LA GRANGE DE LA COURTE

Dénomination : LA GRANGE DE LA COURTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 634.644.076

Publication

29/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15312753*

D�pos�

27-07-2015

Greffe

0634644076

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

LA GRANGE DE LA COURTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le notaire Fran�oise Mourue � Merbes-le-Ch�teau le 27 juillet 2015, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que:

- Monsieur LEJEUNE Fran�ois Bertrand Pierre, n� � Bruxelles, le dix novembre mille neuf cent

quatre-vingt-cinq, �poux de Madame CHOUKRI Ma�t�, domicili� 6567 Merbes-le-Ch�teau, rue

Haute, 42.

- Madame CHOUKRI Ma�t� Sabrina, n�e � Maubeuge(France) le trois octobre mille neuf cent quatre-

vingt-trois, �pouse de Monsieur LEJEUNE Fran�ois, domicili�e � 6567 Merbes-le-Ch�teau, rue

Haute, 42.

Mari�s � Merbes-le-Ch�teau, le 15/09/2012, sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage,

r�gime non modifi� � ce jour.

- Monsieur GEENEN Fr�d�ric Ghislain, n� � Lobbes le dix-sept ao�t mille neuf cent septante-trois,

�poux de Madame Devroede Annabelle, domicili� 6567 Merbes-le-Ch�teau, Rue de Boustaine(MLC)

5.

- Madame DEVROEDE Annabelle Lucienne Simonne Ghislaine, n�e � Binche le vingt-six juillet mille

neuf cent septante-cinq, �pouse de Monsieur GEENEN Fr�d�ric, domicili�e � 6567 Merbes-le-

Ch�teau , Rue de Boustaine(MLC) 5.

Mari�s � Merbes-le-Ch�teau, le 18/04/1998, sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage,

r�gime non modifi� � ce jour.

Lesquels, ont remis au notaire soussign� le plan financier prescrit par l'article 215 du Code des

Soci�t�s, l'ont requis le notaire Mourue de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� Priv�e

� Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme suit :

ARTICLE PREMIER. - Forme - D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Elle est d�nomm�e � LA GRANGE DE LA COURTE�.

ARTICLE DEUX. - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 6567 MERBES-LE-CHATEAU,

rue Haute, +42.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement si n�cessaire, la modification des statuts qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS. - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

- l'exploitation de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, pizzerias, snacks-bars,

caf�s/restaurants, tavernes, d�bit de boissons, cr�peries, service traiteur et livraisons � domicile ;

- l'organisation de banquets, de f�tes, de spectacles et de r�ceptions diverses ;

- la vente en gros ou en d�tail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Haute(MLC) +42

6567 Merbes-le-Ch�teau

Constitution

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Volet B - suite

- l'achat, la vente, la fabrication, la pr�paration de tous mets s'y rapportant destin�s � �tre

consomm�s sur place ou � �tre emport�s, ainsi qu'en g�n�ral toute forme d'activit� ayant un rapport

quelconque avec le secteur Horeca ;

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, � l'une ou l'autre branche de son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter

directement ou indirectement la r�alisation.

Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l Etranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra s int�resser, par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son

entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE CINQ. - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun

un/centi�me du capital.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la

liquidation.

Les parts sociales sont � l'instant souscrites int�gralement en esp�ces par :

- Monsieur Fran�ois LEJEUNE, � concurrence de vingt-cinq parts sociales ;

- Madame CHOUKRI Ma�t�, � concurrence de vingt-cinq parts sociales ;

- Monsieur Fr�d�ric GEENEN, � concurrence de vingt-cinq parts sociales ;

- Madame Annabelle DEVROEDE, � concurrence de vingt-cinq parts sociales ;

L ensemble des parts a �t� lib�r� � concurrence d un tiers, de sorte que la somme de six mille deux

cents euros (6.200,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� en un compte

sp�cial ouvert aupr�s de la soci�t� anonyme Belfius Banque ainsi qu'il r�sulte d'une attestation

d�livr�e par ladite banque en date du 23 juillet 2015

Chaque part souscrite en num�raire a �t� lib�r�e conform�ment � la loi.

ARTICLE SIX.- Modification du capital.

1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article dix.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e G�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

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ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE NEUF. - Cessions libres.

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s ou de leurs conjoints.

ARTICLE DIX. - Cessions soumises � autorisation.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE ONZE - G�rants.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la soci�t� qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.

En cas de pluralit� de g�rants et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chacun des g�rants agissant s�par�ment, a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

ARTICLE TREIZE - R�mun�ration.

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE QUATORZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci

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incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUINZE ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de mars � dix-sept

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE SEIZE Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�, un

�poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de cette qualit�.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et

m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'�

d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, ces

derniers (ou le mandataire des usufruitiers) repr�senteront seuls valablement les ayants-droit.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE DIX SEPT PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX HUIT Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX NEUF Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

ARTICLE VINGT Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT ET UN Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e, sous r�serve de confirmation ou de

l homologation de leur mandat par le Tribunal comp�tent, par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs

et les �moluments.

Avant d entrer en fonction, le liquidateur doit �tre confirm� par le Tribunal, conform�ment � la loi.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

ARTICLE VINGT-DEUX

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement

o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit

au si�ge social.

ARTICLE VINGT-TROIS

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE VINGT-QUATRE

Le montant des frais incombant � la soci�t� ou mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve �

mille deux cents euros environ.

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DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Hainaut Division de Charleroi lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 30/09/2016.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de mars 2017 � 17

heures.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

- Monsieur Fran�ois LEJEUNE et Monsieur Fr�d�ric GEENEN, qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent seuls engager valablement la soci�t�.

N�anmoins, pour tout engagement de la soci�t� d�passant le montant de dix mille euros (10.000,00

EUR), la signature conjointe des deux g�rants sera n�cessaire.

Leur mandat est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

5�- Sont nomm�s en qualit� de repr�sentants permanents : Messieurs Fran�ois LEJEUNE et

Fr�d�ric GEENEN, ici pr�sents et qui acceptent. Ils pourront exerce ce mandat s�par�ment.

6- A. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises par Fran�ois Lejeune depuis le 1er mars dernier, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme

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Coordonnées
LA GRANGE DE LA COURTE

Adresse
RUE HAUTE +42 6567 MERBES-LE-CHATEAU

Code postal : 6567
Localité : MERBES-LE-CHÂTEAU
Commune : MERBES-LE-CHÂTEAU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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