LA CONCORDE BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA CONCORDE BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE
Dénomination : LA CONCORDE BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 477.668.877

Publication

18/07/2014
ÿþM00 2.O

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMEE DE MONS

9 301. 2014

Greffe

1II liI tI,1111111 ,1,11ilj1111 III1

Dénomination

(en entier) : ASBL LA CONCORDE BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE

Forme juridique ASBL

Siège : 25, rue de la Régence , 7060 Soignies

N d'entreprise : 477.668.877

Obiet de l'acte : Modification des statuts, des listes des administrateurs et des membres I- LES STATUTS DE L'ASBL LA CONCORDE-BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE

Les présents statuts se réfèrent notamment à la loi sur les Associations Sans But Lucratif du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 19 octobre 1921 et la toi du 24 juin 2013 sur les bibliothèques publiques et les décrets du 28 février 1978, du 14 mars 1995 et du 30 avril 2009 sur la lecture: publique, ainsi que toutes leurs modifications ultérieures.

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art 1. Dénomination

L'association est dénommée "La Concorde  Bibliothèque publique".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, rue de la Régence 25 à 7060 Soignies. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par ia loi du 2 mai 2002.

Ait 3. But

Uasscciation a pour but la promotion de la culture et de l'éducation permanente, et spécialement la création et la gestion de bibliothèques, de ludothèques et de médiathèques sur le territoire de l'entité de Soignies, dans un esprit de progrès, de tolérance et de pluralisme.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener te développement ou en faciliter la réalisation.

Ait 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'assooiation est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à

trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les' présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Vole' t B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso t Nom et signature

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Art. 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art, 7. Démission  suspension et exclusion  membres réputés démissionnaires  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Président

du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret, Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art, 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art, 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

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L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 11, Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ;

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

-la fixation des jetons de présence des administrateurs, dans le cas où des jetons de présence sont

attribués. Si l'assemblée générale ne détermine par le montant des jetons de présence, le mandat est exercé à

titre gratuit.

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12, Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail avec accusé de réception au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est signée par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 'ILL Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que ia moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASSL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si fe quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

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Art. 15, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art, 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans ie mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art, 17, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18.. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale nomme, sur base des candidatures reçues, un nombre indéterminés d'administrateurs suppléants. Les administrateurs suppléants ne siègent pas au conseil d'administration

La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale parmi les administrateurs suppléants. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. S'il n'y a plus d'administrateurs suppléants, l'assemblée générale peut nommer comme remplaçant un membre effectif candidat qui achève également le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucun candidat ne se présente, le conseil d'administration poursuit la mandature avec les administrateurs restants pour autant que le nombre d'administrateurs ne soit pas inférieur à trois.

Art, 19. Démission  suspension et révocation décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment, Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur,

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La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art, 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail avec accusé de réception au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, li est présidé par le vice-président ou par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art, 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée,.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

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transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, déterminer leur occupation et leur traitement.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, membres ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, à moins que l'assemblée générale n'aie décidé de leur octroyer des jetons de présence. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

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Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront'être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art. 32, Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de fa liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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LE REGISTRE DES ADMINISTRATEURS DE l'ASBL LA CONCORDE-BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE MISE A JOUR LE 24 JUIN 2014

Nom, Prénom et Adresse

Leheureux Anne-Marie, 10, rue des Martyrs de Soltau 7060 Soignies ( Trésorière depuis le

23/06/2011)

Numéro national: 61 03 29 00638

- Edjenguele Antoine, 63/2, Rue des 3 planches 7060 Soignies (Secrétaire , depuis le 23/06/2011) Numéro natkeriat 68 10 05 49973

- Servais-Dubois Liliane, 22, rue des chauffours 7060 Soignies (Administratrice depuis le 11/05/2005) Numéro National: 43 0811 10044

Jacquemin Madeleine, 54, rue chanoine scarmure 7060 Soignies (Administratrice depuis le 23/06/2011) Numéro National: 74 1209 36830

Druet Annette, 303, rue Grégoire Wincqz 7060 Soignies (Administratrice depuis le 23/06/2011)

- Pâques José, 99, rue Tour Petit Château 7060 Soignies ( Administratrice depuis le 23/06/2011)

- Vanderhoudelingen Thierry, 2, rue Gérard 7061 Thieusies (Administrateur depuis le 23/06/2011) Numéro National: 76 0408 26948

- Lefebvre Marco, 52, Avenue de la Wallonie 7060 Soignies (Administrateur depuis le 23/06/2011) Numéro National: 53 1229 13793

III- LA LISTE DES MEMBRES DE L'ASBL LA CONCORDE BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE MISE A JOUR LE 24 JUIN 2014

-Dal Nicole, 9-42, rempart Vieux Cimetière 7060 Soignies

-Dehoust Jean-Bernard, 27, rue de fa Régence 7060 Soignies

-Fauconnier Yvon, 31, rue Dr Dubois 7830 Silly

«GeritsMartine 2, avenue Jacques Bruel 7060 Soignies

-Niebes Pierre-Jean, 54, rue Chanoine Scarmure 7060

-Nyandji Guy Merlin,47, rue de la Station 7060 Soignies

-Sirault Claude, 66, rue du Perlonjour 7060 Soignies

-Sluys David, 250, rue Caulier 7063 Neufvilles

-Lucas Manuel, 82, chaussée de Bruxelles 7061 Casteau

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1

Réservé Volet B - Suite

au IV-LES PERSONNES AYANT POUVOIR DE REPRESENTER L'ASBL LA CONCORDE BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE A L'EGARD DES TIERS

Moniteur

belge

1- Monsieur Edjenguele Antoine, 63/2 Rue des Trois planches 7060 Soignies (Secrétaire général

depuis le 23/06/2011)

Numéro National: 68 10 05 49973

2- Madame Leheureux Anne-Marie, 10 rue des Martyrs de Soltau 7060 Soignies (Trésorière

depuis le 23/06/2011)

Numéro National: 61 03 29 00638

-3- Madame Servais-Dubois Liliane, 22 rue des chauffours 7060 Soignies (Administrateur depuis le

11/05/2005)

Numéro National: 43 0811 10044

Mentionner sur la dernière page du Volet B" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreo rise : 477.668.877

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TRIBUNAL

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

20 JAN. 201k

0 Greffe



Dénomination

(en entier) : ASBL La Concorde Bibliotheque Publique

(en sbrwgé) .

Forme juridique : Association Sans But Lucatif

Siège : Rue de la Régence, 25 à 7060 Soignies

ObLet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Lors de l'assemblée générale du 23 juin 2011,

Mme DE SCHEPPER Colette, née le 28/10/1964 à Tournai et domiciliée chemin du Tour, 60 à 7060

Soignies

Mme DRUET Annette, née le 25/07/1951 à Ronquières et domiciliée à rue Grégoire Wincqz, 303 à 7060

Soignies

Mr EDJENGUELE Antoine, né le 05/10/1968 à Douala (Cameroun), et domicilié rue des Trois Planches,

63/2 à 7060 Soignies

Mme FRENAIS Réjane, né le 22/0211969à Nantes, et domiciliée rue Grégoire Wincqz, 294 à 7060 Soignies

Mme JACQUEMIN Madeleine, née le 09/12/1974 à Namur ,et domiciliée rue Chanoine Scarmure, 54 à 7060

Soignies

Mme LEHEUREUX Anne-Marie, née le 29/03/1961 à Grammont et domiciliée rue des Martyrs de Soltau, 10

à 7060 Soignies

Mr LEFEBVRE Marc, né le 2911211953 et domicilié avenue de la Wallonie, 52 à 7060 Soignies

Mme MAHIEU Christine, née le 29/12/1965 à Berchem Saint-Agathe, et domiciliée chemin du Perlonjour, 34

à 7060 Soignies

Mr PAQUES José, né le 08/01/1951à Soignies, et domicilié à rue Tour Petit Château, 99 à 7060 Soignies

Mme THAON Jeannine, née le 29/09/1947 à Soignies, et domiciliée chemin à Rocs, 7 à 7060 Soignies

Et Mr VANDERHOUDELINGEN Thierry, né le 08/04/1976 à Soignies, et domicilié rue Gérard, 2 à 7061

Thieusies,

Ont été élu en qualité d'administrateurs à l'unanimité.

Le Conseil d'administration de /'ASBL La Concorde Bibliothèque Publique est donc constitué comme suit : Mr CORDOVERO Jean-Claude, né le 20/03/1944 à Uccle, et domicilié 5 rue Brison à 7060 Soignies,

Mme DE SCHEPPER Colette, née le 28/10/1964 à Tournai, et domiciliée chemin du Tour, 60 à 7060

Soignies

Mme DRUET Annette, née le 25/07/1951 à Ronquières et domiciliée à rue Grégoire Wincqz, 303 à 7060 Soignies

Mme DUBOIS Liliane, domiciliée rue des chauffours, 22 à 7060 Soignies

Mr EDJENGUELE Antoine, né le 05/10/1968 à Douala (Cameroun) et domicilié rue des Trois Planches, 63/2 à 7060 Soignies

Mr FONTAINE Jacques, né le 15/12/1938 à Soignies et domicilié Rue de Cognebeau, 203 à 7060 Soignies Mme FRIENAIS Réjane, né le 22102/1969à Nantes et domiciliée rue Grégoire Wincqz, 294 à 7060 Soignies Mr GOSSET Paul, né le 11/03/1928 à Ciney, et domicilié clos des alouettes, 2 à 7060 Soignies, au poste de

secrétaire-trésorier

Mme JACQUEMIN Madeleine, née le 09/12/1974 à Namur et domiciliée rue Chanoine Scarmure, 54 à 7060 Soignies

Mme LEHEUREUX Anne-Marie, née le 29/03/1961 à Grammont domiciliée rue des Martyrs de Soltau, 10 à 7060 Soignies

Mr LEFEVBRE Marc, né le 29/12/1953 et domicilié avenue de la Wallonie, 52 à 7060 Soignies

Mr LUCAS Manuel, né le 11/05/1976 à Soignies et domicilié chaussée de Bruxelles, 82 à 7061 Casteau, au poste de Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

P e MOr32.2

~

Mme MAHIEU Christine, née le 29/12/1965 à Berchem Saint-Agathe et domiciliée chemin du Perlonjour, 34

à 7060 Soignies

Mr PAQUES José, né le 08/01/1951 à Soignies et domicilié à rue Tour Petit Château, 99 à 7060 Soignies

Mr PREVOT Patrick, né le 21/04/1983 et domicilié chemin du cornet, 7 à 7060 Soignies

Mme THAON Jeannine, née le 29/09/1947 à Soignies et domiciliée chemin à Rocs, 7 à 7060 Soignies

Et Mr VANDERHOUDELINGEN Thierry né le 08/04/1976 à Soignies et domicilié rue Gérard, 2 à 7061

Thieusies.

Lors d'un conseil d'administration réuni le mardi 27 mars 2012 sous la présidence de Mr LUCAS Manuel, la candidature de Mme LEHEUREUX Anne-Marie au poste de trésorière et la candidature de Mr EDJENGUELE Antoine au poste de secrétaire ont été voté à l'unanimité.

Lors de l'assemblée générale du 30 août 2012, les démissions d'administrateurs suivantes ont été acceptées

Mr CORDOVERO Jean-Claude, né le 20/03/1944 à Uccle, et domicilié 5 rue Brison à 7060 Soignies et Mme FRENAIS Réjane, né le 22/02/1969à Nantes et domiciliée rue Grégoire Wincqz, 294 à 7060 Soignies

Le Conseil d'administration de !'ASBL La Concorde Bibliothèque Publique est donc constitué comme suit :

Mme DRUET Annette, née le 25/07/1951 à Ronquières et domiciliée à rue Grégoire Wincqz, 303 à 7060

Soignies

Mme DUBOIS Liliane, domiciliée rue des chauffours, 22 à 7060 Soignies

Mr EDJENGUELE Antoine, né le 05/10/1968 à Douala (Cameroun), et domicilié rue des Trois Planches,

63/2 à 7060 Soignies

Mme DUBOIS Liliane, domiciliée rue des chauffours, 22 à 7060 Soignies au poste de secrétaire

Mr FONTAINE Jacques, né le 15/12/1938 à Soignies et domicilié Rue de Cognebeau, 203 à 7060 Soignies

Mme JACQUEMIN Madeleine, née le 09/12/1974 à Namur et domiciliée rue Chanoine Scarmure, 54 à 7060

Soignies

Mme LEHEUREUX Anne-Marie, née le 29/03/1961 à Grammont domiciliée rue des Martyrs de Soltau, 10 à

7060 Soignies

Mr LEFEVBRE Marc, né le 29/12/1953 et domicilié avenue de la Wallonie, 52 à 7060 Soignies

Mr LUCAS Manuel, né le 11/05/1976 à Soignies et domicilié chaussée de Bruxelles, 82 à 7061 Casteau, au

poste de Président

Mr PAQUES José, né le 08/01/1951 à Soignies et domicilié à rue Tour Petit Château, 99 à 7060 Soignies

Mr PREVOT Patrick, né le 21/04/1983 et domicilié chemin du cornet, 7 à 7060 Soignies

Mme THAON Jeannine, née le 29/09/1947 à Soignies et domiciliée chemin à Rocs, 7 à 7060 Soignies

Et Mr VANDERHOUDELINGEN Thierry né le 08/04/1976 à Soignies et domicilié rue Gérard, 2 à 7061

Thieusies.

Lors de l'assemblée générale du 20 juin 2013, les démissions d'administrateurs suivantes ont été acceptées Mme THAON Jeanine, chemin à Rocs, 7 à 7060 Soignies.

Le Conseil d'administration de !'ASBL La Concorde Bibliothèque Publique est donc constitué comme suit : Mme DRUET Annette, née le 25/07/1951 à Ronquières et domiciliée à rue Grégoire Wincqz, 303 à 7060 Soignies

Mme DUBOIS Liliane, domiciliée rue des chauffours, 22 à 7060 Soignies

Mr EDJENGUELE Antoine, né le 05/10/1968 à Douala (Cameroun), et domicilié rue des Trois Planches, 63/2 à 7060 SoigniesMme DUBOIS Liliane, domiciliée rue des chauffours, 22 à 7060 Soignies au poste de secrétaire

Mr FONTAINE Jacques, né le 15/12/1938 à Soignies et domicilié Rue de Cognebeau, 203 à 7060 Soignies Mme JACQUEMIN Madeleine, née le 09/12/1974 à Namur et domiciliée rue Chanoine Scarmure, 54 à 7060 Soignies

Mme LEHEUREUX Anne-Marie, née le 29/03/1961 à Grammont domiciliée rue des Martyrs de Soltau, 10 à 7060 Soignies

Mr LEFEVBRE Marc, né fe 29/12/1953 et domicilié avenue de la Wallonie, 52 à 7060 Soignies

Mr LUCAS Manuel, né le 11/05/1976 à Soignies et domicilié chaussée de Bruxelles, 82 à 7061 Casteau, au poste de Président

Mr PAQUES José, né le 08/01/1951 à Soignies et domicilié à rue Tour Petit Château, 99 à 7060 Soignies Mr PREVOT Patrick, né le 21/04/1983 et domicilié chemin du cornet, 7 à 7060 Soignies

Et Mr VANDERHOUDELINGEN Thierry né le 08/04/1976 à Soignies et domicilié rue Gérard, 2 à 7061 Thieusies.

Sont signataires au bas de ce document Mr LUCAS Manuel, Président et Mr VANDERHOUDELINGEN Thierry, Admnisirateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOQ'2.2

Volet B - suite

LUCAS MANUEL

Président

Fait à Casteau, Ie 23 décembre 2013.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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13/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~`'~di~l rj COMMERCE -MONS REGISTRE= DES PERSONNES MMES

LES

31 0 T 21S14

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASBL LA CONCORDE BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE

Forme juridique ASBL

Siège " 25, rue de la Régence , 7060 Soignies

N` d'entreprise : 477.668.877

Obiet de t'acte : Modification du Conseil d'administration et élection de la Présidente de !'ASBL

I- Suite au Conseil d'Administration du 16 septembre 2014

Madame Leheureux Anne-Marie a été élue Présidente de l'ASBL à l'unanimité.

Il- LE REGISTRE DES ADMINISTRATEURS DE l'ASBL LA CONCORDE-BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE MIS A JOUR LE 16 SEPTEMBRE 2014

Nom, Prénom et Adresse

- Leheureux Anne-Marie, 10 rue des Martyrs de Soltau 7060 Soignies ( Trésorière depuis le 23/06/2011) et Présidente depuis le 16 septembre 2014)

- Edjenguele Antoine, 63/2 Rue des Trois planches 7060 Soignies (Secrétaire depuis le 23/06/2011)

- Servais-Dubois Liliane, 22 rue des chauffours 7060 Soignies( Administrateur depuis le 11/05/2005)

- Jacquemin Madeleine,54, rue chanoine scarmure 7060 Soignies (Administrateur depuis le 23/06/2011)

- Druet Annette, 303 rue Grégaire Wincqz 7060 Soignies (Administrateur depuis le 23/06/2011)

- Vanderhoudelingen Thierry, 2 rue Gérard 7061 Thieusies (Administrateur depuis le 2310612011)

- Lefebvre Marco, 52 Avenue de la Wallonie 7060 Soignies ( Administrateur depuis le 23/06/2011)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a I egard des tiers

Au verso Nom et signature

M0D 2.0

Volet B - Suite

LES PERSONNES AYANT POUVOIRvDE'REPRESËNTER L'ASSL LÀ CONCORDE SIBLIOTHEQUE

PUBLIQUE A L'ÉGARD DES TIERS

- Madame Leheureux Anne-Marie, 10 rue des Martyrs de Soltau 7060 Soignies (Trésorière depuis le

23/06/2011, Présidente depuis le 16 septembre 2014)

Numéro National: 61 03 29 00638

- Monsieur Edsenguele Antoine, 63/2 Rue des Trois planches 7060 Soignies (Secrétaire depuis

le 23/06/2011)

Numéro national: 681005 49973

-Madame Servais-Dubois Liliane, 22 rue des chauffours 7060 Soignies (Administrateur depuis le

11/05/2005)

Numéro national: 43 0811 10044

r , là

=

Réservé au

Moniteur

~ belge

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA CONCORDE BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE

Adresse
Si

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne