LA CONSTELLATION DU REQUIN

Association sans but lucratif


Dénomination : LA CONSTELLATION DU REQUIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.757.965

Publication

21/11/2013
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Dénomination La constellation du requin ASBL (en entier) :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 9, Rue de la Marnière

7500 Tournai (Belgique)

Objet de l'ace : Constitution réalisée lors de l'assemblée générale du 3 novembre 2013

Les soussignés,

Monsieur Vincent Thulier, Madame Marie George, Monsieur Laurent Thulier, Monsieur Pierre George.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la Ioi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur base des statuts comme suit.

Titre 1

Dénomination-Siège social

Art. 1  L'association est dénommée : "La constellation du requin" ASBL

Art. 2  Son siège social est établi au 9, Rue de la Marnière, 7500 Tournai ; dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Titre 2 Objet-But

Art. 3  L'association a pour objet : la diffusion d'informations et de connaissances sur le requin, mais aussi le partage de notre passion et de notre fascination envers ce magnifique animal, par I'intermédiaire de rencontres (conférences, expositions de photographies ou de peintures...) et de différentes réalisations artistiques (Iivres, cd's...) ; l'acquisition de fonds financiers pour les reverser à des acteurs directs ou indirects participant à la sauvegarde des

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Ré:

Mo b

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo 2.2

Vol3GA C3

i

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe Ie 0 8 UV. 2013

tNOb 2.2

Réservé VoIat s'i - suite

Monteur " requins ; l'organisation ou la participation à des pétitions et à des manifestations pacifistes

belge pour la cause animale ou lié à l'environnement.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité jusrifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux.

Art. 4  L'association a pour but : la protection des requins.

Titre 3

Membres

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitudes des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Art. 6 --- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de I'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8 -- L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Titre 4

Cotisations

Art. 10 -- Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle. Ils font déjà-don d'un soutien financier ponctuel pour contribuer au bon fonctionnement de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

21111/201-3  Annexes -du Moniteur belge

Bijlagen-bij het Belgisch- Staatsblad

Réservé

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Moniteur belge

21/Ii/2013 Annexes -du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staat

Volet B - suite MOD 2.2

Les membres adhérents « sympathisants » des requins paient une cotisation annuelle de vingt-cinq euros.

Les membres adhérents "amis" des requins paient une cotisation annuelle de cinquante euros. Les membres adhérents "protecteurs" des requins paient une cotisation annuelle de septante-cinq euros.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros.

Titre 5

Assemblée générale

Art. 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par

la loi ou Ies présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux

administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

S. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions des membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des seuls membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent. Seuls Ies membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Si les membres effectifs composant l'assemblée générale le jugent pertinent ou nécessaire, par un système de référendum, ils peuvent consulter l'avis et l'opinion des membres adhérents présents et assistant à l'assemblée générale.

Art. 16  L'assembIée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à défaut par la vice-présidente ou l'administrateur présent le plus âgé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur belge

Bijlager bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 _ Annexes du Mnnitenr beige

volet E - suite M0D zz

Art. 17  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 -- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art. 20  L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans Ies mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'article 8, alinéa 4, est apllicable.

Titre 6

Administration

Art. 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par I'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas Ie mandat de I'administrateur qu'iI remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26 --- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera Ies pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent

Mentionner sur la dernière page du volet B " Au recto R Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vebt - suite MOD 2.2

individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art. 27  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre 7

Dispositions diverses

Art. 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31 -- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

Moniteur berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 21t11/2013 Annexes dû Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du 1/t$ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOd 2.2

Réservé Vo3at B - suite Dispositions transitoires

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Moniteur

belge

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 17 octobre 2013 pour se clôturer le trente et un décembre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Thulier Vincent ; domicilié au 9, Rue de la Marnière, 7500 Tournai ; né à Tournai le 17/04/1982 ;

Madame George Marie ; domiciliée au 9, Rue de la Marnière, 7500 Tournai ; né à Béthune (France) le 16/11/1983 ;

Monsieur Thulier Laurent ; domicilié au 9, Drève du Marais, 7503 Froyennes ; né à Tournai le 31/08/1992.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation du pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Vincent Thulier

Vice-présidente : Marie George

Trésorière : Marie George

Secrétaire : Laurent Thulier

Délégué à la gestion journalière : Vincent Thulier

Acte sous seing privé.

Fait à Tournai le 3 novembre 2013 en deux exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 21/1112013-- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA CONSTELLATION DU REQUIN

Adresse
RUE DE LA MARNIERE 9 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : Ere
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne