LA MAISON DU CONTE DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA MAISON DU CONTE DE CHARLEROI
Dénomination : LA MAISON DU CONTE DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.460.582

Publication

14/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2



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N° d'entreprise : 0848.460.582

Dénomination

(en entier) : MAISON DU CONTE DE CHARLEROI

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ASBL

RUE DES FRANCS 94, 6001 MARCINELLE

Démission et nomination d'administrateurs, démission de l'organe de gestion journalière et de l'organe de représentation générale



L'assemblée générale du 10 septembre 2013 acte la démission de Peggy Francart en tant qu'admininistrateur et nomme Cédric De Longueville, né le 20 février 1976 à Montignies-sur-Sambre, domicilié Rue de la Station, 19 à 6280 Gougnies, en tant qu'administrateur.

Le conseil d'administration est désormais composé de :

- Sébastien Regniers: Président

- Patricia Alessi : Secrétaire

- Cédric De Longueville: Trésorier

Le conseil d'administration du 23 décembre 2013 acte la démission de Juliette Pepinster en tant qu'organe, de gestion journalière et organe de représentation générale. Suite à cette démission, Cécile Crispin demeure la seule personne chargée de la gestion journalière et de la représentation générale de ]'ASBL. Elle agit en qualité d'organe individuellement.

Cécile Crispin,

agissant en sa qualité de représentante de ('ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 5 SEP. 2012

N° d'entreprise : ©g qg 4/60.5-et

Dénomination

(en entier) : LA MAISON DU CONTE DE CHARLEROI

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES FRANCS 94 6009 MARCINELLE

Objet de l'acte : Statuts-Constitution

Entre les soussignés, membres fondateurs

-Crispin Cécile, née le 19.06.1974, domiciliée Rue de 1'Eglise 13 à 6001 Montigny-le-Tilleul

-Pepinster Juliette, née le 24.07.1984, domiciliée Rue de la Ronche 30 à 6032 Mont-sur-Marchienne -Alessi Patricia, née le 13.03.1976, domiciliée Rue de Bomerée 16 à 6032 Mont sur-Marchienne -Regniers Sébastien, né le 24.08.1981, domicilié Rue de la Croix Rouge 3 à 6032 Mont-sur-Marchienne

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit

Titre L Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "La maison du conte de Charleroi". Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Rue des francs, 94 à 6001 Marcinelle.

Le siège social pourra être transféré dans tout autre lieu de l'arrondissement de Charleroi par décision de l'assemblée générale.

Titre II. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour buts :

- la promotion du conte dans l'arrondissement de Charleroi et en Communauté française

- la production et la diffusion de spectacles de nature à assurer cette promotion.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

Mentionner sur la dernière "page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Titre III. :Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre de membres effectifs est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux Iois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à I'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social,

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par Ies soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, Ies documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et Ies décisions prises conformément à ceux-ci.

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Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : Pour être admis, ils doivent manifester par écrit au conseil d'administration, leur intention de devenir membre adhérent.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation,

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dament signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un, quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à I'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au

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moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans Ies mêmes conditions que ceIIes relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. 11 en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Ioi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui I'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation,personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de I'exécution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre

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provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier,

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres à jour et procède aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de I'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre,

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction.

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Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à I'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration,

Titre XII. La gestion journalière

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'iI doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de Ieur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de 1'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que Ies modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au

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moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de I'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 44 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 47 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

- Sébastien Regniers, né le 24.08.1981, domicilié Rue de la croix rouge 3 à 6032 Mont sur-Marchienne

- Patricia Alessi, née le 13.03.1976, domiciliée Rue de Bomerée 16 à 6032 Mont sur-Marchienne

- Peggy Francart, née le 01.09.1975, domiciliée Rue des Francs 38 à 6001 Marcinelle

Article 48 : Le conseil désigne en qualité de :

-Président : Sébastien Regniers

-Secrétaire : Patricia Alessi

-Trésorière : Peggy Francart

Le conseil d'administration désigne Cécile Crispin et Juliette Pepinster comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe conjointement.

Il désigne Cécile Crispin et Juliette Pepinster comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes

juridiques et en justice. Elles agissent en qualité d'organe conjointement.

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Coordonnées
LA MAISON DU CONTE DE CHARLEROI

Adresse
RUE DES FRANCS 94 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne