LA CANOPEE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA CANOPEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.786.442

Publication

16/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : BE0846.786.442 Dénomination

(en entier) : LA CANOPEE SPRL

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE EMILE VANDERVELDE 257 A 7390 QUAREGNON

Oblet de l'acte : NOMINATION GERANT

PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02 AOUT 2013, NOUS ACTONS LA NOMINATION DE LA SOCIETE PARA INVEST BE0811.623.348 COMME GERANT DE LA SOCIETE,

N

Réservé

au

Moniteur

beige

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01/03/2013
ÿþN° d'entreprise : 0846.786.442

Dénomination

(en entier) : LA CANOPEE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Emile Vandervelde, numéro 257 à 7390 Quaregnon

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'une gérante statutaire

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 16 janvier 2013, il résulte la résolution suivante, prise à l'unanimité par les associés

Les associés prennent la décision d'accepter la démission de

Madame BULTOT Isabelle Irène, née à Mons le neuf juin mil neuf cent soixante-cinq (registre national

650609.118.49), divorcée, demeurant et domiciliée à 7030 Saint-Symphorien, Résidence du Rieu, numéro 78,

de ses fonctions de gérante non statutaire de la société à compter de ce 16 janvier 2013.

L'assemblée lui donne décharge entière et définitive pour l'exercice de son mandat.

L'assemblée constate que la société sera donc désormais représentée par un seul gérant statutaire en la personne de Monsieur DESTRAIX Cédric, lequel dispose de tous les pouvoirs visés dans les statuts.

La publication de cette décision dans le Moniteur belge sera effectuée par les soins du gérant.

DESTRAIX Cédric,

gérant .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MGR WORD 11.1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

R1BUNAL i}F COMMCROE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 a FEV. 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2 2 JUIN 2012

Greffe

11111

*12116634*

N° d'entreprise : C7 i 4 . ` 6. 4 l~ Dénomination

(en entier) : LA CANOPEE

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Emile Vandervelde, numéro 257 à 7390 Quaregnon

(adresse complète)

ODiet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul, le 15 juin 2012, en cours, d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par:

Monsieur DESTRAIX Cédric Gaston Didier Ghislain, né à Mons le vingt-cinq avril mil neuf cent septante-deux (registre national 720425.191.17), célibataire, demeurant et domicilié à 7322 Bemissart (Pommeroeul), Place des Hautchamps, numéro 19, et

Madame BULTOT Isabelle Irène, née à Mons le neuf juin mil neuf cent soixante-cinq (registre national 650609.118.49), divorcée, demeurant et domiciliée à 7030 Saint-Symphorien, Résidence du Rieu, numéro 78,

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée LA CANOPEE, dont le siège social est initialement établi à 7390 Quaregnon, rue Emile Vandervelde, numéro 257.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de, l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. ; Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en espèces, au prix unitaire de cent euros; (100¬ ) chacune, comme suit :

- Monsieur DESTRAIX à concurrence de nonante-trois parts (93) ;

- Madame BULTOT Isabelle à concurrence de nonante-trois parts (93).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille. quatre cents euros (6.400¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro 001-6694828-61 ouvert au nom de la société en formation' auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 7 mai 2012, esti annexée à l'acte constitutif. Il est précisé par les fondateurs que le compte spécial a été ouvert initialement et erronément au nom de la société en formation « LE PHARE » mais que la dénomination exacte est à connaître: comme « LA CANOPEE »,

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « LA CANOPEE », Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité, limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions. transitoires, Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée: générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oude la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad .03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités de services en faveur de toutes personnes souffrant de déficiences mentales, physiques et/ou sociales, d'invalidité, d'isolement, d'infirmités et de maladies, qu'elles soient adolescentes, adultes et/ou seniors (du troisième âge).

La société pourra établir, mettre sur pied et gérer toutes maisons et structures d'hébergement, d'accueil, de revalidation, d'éducation, de soins de santé, de soins du corps, de soins infirmiers et de loisirs.

Elle pourra prester tous services en matière d'étude, de conseil, d'analyses et de recherches sur tous les plans notamment relativement à la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le développement de tous services d'aide aux personnes, la reconversion, la fusion, le groupement, la restructuration de sociétés et entreprises avec lesquelles elle pourra s'associer.

Pour l'exercice de son objet social, la société pourra mettre du personnel à la disposition de tiers et organiser des formations pour son personnel et ses cadres.

En vue de réaliser son objet social, la société pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier via des achats, pour en assurer la gestion, la restauration, la mise en valeur, la location, la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que la construction d'immeubles.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, financières, de recherches, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou

immobiliers. .

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée,

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elfes prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à fa gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans fes huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés, Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire,

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Gérants statutaires

Sont nommés en qualité de gérants statutaires de la société pour une durée illimitée : Monsieur DESTRAIX Cédric, domicilié à 7322 Bemissart (Pommeroeul), Place des Hautchamps, numéro 19 (registre national 720425,191.17) et Madame BULTOT Isabelle Irène, née à Mons le neuf juin mil neuf cent soixante-cinq (registre national 650609.118.49), divorcée, demeurant et domiciliée à 7030 Saint-Symphorien, Résidence du Rieu, numéro 78.

Article 1 1 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ; Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée.. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale,

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix, Chaque part donne droit à une voix, Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1.

Le premier exercice social commencera le quinze juin deux mille douze (15/6/2012) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille treize (31/12/2013). La société reprendra toutefois pour son compte.propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier janvier , deux mille douze (1/1/2012).

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3.

Le siège social est initialement établi à 7390 Quaregnon, rue Emile Vandervelde, numéro 257.

4.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 29.07.2015 15365-0341-011

Coordonnées
LA CANOPEE

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 257 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne