LA COMMISSION DES JEUNES DU FC GERPINNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA COMMISSION DES JEUNES DU FC GERPINNES
Dénomination : LA COMMISSION DES JEUNES DU FC GERPINNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.622.955

Publication

24/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Trdbunal de Commerce

13 FEV, 2012

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I

Réser au Monitc belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ~j (4 s sS

Dénomination

(en entier) : la commission des jeunes du FC Gerpinnes

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Paganetti 19b à 6280 GERPINNES

Obje de l'acte : CREATION STATUTS ASBL "la commission des jeunes du FC Gerpinnes"

Entre les soussignés :

HOMERIN Guy, rue de Bertransart 33 à 6280 Gerpinnes

MOUSSET Serge, rue de Bertransart 83 à 6280 Gerpinnes

BURY Suzanne , rue de Bertransart 81 à 6280 Gerpinnes

DOGOT Ernest, rue des Saules, 13 à 6280 Gerpinnes

LECHAT Dominique, rue du Bois 14 à 5651 Tarcienne

LENA Grégory allée de la Pêtite Couture 7 à 6280 Gerpinnes

REMACLE Claude, rue Villa des Roses 33 à 6280 Gerpinnes

DUPERROY Etienne, rue St Fiacre , 72 à 5620 Saint Aubin

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les status comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Artcle 1er

L'association est dénommée "La commission des jeunes du FC Gerpinnes"

Article 2

Son siège social est établi à 6280 Gerpinnes rue Paganetti 19b, dans l'arrondicement judficiare de Charleroi

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but l'encadrement des équipes de jeunes du fc gerpinnes

{ u6,u7,u8,u9,u10,u11,u12,u13,u14,u15,u16,u17)

La poursuite de ce but se réalisera notemment par les activités suivantes :

exploitation de la buvette, organisation de repas, tournoi, matchs de championnat,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours à s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Artcle 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 314 des voix présentes ou

représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ces activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décrions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personnes qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majotité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que !es héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni !e remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous !es biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Les associations doivent, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des

h

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cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doivent fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée , ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement .

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

lrlle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents .

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.Elle détermine la politique générale de l'association.Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale .

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie

lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande .

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

l'ordre du jour est mentionné dans la convocation.Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour .

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés .

Article 17

chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée . I1 peut se faire représenter par un mandataire( membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de 2 procuratins.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

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M0D 2.2

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,sauf dans les cas où il en est déoidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la toi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance.Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.

tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas,l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

Le oonseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Sauf en cas d'urgence dûment motivée, la convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour fa réunion du Conseil.Elle contient l'ordre du jour.

ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire( membre ou non de l'associaton) qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,prépondérante.

Article 26

En cas de conflit d'intérêt entre celui de l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne

peuvent participer au vote ni au débat qui le précède.

Ils informent préalablement le Conseil d'administraion de leur situation de conflit d'intérêt.

cf " ,

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MOD2.2

Article 27

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'admnistration et la gestion de l'association.Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts.

Article 29

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seulslconjcintement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 30

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit,

Article 31

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Dispositions diverses

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre..Par exception, le premier exercice débutera ce 20 février 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921,l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif .

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Homerin Guy registre national 56091116169 Lechat Dominique registre national 62041406767 Bury Suzanne registre national 40121409224 Duperroy Etienne registre national 61060210393 Mousset Serge registre national 64052709586 Dogot ernest registre national 54111906195 Lena Gregory registre national 69101112792 Remacle Claude registre national 45090309943 qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

MOD22

les administrateurs ont désigné en qualité de -Président: HOMER1N GUY -Vice-président: LECHAT DOMINIQUE -Trésorier:BURY SUZANNE -Secrétaire:DUPERROY ETIENNE -Membre: MOUSSET SERGE Fait à GERPINNES en deux exemplaires, le 03 février 2012 Signatures

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LA COMMISSION DES JEUNES DU FC GERPINNES

Adresse
RUE PAGANETTI 19B 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne