LA COMPAGNIE DU MUREX, EN ABREGE : MUREX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA COMPAGNIE DU MUREX, EN ABREGE : MUREX
Dénomination : LA COMPAGNIE DU MUREX, EN ABREGE : MUREX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 565.972.333

Publication

29/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

- organisation ou participation à des spectacles, concours, jeux de rôle, expositions, soirées à thème, banquets,

formations, festivals, ateliers, et tout autre événement public ou privé,

- mutualisation des ressources et connaissances.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4. Cette association est sans tendance politique ni religieuse.

TITRE 3 - Membres

Article 5. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs n est pas limité mais il ne peut être inférieur à trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Au terme d une période probatoire de 12 mois, les membres adhérents qui en manifestent le souhait peuvent devenir membres effectifs. Les membres effectifs devront voter l adhésion du candidat en tant que nouveau membre effectif au sein de l association. Ce vote se fera à l unanimité des voix des membres effectifs présents ou représentés au cours d une Assemblée Générale dûment convoquée. Si cette décision ne remporte pas l unanimité des voix, la période probatoire du candidat sera reconduite.

Article 6. Sont membres adhérents les personnes en ordre de cotisation qui désirent participer à ses

activités ou bénéficier de ses services, qui s engagent à en respecter les statuts et (les décisions prises conformément à ceux-ci).

Article 7. Sont membres effectifs :

- les soussignés qui en sont les membres fondateurs ;

- tout candidat en ordre de cotisation accepté par décision de L Assemblée Générale.

Article 8. Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l association en

adressant par écrit leur démission au Conseil d Administration.

Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n ont aucun droit sur l avoir et le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10. L association tient un registre des membres effectifs conformément à l article 10 de la loi du 18

avril 2002.

Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu à la décision de L Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par L Assemblée Générale, à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi du 27 juin 1921 et les présents statuts.

TITRE 4 - Cotisations

Article 11. Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

L Assemblée Générale et mentionné dans le Règlement d Ordre Intérieur.

TITRE 5 - Assemblée Générale

Article 12. L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle

est présidée par le président du Conseil d Administration ou, s il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 13. L Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la Loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Article 14. L Assemblée Générale sera convoquée par le président du Conseil d Administration ou à la

demande de 2/3 de ses membres au moins.

Tous les membres y sont conviés par courrier postal ou électronique individuel au moins 15 jours avant le déroulement de celle-ci ; cet envoi stipulera les lieux, date et heure de la réunion ainsi que l ordre du jour.

Les membres adhérents peuvent assister à L Assemblée Générale, mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

L ordre du jour est fixé par le Conseil d Administration. Il peut être complété par tout membre effectif qui en fait la demande au moins 7 jours francs avant la réunion.

Article 15. L Assemblée Générale ne délibère valablement qu en présence d au moins 2/3 de ses membres

effectifs, ainsi qu au moins un membre du Conseil d Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 16. Sauf spécifié autrement par les présents statuts, les décisions de L Assemblée Générale sont

prises à la majorité simple des voix, chaque membre présent ou représenté possédant une voix.

Article 17. L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l association et toute nomination, démission ou révocation d administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à l article 26 novies et selon les modalités prévues par l Arrêté Royal

du 26 juin 2003.

Article 18. Les décisions de L Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président du Conseil d Administration et au moins un autre administrateur.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux ; ceux-ci seront signés par le président du Conseil d Administration ou par un administrateur.

TITRE 6 - Administration

Si ce quorum n est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée sous quinzaine. Cette assemblée délibérera alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre effectif peut, en cas d empêchement, déléguer ses pouvoirs à un autre membre effectif. Le membre qui donne procuration devra remettre à son mandataire un document servant d attestation. Le mandataire remettra ce document au président en début de réunion. Aucun membre ne peut disposer de plus d une procuration. Un membre représenté est considéré comme présent pour le calcul du quorum.

Les statuts peuvent être modifiés par L Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration. Le texte des propositions de modifications devra être annexé à l ordre du jour.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

En cas de partage des voix, celle du président du Conseil d Administration ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

Article 19. L association est administrée par un Conseil d Administration élu par L Assemblée Générale et

composé de 3 membres au moins. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs doivent être membres effectifs de l association.

Tout administrateur peut démissionner. La démission s opère par envoi d un courrier postal ou électronique au Conseil d Administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d Administration adressera un accusé de réception à l administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la Loi

du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d exécution daté du 26 juin 2003.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

Article 20. En cas de vacance au cours d un mandat, une Assemblée Générale devra être convoquée par le

Conseil d Administration pour pourvoir au remplacement du membre démissionnaire.

Un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d Administration jusqu à la prochaine Assemblée Générale.

Ne peuvent se présenter à un poste d administrateur que les membres effectifs depuis au moins 1

an.

Ne peuvent se présenter au poste de président du Conseil d Administration que les personnes ayant déjà fait partie du Conseil d Administration et n ayant pas été démissionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 21. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des

administrateurs présents.

Article 22. Le conseil se réunit sur convocation du président, ou de deux administrateurs.

Article 23. Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

l association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de L Assemblée Générale.

Article 24. Le Conseil d Administration présente annuellement, pour approbation, à L Assemblée Générale

le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l exercice.

Article 25. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature

afférente à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article 26. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison

de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Sauf décision contraire du Conseil d Administration, ce mandat est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 - Règlement d ordre intérieur

Article 27. Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d Administration à L Assemblée Générale qui en délibérera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Les candidatures aux postes du Conseil d Administration doivent être remises au président au plus tard 1 semaine avant L Assemblée Générale élective.

Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d assister au conseil. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, et conservés au siège de l association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par ces mêmes personnes.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant également à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 - Dissolution

Article 28. En cas de dissolution de l association, L Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute sera affecté à une ou plusieurs associations dont l objectif social est similaire à celui de l association, avec une fin désintéressée, à désigner par L Assemblée Générale.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 30. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le

premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 31. Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Après lecture et approbation des articles des statuts, l Assemblée Générale de ce jour a procédé à la nomination des administrateurs suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

- ROSE François, - BÜSCH Patricia, - ROSE Nicolas.

Fait à Feluy, le 1er octobre 2014.

Coordonnées
LA COMPAGNIE DU MUREX, EN ABREGE : MUREX

Adresse
GRAND-RUE DE FELUY 13 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne