LA DECANALE DE MONS

Dénomination : LA DECANALE DE MONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.632.978

Publication

25/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge ' apr�s d�p�t de l'acte

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e : 0409.632.978

TRIBUNAL DE C�`stulMl;:RCE - MONS

REGISTRE pGS PER2ONfitES MORALES

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

.. SAINT FRANCOIS XAVIER

: ASBL

rue du Chapitre 3 � 7000 MONS

: ABSORPTION DE L'ASBL SOCI�T� MONTOISE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (N.N. 0410.299.904) - CHANGEMENT DE D�NOMINATION EN "LA D�CANALE DE MONS" - MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTATION

M. Pierre DUFOUR expose les raisons qui ont incit� le Conseil d'administration � proposer une reprise de l'Association ASBL SOCI�T� MONTOISE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, dont le si�ge social est �tabli au 3 de la rue du Chapitre � 7000 Mons et dont le num�ro d'entreprise est 0410.299.904,

L'Assembl�e constate qu'elle remplit les conditions exig�es par la loi pour d�lib�rer sur cette mati�re et, apr�s discussion, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, approuve les divers points suivants, qui figuraient � l'ordre du jour.

1� Absorption de La Soci�t� Montoise d'Enseignement Catholique ASBL

2� .D�signation de MM. Xavier Tercelin de Joigny de Pamele et Jean-Maurice Servais, pour accepter l'apport, � titre gratuit, des divers immeubles dont l'A.S.B.L. absorb�e est propri�taire et, de marii�re plus g�n�rale, pour entreprendre toute 'd�marche n�cessit�e par l'apport, � titre gratuit, avec effet r�troactif au 1er janvier 2013, de l'actif net de l'association absorb�e, toutes les op�rations r�alis�es par elle depuis le 1er janvier 2013 �tant r�put�es �tre intervenues pour compte de l'A.S.B.L. absorbante. Le transfert de l'ensemble des �l�ments composant l'actif et le passif de l'A.S.B.L. absorb�e � l'A.S.B.L. absorbante, emportera. l'engagement irr�vocable de cette derni�re de reprendre l'ensemble des droits et obligations, rien except� ni r�serv�.

3� Changement de la d�nomination de l'Association en LA D�CANALE DE MONS.

4� .Modification des statuts en ce qui concerne les points suivants

- Nouvelle d�nomination

R�put� d�missionnaire, le membre qui n'assiste pas ni ne se fait repr�snter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

- Possibilit� pour un administrateur de donner procuration � un de ses coll�gues pour participer � un conseil'

d'administration. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'un seul mandat.

- Report de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, si lors de la premi�re s�ance, la moiti�, au moins, des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s'

- Lors d'une assembl�e g�n�rale, un membre ne peut se pr�valoir que d'une seule procuration. - Possibilit� de convocation � une assembl�e g�n�rale par voie �lectronique"

5� Pouvoir aux administrateurs pour coordonner les statuts et les joindre au Proc�s-verbal de la r�union.

6 a� D�mission, en tant que membre et en tant qu'Administrateur, de Monsieur l'Abb� Germain BIENAIM�

6 b� D�mission, en tant qu'administrateur, de Madame Anne VAN DIEST, �pouse DELOUVROY. Madame VAN DIEST reste membre de l'Association.

'..to du Volet B : Au recto : Nom et ouaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

6 c� Admission, en tant que membres, de Monsieur l'abb� Andr� MINET, doyen principal de Mons, de Madame Marie-Th�r�se VAN de VELDE, �pouse COLINIA et de Messieurs Henri BROUET, Guillaume HAMBYE, Jean Louis KRUSEMAN er Yves ROSE.

6 d� Nomination, en tant qu'administrateurs, de Monsieur l'abb� Andr� MIMET et de Monsieur Henri BROUET

6 e� Suite � ces d�missions et nominations, le Conseil d'Administration se compose, au terme de

l'Assembl�e tenue le 16 mai 2013 de

- Monsieur l'abb� Andr� MINET, (N.N. 490909.103.40) Doyen principal de Mons, Pr�sident

- Monsieur Pierre DUFOUR, (N.N. 430420.297,34), Vice-Pr�sident

- Monsieur Jean-Paul LOISEAU, (N.N. 400430.081.81), Administrateur d�l�gu� - Monsieur Xavier TERCELIN de JOIGNY de PAMELE, (N.N, 49012008164), Administrateur secr�taire

- Monsieur Henri BROUET, (N.N. 450311.175.73), Administrateur

- Monsieur Vincent LATIERS, (N.N, 630921.095.79 ), Administrateur

- Monsieur Jean-Maurice SERVAIS, (N.N.350707.087.02), Administrateur

7� COORDINATION DES STATUTS

'LA DECANALE DE MONS' ASBL

Rue du Chapitre 3 7000 MONS

Num�ro d'entreprise ; 0409,632.978

CHAPITRE ler -- D�nomination, si�ge, dur�e

Article ler. L'association sans but lucratif, constitu�e le 13 octobre 1922, par les membres fondateurs repris en annexe, par devant Me Jeanmart, Notaire � Mons, sous la d�nomination "Saint Fran�ois Xavier ", est d�nomm�e dor�navant "La D�canale de Mons" par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 16 mai 2013.

Art. 2, Son si�ge social est situ� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est actuellement �tabli � 7000 Mons, rue du Chapitre, n�3.

Art 3.La dur�e de l'association est illimit�e,

CHAPITRE II. But de l'association

Art. 4.L'association a pour but d'encourager toutes activit�s de culte, d'enseignement, d'oeuvres sociales ou de mouvements de jeunesse et d'adultes anim�es conform�ment aux principes propres � la foi chr�tienne et du concile de Vatican Il.

� cette fin, l'association favorise directement ou indirectement l'organisation de r�unions, conf�rences, f�tes, concerts ou excursions.

Elle peut accomplir toutes les op�rations, mobili�res ou immobili�res contribuant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

CHAPITRE 111. Membres, admission, d�mission, exclusion, cotisation

Art. 5.Le nombre des membres est fix� au minimum de sept. Leur nombre doit en tout temps �tre sup�rieur

au nombre d'administrateurs.

L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration. Sa d�cision

ne doit pas �tre motiv�e.

Est membre de droit de l'association, le cur� de la paroisse de Sainte-Waudru, � Mons.

Art. 6.Tout membre est libre de d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e.

La sortie du membre se fait conform�ment � l'article 12 de fa loi du 27 juin 1921, modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se sera rendu coupable d'infraction aux lois ou aux statuts.

Art. 7-L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Avant que l'exclusion ne soit port�e devant l'assembl�e g�n�rale, le membre, objet de cette mesure, doit pr�alablement avoir �t� convoqu� pour �tre entendu par le conseil d'administration. Cette convocation est faite par lettre recommand�e et sign�e par le pr�sident du conseil d'administration. Elle fixe le jour, l'heure et le lieu de la r�union devant le conseil, Si le membre ne se pr�sente pas, il sera pass� outre et statu� par l'assembl�e g�n�rale comme il est dit ci-avant.

Art. 8.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es ni des autres prestations g�n�ralement quelconques qu'il aurait pu fournir.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives,

Art. 9.Chaque membre doit payer une cotisation annuelle de 1,00 EUR maximum, si le conseil d'administration le d�cide.

CHAPITRE IV. Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 1O.L'association est administr�e par un conseil compos� de cinq membres au moins et de neuf membres au plus. Toutefois, le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes

membres de l'association "

Le cur� de la paroisse Sainte-Waudru est propos� d'office � un mandat au sein du conseil d'administration. Ce mandat prend fin par le fait de son d�part de la ville ou de sa d�mission, agr��e par l'autorit� eccl�siastique, de ses fonctions de desservant. Son successeur sera propos� d'office � le remplacer.

Les administrateurs sont nomm�s, chacun, par l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat est � dur�e ind�termin�e. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

L'administrateur qui d�sire d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Toutef�is, en r�gle, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'� la date de l'assembl�e g�n�rale suivante et ce, m�me s'il perd entre-temps la qualit� de membre.

En cas de vacance d'un mandat, entre deux r�unions de l'assembl�e g�n�rale, un administrateur peut �tre d�sign� � titre provisoire par les membres restants du conseil pour continuer le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assembl�e g�n�rale suivante sera invit�e � confirmer cette nomination,

Art. 11.Le conseil d'administration choisit dans son sein un Pr�sident, un vice-pr�sident; un Secr�taire et un

Tr�sorier. Ensemble, ils constituent le bureau du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de

l'association l'exige.

Il doit �tre convoqu� chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Art. 12 Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident, ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou par l'administrateur le plus �g� qui les remplace en cas d'emp�chement. .

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil d'administration. Toutefois, un m�me administrateur ne peut �tre porteur que d'une eule procuration. Le mandat de repr�sentation doit �tre donn� par �crit.

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des administrateurs sontpr�sents ou repr�sent�s. A d�faut d'unanimit�, les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ; en cas de partage, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Art,13.Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux conserv�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social ou de toute autre mani�re d�cid�e parle conseil d'administration.

Les proc�s-verbaux sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire, et, s'il y a lieu, par les membres qui ont pris part � la d�lib�ration. Ils sont conserv�s au si�ge de l'association et peuvent �tre consult�s sans d�placement par tout membre de l'association.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � fournir � des tiers sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 14.Le conseil d'administration a les- pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et pour la r�alisation de son but social.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts, sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, notamment, faire et passer tous contrats et march�s, acheter et vendre, �changer, acqu�rir et ali�ner, prendre et donner � bail tous biens, meubles et immeubles, n�cessaires � la r�alisation de sont but social, faire tous emprunts � court et � long terme, consentir tous droits r�els sur les

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres, consentir la saisie-ex�cution, donner mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, ainsi que de tous commandements et transcriptions, saisies et autres emp�chements, avec ou sans constatation de paiement, renoncer � l'action r�solutoire, nommer et r�voquer tous directeurs ou agents, fixer leurs traitements, leurs attributions et, le cas �ch�ant, leur cautionnement, arr�ter tout r�glement d'ordre Int�rieur.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues, aux poursuites et diligences du pr�sident ou de son d�l�gu�.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ou donner des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � un ou plusieurs de ses membres ou m�me � des tierces personnes, membres ou non.

Il fixe leurs pouv�irs et leurs r�mun�rations s'il �chet, � raison de ces attributions sp�ciales. Il les r�voque et pourvoit � leur remplacement s'il y a lieu.

Ces d�l�gations font l'objet des publications requises par la loi.

Art,15.Tous les actes qui engagent la soci�t�, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le conseil d'administration,

Les actes de gestion journali�re sont sign�s par un administrateur ou par un agent d�l�gu� � cette fin, Art.16.Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Us ne contractent � raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

CHAPITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 17.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle a tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts, et elle est seule

comp�tente pour d�cider dans les mati�res �num�r�es aux articles 4 et 12 de la loi pr�cit�e.

Elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts, ses d�cisions sont obligatoires pour tous les

membres.

Art. 18.L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre, au si�ge social de l'association ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Elle est convoqu�e par la conseil d'administration et fonctionne conform�ment aux articles de la loi pr�cit�e qui la concerne.

Le conseil d'administration peut convoquer les.membres en assembl�es g�n�rales extraordinaires, autant de fois que l'int�r�t social l'exige, et doit les convoquer sur la demande �crite d'un cinqui�me au moins des membres,

Ces assembl�es extraordinaires se tiennent �galement au si�ge social de l'association ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Art. 19.Les convocations se font normalement par courrier �lectronique ou par lettre missive adress�e huit jours au moins avant la r�union ; ces convocations contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition adress�e au pr�sident et sign�e par un cinqui�me au moins des membres de l'association figurant au registre des membres, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

N�anmoins, et pour autant que l'assembl�e unanime l'autorise, un point ne figurant pas � l'ordre du jour joint � la convocation, peut �tre pris en consid�ration et d�lib�r�.

Art. 20.12assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration oti, s'il est absent, par le vice-pr�sident, ou, � d�faut, par te plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 21,Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale en donnant procuration � un autre membre de l'association. Toutefois, un m�me membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Le mandat de repr�sentation doit �tre donn� par �crit.

L'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sans toutefois que ce nombre soit inf�rieur � la moiti� du nombre de membres figurant au registre des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres

MaD 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 6 ou � l'alin�a 7 du pr�sent article. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association. L'alin�a 7 est applicable.

Art, 22.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les

administrateurs pr�sents et, le cas �ch�ant, par les membres qui le demandent.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent en demander extrait, sign� par le pr�sident du

conseil d'administration et par un administrateur.

Les exp�ditions et extraits � d�livrer aux tiers sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par

deux administrateurs agissant conjointement,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale font l'objet des publications requises par la loi.

CHAPITRE V1. Comptes annuels

Art. 23.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Art. 24.Dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice �coul�, le conseil d'administration soumet �' l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le rapport annuel du conseil, les comptes de l'exercice �coul�, ainsi que le projet de budget du prochain exercice. Ces documents sont joints � la convocation.

Les comptes annuels se pr�sentent sous la forme d'un bilan et d'un compte de r�sultats. Le projet de budget pr�sente les produits et charges, ordinaires et extraordinaires, de l'exercice suivant.

- L'assembl�e se prononce sur ces documents par un vote et d�cide, notamment, de l'affectation du boni

�ventuel.

L'assembl�e vote �galement la d�charge pour ie tr�sorier, ainsi que pour les autres membres du conseil d'administration, Aucun administrateur ne peut voter sa propre d�charge.

Art. 25.Les comptes annuels sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association conform�ment aux dispositions l�gales,

CHAPITRE VIL Dissolution, liquidation

Art. 26.En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation r�serv�e � l'actif net de l'avoir social de l'association dissoute, en veillant � donner � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but social en vue duquel l'association dissoute avait �t� cr��e.

II en est de m�me en cas de dissolution judiciaire, celle-ci devant �tre suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres de l'association dissoute, convoqu�s � cette fin par le ou les liquidateurs.

Si toutefois l'assembl�e g�n�rale, soit en cas de dissolution volontaire, soit en cas de dissolution judiciaire, devait s'abstenir de se prononcer sur cette affectation, il revient au cur� de la paroisse de Sainte-Waudru en fonction � cette �poque, de d�terminer souverainement et sans appel l'affectation � donner � ces biens sociaux.

CHAPITRE VIII. Disposition g�n�rale

Art. 27.Pour tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts, les membres d�clarent s'en r�f�rer � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

ANNEXE 1.

Ont �t� nomm�s administrateurs � la date de la cr�ation de l'association (13/10/1922) ;

1.Son altesse s�r�nissime Ferdinand, prince de Cro�, cur�-doyen de la paroisse Sainte-Waudru, demeurant rue du Chapitre 5, � Mons.

2.M. le Chanoine Carlier, Victor, cur�-doyen de la paroisse Sainte-Elisabeth, demeurant rue des Foss�s 13, � Mons.

3.M. l'abb� Emile Geliez, cur� de la paroisse de Saint-Nicolas, demeurant rue des Groseilliers 5, � Mons. 4.M. l'abb� L�on Denamur, cur� de la paroisse de Saint-Nicolas en Bertaimont (Notre-Dame de Messines), demeurant rue de Bertaimont, � Mons,

5.M. Maurice Damoiseaux, gouverneur de la province de Hainaut, demeurant rue du Gouvernement 13, � Mons.

6.M. Ignace Sinzot, avocat, membre de la Chambre des repr�sentants, demeurant rue de Nimy 46, � Mons.

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7.M. L�opold Servais, avocat, demeurant rue Notre-Dame D�bonnaire 17, � Mons

Jean-Paul Loiseau Pierre Dufour

Administrateur d�l�gu� Vice-pr�sident

u recto : Nom tuai'tc id notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Jy,,ut ; 3uvou ra repr�senter l'association ou la fondation � l'�gara ,los tiers

Au verso , Non} o. ;ipnature

13;

18/04/2012

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M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 AVR, 2012

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111111 1111

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : 0409.632.978

Saint-Fran�ois Xavier

asbl

rue du Chapitre, 3, 7000 MONS

Nominations statutaires - Composition du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15 mars 2012.

Suite aux d�missions accept�es par l'assembl�e g�n�rale et aux nouvelles nominations, le conseil

d'administration est actuellement compos� comme suit :

- Monsieur le Doyen Principal Germain Bienaim� : Pr�sident- 7000 Mons - rue du Chapitre, 3

- Monsieur Xavier Tercelin de Joigny de Pamele : Secr�taire - 7000 Mons - chauss�e du Roeulx, 532

- Monsieur Jean-Paul Loiseau: Tr�sorier - 7000 Mons rue des Groseillers, 23

- Madame Anne van D'est ; administrateur - 7870 Montignies-lez-Lens - rue des Ecoles,10

- Monsieur Pierre Dufour : administrateur - 7000 Mons - chemin d'Erbeleu, 5

- Monsieur Vincent Latiers : administrateur - 7000 Mons - rue de la R�union, 6

-Monsieur Jean-Maurice Servais : administrateur- 7000 Mons - rue du Gaillardmont, 2

Tous les membres du conseil d'administration ont �t� nomm�s pour une dur�e ind�termin�e et exercent leur mandat � titre gratuit.

Jean-Maurice Servais Germain Bienaim�

Administrateur Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

R�servM J~w~~15~~116 9*mu~i~m11111111,11.111911101

au

Mon iteu

belge

N� d'entreprise : 0409.632.978

D�nomination

(en entier) : LA D�CANALE DE MONS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du Chapitre 3 � 7000 MONS

Objet de l'acte : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTATION

Au cours de l'Assembl�e G�n�rale tenue le 15 juin 2015, sont intervenus les changements suivants dans la

composition du Conseil d'administration:

1' D�mission, en tant que membre et en tant qu'Administrateur, de Monsieur Jean-Maurice SERVAIS

2� Nomination, en tant qu'administrateur, de Madame Cindy NEIRYNCK

Suite � cette d�mission et cette nomination, le Conseil d'Administration se compose, au terme de

l'Assembl�e tenue le 15 juin 2015, de

- Monsieur l'abb� Andr� MINET, (N,N. 490909.103.40) Doyen principal de Mons, Pr�sident

- Monsieur Pierre DUFOUR, (N.N. 430420.297.34), Vice-Pr�sident

- Monsieur Jean-Paul LOISEAU, (N.N. 400430.081.81), Administrateur d�l�gu�

- Monsieur Xavier TERCELIN de JOIGNY de PAMELE, (N.N. 49012008164), Administrateur secr�taire

- Monsieur Henri BROUET, (N.N. 450311.175.73), Administrateur

- Madame Cindy NEIRYNCK,(N.N. 770913.286.34), Administrateur

- Monsieur Vincent LATIERS, (N.N. 630921.095.79 ), Administrateur

Jean-Paul Loiseau Pierre Dufour

Administrateur d�l�gu� Vice-pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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