LA CASE A DECOR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA CASE A DECOR
Dénomination : LA CASE A DECOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.814.768

Publication

07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 31.10.2013 13652-0355-014
11/04/2012
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'Copie qui sera publiée âux annexes du Monitedir belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : C et4 q , 16%. Dénomination

(en enter) : LA CASE A DECOR

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7860 LESSINES ZONING OUEST 5

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 19 mars 2012, enregistré à Tournai 2, te 23 mars 2012, vol 298 fol 73 case 3 que 1° Monsieur GRAZIANI Donato né à Maurage le 27 janvier mil 1959, époux de Madame Sonia MONVOISIN, domicilié à 7890 El[ezelles, Rue de Frasnes, 3. (NN : 590127-157-85.) 2° Madame MONVOISIN Sonia, Suzanne, Yvette, née à Lessines le ler mai 1958, épouse de Monsieur Donato GRAZIANI, domiciliée à 7890 Ellezelles, Rue de Frasnes, 3. (NN 580501-140-16) ont constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée :

1.- La société est dénommée «LA CASE A DECOR»

2.- Le siège est établi à 7860 Lessines, Zoning Ouest, 5

3.- La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions [égales et sans que cette énumération soit limitative :

- ['achat, la vente en gros, ou au détail, l'importation l'exportation, de tous produits de peinture, matériel et accessoires concernant ces produits, papiers à tapisser, revêtements de mur et de sol, quincaillerie, droguerie,

- l'achat, la vente en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, la conception, la réalisation, la pose de tentures, stores, rideaux, protections solaires,...

- l'achat, la vente, l'importation, ['exportation, la pose de portes et placards...

- l'achat, la vente en gros ou au détail l'importation, l'exportation de tissus et d'articles d'ameublement, de mobilier, objets et accessoires de décoration et d'aménagement intérieur...

- l'entreprise de peinture et de revêtements de sols et de murs souples

- le placement de boiseries, de parquets, de plancher et de manière générale les activités de menuiserie,

La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial ou mandataire dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché, La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

4. La société a été constituée pour une durée illimitée,

5. Le capital social est fixé à la somme de 18.600 EUROS représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. Le capital a été libéré à concurrence de 6.200 euros.

6.- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut

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Mentionner sur la dernière page du Volet..: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé k au " Moniteur belge Volet B - Suite



déléguer à une ou plusieurs" person nes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

7. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 1er mardi de mai de chaque année à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale aura [leu le 1er mardi de mai 2013 à 17 heures Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque part sociale donne droit à une voix.

8.- L'exercice social commence le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2012.

9.- Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifica-itions ou dividendes, dans le respect des dispositions [égales.

10.- En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11.- La société ainsi constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :

1. Madame Sonia MONVOISIN prénommée est appelée aux fonctions de gérant non-statutaire de la société pour une durée indéterminée. Le mandat du gérant sera rémunéré

2. II n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

3. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2012 par Madame Sonia MONVOISIN précitée, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : Expédition



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Pierre-Olivier LOIX

Notaire associé



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA CASE A DECOR

Adresse
RUE DE PINTAMONT 11 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne