LA LOUVIERE MOTORS IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA LOUVIERE MOTORS IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 425.891.564

Publication

20/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301828*

Déposé

18-02-2014

Greffe

N° d entreprise : 0425.891.564

Dénomination (en entier): LA LOUVIERE MOTORS IMMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7110 La Louvière, Chaussée Paul Houtart(H-G) 75

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : augmentation de capital-

D un acte reçu par le Notaire Isabelle ALLARD, Notaire à Lobbes, en date du 17 février 2014 , en cours d enregistrement , il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SPRL LA LOUVIERE MOTORS IMMO » dont le siège social est établi à 7110 La Louvière, ex Houdeng-Goegnies, Chaussée Paul Houtart, 75 a décidé d augmenter le capital social, à concurrence de 106.200,00 euros, pour le porter de 58.036,29 euros à 164.236,29 euros, sans création de titres nouveaux.

Les associés ont déclaré souscrire à l augmentation de capital de façon proportionnelle.

Ils déclarent expressément que les sommes constituant leurs apports respectifs proviennent de dividendes distribués dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l assemblée générale extraordinaire de la société qui s est tenue en date du 31 décembre 2013.

Il est constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci est intégralement et entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE63 0882 5920 4708, ouvert auprès de Belfius, au nom de la société de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 106.200,00 euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire est remise au notaire.

L assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 164.236,29 euros..

et modification des statuts corrélative.

Pour extrait analytique conforme

Isabelle ALLARD, Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement , et statuts coordonnés

MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B AuAu rectorecto: : NomNom et et qualitéqualié du du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

ayntayant pouvoirpouvoir de de représenterreprésenter la a personepersonne moralemorae à à l égardl éga desdes tierstie

AuAu versoverso: : NomNom et et signaturesignatu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 30.01.2014 14005-0016-014
11/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 03.04.2013 13083-0370-015
25/09/2012
ÿþ'" :~,~ v$ ~-1 ~

M°d29

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

liTRIDUNA1.. O COlvimE-1- tz -" MONS` REGISTRE DES PERSONNES MORALES

..~. Lee

o Greffe

*12159596*

tui

N° d'entreprise : 0425 891 564

Dénomination

(en entier) : LA LOUVIERE MOTORS i MM°

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée Paul Houtart 75 à 7110 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Démission de gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 31 mai 2012.

L'Assemblée accepte la démission de Monsieur BAGNOLI Angelo, domicilié rue Saint Roch 25 à 7120 Vellereille-Brayeux de son mandat de gérant.

De ce fait décharge-lui en est totalement donnée

Le gérant

ROSIGLIONI Sandro

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers"

Au verso : Nom et signature

14/09/2012
ÿþº%Ve15,1e1 B1

*iaisa~aa*

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRICU'lAL DE cb G c1 - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 SEP. 2012

o

Greffe

Dénomination : SPRL LA LOUVIERE MOTORS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7110 LA LOUVIERE! EX HOUDENG-GOEGN1ES, chaussée Paul Houtart 75 N° d'entreprise : 0425891 564

Objet de l'acte : modification de la dénomination, augmentation de capital, scission, modifications de l'objet social

D'un acte reçu par le Notaire Isabelle ALLARD de Lobbes, le 23 juillet 2012, enregistré à Thuin, le suivant, 27 juillet suivant, six rôles sans renvoi volume 635 folio 42 case 19, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société « SPRL LA LOUVIERE MOTORS» dont le siège social est établi à 7110 Le Louvière, ex Houdeng-Goegnies, Chaussée Paul Houtart, 75, a décidé:

Préalablement à l'opération de scission envisagée, les associés décident à l'unanimité

1/ la modification de la dénomination de la SPRL « LA LOUVIERE MOTORS » par adoption de la dénomination : « LA LOUVIERE MOTORS IMMO ».

2/ une augmentation du capital, à concurrence de quatre-vingt-deux mille huit cent seize euros (82.816,00¬ ), pour le porter de trente sept mille cent quatre-vingt-quatre euros (37.184,00¬ ) à cent vingt mille euros, (120.000,00¬ ) sans apports nouveaux et sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de quatre-vingt-deux mille huit cent seize euros (82.816,00¬ ) à prélever sur les réserves disponibles, de la société, telles qu'elles figurent dans la situation active ou passive arrêtée au 31 janvier 2012, qui est approuvée par la présente assemblée,

3/ la constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital qui est ainsi porté à cent vingt mille euros ,

4/ la modification corrélative des articles 1 et 5 des statuts.

Ensuite de quoi, les associés ont pris les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  PROJET DE SCISSION- RAPPORTS

Conformément à l'article 748,du Code des sociétés, une copie du projet de scission, du rapport du gérant et du reviseur d'entreprises sur les apports en nature dressés conformément au Code des sociétés, a été adressée aux associés qui le reconnaissent.

L'assemblée approuve le projet de scission établi le 10 mai 2012 de la SPRL LA LOUVIERE MOTORS IMMO, société à scinder partiellement sans qu'elle cesse d'exister, conformément aux articles 677 et 743 du Code des sociétés.

Les gérants ont également établi le 22 juin 2012, un rapport écrit et circonstancié sur la scission projetée ci-avant, conformément à l'article 745 du Code des sociétés,

Monsieur Victor COLLIN, reviseur d'entreprises de la ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS de Tournai, a également établi un rapport sur le projet de scission, conformément à l'article 746 du Code des sociétés

Ce rapport conclut dans les termes suivants

"En conclusion, après avoir réalisé mes travaux conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises dans le cadre de la scission partielle de la SPRL « LA LOUVIERE MOTORS (dont la dénomination sera changée en « LOUVIERE MOTORS IMMO »), je peux déclarer sans réserve que

ale rapport d'échange proposé par les Gérants de la SPRL «LA LOUVIERE MOTORS » », à savoir l'attribution d'une action nouvelle à tout détenteur d'une part sociale de la société transférante, est pertinent et raisonnable ;

ola méthode d'évaluation retenue, soit la stricte valeur comptable, est en l'occurrence appropriée et n'a suscité aucune difficulté particulière d'application ;

ola valeur de chaque part sociale de la société transférante est, sur cette base, de 970,21 ;

ola société nouvellement constituée, la SA « LA LOUVIERE MOTORS » va émettre 750 actions représentant l'intégralité de son capital ;

oet enfin, le projet de scission comprend toutes les informations requises par la Loi.

Fait à Tournai, le 25 juin 2012 "



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports dont question ci-dessus, qui seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes au greffe compétent.

DEUXIEME RESOLUTION  SCISSION PAR CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCLETE ANONYME

Sous condition suspensive de la constitution de la société nouvelle et de la réalisation effective du transfert, l'assemblée décide de scinder partiellement la présente société sans qu'elle cesse d'exister, conformément aux articles 674, 677 et 742 et suivants du Code des sociétés, par voie de transfert à une société anonyme à constituer sous la dénomination LA LOUVIERE MOTORS, d'une partie de son patrimoine comprenant tous les éléments actifs et passifs constituant sa branche d'activité de vente, l'achat, fa représentation, la distribution, l'importation, l'exportation, en gros ou en détail de tous véhicules, pièces de rechange et accessoires automobiles et, plus spécialement l'exploitation d'un commerce en véhicules, en autos et accessoires d'occasion, en cyclomoteurs, cycles et motocyclettes neufs et d'occasion, en carburants, lubrifiants et pneumatiques ; l'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à moteur, de réparation de carrosseries, de réparation de cycles, cyclomoteurs et motocyclettes, et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières et autres, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, rien excepté ni réservé.

Ce transfert sera réalisé sur base des comptes annuels arrêtés au 31 janvier 2012, toutes les opérations en rapport direct avec les activités de cette branche d'activité depuis le premier janvier 2012 jusqu'au jour de la scission étant pour compte de la société anonyme à constituer, à charge pour celle-ci :

a)d'attribuer en rémunération de ce transfert, 750 actions sans mention de valeur nominale aux actionnaires de la société scindée, à répartir entre eux proportionnel-lement à leur participation actuelle dans la SPRL LA LOUV1ERE MOTORS IMMO;

b)de supporter le passif de la présente société en ce qu'il se rapporte à sa branche d'activité en rapport avec son activité de vente, l'achat, la représentation, la distribution, l'importation, l'exportation, en gros ou en détail de tous véhicules, pièces de rechange et accessoires automobiles et, plus spécialement l'exploitation d'un commerce en véhicules, en autos et accessoires d'occasion, en cyclomoteurs, cycles et motocyclettes neufs et d'occasion, en carburants, lubrifiants et pneumatiques ; l'exploitation d'un atelier de réparation de véhioules à moteur, de réparation de carrosseries, de réparation de cycles, cyclomoteurs et motocyclettes, et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières et autres, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, de remplir toutes ses obligations en rapport avec cette branche activité et de la garantir contre toutes actions en ce qui concerne les éléments qui lui sont transférés.

La description des éléments transférés et les modalités du transfert de ceux-ci sont repris dans l'acte constitutif de la nouvelle société anonyme et dans le projet de scission,

TROIS1EME RESOLUT1ON  APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME A CONSTITUER

L'assemblée propose de créer une société anonyme nouvelle dénommée LA LOUVIERE MOTORS, dont le siège social sera établi à La Louvière, ex Houdeng-Goegnies, Chaussée Houtart, 75.

L'assemblée approuve le projet d'acte constitutif de la société anonyme LA LOUVIERE MOTORS à constituer ainsi que ses statuts.

A l'unanimité, elle dispense le président d'en donner lecture.

QUATRIEME RESOLUTION  REDUCT1ON DES FONDS PROPRES

Suite à la scission partielle et à l'apport de branche d'activité au profit de la société anonyme LA LOUV1ERE MOTORS à constituer, l'assemblée décide de réduire les fonds propres à concurrence de 61.963,71 euros, sans annulation d'actions, par prélèvement sur le capital fiscalement libéré.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par le gérant auquel est annexé une

situation comptable arrêtée au $$.

Ce rapport sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au greffe du tribunal compétent.

L'objet social devient donc

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement , la vente, l'échange, la constitution de droits réels, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, la prospection, l'exploitation de biens immobiliers, toutes opérations conclues en qualité d'intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, la promotion immobilière, sous toutes ses

Volet B - Suite



formes, la construction, le lotissement, l'urbanisation et la geàtion de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que de se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à des tiers,.

La société peut être désignée comme mandataire de société dont l'objet social est similaire, connexe ou analogue au sien.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, ia réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. »

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance avec les

résolutions qui précède

« Article 1- Dénomination

La société adopte la forme d'une société de personnes à responsabilité limitée, sous la dénomination

suivante : " LA LOUVIERE MOTORS IMMO".

Article 3- Objet Social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement , la vente, l'échange, la constitution de droits réels, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, la prospection, l'exploitation de biens immobiliers, toutes opérations conclues en qualité d'intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, la promotion immobilière, sous toutes ses formes, la construction, le lotissement, l'urbanisation et la gestion de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que de se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à des tiers.

La société peut être désignée comme mandataire de société dont l'objet social est similaire, connexe ou analogue au sien.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. »

Pourt extrait analytique conforme

Déposés en même temps que les présentes une expédition du présent acte, rapport du revisieur, des

gérants et statuts coordonnés.

Le notaire Isabelle Allard

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

ReServ,

' rau

Moniteur belge

30/05/2012
ÿþN° d'entreprise : 0425 891 564

Dénomination

(en entier) : LA LOUVIERE MOTORS

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée Paul Houtart 75 à 7110 LA LOUVIERE

Obiet de l'acte : Projet de scission partielle

Conformément à l'article 743 du Code des Société, le projet de scission partiel signé et daté du 10 mai 2012 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Les gérants ROSIGLIONI Sandro

BAGNOLI Livlo

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" ~~ f~,, I

16 MM 2012

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

, " , " , ..,irr-r

Mod 2.1

*iaosesao*

1Ill

Rés a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 07.12.2011, DPT 22.02.2012 12043-0534-016
27/01/2011 : MO201276
31/08/2010 : MO201276
27/08/2009 : MO201276
19/08/2008 : MO201276
06/08/2008 : MO201276
31/05/2007 : MO201276
03/08/2006 : MO201276
30/09/2005 : CH201276
16/12/2004 : CH201276
12/01/2004 : CH201276
26/08/2000 : MO107055
08/02/2000 : MO107055
08/02/2000 : MO107055
08/02/2000 : MO107055
27/11/1993 : MO107055
18/09/1990 : MO107055

Coordonnées
LA LOUVIERE MOTORS IMMO

Adresse
CHAUSSEE PAUL HOUTART 75 7110 LA LOUVIERE

Code postal : 7110
Localité : Boussoit
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne