LA FERME DU MAUSTITCHI

Dénomination : LA FERME DU MAUSTITCHI

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 537.523.817

Publication

29/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD t1A

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Tribunal do commerce de Charleroi

Entr� le

19 AOUT 2013

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Greffe

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N� d'entreprise : c, S3 9 , 5-Z 3

D�nomination

(en entier) : LA FERME DU MAUSTITCHI

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Depr�, 13/B

6142 LEERNES

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Extrait de l'acte re�u par le Notaire associ� B�n�dicte COLLARD � Fontaine-l'Ev�que le 16 ao�t 2013.

1. FONDATEURS

1) Monsieur DURIEUX Etienne Jacques Bernard Ghislain, n� � Leernes le 18 septembre 1962 (num�ro national 620918-137-09), �poux de Madame LECLERCQ Christine, domicili� � Fontaine-l'Ev�que, section de Leernes, rue Depr�, 13.

2) Madame LECLERCQ Christine C�cile Camille Ghislaine, n�e � Charleroi le 3 octobre 1963 (num�ro national 631003-284-49), �pouse de Monsieur DURIEUX Etienne, domicili�e � Fontaine-l'Ev�que, section de Leernes, rue Depr�, 13,

3) Mademoiselle DURIEUX Virginie Lucie Marie-No�lle, n�e � Montigny-le-Tilleul le 25 mars 1988 (num�ro national 880325-398-42), c�libataire, domicili�e � Montigny-le-Tilleul, section de Montigny-le-Tilleul, rue des Mulets, 43/A, en cours de transfert � Fontaine-l'Ev�que, section de Leernes, rue Depr�, 13/A,

4) Monsieur DURIEUX Guillaume Bernard Michel Ghislain, n� � Montigny-le-Tilleul le 12 mai 1990 (num�ro national 990512-217-87), c�libataire, domicili� � Fontaine-l'Ev�que, section de Leernes, rue Depr�, 13.

2. FORME ET DENOMINATION

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e LA FERME DU MAUSTITCHI

3. SIEGE SOCIAL

6142 Leernes, rue Depr�, 13/B

4, OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- toutes activit�s li�es au domaine de l'agriculture et de l'horticulture ainsi que les travaux d'entreprise li�s �, la production et la vente et le commerce au gros et au d�tail de produits maraichers ou de tous autres produits issus de l'agriculture et de l'horticulture.

Elle pourra transformer tout ou partie de sa production en vue de la vente.

- toutes activit�s li�es directement ou indirectement � l'exploitation de g�tes ruraux.

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, toutes op�rations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente, l'�change, la location, etc. d'immeubles b�tis ou non.

Elle pourra faire, de fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations mobili�res et immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, �

lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire, au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles

elle poss�de une participation, ou plus g�n�ralement, des int�r�ts.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est fix�e � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros.

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de DIX (10) euros chacune.

Les MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) parts sociales repr�sentant la part fixe du capital ont �t� souscrites en num�raire:

- par Monsieur Etienne DURIEUX � concurrence de QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE (4.650) euros et il lui est attribu� QUATRE CENT SOIXANTE-CINQ (465) parts sociales lib�r�es � concurrence de MILLE CINQ CENT SEPTANTE-CINQ (1.575) euros (TROIS MILLE SEPTANTE-CINQ (3.075) euros encore � lib�rer);

- par Madame Christine LECLERCQ � concurrence de QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE (4.650) euros et il lui est attribu� QUATRE CENT SOIXANTE-CINQ (465) parts sociales lib�r�es � concurrence de MILLE CINQ CENT CINQUANTE (1.550) euros (TROIS MILLE CENT (3,100) euros encore � lib�rer);

- par Mademoiselle Virginie DURIEUX � concurrence de QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE (4.650) euros et il lui est attribu� QUATRE CENT SOIXANTE-CINQ (465) parts sociales lib�r�es � concurrence de MILLE CINQ CENT CINQUANTE (1.550) euros (TROIS MILLE CENT (3.100) euros encore � lib�rer);

- par Monsieur Guillaume DURIEUX � concurrence de QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE (4.650) euros et il lui est attribu� QUATRE CENT SOIXANTE-CINQ (465) parts sociales lib�r�es � concurrence de MILLE CINQ CENT CINQUANTE (1.550) euros (TROIS MILLE CENT (3,100) euros encore � lib�rer);

Le montant lib�r� des parts souscrites a �t� d�pos� au cr�dit du compte 363-1227368-67 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING. L'attestation remise au Notaire en fait foi, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS VINGT-CINQ (6.225) euros.

6. ADMINISTRATION

ARTICLE 18. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s pour une dur�e ind�termin�e. Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps et leur mandat est gratuit

sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans les huit jours de leur nomination, le ou les g�rants doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce

un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE 19. CONSEIL DE GERANCE

Lorsqu'il y a plus de deux g�rants, ils forment un conseil. Le conseil �lit un pr�sident parmi ses membres. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige, II doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations qui sont faites au moins cinq jours francs avant la r�union, sauf urgence � motiver dans le proc�s-verbal de la r�union.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si fa moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des g�rants pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf les cas pr�vus aux pr�sents statuts. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante,

Un g�rant peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout proc�d� analogue, donner mandat � un autre g�rant pour le repr�senter � la r�union et voter en ses lieu et place,

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et les membres qui le d�sirent,

ARTICLE 20. VACANCE D'UN POSTE DE GERANT

En cas de vacance d'une place de g�rant, le conseil de g�rance peut pourvoir au remplacement, jusqu'� ce

que l'assembl�e g�n�rale suivante en d�cide de mani�re d�finitive.

Le g�rant qui remplace un autre ach�ve le mandat de celui-ci.

ARTICLE 21. POUVOIRS

L'organe de gestion, compos� selon le cas d'un g�rant unique, de deux g�rants agissant concurremment ou d'un conseil de g�rance, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

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ARTICLE 22. DELEGATIONS

Le conseil de gestion peut conf�rer la gestion journali�re et la repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion � un ou plusieurs g�rants qui porteront le titre d'administrateur-g�rant. Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ayant ou non la qualit� de g�rant. Il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera. Le conseil d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re,

Le g�rant unique ou chacun des g�rants en cas d'existence de deux ou plusieurs g�rants disposent du m�me pouvoir de d�l�gation.

ARTICLE 23. REPRESENTATION

En cas de g�rant unique, celui-ci repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, ainsi que dans tous les actes o� intervient un officier minist�riel ou un fonctionnaire public.

En cas de pluralit� de g�rants :

- pour toute op�ration dont le montant ou la contrevaleur est inf�rieure � VINGT MILLE (20.000) euros, la soci�t� sera valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par un g�rant agissant seul ;

- pour toute op�ration dont le montant ou la contrevaleur est �gale ou sup�rieure � VINGT MILLE (20.000) euros, la soci�t� ne sera valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers que par deux g�rants agissant conjointement, ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, ainsi que dans tous les actes o� intervient un officier minist�riel ou un fonctionnaire public.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Elle doit l'�tre une fois par an, le quatri�me samedi de mai � dix-huit heures au si�ge social. Si ce jour est

f�ri� l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure,

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que

le droit au dividende.

Tout associ� peut donner � toute autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour

le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

8, EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour-cent pour la constitution de la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social, Il doit �tre � nouveau pratiqu� si, pour quelque cause que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, sur proposition de l'organe de gestion qui peut d�cider le paiement d'un ou plusieurs acomptes sur dividendes, dans le respect de la loi.

10. BONI DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation faite pour leur paiement, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont ensuite pris les d�cisions suivantes :

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de

Charleroi, pour se terminer le 31 d�cembre 2014. II est cens� avoir pris cours le ler juillet 2013.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en 2015.

3) NOMINATION DE GERANTS

`R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide de nommer quatre g�rants e d'appeler � ces fonctions Monsieur �tienne DURIEUX, Madame Christine LECLERCQ, Mademoiselle Virginie DURIEUX et Monsieur Guillaume DURIEUX, tous pr�nomm�s, ici pr�sents, qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� conform�ment aux dispositions des statuts. Leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4) COMMISSAIRES

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire,

5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juillet 2013 par Monsieur Etienne DURIEUX et/ou Madame Christine LECLERCQ et/ou Mademoiselle Virginie DURIEUX et/ou Monsieur Guillaume DURIEUX au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e,

Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

Les op�rations accomplies par Monsieur Etienne DURIEUX ei/ou Madame Christine LECLERCQ et/ou Mademoiselle Virginie DURIEUX et/ou Monsieur Guillaume DURIEUX et prises pour compte de la soci�t� en formation, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

12. CONSEIL DE GESTION

Les quatre g�rants d�ment nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil de gestion et d�cident � l'unanimit�

de nommer

- en qualit� de Pr�sident du conseil de gestion, Monsieur Etienne DURIEUX, ici pr�sent et qui accepte;

- en qualit� d'administrateurs-g�rants, Monsieur Etienne DURIEUX, Madame Christine LECLERCQ,

Mademoiselle Virginie DURIEUX et Monsieur Guillaume DURIEUX, tous pr�nomm�s, ici pr�sents, qui

acceptent.

Chaque administrateur-g�rant est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur

belge.

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte.

(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 31.08.2015 15561-0128-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16560-0009-015

Coordonnées
LA FERME DU MAUSTITCHI

Adresse
RUE DEPRE 13B 6142 LEERNES

Code postal : 6142
Localité : Leernes
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

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Coordonnées LA FERME DU MAUSTITCHI

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