LA FONTAINE DU CHOCOLAT

Dénomination : LA FONTAINE DU CHOCOLAT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 840.212.416

Publication

12/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

URJSUNAL COMMERCE GE MONS

29 OCT. 2O2

Greffe

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N� d'entreprise : 0840.212,416

D�nomination

(en entier) : LA FONTAINE DU CHOCOLAT

ten abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : RUE GRANDE 78 - 7370 DOUR

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Transformation de la soci�t� en commandite simple en Soci�t� en Nom Collectif.

� DOUR, le 31 juillet 2012.

� LA FONTAINE DU CHOCOLAT n

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Rue Grande 78

7370 DOUR

MODIFICATION DES STATUS

L'an deux mille douze, le 31 juillet,

Se sont r�unit

1 Monsieur DEGHILLAGE Jo�l, n� � Baudour, le 19 octobre 1967, demeurant � 7350 HAININ , RUE DE LA CENTENAIRE 21 et d�nomm� le commandit�.

2 Madame INSALACO Axelle, n�e � Boussu, le 07 ao�t 1974, demeurant � 7350 HAININ, RUE DE LA CENTENAIRE 21 et d�nomm� la commanditaire.

Les soussign�s prennent la d�cision de modifier la soci�t� en commandite simple d�nomm�e ; � LA FONTAINE DU CHOCOLAT �, ayant son si�ge � Rue Grande n� 78 � 7370 DOUR, en la soci�t� en nom collectif � LA FONTAINE DU CHOCOLAT �, ayant son si�ge � Rue Grande n� 78 � 7370 COUR.

Les associ�s sont d�sign�s co-g�rants exer�ants chacun un mandat gratuit.

Le Capital reste � 1.250,00 Euros et les parts sont r�parties de fa fa�on suivante

Monsieur DEGHILLAGE Jo�l, G�rant poss�dant 25 parts de 25 Euros et,

Madame INSALACO Axelle, G�rante poss�dant 25 parts de 25 Euros,

= Les apports sociaux ne produiront aucun int�r�t.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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II.STATUTS

TITRE 1. DENOMINATiON SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

ARTICLE 1.- D�nomination de ia soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en nom collectif.

Elle est d�nomm�e � LA FONTAINE DU CHOCOLAT �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� en nom Collectif � reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots � Num�ro d'entreprise �, suivis de l'iindication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� � son si�ge social ainsi que du num�ro d'immatriculation,

ARTICLE2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7370 DOUR, Rue Grande 78.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLES: Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � la vente : - � l'achat, la vente, le repr�sentation en gros et en d�tail, de tous produits et articles se rapportant � la chocolaterie, confiserie, sucrerie, biscuiterie, aux pralines, aux truffes et leurs d�riv�s; - � l'achat, la vente, la repr�sentation en gros et en d�tail de produits de bouche tels que foie gras, viande, volailles, gibier, poissons, crustac�s, de produits d�riv�s ou d'accompagnements tels sauces, confitures, ainsi que de produits r�gionaux du terroir et artisanaux, �picerie fine; � l'achat, la vente, la repr�sentation en gros et en d�tail de vins, de champagne, d'eau-de-vie et de liqueurs; - � l'achat, la vente et la repr�sentation d'article de garniture, de cadeaux en tout genre, de cadeaux d'entreprises; - � l'achat, fa vente et la repr�sentation de plats cuisin�s en verrine.

La soci�t� peut faire toutes op�rations ayant un lien direct ou indirect avec ce qui pr�c�de ou que serait de nature � en facilit� la r�alisation, l'�num�ration qui pr�c�de n'�tant pas limitative. Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social,

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou de tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par

L'article 287 du code des soci�t�s.

ARTICLE 4.- Dur�e,

La soci�t� en nom collectif est d�finie ainsi, � partir du 31 juillet 2012, pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

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TITRE 2. CAPITAL PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5,- Capital social

Le capital social est fix� � la somme de MILLE (1.250,00) EUROS, et r�parti de la fa�on suivante :

Monsieur DEGHILLAGE Jo�l, G�rant poss�dant 25 parts de 25 Euros et,

Madame INSALACO Axelle, G�rante poss�dant 25 parts de 25 Suros.

ARTICLE 6.-

II est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le montant des versements effectu�s. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

TITRE 3. ADMINISTRATION

ARTICLE 7.-

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e qu'elle d�termine et � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps par une d�cision de I 'assembl�e g�n�rale.

Monsieur DEGHILLAGE Jo�l, et Madame INSALACO Axelle pr�qualifi�s sont d�sign�s en qualit� de cog�rant statutaire pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 8.- Pouvoirs des g�rants

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 9.- R�mun�ration des g�rants.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, fe mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou L'associ� unique d�termine fe montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 10.- Contr�le de la soci�t�.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 � 1 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11.-

En cas de d�c�s du g�rant, la soci�t� sera dissoute par le fait m�me de ce d�c�s et liquid�e.

ARTICLE 12.-

L'incapacit� physique ou morale du g�rant d�ment constat�e, le mettant dans l'impossibilit� de s'occuper des affaires de la soci�t� pendant plus de six mois, sera en tous points assimil�e au cas de son d�c�s.

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ARTICLE.13-

Six mois avant l'expiration de la pr�sente soci�t�, les associ�s se feront respectivement conna�tre leur intention de la continuer ou de la liquider.

TITRE 4. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14.- R�union des assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le 31 du mois de mai de chaque ann�e � 18h30, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�e � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE 15,- Droit de vote.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 16.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 17.- Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

TITRE 5. BILAN REPARTITION RESERVES.

ARTICLE 18.- Comptes annuels.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, tes �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable,

ARTICLE 19.- R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faites des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fond de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus de b�n�fice ; elle peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner tout autre affectation, dans le respect de l'article 617 du Code des soci�t�s.

Mais, en cas de r�partition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit � un dividende �quivalent.

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Le paiement des dividendes � lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

TITRE 6, DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20; Dissolution de la soci�t�.

La soci�t� sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

ARTICLE21.- Liquidation Partage.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re part le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation au consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appel de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment Lib�r�s, soit par des remboursements pr�alablement lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories, proportionnellement � leur participation dans le capital.

ARTICLE 22.- Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 23.- Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social, commence le 1er octobre 2011, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze (31.12.2012).

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize (2013).

3.Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 1er octobre 2011.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partie du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4.Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant le p�riode interm�diaire entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur bEGHILLAGE Jo�l et Madame INSALACO Axelfe, pr�qualifi�s, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

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Les comparants d�clarent leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de ia soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, le mandat n'aura d'effet que si te mandataire lors de la souscription des dits engagements agit �galement en son nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataire.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat sont prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

DONT ACTE

Fait � Dour, le 31 juillet 2012.

Madame INSALACO Axelle, Monsieur DEGHILLAGE Jo�l,

G�rante G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au %/erse : Nom et signature

Coordonnées
LA FONTAINE DU CHOCOLAT

Adresse
RUE GRANDE 78 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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