LA COMPAGNIE DU PHOENIX, EN ABREGE : CIE PHOENIX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA COMPAGNIE DU PHOENIX, EN ABREGE : CIE PHOENIX
Dénomination : LA COMPAGNIE DU PHOENIX, EN ABREGE : CIE PHOENIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.830.993

Publication

09/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1.

Dénomination

« La Compagnie du Phoenix », en abrégé Cie Phoenix.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 2.

Siège social

Titre 1

Dénomination, siège social, but, durée

(en abrégé) : Cie Phoenix

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Grand Péril 108 R34

7090 Braine-le-Comte (Hennuyères) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l ASBL « La Compagnie du Phoenix »

Les soussignés :

Pour chaque fondateur personne physique :

*Delfosse Jerry, domicilié rue de Namur 77/2 à 1000 Bruxelles, né à Etterbeek le 22 juillet 1960.

*Massart Cécile, domiciliée rue Antoine Labarre 35 à 1050 Bruxelles, née à Oeudeghien le 26 mars 1949. *Gilkens Marie-Ange, domiciliée rue Plantin 9 à 1070 Anderlecht, née à Kitega (Burundi) le 13 mai 1961. *Marquet Anne, domiciliée avenue de la Couronne 96 à 1050 Bruxelles, née à Malmedy, le 6 août 1976.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : La Compagnie du Phoenix

*14300279*

Volet B

0543830993

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

07-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Son siège social est établi rue du Grand Péril 108 R34 à 7090 Hennuyères. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3.

L association a pour but :

Titre II - Membres

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Art. 4.

Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 5.

Composition

L association est composée de 4 membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Le Conseil d administration décide de l inclusion ou de l exclusion de ses membres, lors de l assemblée générale. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6.

Membres effectifs

Sont membres effectifs les 4 membres fondateurs.

Art. 7.

Autres catégories de membres

Art. 8.

Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil

d administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées

générales consécutives.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L association a pour but d encourager l expression artistique sous toutes ses formes, la création et la production de spectacles, d ateliers et d expositions, la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques et artisanales.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

Par l organisation d actions de sensibilisation et de promotions de créations artistiques, par la mise en place d ateliers créatifs et artisanaux, de formations en développement personnel, par la mise en place de spectacles, performances et concerts, conférences, stages et expositions.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service

de l'association

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9.

Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

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Art. 10.

Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Art. 11.

Composition

Art. 12.

Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Exemples d autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l assemblée générale :

l admission de nouveaux membres

(selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications

(selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou

tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

considérer un membre comme présumé démissionnaire par courrier.

Art. 13.

Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. L assemblée générale est convoquée par Jerry Delfosse, l administrateur désigné par le conseil d administration ; par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Titre IV - Assemblée générale

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par Jerry Delfosse.

Art. 14.

Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 15.

Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

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Art. 16.

Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17.

Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi

que tous les documents comptables, sont signés par un des administrateurs. Ils sont conservés dans un registre

au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la

raison et que celle-ci est acceptée par le conseil

d administration.

Art. 18.

Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres nommés irrévocables par

l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 19.

Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20.

Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21.

Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration.

.

Art. 22.

Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Titre V - Conseil d administration

Art. 23.

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Délégation à la gestion journalière

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

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Art. 24.

Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins

désignés par le conseil d administration agissant individuellement qui en tant qu organe, ne devra pas justifier vis-

à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Il ou elle peut notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l association.

Art. 25.

Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en

raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat

qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26.

Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27.

Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28.

Exercice social

L exercice social commence normalement le 1er janvier mais, par exception, le premier exercice débute ce jour

pour se terminer le 31 décembre.

.

Art. 29.

Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Art. 30.

Vérificateurs aux comptes. Il n y a pas de vérificateur aux comptes.

Art. 31.

Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs

et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en

faveur d une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32.

Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Delfosse Jerry, domicilié rue de Namur 77/2 à 1000 Bruxelles, né à Etterbeek le 22 juillet 1960

Massart Cécile, domiciliée rue Antoine Labarre 35 à 1050 Bruxelles, née à Oeudeghien le 26 mars 1949.

Gilkens Marie-Ange, domiciliée rue Plantin 9 à 1070 Anderlecht, née à Kitega (Burundi) le 13 mai 1961.

L assemblée générale de ce jour n a pas désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes.

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Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu organe, de la gestion journalière de l association ainsi que personne titulaire du compte bancaire : Cécile Massart, domiciliée rue Antoine Labarre 35 à 1050 Bruxelles, née à Oeudeghien le 26 mars 1949.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques : la personne désignée à la gestion journalière avec l aval de tous les administrateurs.

Jerry Delfosse Anne Marquet Président Membre fondatrice

Cécile Massart, administratrice Marie-Ange Gilkens, administratrice

Fait à Bruxelles, le 06 janvier 2014

Coordonnées
LA COMPAGNIE DU PHOENIX, EN ABREGE : CIE PHO…

Adresse
RUE DU GRAND PERIL 108, BTE R34 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne