LA COURONNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA COURONNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.828.865

Publication

25/02/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Iderée Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Ré 18 TribunP1 de commerce de C.barleroi

Mo Entré le

b 1 4 FEV. 2014

Le greffier

nrpffp



Il



*14050079*





N° d'entreprise : 0473.828.865.

Dénomination

(en entier) : LA COURONNE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : Les Bons Villars (6210 Villers-Perwin), rue de la Couronne, 4

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Augmentation de capital - modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Benoît LAMBRECHTS, de Gilly, en date du 28 janvier 2014 enregistré au Sixième Bureau de l'Enregistrement de Charleroi, Ie 4 février 2014, volume 266, folio 55, case 02

rôles 2, renvoi sans, aux droits de cinquante euros (50,- Signé L'Inspecteur principal I. STASSART, il

résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL dénommée LA COURONNE a pris àl'unanimité les dispositions suivantes:

Première résolution :

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de QUATRE-VINGT-CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (85.500,- ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,- E) à CENT QUATRE MILLE CENT EUROS (104.100,- E), par apport en espèces, provenant de la distribution de dividendes décidée aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue en présence de tous les associés en date du 17 décembre 2013, et ce, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

Deuxième résolution :

Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital

Les membres de l'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent quatre mille cent euros (104.100,- E).

11 est précisé que cet apport en numéraire est réalisé par tous les associés existant au prorata de leur participation existante, de sorte que demeure entre eux la même répartition proportionnelle eu égard à leur participation, leurs droits de vote et leur droit au dividende..

Les associés déclarent qu'ils ont versé la somme de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500,- ¬ ) sur le compte BE43 0017 1792 8301 ouvert auprès de BNP Paribas Fortis, au nom de la société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL dénommée LA COURONNE, de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition ladite somme.

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au Notaire soussigné, conformément à l'article 311 du Code des Sociétés.

Troisième résolution :

Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital social

Suite aux décisions prises ci-avant, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par « Le capital social est fixé à cent quatre mille cent euros (104J00,- q.

11 est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées.

HISTORIQUE

Lors de la constitution suivant acte du notaire Benoît LAMBRECHTS, à Gilly, en date du 29 décembre 2000, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- E), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoît LAMBRECHTS, à Gilly, en date du 28 janvier 2014, l'assemblée générale extraordinaire a augmenté le capital à concurrence de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500,- E) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,- E) à cent quatre mfile cent euros (104.100,-¬ ), sans création de parts nouvelles ».

Quatrième résolution :

Pouvoirs d'exécution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ia personne morale à L'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

t

i

Y

Volet B - Suite

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant pour procéder à l'exécution des décisions qui

précédent et notamment à la coordination des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé)Benoît LAMBRECHTS.Notaire

Dépôt simultané de : 1/ Une expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier

2014;

2/ Texte intégral des statuts coordonnés mis à jour,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x RésÏivé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 13.12.2013 13682-0027-013
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 07.11.2014, DPT 28.11.2014 14677-0412-013
27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 21.12.2012 12671-0437-013
17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 14.02.2012, DPT 15.02.2012 12033-0189-013
02/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 24.01.2011, DPT 31.01.2011 11018-0444-013
04/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 14.01.2010, DPT 28.01.2010 10025-0215-013
03/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 25.01.2009, DPT 30.01.2009 09026-0030-013
05/11/2008 : CHT001180
05/02/2008 : CHT001180
15/01/2007 : CHT001180
20/01/2006 : CHT001180
19/04/2005 : CHT001180
26/01/2004 : CHT001180
11/02/2003 : CHT001180
27/01/2001 : CHA018133
26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.12.2015, DPT 22.01.2016 16023-0349-013

Coordonnées
LA COURONNE

Adresse
RUE DE LA COURONNE 4 6210 VILLERS-PERWIN

Code postal : 6210
Localité : Villers-Perwin
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne