LA MAISON OUVRIERE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI ET DU SUD-HAINAUT, EN ABREGE : LA MAISON OUVRIERE

Société anonyme


Dénomination : LA MAISON OUVRIERE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI ET DU SUD-HAINAUT, EN ABREGE : LA MAISON OUVRIERE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.553.373

Publication

23/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe HOP WORD 11.1



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N° d'entreprise : 0401.553.373

Dénomination

(en entier) : La Maison Ouvrière de l'Arrondissement de Charleroi et du Sud-Hainaut

(en abrégé) : La Maison Ouvrière

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6000-Charleroi, rue de France, 34

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ANNULATION D'ACTIONS  RÉDUCTION DE CAPITAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 6 juin 2014, en cours d'enregistrement.

ANNULATION D'ACTIONS  REDUCTION DU CAPITAL :

L'assemblée a décidé d'annuler 390 actions propres acquises par la société et en conséquence, de réduire Ie capital à concurrence de 2457,00 E pour le ramener de 223 661,80 ¬ à 221 104,80 E par prélèvement prioritaire à due concurrence sur le capital fiscalement libéré.

MODIFICATIONS STATUTAIRES:

L'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance avec

cette réduction de capital mais aussi avec les exigences de la:

Article : pour le remplacer par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à deux cent vingt et un mille cent quatre euros quatre-vingt centimes (221

104,80 ¬ )

Il est représenté par trente-cinq mille nonante-six (35 096) actions d'une valeur nominale de six euros trente

(6,30 E).

Toute augmentation ou diminution du capital social est soumise à l'accord préalable de la SWCS. "

Article 6 : pour y compléter l'historique du capital en y ajoutant l'alinéa suivant

"Suivant procès-verbal dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 6 juin 2014, l'assemblée a décidé d'annuler 390 actions propres acquises par la société et en conséquence, de réduire le capital à concurrence de 2467,00 E pour le ramener de 223 661,80 E à 221 104,80 E. "

Article 12 pour y remplacer les deux premiers alinéas par le texte suivant :

"La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins et treize (13) administrateurs au plus, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration compte parmi ses membres un administrateur désigné par le Gouvernement wallon. La durée de son mandat est limitée à cinq (5) ans."

Article 18 bis: pour insérer, après l'article 18, un nouvel article libellé comme suit :

"Le conseil d'administration délègue à un comité de crédit sa compétence de décision quant aux demandes

de crédit introduites auprès du guichet.

Le comité de crédit est composé de trois personnes au moins."

Article 19 ; pour y remplacer les deux premiers points par le texte suivant :

" 1° Le conseil d'administration confère la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion à un directeur dénommé directeur gérant choisi hors ou dans son sein.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

" Volet B - Suite

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2° En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, le directeur gérant, peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de sa propre délégation. "

Article 20 :pour y remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

" La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

 soit par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement;

 soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui ont été conférés, par le directeur

gérant. "

Article 21 bis : pour insérer, après l'article 21, un nouvel article libellé comme suit :

"Article 21 bis  Incompatibilités

La qualité de directeur gérant d'un guichet est incompatible avec les qualités de bourgmestre, d'échevin et de président d'un centre public d'action sociale d'une commune actionnaire de la société ou avec la qualité de député provincial d'une province actionnaire de la société.

Le directeur gérant et les membres du personnel d'un guichet ainsi que les membres du conseil d'administration ne peuvent pas être agent ou courtier d'assurances, ni directement, ni indirectement, même à titre accessoire et que ce soit en qualité de personne physique ou d'associé d'une personne morale, sauf pour les produits proposés à l'initiative de la société.

Les administrateurs peuvent être membres d'un seul conseil d'administration dans le secteur du crédit social

"

sauf s'il s'agit d'un administrateur indépendant, c'est-à-dire un administrateur qui ne représente pas les ; actionnaires du guichet. "

Article 39 7 pour le remplacer par le texte suivant :

"Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. II doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi."

Article 40 : pour le remplacer par ie texte suivant

"Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre

avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par

une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions, "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la;

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 les statuts coordonnés;

 une copie du procès-verbal de carence du 15 mai 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

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03 SEP. 201it

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteui

belge

N° d'entreprise : 0.401.553.373

Dénomination

(en entier) : LA MAISON OUVRIERE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI ET SUD HAINAUT

(en abrégé) : MO

Forme juridique : S.A.

Siège: rue de France, 34 6000 - CHARLEROI

(adresse complète)

Objet(e) de :Mandat de commissaire-réviseur

L'aasemblée générale du 15 avril 2013 a décidé de renouveler le mandat de commissaire-réviseur de la ScPRL CLC, n° de registre public IRE B00749, représentée par Madame Chantal STILMANT et Monsieur Adil EL FILALI, pour un terme de 3 ans.

Signé G. LEFEVRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.04.2013, DPT 22.04.2013 13092-0512-033
18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.04.2012, DPT 10.05.2012 12115-0079-032
23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.04.2011, DPT 17.05.2011 11115-0219-032
14/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.04.2010, DPT 05.05.2010 10113-0025-033
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.04.2009, DPT 04.05.2009 09135-0303-034
25/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.04.2007, DPT 16.05.2007 07149-0218-033
17/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 18.04.2005, DPT 13.06.2005 05258-0846-016
17/05/2005 : CH021732
19/01/2005 : CH021732
10/11/2004 : CH021732
26/05/2004 : CH021732
02/07/2003 : CH021732
24/05/2000 : CH021732
20/05/1999 : CH021732
01/01/1997 : CH21732
01/01/1995 : CH21732
01/01/1993 : CH21732
01/01/1992 : CH21732
01/01/1989 : CH21732
01/01/1988 : CH21732
01/01/1986 : CH21732

Coordonnées
LA MAISON OUVRIERE DE L'ARRONDISSEMENT DE CH…

Adresse
RUE DE FRANCE 34, 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne