LA DOGUETTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA DOGUETTE
Dénomination : LA DOGUETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.362.657

Publication

08/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai dé osé au gre ,e le 2 8 NOV. 2O1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : igeo_-3áa.(DSR-



Dénomination

(en entier) : LA DOGUETTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7700 Mouscron, rue du Labyrinthe, 268

Objet de l'acte ; Constitution

Aux termes d'un acte fait à Mouscron le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL ONZE. LES SOUSSIGNES :

1°Monsieur VER EYKEN Christian, né à La Hestre, le dix mai mil neuf cent cinquante huit, veuf, domicilié à

Mouscron, rue du Labyrinthe, 268. "

Numéro national : 58051010176."

2°Monsieur BOGAERT Thierry Jean-Marie, né à Mouscron, le vingt sept mai mil neuf cent soixante quatre,

célibataire, domicilié à Mouscron, rue de Menin, 442.

Numéro national : 64052708992.

3°Madame B1ESEMANS Murielle Léopoldine Marie Louise, née à Schaerbeek, le vingt cinq avril mil neuf; cent soixante sept, divorcée non remariée n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Mouscron, rue de la Pépinière, 16.

Numéro national : 67042504459.

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif ; elle peut à' tout moment être dissoute.

Les statuts on été arrêtés comme suit :

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social.

Article 1 :

L'association est dénommée : « LA DOGUETTE »

Article 2 :

Son siège social est établi à 7700 Mouscron, rue du Labyrinthe, 268, ou en tout autre endroit de

" l'arrondissement judiciaire à désigner par l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

TITRE DEUX - Objet.

Article 3 :

L'association a pour objet :

-La pratique de la pêche en mer

-l'aide aux personnes en difficulté à pratiquer un sport.

-La création et le développement d'un esprit de compréhension entre les peuples.

-L'encouragement aux principes de bon gouvernement et de civisme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

-La participation active au bien-être social et moral de la collectivité

-L'union des membres des clubs par des liens d'amitié, de bonne camaraderie et de compréhension mutuelle

-La création d'un forum pour la pleine et libre discussion de tous les sujets d'intérêts public, sauf ceux de politique partisane et de religion sectaire qui ne feront pas l'objet de débats de la part des membres. L'encouragement à servir la collectivité par l'engagement personnel dans des actions tant sur le plan civique, culturel, artistique que celui de l'entraide, ce sans rétribution financière.

-L'aide pécuniaire n'est pas une fin en soi, mais un adjuvant aux dites actions.

-L'encouragement de la compétence et de la pratique des principes moraux élevés dans le cadre de

l'exercice de l'activité professionnelle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE TROIS - Associés.

Article 4 :

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

Article 5 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration à l'unanimité.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration.

Article 6 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7 :

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE QUATRE - Cotisations.

Article 8 :

Les associés sont astreints à une cotisation annuelle de trente six euros, soit trois euros par mois.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE CINQ - Assemblée générale.

Article 9 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil

d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10 :

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts:

Sont notamment réservé à sa compétence :

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2. de nommer et de révoquer les administrateurs

3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5. les exclusions de membres

Article 11 :

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IvIoD 2.2

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil d'Administration. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année avant le TRENTE JUIN.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, et signé par un membre du Conseil d'Administration. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 12 :

Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un

cinquième des membres en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14 :

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux dispositions de la loi.

Article 15 :

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE SIX - Conseil d'Administration.

Article 16

L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables en tous temps par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 17 :

La durée du mandat est fixée à 5 ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, les autres administrateurs

réunis en Conseil d'Administration pourvoient à son remplacement. Ce remplaçant achève le mandat. La

décision sera soumise à la plus proche Assemblée Générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18 :

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 :

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des votants présents ou

représentés. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des Banques et de l'Office

MOD 2.2

Volet B - Suite



"

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Réservé

au

Moniteur

belge

' des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des , chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 21 :

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers associé ou non et dont il déterminera les pouvoirs.

Article 22 :

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE SEPT - Règlement d'ordre intérieur.

Article 24 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant á la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE HUIT - Dispositions diverses.

Article 25 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice débutera le dix huit novembre deux mil onze pour se clôturer le trente et

" un décembre deux mil onze.

L'ASBL une fois constituée reprend les engagements contractés pas ses fondateurs au nom de l'association

" en formation.

Article 26 :

En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comité de liquidation composé des administrateurs en fonction à ce moment. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif de l'association dissoute sera affecté à une association poursuivant les mêmes buts, à condition que son siège social soit situé en Belgique. A défaut d'association de ce type, l'avoir revient à la Communauté française.

Article 27:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITION TRANSITOIRE.

Article 28 :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur VER EYKEN Christian, prénommé

Monsieur BOGAERT Thierry, prénommé

Madame BIESEMANS Murielle, prénommée

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité :

- de Président : Monsieur VER EYKEN Christian, prénommé

- de Trésorier : Monsieur BOGAERT Thierry, prénommé

- de Secrétaire : Madame BIESEMANS Murielle, prénommé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA DOGUETTE

Adresse
RUE DU LABYRINTHE 268 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne