LA FERME DU BOSQUETIAU - SARTISSE

Divers


Dénomination : LA FERME DU BOSQUETIAU - SARTISSE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 507.891.505

Publication

15/01/2015
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M00 WORD 71.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE 05 JAN, 2015

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(en entier) : La Ferme du Bosquetiau - Sartisse

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Agricole

Siège : Chemin du Bosquetiau, 5 à 7031 MONS (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille quinze, le 2 janvier s'est constituée la Société Agricole "La Ferme du Bosquetiau - Sartisse".

Siège socia : Chemin du Bosquetiau, 5 à 7031 MONS

Objet social : La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes, l'élevage de bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles, l'achat et vente de toutes denrée, produits : de bétail, animaux et matériel en rapport avec l'agriculture, l'horticulture et les pépinières. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant des modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout en en partie un objet similiaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter son extension ou son développement

Associé gérant : Monsieur Yvon Sartisse, agriculteur, domicilié Chemin du Bosquetiau numéro 5 à 7031 Villers-Saint-Ghislain

Capital, composition et mode de libération.

L'apport en capital est fixé à 310.000 E. il est représenté par 310 parts sociales de 1.000 ¬ chacune,

Il est entièrement souscrit et libéré comme suit :

1. Libération par apport en nature :

Monsieur et Madame Yvon Sartisse - Vandernoot (comparants) déclarent faire apport à la société des biens suivants : le bétail selon inventaire au ler janvier 2015, matériel d'exploitation, matériel roulant, les quotas et arrières engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements destinés à l'exploitation agricole.

L'actif est évalué à 300.000 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, Monsieur et Madame Sartisse - Vandernoot reçoivent 300 parts sociales d'une valeur de 1.000 ¬ chacune,

2. Libération par apport en numéraire :

Monsieur et Madame Sartisse - Vandernoot (comparants) déclarent faire apport à la société d'une somme

en espèces de 8.000 ¬ . Pour cet apport, ils reçoivent 8 parts sociales de 1.000 ¬ chacune.

Monsieur Laurent Sartisse (comparant) déclare faire apport à la société d'une somme de 1.000 ¬ en

espèces pour lequel il reçoit une part sociale d'une valeur de 1,000 ¬

Monsieur Bertrand Sartisse (comparant) déclare faire apport à la société d'une somme de 1.000 ¬ en

espèces pour lequel il reçoit une part sociale d'une valeur de 1.000 ¬

La somme de 10.000 ¬ se trouve dès à présent à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation ainsi qu'il en résulte de l'attestation de dépôt bancaire délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Dispositions diverses ;

L'exercice social débute le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice social court

à partir de la constituion jusqu'au 31 décembre deux mil quinze.

L'assemblée générale ordinaire des associés doit être convoquée chaque année le 30 juin au siège social

ou en tout autre endroit désigné sur la convocation.

Extrait de l'acte constitutif en application de l'aride 11 de la loi du 12/07/1979 créant fa société agricole

Les fondateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé iau Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA FERME DU BOSQUETIAU - SARTISSE

Adresse
CHEMIN DU BOSQUETIAU 5 7031 VILLERS-ST-GHISLAIN

Code postal : 7031
Localité : Villers-Saint-Ghislain
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne