LA COMEDIA DE LA PASTA

Société en commandite simple


Dénomination : LA COMEDIA DE LA PASTA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.793.912

Publication

27/12/2011
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Id,©t , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SCS La Comedia de la Pasta

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue A. Paganetti 21, 6280 Gerpinnes Objet de l'acte : Constitution

Ont comparu :

Monsieur AP1SA Franco, né à Charleroi le 24 juillet 1966.

Divorcé, domicilié à 6280 Gerpinnes Rue Paganetti 21.

ET

Madame MAIRLOT Catherine, né à Charleroi le 17 janvier 1968.

Divorcée, domicilié à 6280 Gerpinnes Rue Tarcienne 2.

Lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit :

Article 1

1l est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur APISA Franco associé

commandité solidairement responsable d'une part, et Madame MAIRLOT Catherine comme associé simple commanditaire, d'autre part.

Article 2

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-La confection et la vente, pour autant qu'ils soient servis uniquement avec du pain, de repas légers tel que potages, croques et toutes sortes de toasts, croquettes (sauf croquettes de pommes de terre), vol-au-vent, boudins noirs et boudins blancs, brochettes grillées, pains fourrés, hamburgers, hotdogs, pittas et croissants, pâtes, pizzas, quiches ou autres tartes salées, salades froides, assiettes anglaises, oeufs préparés, desserts, notamment des crêpes, des glaces, des gaufres, des gâteaux, des brioches, des yaourts, et des milkshakes ; de préparation à base de viande, de poisson ou de gibier et volaille ;

-L'exploitation de salon de thé, de friteries, de chambres d'hôtes qui servent exclusivement des repas à leurs hôtes et le service hôtelier avec petits-déjeuners exclusivement, de cafés, tavernes avec petite restauration, ainsi que le négoce de bières.

-L'exploitation de distributeurs automatiques ;

-L'alimentation générale, le commerce de parfums, de produits de cosmétique, de produits d'entretien, de vêtements et lingerie et de bijoux et de jouets ; de fleurs, plantes, légumes, ... etc. la création de compositions florales

-L'achat et la vente de tous outillages, machines et accessoires divers.

-l'entreprise de placement de clôtures ;

-l'entreprise de peinture industrielle, de recouvrement de corniches en PVC, de démoussage de toitures, de ramonage de cheminées, d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et de travaux de distributions d'eau et de gaz, la fabrication d'aggloméré de ciment et de produits préfabriqués en ciment, en béton ;

-l'entreprise de garnissage de meubles non métalliques ;

-le placement d'articles en matière plastique ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées ;

-le commerce de détail de matériaux de construction, import-export de tous matériaux de construction ;

-les affaires immobilières ;

-les travaux hydrauliques ; travaux maritimes et fluviaux, construction et réfection d'écluses, de barrages, de digues, de môles, de canaux et d'ouvrage d'art, gros travaux d'assèchement et de pompage ; gros travaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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d'irrigation, dragage, travaux de terrassement ; travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de consolidation de sol par tous systèmes ;

-Les travaux de drainage ; curage des cours d'au non-navigables, création et entretien d'étangs, rivières et cours d'eau ;

-Les travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non-métalliques ; construction, réfection et entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, de ponts et des tunnels pour routes et chemins de fer, de viaducs, des châteaux d'eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses cendrées, des plaques tournantes des ponts à peser, des murs de soutènement, les travaux d'égouts ;

-Les travaux de voies ferrées, la construction, l'installation et l'entretien de chemins de fer et autres voies ferrées ;

-L'aménagement et l'entretien de terrains divers ; l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de sports ; de parcs et jardins, y compris les travaux de plantation, le placement de clôtures et de palissades ; - Le dépannage routier

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est explicative et non limitative.

Article 3

La durée de la société, qui prendra cours le 01 octobre 2011, est illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

L'exercice social prend cours le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social prendra cours le 01 octobre 2011 et se terminera le 31 décembre 2012. La société reprendra les engagements réalisés depuis le 01 octobre 2011.

Article 4

Le siège de la société est établi à 6280 Gerpinnes rue Paganetti 21, il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par les associés en nom collectif.

Article 5

La raison et la signature sociales sont « La Comedia de la Pasta».

La signature sociale appartiendra à Mr Franco APISA, associé commandité, qui pourra en faire usage pour

les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6

Mr Franco APISA aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, elle pourra seule faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

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Article 7 20 650,00 EUR

Le capital social est fixé à 21 150,00 EUR. 500,00 EUR

Les apports des associés sont constitués comme suit : 21 150,00 EUR

1. Mr Franco APISA apporte à la société :

2. Mme Catherine MAIRLOT apporte à la société : Total égal au capital social :

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés en nom collectif, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article B

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses co-associés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 9

Mr Franco APISA, associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour se rémunérer de son activité ; ces prélèvements sont portés aux frais généraux de la société.

Article 10

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2011 un inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par les associés en noms collectifs que par l'associé commanditaire.

Article 11

L'assemblée générale ordinaire se tiendra, chaque année, le deuxième lundi de juin à 19 heures 30. Si ce

jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiens au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

adressée à chaque associé huit jours au moins avant la date de la réunion.

La première assemblée générale se réunira le 10 juin 2013.

Article 12

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire en cas de perte de la moitié du capital social.

Article 13

En cas de décès de l'associé commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants de l'associé décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de décès ou de retraite de l'associée en nom collectif pendant le cours de la société, celle-ci pourra être dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il y a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

Article 14

L'interdiction d'un associé en nom collectif, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Volet B - Suite

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait à Gerpinnes, le 05 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale 2 t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

°Réservé

au

Moniteur

belge

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26/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA COMEDIA DE LA PASTA

Adresse
RUE A. PAGANETTI 21 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne