LA CLAIRIERE

Dénomination : LA CLAIRIERE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 597.749.038

Publication

18/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

asozni3*

IIA

ICI

Tribunal de Commerce

0 6 FEV, 2015

CHARLEROI

N� d'entreprise : [e ~~~ Cf9 G 3g

D�nomination

(en entier) : LA CLAIRIERE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DES JUIFS 9 - 6464 BOURLERS

Objet de l'acte : Constitution-d�signation des Administrateurs-D�signation de la repr�sentation et gestion journali�re-d�signation d'un pr�sident

- Entre les soussign�s :

A.Personnes Morales

1.La Ville de Chimay, 13, Grand'Place - 6460 CHIMAY repr�sent�e par :

1. FASSIAUX FRANCOISE , Bourgmestre, Rue Emile Dony 21 -- 6464 Bourlers, n�e � Tongrinne le 11 juillet 1946 (NN : 46.07.11-100.03)

2. GOBEAUX MARYSE, Echevine des affaires sociales, rue de P�tin, 23 � 6464 Baileux (NN : 48.05.21 108-14)

3, MARTIN ANNE, Conseill�re communale, 39 rue Saint Michel � 6464 Bourlers, n�e � Mons le 24 mars 1966(NN : C a3L1/-- o2.-4/--

4. DEPESTEL MELANIE, Conseill�re communale, Rue Bouch�re 27 � 6460 Chimay (NN : 84.04.06-066-91)

5, JACQMIN BERNARD, Conseiller communal, Boulevard Louise, 26 � 6460 chimay (NN : 52.11.25-049-79)

� cette fin mandat�s.

2.Le CPAS de Chimay, Chauss�e de Couvin, 49 - 6460 CHIMAY repr�sent� par :

1.VAN PETEGEM MARTINE, conseill�re de l'action sociale, 921A rue de l'Etang 6460 Salles

2.VANDENAVENNE DANIEL, conseiller de l'action sociale, 46 rue de Baili�vre � 6460 Robechies

3.VAN DE WEGHE Benoit, pr�sident du conseil du CPAS,17 rue Forge- Monseu � 6461 Virelles

3. L'ASBL Trait d'Union, Rue Fromenteau, 28 6460 CHIMAY, repr�sent�e par MARCEL DENIS , administrateur (N� Entreprise : 472.327.741).

4.SOLIDARITES PLURIELLES, ASBL, Boulevard du Fort 52 � 5660 Mariembourg, N� d'entreprise 0435.282.847, repr�sent�e par PHILIPPE MARTIN, demeurant 5 rue de la brasserie � 6464 Bourlers, n� � Bourlers le 22 f�vrier 1965

B.Personnes Physiques

1.GAYE Jean-Charles rue Saint Michel, demeurant rue saint Michel 12 - 6464 Bourlers -- (NN = 86.01.07153.92)

2. LAHBIB MOHAMED, Rue de Boutonville, 1 6464 Baileux, n� � Douar Taasguint, Maroc, le 13 novembre 1948 (NN : 48.11,13-413.88)

3.NIEDWORAK ALAIN, n� le 16 mai 1963, Place Froissart 29R/G 6460 Chimay. BCE 0820.424.812 4.BRISBOIS JEAN, rue des M�sanges 5 Chimay (NN : 691213 057 19)

5.VAN HAVERBEKE FRANCOISE, rue des Trappistes,80, Bourlers (NN ; 700205-17691)

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment �

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, dont les statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � La Clairi�re �

Cette d�nomination sera mentionn�e sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces

�manant de l'association, pr�c�d�e des mots � Association Sans But Lucratif � ou du sigle � ASBL �.

Article 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. 11 est fix� � Rue des

Juifs, 9, 6464 BOURLERS (CHIMAY).

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au Greffe du

Tribunal de 1 �re instance du Hainaut, division Charleroi comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but d'accueillir les personnes en difficult� de logement, d'assurer leurs besoins

minimaux (nourriture, hygi�ne, .,....)

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres,

Une des actions prioritaires est l'h�bergement d'urgence. Cet h�bergement se veut transitoire et

l'accompagnement social y aff�rent sera mis � profit pour permettre aux personnes de retrouver un logement

stable et/ou une r�ponse appropri�e aux difficult�s diverses qu'elles rencontrent

Elle se destine aussi � r�aliser les activit�s suivantes :

" ravoriser l'int�gration des individus en difficult� et/ou en voie d'exclusion en accueillant ces personnes

dans un habitat normal, non "stigmatis�" et situ� au coeur d'un village.

'Outre l'h�bergement, la maison offrira un accueil et une �coute, orientera les personnes vers les

administrations ou les services sp�cialis�s,

En outre, l'association pourra participer � toute initiative qu'elle juge utile dans le domaine

" de l'aide et de l'assistance aux familles, femmes, hommes, seuls ou non.

" de l'organisation d'activit�s interg�n�rationnelles, ou toute activit� favorisant l'int�gration des personnes.

" L'association visera � optimiser toute collaboration avec les diff�rents services de la r�gion pouvant permettre d'atteindre les objectifs poursuivis.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Titre III. Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs, qui jouissent de la pl�nitude des droits et de membres

adh�rents

Sont membres effectifs :

1,Les membres fondateurs

2.Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par 2 membres effectifs est admis en qualit� de membre effectif par

l'AG, r�unissant les % des voix. La d�cision de l'AG est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Sont admises comme membres adh�rents les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s, ils s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions qui sont prises conform�ment � ceux-ci.

Article 5

Le nombre des membres effectifs est limit� � 15. Il ne peut �tre inf�rieur � 3. Les fondateurs sont les

premiers membres de l'association.

Si un membre, effectif ou adh�rent, est une personne morale de droit priv� ou public, cette derni�re devra,

sur base des r�gles qui lui sont propres, d�signer la personne physique qui assurera sa repr�sentation ;

�ventuellement, il est autoris� qu'un membre personne morale d�signe, non seulement, un repr�sentant

titulaire mais aussi un repr�sentant suppl�ant, �tant entendu que ces deux personnes ne pourront si�ger en

m�me temps.

Article 6

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au Conseil

d'Administration et qui sont admises par l'Assembl�e G�n�rale.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Article 7

Les membres, effectifs ou adh�rents, peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant

leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 4 ou 6 ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es G�n�rales

cons�cutives,

Article 8

L'exclusion d'un membre, effectif ou adh�rent, ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

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NMOD 2.2

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers n'a aucun droit sur le fonds social de

l'association. ll ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale la

participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement

atteinte aux int�r�ts de celle-ci ou des membres qui la composent. La prochaine Assembl�e G�n�rale

prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs. Le

membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux

pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de

celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au Conseil d'Administration et pr�cisant les documents

auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents,

cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'ali�na ler, � l'exception de la

consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale, n'est pas accord� aux

membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser

directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Titre IV. Les cotisations

Article 14

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent �

l'association le concours actif de leur capacit� et de leur d�vouement.

Titre V. Le fonctionnement de l'Assembl�e G�n�rale

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le

Conseil d'Administration.

Les membres adh�rents sont invit�s � participer mais sont sans voix d�lib�rative ; ils sont convoqu�s de la

m�me mani�re que les membres effectifs.

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 17

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confi�e � la poste

ou remise de la main � la main ou par telefax ou par e-mail, au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'Assembl�e G�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un dixi�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un

autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une et une seule procuration.

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'Association, ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant le point de l'ordre du jour pour lequel elle est en conflit d'int�r�t.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

sauf dans fes cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'Assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, d'une modification statutaire,

de la dissolution de ''ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que

les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e, une deuxi�me Assembl�e avec le

m�me ordre du jour pourra �tre convoqu�e et d�lib�rera quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s.

Article 21

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que deux tiers d'entre eux

acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

,

r

r MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la lof du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'Administration ou par un autre

Administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Ils sont sign�s par le Pr�sident et un membre (ou le secr�taire) du Conseil d'Administration et conserv�s

dans un registre au si�ge social de l'association,

Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

Pr�sident ou par un autre Administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au Greffe du Tribunal de 1�re instance du Hainaut,

division de Charleroi et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. II en est

de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un Administrateur, d'une personne habilit�e �

repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire..

Titre VI, Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

Article 25

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit :

1 � de modifier les statuts;

2� d'admettre les nouveaux membres effectifs ou adh�rents ;

3� d'exclure un membre effectif ou adh�rent ;

4� de nommer et r�voquer les Administrateurs, le ou les Commissaires, le ou les V�rificateurs aux comptes

(en cas d'absence d'un Commissaire-reviseur) ainsi que le ou les Liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des Commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6� d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7� de donner annuellement la d�charge aux Administrateurs, aux Commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux Liquidateurs ;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

Administrateur, tout Commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale ;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

11� de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

Titre VII. La composition du Conseil d'Administration

Article 26

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum 3 Administrateurs et de

maximum 16 administrateurs ; par exception, le nombre minimum d'Administrateurs est fix� � 2 si le nombre de

membres est de 3.

En tout �tat de cause, le nombre d'Administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes

membres de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'Assembl�e

G�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat d'Administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale, est de 6 ans. L'assembl�e

g�n�rale ordinaire �tablit un ordre de sortie des administrateurs de mani�re telle que seule une fraction du

conseil soit concern�e par la proc�dure d'�lection ou de r��lection. Le mandat des administrateurs non r��lus

cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'Administrateur sortant est r��ligible.

Si un administrateur est une personne morale de droit priv� ou public, cette derni�re devra, sur base des

r�gles qui lui sont propres, d�signer la personne physique qui assurera sa repr�sentation ; �ventuellement, il

est autoris� qu'un Administrateur personne morale d�signe, non seulement, un repr�sentant titulaire mais aussi

un repr�sentant suppl�ant, �tant entendu que ces deux personnes ne pourront si�ger en m�me temps.

En qui concerne les Administrateurs, autres que des personnes morales de droit priv� ou de droit public,

repr�sentant une Ville, une Commune, un CPAS ou tout autre organisme dont les repr�sentants sont des �lus

communaux, il est express�ment convenu que, quelle que soit l'�ch�ance de leur mandat, ils sont r�put�s

d�missionnaires � la date du 30 juin qui suit la prise de fonction d'une nouvelle majorit�.

Article 27

Les Administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'Administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es,

Article 28

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

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MOD 2,2

Article 29

Le mandat d'Administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e G�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout Administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration. L'Administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'Administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'Administrateurs fix� � l'article 26.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'Administration

Article 30

Le Conseil d�signe en son sein un Pr�sident et peut d�signer un (des) Secr�taire(s), un(des) Tr�sorier(s). Il peut en outre nommer un (des) Vice-pr�sident(s).

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration.

Le(s) Secr�taire(s) est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s parla loi du 27 juin 1921 au Greffe du Tribunal comp�tent.

Le(s) Tr�sorier(s) est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T .V A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au Greffe du Tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident, du Secr�taire ou du Tr�sorier, le Conseil d'Administration doit d�signer un Administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Les Administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre Administrateur porteur d'une procuration

�crite d�ment sign�e.

Un Administrateur ne peut repr�senter qu'un et un seul autre Administrateur.

Article 32

Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum

n'est pas atteint, une deuxi�me r�union avec le m�me ordre du jour pourra �tre convoqu�e et d�lib�rera alors

valablement.

Article 33

Chaque Administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des Administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout Administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement par un autre

Administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande d'un tiers des Administrateurs. Il se r�unit au moins

trois fois par an.

La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de

la main � la main ou par t�l�fax ou par e-mail au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s

marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident (et/ou le

Secr�taire). Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association ou tous les membres peuvent, sans

d�placement du registre, en prendre connaissance.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 35

Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re

les pouvoirs du Conseil d'Administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'Administration,

les Administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e

G�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

Article 37

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs Administrateurs, � des membres

ou � des tiers.

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MOD2.2

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un Administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil

d'Administration.

Titre X. L'action en justice

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts,

� repr�senter l'association � cet effet par le Conseil d'Administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'Assembl�e

G�n�rale.

Titre Xl. La gestion journali�re

Article 39

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement ou

collectivement, L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un

Administrateur, un membre, effectif ou adh�rent, ou un tiers.

Article 40

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Titre XII. La repr�sentation

Article 41

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident et un autre

Administrateur agissant coll�gialement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une

d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Article 42

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'Administration et est de

maximum six ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 43

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leur mandat.

Article 44

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Titre XIII. Les comptes et budget

Article 45

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 46

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, A titre exceptionnel, le premier

exercice social commencera, ce jour, pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Article 47

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront

soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Article 48

Si il existe une n�cessit� l�gale ou par volont� propre, l'association d�signera un Commissaire-r�viseur,

membre de l'Institut des r�viseurs d'entreprises ; il sera nomm� par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue

des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de son mandat est de trois ans.

Les Commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un Conseil

d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Titre XIV, Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 49

Un r�glement d'ordre int�rieur sera instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y

�tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre XV. La dissolution de l'association

Article 50

p '

R�serv�

a,4t

Moniteur

belge

Mo0 2.2

Volet B - suite

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera' leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 51

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des Liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

SIGNATURES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LA CLAIRIERE

Adresse
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Code postal : 6464
Localité : Bourlers
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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