LA FERMETTE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA FERMETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.756.704

Publication

27/12/2013
ÿþMOD 2.2

,; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 Ne d'entreprise : 409.766.704

Dénomination "

(en entier) : La Fermette

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B,L.

Siège : Rue des Hauts Degrés, 23 à 7800 Ath

Objet de l'acte :

Extrait des procès verbaux des réunions de l'assemblée générale statutaire du 25 mars 2004 et du conseil d'administration du 27 mai 2004.

1. Changement de dénomination,

L'association est dénommée LA FERMETTE

2. Modifications des statuts

3. Démission et admissions d'administrateurs

4. Gestion journalière - délégation de pouvoirs.

TITRE 1 : DENOMINAT1ON SIÈGE SOCIAL,

Article 1 - L'association change de dénomination : elle est dénommée LA FERMETTE

Tous les actes, factures, annonces et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou ie sigle « A.S.B.L. », ainsi que l'adresse du siège de l'association,.

TITRE 6 : ADMINISTRATION

Article 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Ce nombre doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Il est nommé par l'assemblée générale parmi ses membres pour une durée de 5 ans et reste, en tout temps, révocable par elle.

TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Il est expresément convenu que,

1. La gestion journalière avec usage de la signature afférente à cette gestion est déléguée à:

Madame BAGHDAD Faïza avec un maximum de 200.000E. De plus, cette dernière est nommée à la

gestion journalière. Monsieur DRAOU Réda est également nommé à le gestion journalière.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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'féser`vé Volet B - Suite "

au 2. L'engagement du personnel est délégué à la Directrice de l'association, Madame BAGHDAD Faïza.

Moniteur Tout contrat à durée indéterminée doit être contre signé par le Président.

belge Pour tous les contrats à durée indéterminée, une présélection est établie .par la Direction. Un délégué du Conseil d'Administration, Monsieur OKENDA David participe à la procédure de recrutement.

La révocation du personnel de l'association reste de la seule compétence du Conseil d'Administration sur proposition objectivée par la Direction.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 34 - II est à noter les démissions suivantes:

Madame D'HAEMER Lutgarde, a démissionnée de son poste de gestion journalière

Monsieur QUIEVY Christian, a démissionné de son poste d'Administrateur.

Le conseil d'administration lors de sa séance du 28 juin 2012 à désigné en son sein en qualité de:

1) Président: Monsieur LENFANT Pierre né le 15/12/1940,

domicilié à 7800 Ath, Rue Defacqz, 26 ,

N° de registre national: 4012.15-039.47

2) Vice-Président: Monsieur TERLINCK Jean-Marie né le 03/06/1945,

domicilié à 7800 Ath, Chemin de la Justice, 94.

N° de registre national: 45.06.03-089.32

3) Secrétaire: Monsieur OKENDA David né le 23/12/1969,

domicilié à 7800 Ath, Boulevard de l'Est, 9. "

N° de registre national: 69.12.23-237.19

4) Trésorier: Monsieur MONTEGNIES Benoît né le 09/03/1977,

domicilié à 7812 Houtaing, Petite Hollande, 14.

N° de registre national: 77.03.09-339.59

5) Administrateur: Monsieur LEFEBVRE Axel né le 14/01/1972,

domicilié à 1030 Bruxelles, Avenue Rogier, 381.

N° de registre national: 72.0114-421.96

6) Déléguée à la gestion journalière: Madame BAGHDAD Faïza née le 22/11/1976

domiciliée à 7830 Bassily, Rue de la Procession, 4.

N° de registre national; 76.11.22-216.21

7) Délégué à la gestion journalière: Monsieur DRAOU Réda né le 22/11/1960

domicilié à 7322 Ville-Pommeroeul, Chaussée Belle-Vue, 11H

N° de registre national: 60.11.22-471.92

8) Déléguée à la gestion journalière: Madame CHEVALIER Sandrine née le 08/12/1978

domiciliée à 7600 Péruwelz, Boulevard Léopold III, 74

N° de registre national: 78.12.08-342.73

li entérine les délégations de pouvoirs telles que décidées par l'AG du 2810612012.

Les administrateurs sumentionnés ont pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers,

Fait à Ath le 14 octobre 2013 en trois exemplaires.

Signature au verso.

Coordonnées
LA FERMETTE

Adresse
RUE DES HAUTS DEGRES 23 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne