LA MAISON DU PERE NOEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA MAISON DU PERE NOEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.965.749

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 30.08.2013 13540-0484-010
23/11/2011
ÿþ 3WÎo -t 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2, i





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É 1 0 NOV. 20t1





N° Greffe





N° d'entreprise : O ?y p 3

Dénomination

(en entier) : LA MAISON DU PERE NOEL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7033 Cuesmes (Mons), rue Ferrer 210

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 07 novembre 2011 qui sera enregistré incessamment au bureau de l'enregistrement de Mons, il résulte que la société a été constituée comme suit:

1. Forme et dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "LA

MAISON DU PERE NOEL".

2. Siège social

Le siège social est établi à 7033 Cuesmes (Mons) rue Ferrer numéro 210. 11 pourra être transféré en tout

autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3. Durée

La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa constitution. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil onze, par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

4. Associés

1. Monsieur NAIZY Jean-Emile, Robert, époux de Madame Marie-Christine KLAK, demeurant et domicilié à Blaregnies (Quévy) rue de l'Aube, numéro 33.

2. Monsieur NAIZY Jean-Luc, époux de Madame Brigitte MAHO, demeurant et domicilié à Cuesmes (Mons), rue Ferrer numéro 208.

5. Capital social

Le capital social est fixé à vingt mille Euros (20.000,00) représenté par deux cents (200) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

6. Formation du capital social

Les deux cents (200) parts sociales sont souscrites comme suit :

1. Monsieur Jean-Emile NAIZY déclare souscrire cent parts (100) qu'il libère à concurrence de dix mille Euros (10.000,00) ;

2. Monsieur Jean-Luc NA1ZY déclare souscrire cent parts (100) qu'il libère à concurrence de dix mille Euros

(10.000,00) ;

soit au total deux cents (200) parts sociales, libérées à concurrence de vingt mille Euros (20.000,00).

7. Début et fin de l'exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier" exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du présent acte de constitution, pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

9. Personnes autorisées à administrer - Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les fonctions de gérant seront rémunérées.

La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale qui sera publiée.

Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, niais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

10. Désignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.

Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi,

11. Objet social

La société a pour objet

A

- le commerce de détail en produits alimentaires et en tabacs - produits de confiserie;

- le commerce de détail en articles d'ameublements, d'entretien et d'équipement ménager, articles de

droguerie, couleur et produits d'entretien, ferronnerie, quincaillerie et articles de ménage, articles de coutellerie,

articles d'ameublement, papiers peints ;

- le commerce de détail en articles de luxe et de précision, en objets d'art, de fantaisie, produits de beauté,

articles de toilette, bijouterie de fantaisie, articles d'optique ;

- le commerce de détail en articles divers : animaux de basse-cour, articles pour petits animaux

domestiques et animaux d'agrément, graines, semences et articles de jardinage, matériaux de construction,

machines et matériel agricoles et horticoles, produits pharmaceutiques et plantes médicinales à l'exception

des produits phyto-pharmaceutiques qui nécessitent une licence ;

- le commerce de gros, alimentation générale et articles de ménage, commerce de droguerie et de

peintures,

- l'entreprise de peinture du bâtiment comprenant tous les travaux de peinture allant des opérations

préparatoires jusqu'aux opérations de complète finition ainsi que le chaulage et le badigeonnage ;

Volet B - Suite

- l'entreprise de tapissage, poseur de revêtements des murs et du sol, de garnissage comprenant te placement de tentures intérieures, rideaux et couvre-paquet, et de tous autres revêtements de murs ou de sol en matières naturelles et en matières synthétiques et notamment les matières plastiques ;

B

- la vente en gros et au détail d'articles de décorations de Noël en tous genres ;

- la vente en gros et au détail de déguisements et accessoires de déguisements ;

- la vente en gros et au détail de feux d'artifices et produits dérivés ;

- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de

quelque nature qu'ils soient;

- la conception, l'organisation ou la production d'événements en Belgique et à l'étranger;

- le conseil, l'étude, l'expertise de montage et installation de stands, décors, matériel d'exposition ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation dudit matériel;

- tous travaux dans le domaine de la publicité,

C

- la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, gestion de ses liquidités par notamment la prise de participation dans d'autres sociétés mêmes commerciales ; l'achat ou la vente de valeurs mobilières dans ie cadre de cette gestion.

- la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

" sociétés.

12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées générales.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil treize.

Nomination du gérant

Il est nommé pour la première fois, deux gérants ; sont nommés à ces fonctions Messieurs Jean-Emile

NAIZY et Jean-Luc NAIZY, précités, qui accepte.

Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent

déposé ce jour : expédition, attestation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



R" éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 30.09.2015 15617-0090-011
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.09.2016, DPT 30.09.2016 16639-0154-012

Coordonnées
LA MAISON DU PERE NOEL

Adresse
RUE FERRER 210 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne