LA CANOPEE CENTRE ADMINISTRATIF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA CANOPEE CENTRE ADMINISTRATIF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.435.858

Publication

24/01/2014
ÿþi4(4 } ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Jean Jaurès, numéro 10/B à 7350 Hensies (Thulin) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 10 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

a. Monsieur DESTRAIX Cédric Gaston Didier Ghislain, kinésithérapeute, né à Mons le vingt-cinq avril mil neuf cent septante-deux (registre national 720425.191,17), célibataire, demeurant et domicilié à 7322 Bemissart (Pommeroeul), Place des Hautchamps, numéro 19, et

b. Mademoiselle TRUPIA Stéphanie, née à Mons le vingt-sept août mil neuf cent quatre-vingt-six (registre national 860827.204.72), célibataire, demeurant et domiciliée à 7322 Bemissart (Pommeroeul), Place des Hautchamps, numéro 19 ;

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée

« LA CANOPEE CENTRE ADMINISTRATIF », dont le siège social est initialement établi à 7350 Hensies. (Thulin), rue Jean Jaurès, numéro 10B.

Les fondateurs ont remis le plan financier au Notaire instrumentant, conformément aux dispositions du Code, des Sociétés,

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social. Les fondateurs souscrivent les cent quatre-vingt-six parts en espèces au prix unitaire de cent euros (100¬ ) comme suit

-Monsieur DESTRAIX Cédric à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts,

-Mademoiselle TRUPIA Stéphanie à concurrence d'une (1) part.

Les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) par un virement effectué par les fondateurs, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro BE58.0688.9874.9079 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 13 décembre 2013, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit ;

STATUTS

Article 1 ; Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 ; Dénomination

La société sera dénommée « LA CANOPEE CENTRE ADMINISTRATIF »,

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ou du sigle

SPRL.

Article 3 ; Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux

annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0 `i`35~$S.$ - Dénomination

(en entier) : LA CANOPEE CENTRE ADMINISTRATIF

y La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge simple décision de la gérance,

Article 4 : Objet

La société a pour objet :

-la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la

restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises en général;

-ta consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et

la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;

-d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de mettre en

application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique,

administrative, économique et générale d'entreprises;

-de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui

s'y rapporte;

-Tous travaux de secrétariat en général;

-Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;

-la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, fa réalisation de simulations et

analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;

-de dispenser des avis financiers, techniques, ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à

l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services

directement ou indirectement sur le plan de l'administration, des finances, et de la gestion en général; fournir

toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises,

d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

- la mise à disposition de personnels de tous types ;

 l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations;

 la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières,

-le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

sociétés ou entreprises,

-l'achat, l'administration, la vente, l'investissement de/en toutes valeurs et tous biens mobiliers et

immobiliers, de/en tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du

portefeuille ainsi constitué.

La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location ou de mise à

disposition d'immeubles.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants

les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts

(186) sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux

sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier

pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles

suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. .

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire,

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à !a loi, les transferts ou

transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 (paragraphe 1) du Code des Sociétés

définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée

générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire,

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 17 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus

prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent

à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 ; Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue

définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient te plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, lis sont signés par les

associés qui le demandent.

Les coptes ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux

dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés

d'exécution.

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Volet B - Suite

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du

Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne deviendront

effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal

de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

a-

Le premier exercice social commencera ce dix janvier deux mille quatorze (1010112014) pour se terminer le

trente et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans

le cadre de son objet social à compter du premier octobre deux mille treize (1/10/2013).

b-

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze (2015).

c-

La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur DESTRAIX Cédric,

fondateur préqualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre gratuit

sauf décision portant sur l'attribution d'émoluments qui seront définis ultérieurement par l'assemblée générale. Il

est nommé jusqu'à révocation,

d-

Le siège social est initialement établi à 7350 Hensies (Thulin), rue Jean Jaurès, numéro 10B.

e-

Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.



~ Réservé

au

Moniteur

belge









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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA CANOPEE CENTRE ADMINISTRATIF

Adresse
RUE JEAN JAURES 10B 7350 THULIN

Code postal : 7350
Localité : Thulin
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne