LA MAISON DES SOURISSIMOS, EN ABREGE : LES SOURISSIMOS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
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Dénomination : LA MAISON DES SOURISSIMOS, EN ABREGE : LES SOURISSIMOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.775.072

Publication

15/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11 1H11



TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 MM 2015

DIVIgION MONS

N° d'entreprise : o~ a . p~

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. LA MAISON DES SOURISSIMOS

(en abrégé) : LES SOURISSIMOS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ropaix, 222, 7370 - Dour

Obiet de l'acte : Constitution en date du 26 avril 2015

FONDATEURS

Monsieur Patrick MATHIEU, fonctionnaire, domicilié rue Ropaix, 222 à 7370  Cour, Madame Dominique ABRASSART, couturière, domiciliée rue Ropaix, 222 à 7370  Dour, Monsieur Ludovic MATHIEU, chaudronnier, domicilié rue du Trieu, 34 à 7370  Dour.

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 - L'association est dénommée : A.S.B.L. LA MAISON DES SOURISSIMOS en abrégé LES SOURISSIMOS.

Art. 2 - Son siège social est établi à la rue Ropaix 222, 7370  Dour  Belgique et dépend de

l'Arrondissement Judiciaire de Mons

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.

OBJET - BUT

Art. 4  L'association est un centre de diffusion, d'animation, de formation et de documentation dans les domaines culturels, artistiques, musicaux et ludiques, pour tout public ainsi que dans le milieu hospitalier et scolaire.

L'association a également pour objet :

- de lutter contre l'échec et le décrochage scolaire,

- aider à apprendre correctement la langue française et les langues étrangères pour favoriser le

multilinguisme afin de permettre aux enfants d'avoir une facilité d'adaptation à leur adolescence et dans leur vie

adulte que ce soit au niveau professionnel, social et/ou privé,

- de donner des cours de citoyenneté, de comportement et de civisme afin de facilité l'intégration sociale,

- de promouvoir et de participer à des rencontres internationales et des échanges culturels, artistiques, musicaux et ludiques avec d'autres pays tant en Belgique qu'à l'étranger,

- d'aider aux lancements de jeunes créateurs tant en Belgique qu'à l'étranger,

- d'éditer, de diffuser d'exécuter et de faire exécuter la musique moderne, classique et de tous styles auprès de la jeunesse, en milieu scolaire, en milieu hospitalier ainsi que lors de festivités culturelles, populaires, carnavalesques et/ou liées à la vie patrimoniale tant en Belgique qu'à l'étranger,

- de réaliser et de diffuser des oeuvres audiovisuelles tant au niveau national qu'international.

- d'organiser des stages de découvertes éducatives de la nature, de la faune, de la flore, des activités et des animaux de la ferme pour le milieu scolaire au niveau national et internationale.

- de faire découvrir, de promouvoir et de faire déguster les productions artisanales et des produits du terroir belges et étrangers dans le cadre d'échanges nationaux et internationaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

- de permettre l'hébergement et la restauration des participants aux divers échanges, stages et activités,

- de faire découvrir les parcs naturels des Hauts-Pays (Belgique) et du Val Joly (France) pars des

excursions, activités détentes et parcours découvertes et de permettre la restauration des participants en tables

d'hôtes et leur hébergement en chambres d'hôtes,

- l'association peut effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Art. 5 - L'association a pour vocation sociale d'apporter une aide financière et/ou matériel à des familles confrontées à des difficultés financières et/ou matériel suite notamment à l'hospitalisation d'un enfant malade.

MEMBRES

Admission, nomination, démission, cessation, exclusion, révocation :

Art. 6  Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs participent à la réalisation de l'objectif de l'ASBL au travers de leur expérience et de

leurs activités.

Les membres effectifs ont seul le droit de vote à l'assemblée générale

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois qui sont actuellement les nommés

Monsieur Patrick MATHIEU, fonctionnaire, domicilié rue Ropaix, 222 à 7370  Dour,

Madame Dominique ABRASSART, couturière, domiciliée rue Ropaix, 222 à 7370  Dour,

Monsieur Ludovic MATHIEU, chaudronnier, domicilié rue du Trieu, 34 à 7370 -- Dour.

Art. 7  L'admission et/ou la nomination de nouveaux membres adhérents ou effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs présents.

Art. 8 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art. 9 - La suspension et/ou l'exclusion d'un membre est décidée par une assemblée générale

extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres de l'assemblée générale sont convoqués à cette fin par le Président par envoi ordinaire.

Art. 10  Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit et envoi simple leur démission au Président du conseil d'administration.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un.

COTISATIONS

Art. 12  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée.

Ils apportent à l'association ie concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les cotisations annuelles sont fixées à 5 euros et ne peuvent dépasser en aucun cas 50 euros.

Les dons sont acceptés de manière directe ou anonyme, soit des membres ou de personnes étrangères à

l'association.

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L'assemblée générale est composée de minimum 3 personnes.

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

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MOD 2,2

3)le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)1a dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres.

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le trente et un décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

11 peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 18 -- L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration.

Art. 19  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Art. 20 -- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président ou un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

ADMINISTRATION

Art. 22 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée illimitée.

Art. 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 24  Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation du Président.

ll forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des deux tiers de ses membres est présente ou

représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et inscrites

dans un registre spécial.

Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

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M0D22

Art. 27  Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association en conformité du règlement d'ordre intérieur, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 21 novies de la loi.

Art. 28  La personne habilitées à représenter l'association est le Président.

Cette personne n'a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 30  Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 32 -- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

li est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Art. 36 - Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 37  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Sitôt après la constitution, l'assemblée générale se réunit et nomme à titre d'administrateurs en déterminant leur fonction :

Administrateur :

Monsieur Patrick MATHIEU  Président,

Madame Dominique ABRASSART  Secrétaire,

Monsieur Ludovic MATHIEU -- Trésorier,

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Délégation au pouvoir :

Président : Patrick MATHIEU

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LA MAISON DES SOURISSIMOS, EN ABREGE : LES S…

Adresse
RUE ROPAIX 222 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne