LA FERME DU SAULE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA FERME DU SAULE
Dénomination : LA FERME DU SAULE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 840.256.164

Publication

16/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 30.09.2014, DPT 08.10.2014 14645-0291-012
07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 29.10.2013 13649-0318-012
25/10/2011
ÿþr Volet B - Suite Mae 2.0



ÿ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LA FERME DU SAULE

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue du Cendron, 14, 6593 Macquenoise commune de Momignies

obiet de l'acte :

Extrait d'un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire; associé, résidant à Saint-Gérard commune de Mettet, le treize octobre deux mille onze :

1° Associés :

1) Madame ROUSSEAU Catherine Françoise Suzanne Yvonne, née à Namur,', le vingt-quatre février mil neuf cent soixante, domiciliée à Ixelles, rue, Augustin Delporte, 61.

2) Monsieur R1CHELLE Bernard Georges, né à Usumbura (Burundi), le vingt, octobre mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à Uccle, avenue du Vert' Chasseur, 3

3) Monsieur WOLLAST Alain, né à Luxembourg (Grand Duché de' Luxembourg), le vingt-deux octobre mil neuf cent soixante, domicilié à L-; 9640 Boulaide (Grand Duché de Luxembourg), rue Haute, 17.

4) Madame DONNER Catherine Reine Marie Josiane, née à Uccle, le vingt et

un mars mil neuf cent cinquante-sept, domiciliée à Uccle, avenue du Vert

Chasseur, 3.

2° Forme : société coopérative à responsabilité limitée.

3° Dénomination : LA FERME DU SAULE

I! 4° Siège social : Macquenoise commune de Momignies, rue du Cendron, 14.

15° Objet social : La société a pour objet l'activité agricole et horticole sous ses`

diverses formes :

is l'élevages, la cultures, l'horticulture vivrière et ornementale, les travaux agricoles etc

horticoles pour compte de tiers, cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle veillera à recourir à des méthodes de production respectueuses de',

l'environnement et adaptées aux conditions agro-écologiques de son terroir. ;

La société peut transformer tout ou partie de sa production en vue de la vente. La société peut exercer tout commerce de produits alimentaires, de produits et matériel agricole et produits d'alimentation animale.

La société a également pour objet l'accueil à la ferme et la réalisation d'activités en matière d'éducation relative à l'environnement.

Elle peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, agricoles, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet.

6° Capital social : Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de cent cinquante mille euros. Il est représenté au moyen de mille cinq cents parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq centième du capital social.

La part fixe du capital est entièrement souscrite et libérée en espèces à concurrence de quatre-vingt un mille euros.

Il reste à libérer par :

Madame Catherine ROUSSEAU, une somme de trente-sept mille huit cents euros ; Monsieur Alain Wollast, une somme de deux mille sept cents euros ;

Monsieur Bernard RICHELLE, une somme de trente-six mille quatre cent cinquante euros

Madame Catherine DONNER, une somme de quatre mille cinquante euros.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société auprès de TRIODOS BANK.

7° Durée : illimitée.

8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser le capital libéré. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent.

10° Exercice social : premier avril de chaque année/trente et un mars de l'année suivante.

Premier exercice social : du treize octobre deux mille onze au trente et un mars deux mille treize.

11° a) Assemblée générale ordinaire : le deuxième dimanche du mois de septembre, à onze heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. La première assemblée générale aura lieu en treize.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations sont faites par simple lettre adressée quinze jours avant l'assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.

12° Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au minimum, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, pour une durée indéterminée.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la société.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, accepter toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre (à l'exception d'emprunts obligataires).

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Accorder des prêts accepter tous cautionnements et hypothèques, renoncer à tous' droits réels et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Il établit le règlement d'ordre intérieur.

La gestion quotidienne de la société peut être déléguée par le conseil d'administration à un ou plusieurs de ses membres choisis en son sein qui porte le titre d'administrateur-délégué.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

13° a) Désignation de deux administrateurs, sans limitation de la durée de leur mandat :

1) Madame Catherine ROUSSEAU, prénommée;

2) Monsieur Bernard RICHELLE prénommé;

Leur mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale.

b) Etendue des pouvoirs des administrateurs et manière de les exercer : La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs et pour les actes de gestion journalière, par chaque administrateur délégué agissant seul.

14° le conseil d'administration a désigné comme président du conseil et comme administrateur délégué, Madame Catherine ROUSSEAU, prénommée et a désigné Monsieur Bernard RICHELLE comme administrateur délégué

L'administrateur délégué est également chargé de la gestion journalière et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement et destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) JS.LAMBIN Notaire

MENTION

- Expédition de l'acte du 13 octobre 2011;

- une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 13.09.2015, DPT 01.10.2015 15635-0096-012

Coordonnées
LA FERME DU SAULE

Adresse
RUE DU CENDRON 14 6593 MACQUENOISE

Code postal : 6593
Localité : Macquenoise
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne