LA FERME PACO'M LES AUTRES

Dénomination : LA FERME PACO'M LES AUTRES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.464.364

Publication

26/09/2014

�� ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

II Il !IIIIMIlti III

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

17 SEP. 201/i

Gkeereffler

N� d'entreprise : 0835.464.364

D�nomination

(en entier) : La Ferme Paco'm les Autres

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 3, chemin de Wavre, 6223 Wagnel�e

Objet de l'acte : Modification

L'assembl�e g�n�rale de l'association d�nomm�e "La Ferme Paco'm les Autres", dont le num�ro d'identification est le 835464364, s'est r�unie le 30 juin 2014 � Wagnel�e et a proc�d� � la modification des statuts.

Les statuts publi�s au Moniteur Belge le 26/04/2011 sont int�gralement remplac�s par les articles suivants : Titre 1 - DENOMINATION, DUREE ET SIEGE SOCIAL

Ait 1. L'association est d�nomm�e "La Ferme Paco'm les Autres".

Elle est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Art. 2, Son si�ge social est �tabli Chemin de Wavre, 3 � 6223 Wagnel�e, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Titre 2. - LE BUT ET L'OBJET SOCIAL:

Art. 3. L'association a pour objet :

- l'exploitation d'un centre d'hippotherapie destin� � des personnes vivant une situation d'handicap ou de

fragilit� et, gr�ce � la relation avec le cheval, de favoriser leur �panouissement ainsi que de faciliter leur

int�gration sociale;

- la promotion d'une �quitation �thologique ou naturelle dans Ie respect du cheval et de l'�tre humain, ainsi que

l'apprentissage et la pratique de celle-cl;

- le soutien et l'aide au d�veloppement des personnes en qu�te de leur chemin avec notamment l'aide des

animaux;

- la formation � la relation d'aide et des techniques d'hippoth�rapie;

- la promotion et la d�couverte de la vie � la ferme et des interactions existantes entre les �tres humains, la

nature, les animaux, l'�cologie, le d�veloppement durable.

L'association peut organiser des stages, rencontres, formations, s�minaires, cours, anniversaires, randonn�es, le recueillement et l'�levage animal ou pr�ter concours � toute autre activit� pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux buts ci-dessus d�sign�s.

L'association exerce ses activit�s sans but de lucre et en dehors de toutes pr�occupations politiques,

philosophiques et linguistiques.

Elle peut accepter tout don, legs et subside public ou priv� en vue de d�velopper ses activit�s.

Titre 3. - LES MEMBRES

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres

effectifs ne peut �tre inf�rieur � 5 Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

membres par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre de membres adh�rents est illimit�

Art. 5. Sont membres effectifs :

- Les membres fondateurs,

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MOD 2.2

- Toute personne physique, membre adh�rent de l'association, ayant minimum 21 ans, dont la candidature a �t� propos�e par le Conseil d'Administration et accept�e par l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sera sans appel et ne devra pas �tre motiv�e. Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration. Celui-ci a le pouvoir de ne pas pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale, une candidature qu'il juge inopportune. L'admission en qualit� de membre effectif sera port�e � la connaissance du candidat par simple lettre ou par e-mail. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s deux ann�es � compter de la d�cision du Conseil d'Administration,

Art, 6, Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Elle peut �tre prononc�e s'il ne respecte pas les lois, les statuts ou les r�glements ou s'il nuit gravement � l'association.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif :

- qui ne remplit pas les conditions exig�es pour son admission;

- qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;

- qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux codes de l'honneur et de la biens�ance. Tout membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, n1 relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Art, 7. Sont membres adh�rents : toute personne physique ou morale qui participe aux activit�s de

l'association, qui s'engage � en respecter les statuts, les d�cisions prises, et qui est en ordre de cotisation.

La qualit� de membre se perd :

- par d�c�s

- par d�faut de paiement de la cotisation annuelle

- par exclusion prononc�e par le Conseil d'Administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e s'il ne respecte pas les lois, les statuts ou r�glements

ou s'il nuit gravement � l'association.

Le Conseil d'Administration peut suspendre � tout moment les membres adh�rents qui se seraient rendus

coupables d'infractions graves aux statuts et aux codes de l'honneur et de la biens�ance.

Art, 8. Le Conseil d'Administration tient un registre des membres, conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre 4- LES COTISATIONS

Art, 9, Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par le Conseil d'Administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100� ,Ian pour les membres effectifs ou adh�rents. Le Conseil d'Administration peut forer un montant r�duit de cotisation pour les membres effectifs qui r�sident avec un autre membre effectif qui paye une cotisation pleine. Le Conseil d'Administration peut fixer des montants de cotisation diff�rents pour les deux cat�gories de membres.

Titre 5- L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 10. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres et est pr�sid�e par un administrateur d�l�gu�

� la gestion journali�re ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le

Conseil d'Administration, Les membres adh�rents peuvent assister aux Assembl�es G�n�rales avec voix

consultatives.

Art. 11. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

- la modification des statuts dans les r�gles d�finies par la loi;

- la nomination et Ia r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association dans les r�gles d�finies par la loi;

- les exclusions de membres;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 12. Tous les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le

courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re, par lettre ordinaire ou par

"

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courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13, Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande de un cinqui�me des membres effectifs.

Art. 14. Les membres effectifs et adh�rents sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re par lettre ordinaire ou par courriel (courrier postal ou �lectronique), au moins huit jours avant la date de r�union. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition �crite, sign�e par un vingti�me des membres effectifs et adress�e par �crit au conseil d'administration au moins quinze jours avant la date pr�vue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas d�cid�s par l'Assembl�e G�n�rale au d�but de la r�union � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, l'Assembl�e ne peut pas d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art, 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e et dispose d'une voix d�lib�rative. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident (le d�l�gu� � la gestion journali�re) ou de son rempla�ant est d�terminante.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association doit le signaler et ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou Ja modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce par publication aux "Annexes du Moniteur Beige",

Art 17. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par un administrateur � la gestion journali�re. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association et peut y �tre consult� par tous les membres sur rendez-vous et sans d�placement du registre, s'ils en justifient la raison.

Titre 6 -LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration de trois personnes � minima et cinq au maximum, nomm�es parmi les membres effectifs, par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs Au moins un membre du Conseil d'Administration sera praticien en hippoth�rapie et en �quitation �thologique. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace

Au cas o� la totalit� du Conseil d'Administration se trouve �tre renouvel�e, une p�riode transitoire de trois mois sera assur�e par les administrateurs sortants en vue d'assurer la bonne continuit� des activit�s.

Tout administrateur d�missionnaire doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration. Sa d�mission entrera en vigueur au maximum avec un d�lai d'un mois.

Les administrateurs sortants dont r��ligibles.

Le conseil peut, sans obligation, d�signer au sein du conseil un pr�sident ou vice-pr�sident. Les fonctions de tr�sorier et de secr�taire sont assur�es par un membre d�l�gu� � la gestion journali�re.

Art. 19, Le Conseil se r�unit sur convocation d'un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou de deux administrateurs aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. Les convocations sont envoy�es par lettre ordinaire ou courriel (courrier �lectronique) au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elles contiennent l'ordre du Jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union. Le Conseil d'Administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Cependant, en cas d'urgence, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Art, 20. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix de ['administrateur d�l�gu� � ia gestion journali�re, ou celui qui le remplace, est pr�pond�rante. Une administrateur peut se faire remplacer par un autre, mais ce dernier ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art, 21. Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re et consign� dans un registre r�serv� � cet effet.

Titre 7- DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

Art 22, Le Conseil d�l�gue, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature y aff�rente, � l'un, deux ou trois administrateur(s), d�nomm�(s) "directeur(s)", ou �ventuellement � un

tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

11 d�l�gue ainsi les pouvoirs suivants :

1, Organiser concr�tement le fonctionnement quotidien de l'Asbl dans les domaines mat�riels, financier, gestion

du personnel, etc. et apporter les am�liorations n�cessaires au bon fonctionnement de l'association

2. D�finir les fonctions et [es t�ches attribu�es � chaque employ� et en contr�ler la bonne ex�cution

3. Fixer les montants de la r�mun�ration pay�e � chaque travailleur, dans les limites du budget approuv� par l'Assembl�e G�n�rale et ce, dans le respect des dispositions l�gales en la mati�re

R�s�rv� - au Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

4, Engager et licencier le personnel tout en respectant les orientations d�cid�es �ventuellement par ' l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration

5. Etablir et signer tous documents requis par la l�gislation sociale

6. Disposer de la signature sur les comptes de l'Asbl et effectuer toutes op�rations sauf celles qui, en fonction des statuts ou d'une d�cision du Conseil d'Administration, n�cessitent une autorisation

7. Effectuer tous achats, toutes locations ou ventes de biens meubles, de mat�riel, cie marchandises courantes pour l'Asbl, dans les limites du budget approuv� annuellement par l'Assembl�e G�n�rale

8. instruire tous les dossiers de march�s et appel d'offres

9. Faire protester tous effets et prendre toutes mesures utiles � la r�cup�ration de sommes dues � l'Asbl, de quelque montant qu'elles soient

10. Conclure tous contrats d'assurances contre tous risques pour les besoins d'exploitation de l'Asbl

11. Conclure toutes conventions et prendre tous arrangements pour l'agencement et l'organisation des b�timents de l'Asbl ou occup�s par elfe

12. Percevoir de tout organisme public ou priv� toutes sommes en esp�ces, mandats, factures, reconnaissance de dettes, obligations, assignations postales et en donner d�charge de quittance

13. Repr�senter l'Asbl dans ses rapports avec toute administration publique, tout organisme priv� et son environnement ext�rieur (marketing, porte-parole, symbole)

14. Recevoir pour l'Asbl tous envois, colis enregistr�s et recommand�s, signer tous documents, tous proc�s-verbaux, toutes r�clamations, tous accus�s de r�ception

15. Faire et retirer tous d�p�ts aupr�s de fa Caisse de D�p�ts et Consignation, retirer et constituer tout cautionnement aupr�s de toute administration publique ou priv�e

16. D�pouiller le courrier et signer la correspondance journali�re de l'Asbl

17. Exercer tout autre pouvoir relatif � la gestion journali�re de l'Asbl

18. D�l�guer des mandats � d'autres personnes, relatifs aux pouvoirs qui leur sont conf�r�s. Dans ce cas, les coordinateurs responsables fixent eux-m�mes la port�e de ces mandats

19. Initier des projets visant � am�liorer le travail de l'association et "r�v�ler" les probl�matiques qui n�cessitent des r�am�nagements et de nouvelles orientations

20. R�diger et transmettre au CA le rapport d'activit� annuel, les comptes et bilan annuel de l'Asbl.

Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions pr�vues par l'article 24 de S statuts.

Art. 24. La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par l'administrateur d�l�gu�, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pa e justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Titre 8- LES COMPTES ET BUDGETS

Art. 25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Les comptes de l'exercice termin� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire dans le courant du premier semestre.

Are 26, Le conseil pourra d�signer un commissaire aux comptes parmi ses membres ou en dehors de l'association. Il est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Art 27. En cas de dissolution de rassodatIon, l'assembl�e g�n�rale d�signe telles liquidateur(s), d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant im objet similaire.

Art. 28, Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Titre 8 -ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Art. 29. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a adopt� � l'unanimit� les pr�sents statuts et a d�sign� comme

administrateurs

1� DAELEMAN Alexandra, n�e � UccIe le 20/10/1973, domicili�e Chemin de Wavre 3 � 6223 Wagnef�e.

2� HANQUINIAUX Patrick, n� � Uccle le 19/03/1965, domicili� Chemin de Wavre 3 � 6223 Wagnef�e.

3� BURTON Ginette, n�e � Flawinne le 13/06/1944, domicilee Clos Roger Thi�ry 11/2 � 1630 Linkebeek.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE : Mme Alexandra DAELEMAN, domicili�e

Chemin de Wavre 3 � 6223 Wagnel�e,

Alexandra DAELEMAN Patrick HANQUINIAUX Ginette BURTON

ranntinnetessuigaddellekePlageete_Meing Minette Nerreetiqueiitiedinoteeiristrearreatiaeboixidgdapeesoaneeocedesepeegeanees setvieteoverritideleppe�entellassoietinpidednIciatinrbateBreeneiteseealeeetelseitiess

M.Le.effle, Nealrge�l@ellfree

26/04/2011

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MOU 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNATRIBUNALCOM ME~I C L~

CHAR

.13 -Dit- 2011

Greffe

1

R�ser

au

Monite

belg'

*11063437*

N� d'entreprise : .1464.164-

D�nomination

(en entier) : La Ferme PACO'm les Autres

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chemin de Wavre 3 - 6223 Wagnel�e (Arrondissement Judiciaire de Charleroi

Obiet de l'acte :

Constitution:

Les soussign�s :

1) DAELEMAN Alexandra, n�e le 20 octobre 1973 � Uccle, belge, Chemin de Wavre, 3 � 6223 Wagnet�e

2) HANQUINIAUX Patrick, n� le 19 mars 1965 � Uccle, belge, Chemin de Wavre,3 � 6223 Wagnel�e

3) BURTON Ginette, n�e le 13 juin 1944 � Flawinne, belge, Clos Roger Thi�ry, 1112 � 1630 Linkebeek

D�clarent constituer entre eux une asbl, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 dont ils arr�tent les statuts ci-apr�s.

Titre 1 - DENOMINATION, DUREE ET SIEGE SOCIAL

Art. 1. L'association est d�nomm�e "La Ferme PACO'm les Autres"

Elle est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli Chemin de Wavre, 3 � 6223 Wagnel�e, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � ta loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Titre 2. - LE BUT ET L'OBJET SOCIAL :

Art. 3. L'association a pour objet :

- l'exploitation d'un centre d'hippoth�rapie destin� � des personnes vivant une situation d'handicap ou de

fragilit� et, gr�ce � la relation avec le cheval, de favoriser leur �panouissement ainsi que de faciliter leur

int�gration sociale;

- la promotion d'une �quitation �thologique ou naturelle dans le respect du cheval et de l'�tre humain, ainsi

que l'apprentissage et la pratique de celle-ci;

- le soutien et l'aide au d�veloppement des personnes en qu�te de leur chemin avec notamment l'aide des

animaux;

- la formation � la relation d'aide et des techniques d'hippoth�rapie;

- la promotion et la d�couverte de la vie � la ferme et des interactions existants entre les �tres humains, la

nature, les animaux, l'�cologie, le d�veloppement durable.

L'association peut organiser des stages, rencontres, formations, s�minaires, cours, anniversaires, randonn�es, le recueillement et l'�levage animal ou pr�ter concours � toute autre activit� pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux buts ci-dessus d�sign�s.

L'association exerce ses activit�s sans but de lucre et en dehors de toutes pr�occupations politiques, philosophiques et linguistiques.

Elle peut accepter tout don, leg et subside public ou priv� en vue de d�velopper ses activit�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur be

MOD2.2

Titre 3. - LES MEMBRES

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 5. Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte, ainsi que les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 6 Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Art. 7. Tout membre effectif d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Art. 8. Sont membres adh�rents : toute personne physique ou morale qui participe aux activit�s de l'association, qui s'engage � en respecter les statuts, les d�cisions prises, et qui est en ordre de cotisation.

La qualit� de membre se perd :

- par d�c�s

- par d�faut de paiement de la cotisation annuelle

- par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale

Art. 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres. Titre 4 - LES COTISATIONS

Art. 10. Le montant de la cotisation annuelle d� par les membres adh�rents est fix� par l'assembl�e

g�n�rale. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100� Ian.

Le membre adh�rent qui ne r�gle pas sa cotisation est r�put� d�missionnaire d'office.

Titre 5 - L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 11. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Les membres adh�rents n'ont n�anmoins pas le droit au vote.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente

pour:

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la dissolution;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 13. Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an le premier semestre de l'ann�e civile, mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de Fexercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MO0 2.2

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts_ En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de rassociation ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce par publication aux "Annexes du Moniteur Belge".

Art. 17. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous tes membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre 6 -LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et cinq au plus, nomm�s et r�vocables par rassembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres de l'association. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 19. La dur�e du mandat est fix�e � six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par rassembl�e g�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20 Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 21 Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par un administrateur d�sign� par lui.

Art. 22. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou celui qui le remplace, est pr�pond�rante. Une administrateur peut se faire remplacer par un autre, mais ce dernier ne peut �tre titulaire que d'une procu ration.

Art. 23. Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire et consign� dans un registre r�serv� � cet effet. Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s valablement par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Titre 7 - LES COMPTES ET BUDGETS

Art. 24. Le conseil d'administration pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � rassembl�e g�n�rale pour approbation. L'exercice social de l'association s'�tend sur une ann�e civile. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Art. 25. Le conseil pourra d�signer un commissaire aux comptes parmi ses membres ou en dehors de l'association. Il est charg� de v�rifier les comptes de rassociation et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art 26. En cas de dissolution de l'association, rassembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de ravoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 27. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Titre 7 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 28. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a adopt� � l'unanimit� les pr�sents statuts et a d�sign� comme

administrateurs :

1� DAELEMAN Alexandra, n�e � Uccle le 2011011973, Chemin de Wavre 3 � 6223 Wagnel�e.

2� HANOUINIAUX Patrick, n� � Uctl� le 19103!1965, Chemin de Wavre 3 � 6223 Wagnel�e.

3� BURTON Ginette, n�e � Flawinne le 1310611944, Clos Roger Thi�ry 11/2 � 1630 Linkebeek.

qui acceptent ce mandat.

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Volet B - Suite

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

G�rant de l'association : Mme DAELEMAN Alexandra, domicili�e Chemin de Wavre 3 � 6223 Wagnel�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FERME PACO'M LES AUTRES

Adresse
CHEMIN DE WAVRE 3 6223 WAGNELEE

Code postal : 6223
Localité : Wagnelée
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA FERME PACO'M LES AUTRES

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