LA CAVE DES FAGNES

Dénomination : LA CAVE DES FAGNES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.208.674

Publication

09/07/2013

�� _j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1+.1

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TRIBUNAL COMMERCE

Ct-IARLEROI - ENTRE LE

28 MN 2013

Greffe

N� d'entreprise : p 5 3C . . 6 9-y

D�nomination

(en entier) : LA CAVE DES FAGNES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6590 Momignies, Rue Herreuse, 3

(adresse compl�te)

Obiet(sLde l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, le 24 juin 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que les comparants:

1I La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, d�nomm�e � La Maison des Services Facilities � en abr�g� � MDSF � ayant son si�ge social � 6590 Momignies, Rue Herreuse num�ro 3 .- RPM : 0897. 466.368

Soci�t� constitu�e en vertu d'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay en date du vingt et un avril deux mille huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge du six mai suivant sous le num�ro 08066775 et dont les statuts ont �t� modifi�s en vertu d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Vincent BAELDEN � Thy-le- Ch�teau le vingt-trois mai deux mille douze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du deux juillet suivant : sous le num�ro 12115640.

ici repr�sent�e par :

Monsieur Jean-Marc POULLAIN, administrateur de soci�t� , demeurant � 6590 Momignies, Rue Les Arsilli�res, 21, agissant conform�ment aux pouvoirs lui conf�r�s en vertu de l'article 23 des statuts de la soci�t�.

2/ Monsieur LEVANT Jean-Paul, Ren�, Michel, Ghislain, n� � Chimay le trente et un mars mil neuf cent cinquante-sept ( NN : 57.03.31-037.57), demeurant � 5660 Mariembourg, Rue Dauphine, 17

3/ Monsieur VAN BRABANT Claude, n� � Chimay le vingt-sept avril mil neuf cent quarante-trois (NN : 43.04.27-267.48) demeurant � 6460 Chimay, Rue de Forges, 35.

4/ Monsieur POULLAIN Jean-Marc, n� � Charleroi le dix juillet mil neuf cent soixante-neuf ( NN : 69.07.10311.14) demeurant � 6590 Momignies, Rue Les Arsilli�res, 21

5/ La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle d�nomm�e � SOGESER �ayant son si�ge social � 6590 Momignies, Rue Les Arsilli�res.21- RPM : 0822.733.214.

' Constitu�e en vertu d'un acte re�u parle Notaire Vincent BAELDEN � Thy-]e-Ch�teau en date du vingt, cinq janvier deux mille dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix f�vrier suivant sous le num�ro 10021606.

Ici repr�sent�e par :

Monsieur Jean-Marc POULLAIN, administrateur de soci�t� , demeurant � 6590 Momignies, Rue Les Arsilli�res, 21, agissant conform�ment aux pouvoirs lui conf�r�s en vertu de l'article 11 des statuts de la soci�t�.

ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� , commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � LA CAVE DES FAGNES� ayant son si�ge social � 6590 Momignies Rue Herreuse num�ro 3, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros

18.600,00 � ), repr�sent� par trois cent septante-deux parts sociales (372) sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es , repr�sentant chacune un/ trois cent septante-deuxi�me ( 11372 �me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les trois cent septante-deux parts ( 372) sont souscrites en esp�ces au prix de cinquante euros ( 50,00 � ) chacune, comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

ot

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

1/ par la SCRLFS � La Maison des Services Facilities � en abr�g� � MDS F�, pr�nomm�e, � concurrence de neuf mille euros ( 9.000,00 � ), soit cent quatre- vingts parts (180).

2/ par LEVANT Jean-Paul, pr�nomm�, � concurrence de cent euros (100,00 � ), soit deux parts (2) ; 3/ par VAN BRABANT Claude, pr�nomm�, � concurrence de cent euros (100,00 � ), soit deux parts (2) 41 par POULLAIN Jean-Marc, pr�nomm�, � concurrence de cent euros (100,00 � ), soit deux parts ( 2) ; 51 par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle d�nomm�e � SOGESER �ayant son si�ge

social � 6590 Momignies, Rue Les Arsilli�res.21- RPM : 0822.733.214., pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit

ci-dessus, � concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS euros ( 9.300,00 � ), soit cent quatre-vingt-six parts

186).

Ensemble : trois cent septante-deux parts( 372) , soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces d'un montant de 1/ CENT euros (100,00 � ) par Monsieur Jean-Marc POULLAIN, 2/ CENT eu ras( 100,00 � ) par Monsieur Claude VAN BRABANT, 3/ CENT euros (100,00 � ) par Monsieur Jean-Paul LEVANT, 41 NEUF MILLE euros ( 9.000,00 � ) par la SCRL FS � La Maison des Services Facilities � , en abr�g� � MDSF � et 51 NEUF MILLE TROIS CENTS euros ( 9.300,00 � ) par la SPRL � SOGESER �, tous pr�nomm�s, soit pour un montant total de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600,00 � ), effectu� au compte num�ro 001-6951969-55, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS,

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � LA CAVE DES FAGNES �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales" S.P.R.L. ".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6590 Momignies, Rue Herreuse, num�ro 3..

ii peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger , toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant trait � :

" la promotion, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la repr�sentation, la fabrication, la commercialisation, et le n�goce en g�n�ral, en gros ou en d�tail, sous toutes ses formes et moyennant tout support, de toutes esp�ces de vins, spiritueux, boisson alcoolis�es ou non , de produits alimentaires, l'art de la table, produits promotionnels et cadeaux d'entreprises, le tout au sens le plus large.

-L'organisation de d�gustations, de foires � caract�re promotionnel, de s�minaires, de formation et d'�v�nements pour toute personne physique ou morale et entreprises ; de cours individuel et collectifs d'cenologie

" L'achat, la vente et la gestion de vignobles, en ce y compris leur entretien, la conception, la fabrication et le n�goce de machines en rapport avec l'activit� viticole ;

" L'achat et la vente de sous-produits issus de la vigne tels que sarments, �corces, souches, pieds de vignes

" La consultance en mati�re de commercialisation et de promotion de tout article en rapport avec le secteur vinicole et viticole ;

" La location, le leasing, l'exploitation de tout bien en g�n�ral et notamment, sans que cette �num�ration soit exhaustive, de tout bien d'�quipement et de consommation ;

" Le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de Know How et d'actifs mobiliers apparent�s.

Dans cette perspective la soci�t� pourra

I.prendre part en tant qu'administrateur ou g�rant � la direction de toute soci�t� commerciale ou civile ou autre ,

2.pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier via des achats, pourra en assurer la gestion, la restauration, la mise en valeur, l'expertise, la vente et le courtage d'immeubles b�tis ainsi que la construction d'immeubles ;

3.faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

4.s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation, intervention financi�re ou autre mani�re, dans toute soci�t�, association ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et, en g�n�ral, effectuer toutes fes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

5.S'adjoindre toute personne ou soci�t�s de quelque nature que ce soit afin de l'assister

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise clans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fix� � DIX-NUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600,00 � ) , li est divis� en TROIS CENT SEPTANTE-DEUX parts sociales ( 372) sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune uni trois cent septante-deuxi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de fa r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans fa huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, fe paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des tiers.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit,

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilan de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de f�vrier au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t sccial l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � Cassembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois'

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes, n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Eiection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle loi sur les soci�t�s, cette derni�re est d'application.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

Ill. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra fa personnalit� morale,

10- Le premier exercice social commencera le jour de la signature de l'acte, pour se terminer le trente septembre deux mille quatorze.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois de f�vrier en deux mille quinze.

30- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire la SPRLU � SOGESER � ayant son si�ge social � 6590 Momignies, Rue Les Arsilli�res num�ro 21 RPM : 0822,733.214, repr�sent�e par Monsieur POULLAIN Jean-Marc,pr�nomme, demeurant � 6590 Momignies, Rue Les Arsilli�res, 21.. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat peut �tre exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�pos� en m�me temps: exp�dition et attestation bancaire NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA CAVE DES FAGNES

Adresse
RUE HERREUSE 3 6590 MOMIGNIES

Code postal : 6590
Localité : MOMIGNIES
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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