LA CONCORDE - MAISON DU PEUPLE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA CONCORDE - MAISON DU PEUPLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.214.170

Publication

14/01/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : LA CONCORDE-MAISON DU PEUPLE

Forme juridique ; association sans but lucratif

Siège : Rue Jean de la Fontaine, 6 7060 Soignies

N° d'entreprise : 0401.214.170

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION-LIQUIDATEUR

Répertoire n° 13.286

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le vingt-cinq novembre.

Devant Nous, André Lecomte, notaire associé à Braine-le-Comte,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « LA

CONCORDE-MAISON DU PEUPLE », ayant son siège social à 7060 Soignies, rue Jean de la Fontaine, 6,

inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401.214.170 et ayant comme numéro

d'identification 34/1.138.

Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé en mil neuf cent trente-quatre, publié à l'Annexe

du Moniteur belge sous le numéro 1934/01138.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par refonte intégrale des statuts par décision de

l'assemblée générale du dix-neuf décembre deux mille sept, publiée aux annexes du Moniteur belge du vingt-

deux juillet deux mille huit sous le numéro 20080722-121896.

Dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis Lors ainsi déclaré.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents les membres suivants

1 Monsieur G1LLEROT Georges Maurice Ernest Ghislain (numéro national : 531218 111 61), trésorier,

domicilié à 7060 Soignies, rue de la Station, 103.

2. Madame VOLANTE Sandra (numéro national : 720704 136 44), Présidente, domiciliée à 7060 Soignies, rue Jean de la Fontaine, 6.

3. Monsieur RASSCHAERT Alain Jacques Louis (numéro national : 730528 259 81), administrateur-. délégué, domicilié à 7062 Soignies (Ex Naast), rue de Flandre, 169.

4. Monsieur MARIN Christophe Roger Pierre (numéro national : 750217 203 03), secrétaire, domicilié à.

7063 Soignies (Ex Neufvilles) , Chemin de la Mastelle, 57.

Est absente, Madame Louisa VINET, Vice-Présidente, ayant été domiciliée à 7060 Soignies, Chaussée du.

Roeulx, 127.

Procuration.

Monsieur Georges Gillerot est ici représentée par Madame Sandra Volante prénommée, aux termes d'une,

procuration sous seing privé datée du vingt-cinq novembre deux mil treize qui restera ci-annexée.

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant et qui autorisent le notaire à mentionner:

dans le présent acte leur numéro de registre national.

EXPOSE DES COMPARANTS

Les comparants exposent et requièrent le notaire soussigné d'acter ce qui suit

La présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR

En vue de la dissolution de l'association à décider infra

a) Prononciation de la dissolution volontaire.

b) Nomination d'un liquidateur.

o) Pouvoirs du liquidateur.

d) Affectation de l'actif net.

e) Décharge et démissions.

CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE

Les comparants déclarent la présente assemblée régulièrement constituée (deux/tiers des membres.

présents ou représentés) et requièrent dès lors le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

+t r 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

~ après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.o

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

t s DEC. 2013

Greffe

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Moniteur

belge

M0D 2.0

Volet B - Suite

L'assemblée prononce la dissolution de la présente association et décide donc de mettre celle-ci en

' liquidation à compter de ce jour.

La présente a'sociation ainsi dissoute n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa

liquidation.

DEUXIEME RESOLUTION

NOMINATION DE LIQUIDATEUR.

L'assemblée, conformément aux statuts, appelle aux fonctions de liquidateur Monsieur Alain

RASSCHAERT, prénommé, qui accepte.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée confère au liquidateur tes pouvoirs les plus étendus prévus par les statuts et la loi sur les

associations sans but lucratif, sans devoir recourir à l'autorisation préalable de l'assemblée générale dans les

cas où elle est requise. Il pourra notamment aliéner les immeubles de la société de gré à gré.

Le mandat de liquidateur est gratuit

N ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'acquittement du passif.

QUATRIEME RESOLUTION

Conformément aux statuts la destination de l'actif social restant net après acquittement des dettes et

apurement des charges sera affectée sur décision de l'assemblée générale à un mouvement d'obédience

socialiste.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge entière et définitive aux administrateurs pour la durée de leur mandat et acte

. la démission de Madame Sandra Volante, de Monsieur Christophe Marin, de Monsieur Georges Gillerot et de

Madame Louisa Vinet de leurs fonctions respectives.

VOTE

Toutes les résolutions ci-dessus sont prises à l'unanimité des voix.

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).

Les associés membres nous déclarent qu'il ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq

jours ouvrables avant la signature des présentes.

DONT PROCES-VERBAL.

Fait et passé à Braine-le-Comte, en l'étude.

Lecture faite, intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.

Suivent les signatures

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Alexandre Lecomte.

Dépôt en même temps : expédition de l'acte et procuration.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
LA CONCORDE - MAISON DU PEUPLE

Adresse
RUE JEAN DE LA FONTAINE 6 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne