seule

� comp�tente pour tous les actes qui engagent l'association dans des orp�rations se traduisant par des

N mutations des rubriques des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financi�res � l'Actif du bilan des

.0 Comtes Annuels de l'association, sauf si ces mutations rel�vent des op�rations courantes d'amortissements

et ou de r�ductions de valeur,ceci quel que soit le montant de ces op�rations.

et ARTICLE 59

Le conseil d'administration est seule comp�tent pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur de

.s:1 l'association.

u

rm

te L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous tes actes dont la comp�tence lui est attribu�e par les

�' statuts, en ce compris:

Cl�

L'agr�gation ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent;

Les mutations � titres on�reux frappant des �l�ments comptabilis�s aux rubriques d'Immobilisations

corporelles, incorporelles et financi�res de l'Actif du Bilan, hormis les amortissements et r�ductions de

~D valeur ordinaires;

et

:r.73 Mode de convocation.

Lee

ARTICLE 60

II est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et comissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Toutefois ces Assembl�es extraordinaires ne seront r�unies que si la moiti� des membres effectifs ne manifeste pas le refus de cette r�union, refus exprim� � l'Administrateur D�l�gu� � la gestin journali�re, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

ARTICLE 61

L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

Elle est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire doivent �tre sign�es par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, ou par le Pr�sident, ou par deux administrateurs, ou par un cinqui�me des membres effectifs.

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire �tablissent le lieu, l'heure et la dur�e de l'Asseml�e G�n�rale et leur ordre du jour.

Le R�glement Int�rieur �tablit le d�lai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 62

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale contient l'ordre du jour, lequel pr�cisera toujours la d�cision d'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente; �ventuellement, il sera proc�d� alors s�ance tenante aux modifications du proc�s-verbal.

La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, quelle qu'elle soit.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordre du jour.

Communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 63

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous [es membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.

Les d�cisions de 'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou, � d�faut, par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ayant proc�d� � la r�daction du proc�s-verbal. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne seront envoy�s aux membres adh�rents, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, que si ceux en font express�ment la demande au Conseil d'administration ou � l'Admninstration D�l�gu� � la gestion journali�re.

L'Assembl�e G�n�rale peut refuser express�ment, dans une d�cision prise � la majorit� simple, que le

n M00 2.2

proc�s-verbal soit inacessibles aux membres adh�rents.

les tiers re�oivent une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande �crite et motiv�e au conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement d'acc�der ou non � cette demande, en �valuant seul la l�g�timinit� du motif.

Conseil d'administration.

Composition et nomination.

ARTICLE 64

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera compos� que de deux administrateurs.

La dur�e du mandat des administrateurs est illimit�e, il est r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale statutaire, appel� � approuver les comptes annuels.

Les administrateurs peuvent toutefois etre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres.

Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pourvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

ARTICLE 65

L'administrateur d�missionnaire ou dont te mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son

remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Fonctionnement.

ARTICLE 66

Le conseil d'administration ne peut �tre pr�sid� pour son fonctionnement que par le pr�sident d�sign� par

l'assembl�e ou par un des membres fondateurs.

ARTICLE 67

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il la repr�sente dans tous les actes judicicaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Sonts seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union � tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales pr�c�dentes par tous moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

ARTICLE 68

Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaire entre les deux r�unions.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

pr�sident.

al

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association ou tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

ADMINISTRATEUR DELEGUE.

ARTICLE 69

Le conseil d'administration d�signe en son sein un Administrateur d�l�gu�, � la majorit� simple des voix.

L'Administrateur d�l�gu� re�oit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assembl�e G�n�rale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui rel�ve de l'objet social uniquement de l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au conseil un mandat sp�cial de l'assembl�e g�n�rale,

Le Conseil se r�unit sur convocation de l'Administrateur D�l�gu�. La convocation contient l'ordre du jour. ARTICLE 70

Le conseil d'administration approuve � l'unanimit� la d�l�guation de pouvoir � Mr, MICHEZ Fr�d�ric en ce qui concerne la gestion au quotidien de l'a.s.b.I la cadole, � savoir exclusivement les points suivants:

La mise en oeuvre et le suivi du projet p�dagogique

L'application des r�glements en vigueur

La repr�sentation du service dans ses relations avec l'ext�rieur

La recherche de fonds et des projets

La mise en place de l'horaire du personnel de l'institution et l'application par celui-ci

La direction des r�unions �ducatives

ARTICLE 71

Le conseil d'administration, peut � tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

aux personnes charg�es de la gestion journali�re.

ARTICLE 72

Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu�, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

DESTINATION DU FONDS SOCIAL.

ARTICLE 73

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte,ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

ARTICLE 74

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera, � la majorit� simple ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la

dissolution volontaire ou involontaire de l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre ASBL � objet similaire � celui de l'association.

REGLEMENT INTERIEUR.

ARTICLE 75

Le Conseil d'administration �laborera un R�glement Int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e G�n�rale,

laquelle l'adopte � fa majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

A

t"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R'L-`;,ev�

au

*Moniteur

baie

f

M00 2.2

Vo -

Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple, et r�unie � tout moment � l'appel � la demande expresse du Conseil d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

COMPTABILITE.

ARTICLE 76

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier excercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalit�

juridique, pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 77

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un apport d'activit�s, sont pr�par�s par le conseil d'administration, �ventuellement � l'intervention de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra au mois de mars de chaque ann�e.

Celle-ci les approuve ou non � la majorit� simple.

Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

ARTICLE 78

Le cas �ch�ant, lorsque la loi l'exige, un commissaire au compte sera choisi par l'assembl�e g�n�rale , Elle

d�terminera la dur�e du mandat.

ARTICLE 79

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et

indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

ARTICLE 80

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 "sur les associations sans but lucratif, les associations internationnates sans but lucratif et les fondations", modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 81

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil

d'administation de l'association.

ARTICLE 82

La premi�re Assembl�e g�n�rale des membres effectifs de l'association d�signera le premier Conseil

d'admnistration

et le premier Admnistrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

Sont nomm�s � la fonction de :

Pr�sident Monsieur Fr�d�ric Michez

Secr�taire Monsieur Cauvin Mathieu

Tr�sorier Monsieur Cauvin Nicolas

Michez Fr�d�ric

Pr�sident.

Mentionner sur ia CnVpi.'t~, _iI r ria Nom nuaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes p(luvorr o represenier rassociation. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers vr i ,C Noir oi _ig' itur

Coordonnées
LA CADOLE

Adresse
AVENUE DE LA BASILIQUE 1 7603 BON-SECOURS

Code postal : 7603
Localité : Bon-Secours
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA CADOLE

Coordonnées
LA CADOLE