LA MALADIE DE VERNEUIL EN BELGIQUE, EN ABREGE : MVB

Dénomination : LA MALADIE DE VERNEUIL EN BELGIQUE, EN ABREGE : MVB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.869.467

Publication

07/02/2014

��" , =iere Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

N� d'entreprise : 0848.869.467

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

R�ser au MonitE belgi (ll11um~~uu~u~n~~n~u~

1 037 60

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

29 JAN.

Greffe

0

La Maladie de Verneuil en Belgique

MVB

ASBL

Voie des Cur�s n�40 - 7050 ERBISOEUL

D�missions - Modification des statuts

Titre Ier D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art 1. D�nomination Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

L'association est d�nomm�e � La Maladie de Verneuil en Belgique �, en abr�g� � MVB �. Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, � l'adresse suivante : Voie des Cur�s 40 � 7050 Erbisoeul.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but

-D'apporter � toute association, oeuvre et mouvement, toute aide et tout soutien destin� � la recherche th�rapeutique et aux essais cliniques en Belgique sur la maladie de Verneuil (Hidrosad�nite suppur�e), -De regrouper, informer et soutenir les malades, et familles de malades atteints de la Maladie de Verneuil,

-D'inciter et aider le corps scientifique, m�dical et pharmaceutique � effectuer des recherches et communiquer sur cette maladie,

-De communiquer et diffuser toute avanc�e technologique aupr�s de ses membres, du corps m�dical, ou du grand public,

-D'inciter les pouvoirs publics � travailler en vue de la reconnaissance du statut de maladie chronique, et d'une intervention financi�re dans les remboursements des traitements et produits, destin�s � am�liorer la qualit� de vie des malades.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en partenariat avec d'autres ASBL et en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut accomplir, en Belgique ou � l'�tranger, tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener te d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Ait 5. Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est compos�e de personnes physiques, ayant qualit� de membres effectifs ou de membres adh�rents.

Seuls [es membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et [es

pr�sents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � 4.

Tout membre effectif est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Art. 6. Les membres effectifs

Sont membres effectifs :

1) Les premiers membres fondateurs ;

2) Toute personne physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le candidat non admis ne peut pr�senter � nouveau sa candidature qu'apr�s deux ans � compter de la date de d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7. Les membres adh�rents

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s 'engagent � en respecter [es statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission Suspension -- Exclusion des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'Administration.

Est en outre r�put� d�missionnaire

1)Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives, hors circonstances excusables reconnues comme telles par le Conseil d'Administration.

2)Le membre qui, pendant deux ann�es cons�cutives n'aura pas pay� sa cotisation annuelle

3)Le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de rassembl�e g�n�rale statuant � [a majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1)La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs sont convoqu�s ;

2)La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3)La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4)Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci [e souhaite ;

5)La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

ai

w 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Tenue d'un registre des membres effectifs Consultation Composition exacte de l'ASBL L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs ainsi que les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � 50 � par an.

Titre IV L'assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident et in fine si

n�cessaire, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et du (des) v�rificateur(s) aux comptes ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'admission et l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale ordinaire - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire confi�e � la poste au moins huit jours avant la date de l'assembl�e ou transmises �ventuellement, en tant que copies avanc�es, par courriel. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Chaque r�union se tiendra aux date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue parle conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre re�u � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins 113 des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs, il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te. Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par envoi postal ou courrier �lectronique, au moins trois semaines � l'avance.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation - D�lib�ration

Chaque membre effectif e le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment dat�e et sign�e. Chaque membre peut �tre porteur d'une seule procuration.

L'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante. Art. 16. Modifications statutaires - Dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont conserv�s dans un registre.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par un administrateur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du conseil d'administration de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers, justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du conseil d'administration de l'association et accept�e par celui-ci, peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par le secr�taire.

Titre V Conseil d'administration

Art. 18. Nomination Nombre Dur�e

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur est de cinq ans.

L'administrateur sortant est r��ligible.

.

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre d'administrateurs fix� � l'article 18.

Art. 20. Composition et fonctionnement

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Il peut en outre nommer un vice-pr�sident, un tr�sorier-adjoint et un secr�taire-adjoint.

Art. 21. Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur le plus �g�.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par copie avanc�e par courrier �lectronique, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut Inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence fui para�t n�cessaire selon fes besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22. D�lib�rations

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 23. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mo� 2.2

Art. 24. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association Il peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

Pour tous les actes autres que ceux de la gestion journali�re, l'association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par les signatures conjointes du pr�sident et du secr�taire qui n'auront � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Dans le cadre de la gestion financi�re, le pr�sident ou le tresorier peut engager seul l'association dans la limite de 600 euros par op�ration.Toute op�ration de plus de 600 euros sera valid�e par les signatures conjointes du pr�sident et le tr�sorier.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Art. 25. Repr�sentation

Le conseil d'administration peut d�signer une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard de tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Cette d�cision de repr�sentation est prise � la majorit� absolue des membres du conseil, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Art. 26. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s,

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI Dispositions diverses

Art. 28. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29, Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 30. Comptes et budget

Le compte de l'exercice �coul� et !e budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus dans un livre comptable et le cas �ch�ant publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Volet B - Suite MOD2.2

Art. 31_ V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles, Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de rassociation, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association sans but lucratif, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par d�cision prise � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Le quorum de pr�sence est de deux tiers. Toutefois, si la premi�re assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres, elle peut r�unir une deuxi�me assembl�e g�n�rale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents. La d�cision prise par cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra, bien entendu, r�unir la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la rssation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Art 33. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment parla loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Le conseil d'administration est actuellement compos� comme suit :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs r�unie ce jour a �lu aux fonctions d'administrateurs : Dl GIACOMO Gregory, HARVENT Clotilde, LABARRE Amandine

En qualit� de

Pr�sidente : HARVENT Clotilde

Secr�taire : LABARRE Amandine

Tr�sorier : DI GIACOMO Gr�gory

Fait � Erbisoeul, Ie 25 janvier 2014

la Pr�sidente la Secr�taire

Clotilde Hantent Amandine Labarre

hl�ntfSaneeteutdacidenteeeaeUeddWitiete. : AkeLreettbo Mia9reetignatile:IduiDt�eteiriasfinpmeat�etit>auld�depetQuneeoauddsleeseanees aelanpgEaue�itideeppt�eatdet'flsssoiaAtiap irieartde�nrbfflaggAlgateee�goa,l�tdesit}ess

ALr+�V@eeeri M6r'rt'eeiltl'ee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moa 22

IIN

*1220439 11

1-R1CUlJA~ U~ C REGlS>'"REpES MMERCE'MONS PERSONNES MORALES

t 0 DEC. 2012

N� d'entreprise : 0848.869.467

D�nomination

(en entier) : La Maladie de Verneuil en Belgique

(en abr�g�) : MVB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Voie des Cur�s n�40 - 7050 ERBISOEUL

Objet de l'acte : D�missions - Nominations - Modifications des Statuts

Article 26 - Pour tous les actes autres que ceux de la gestion journali�re, l'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par les signatures conjointes du Pr�sident et du Secr�taire qui n'auront � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 27 - Dans le cadre de la gestion financi�re, le Pr�sident peut engager seul rAssociation dans

la limite de 600 euros par op�ration.Toute op�ration de plus de 600 euros sera valid�e par les signatures

conjointes du Pr�sident et du Tr�sorier.

Chapitre VI : dispositions transitoires

Article 34 - R�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire le 9 d�cembre 2012, sont �lus en qualit� d'administrateurs : Dl GIACOMO Gr�gory, DUPERROIS Donovan, HARVENT Clotilde,

LABARRE Amandine, LABARRE Robinson.

Article 35 - ceux-ci r�unis en conseil d'administration ce jour �lisent en qualit� de :

Pr�sidente : Clotilde HARVENT

Vice-Pr�sident r Donovan DUPERROIS

Secr�taire : Amandine LABARRE

Tr�sorier : Gr�gory Dl GIACOMO

Tr�sorier Adjoint : Robinson LABARRE

Fait � Erbisoeul, le 9 d�cembre 2012

la Pr�sidente, la Secr�taire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2012

��4 MOD2.2

; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

MONS MOfiALSS

2l: SEP. 2012

Greffe

N�

I L I II1I I 11111 1111 III I I IQ

*12163366*

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : La Maladie de Verneuil en Belgique

(en abr�g�) : MVB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Voie des Cur�s n�40 - 7050 ERBISOEUL

Obiet de l'acte : Constitution de l'ASB1 "la Maladie de Verneuil en Belgique

Entre les soussign�s

'Marc Dedocq, n� � Namur le 1710511959, domicili� � 5370 Havelange, Rue J Verdin 15 ;

" Donovan DUPERROIS, n� � Mons le 1311211991, domicili� � 7000 Mons, Bd W Churchill 152.2 ; 'Clotilde HARVENT, n�e � Ath re 04112/1964, domicili�e � 7050 Erbisoeul, Voie des Cur�s 40 ;

" Amandine LABARRE , n�e � Soignies, le 21/01/1991, domicili�e � 7050 Erbisoeul, Voie des cur�s 40 ; 'Robinson LABARRE n� � Soignies le 21/411992, domicili� � 7050 Jurbise, Rue de Ghlin 36 ;

'Sandra POLIZZI, n�e a Mons le 16104/1973, domicili�e � 7012 Jemappes, Rue des 3 Hur�es 134 Tous personnes physiques

Il a �t� convenu de constituer entre Ies fondateurs et toutes les personnes qui viendront en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif.

Sous seing priv�, ils en ont arr�t� les statuts comme suit :

Chapitre I : d�nomination, si�ge social, objet

Article ler- L'association est d�nomm�e u la Maladie de Verneuil en Belgique �, en abr�g� MVB. Elle d�pend de l'Arrondissement judiciaire de Mons

Article 2- Le si�ge social est �tabli � 7050 Erbisoeul, Voie des Cur�s 40. II pourra �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration.

Article 3 L'association a pour objet :

- l'aide llnanci�re ou toute autre forme de soutien � la recherche th�rapeutique et aux essais cliniques en Belgique sur la maladie de VERNEUIL (Hidrosad�nite suppur�e);

- l'aide financi�re ou toute autre forme de soutien aux malades atteints de la maladie de Verneuil ainsi qu'� leur famille ;

- l'organisation de campagnes d'information ayant pour but de sensibiliser la population � la maladie de VERNEUIL et en vue de sa reconnaissance m�dicale;

- l'organisation de toute action appropri�e en vue de la reconnaissance m�dicale de la maladie de VERNEUIL. ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOE? 2.2

- apporter � toute autre association, oeuvre et mouvement, toute aide et tout soutien dans le cadre de cet objet social ;

- permettre � l'association d'accomplir toutes op�rations en Belgique et � l'�tranger, se rapportant directement ou indirectement � son objet,

Chapitre Il : Membres, admissions, d�mission, exclusion.

Article 4 - L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents,.

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes en r�gle de cotisation annuelle admises � faire partie de l'association par le conseil d'administration sur proposition d'un de ses membres ; le conseil d'administration n'a pas � motiver sa d�cision. Le montant de la cotisation annuelle est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation ne peut �tre sup�rieure � EUR 100,00 (cent euros).

Sont membres adh�rents les personnes apportant leur concours moral et financier � l'association

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5 - Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission aupr�s du conseil d'administration. Est consid�r� comme d�missionnaire, tout membre effectif qui, pendant deux ann�es cons�cutives, n'aura pas pay� sa cotisation annuelle.

Article 6 - Tout membre effectif peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, aux conditions pr�vues par la loi.

Article 7 - Le membre effectif d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers et ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ni Inventaire, ni comptes, ni apposition des scell�s.

Chapitre III: Assembl�e g�n�rale, r�glement d'ordre int�rieur

Article 8-L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle en est le pouvoir souverain.

Article 9 - L'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association se r�unit une fois l'an, en septembre, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'administration dans la convocation qui doit �tre adress�e � chaque membre.

Les convocations contiennent l'ordre du jour ; elles sont sign�es par le pr�sident ou le vice-pr�sident du conseil d'administration et elles sont confi�es par courrier simple � la poste au moins huit jours avant toute assembl�e g�n�rale et �ventuellement transmises, en tant que copies avanc�es, par courrier �lectronique. Toute proposition contresign�e par vingt pour cent au moins des membres effectifs, transmise au pr�sident ou au vice-pr�sident au plus tard quinze jours avant la r�union de l'assembl�e, doit �galement �tre port�e � 'ordre du jour.

Article 10- L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou le vice-pr�sident ou, � d�faut, parle plus �g� des membres du conseil d'administration pr�sent.

Article 11 - Les assembl�es g�n�rales sont valablement constitu�es si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un membre ne peut donner procuration qu'� un autre membre. Si le quorum des membres pr�sents n'est pas atteint, une seconde assembl�e sans quorum peut alors �tre valablement r�unie. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Article 12 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou parle vice-pr�sident et par le secr�taire. Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social, Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le secr�taire.

Article 13 - Un ou plusieurs r�glements d'ordre int�rieur pourront �tre propos�s par le Conseil d'administration � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Article 14 - L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur les comptes de l'exercice �coul�. Leur approbation vaut d�charge aux administrateurs. Elle statue �galement sur le budget du prochain exercice.

Article 15 - Le conseil d'administration peut convoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile. Le conseil d'administration doit convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � la demande �crite adress�e au conseil d'administration par un cinqui�me des membres effectifs.

Chapitre IV : Gestion Journali�re, Responsabilit�

Article 16 - L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 17 -Les administrateurs sont nomm�s � la majorit� simple de voix des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat est illimit�. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en septembre 2015.

Article 18 - La d�mission d'un administrateur doit �tre accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 19 - Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Les secr�taire-adjoint et tr�sorier-adjoint peuvent �tre choisis en dehors du conseil d'administration.

Article 20 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du vice-pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 21 - Sauf mention contraire, [e conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents. S'il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22 - Un proc�s-verbal des r�unions du conseil d'administration est r�dig� par le secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Il est conserv� dans [e registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale ordinaire par [e Pr�sident.

Article 23-Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il pourra d�l�guer, sous sa responsabilit�, tout ou partie de ses pouvoirs � certains de ses membres ou � des tiers,

Article 24 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur-d�l�gu�. Le conseil d'administration fixera ses pouvoirs et, �ventuellement, ses �moluments.

Article 25 - Le conseil d'administration nomme et r�voque tous les membres du personnel et d�termine leurs occupations et leur r�mun�ration.

Article 26 - Pour tous actes autres que ceux de la gestion journali�re, l'association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs qui

n'auront � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 27 - Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'association dans la limite de 500 euros par op�ration.

Article 28 - Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident.

Article 29 - Les membres du Comit� permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Chapitre V : Dispositions diverses

+ Mon 22

Volet B - Suite

Article .30-- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours d�s le jour du d�p�t du dossier au greffe du tribunal de commerce conform�ment � la loi, et peut-�tre dissoute � tout moment conform�ment � la loi,

Article 31- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice d�bute te jour de la constitution de l'association et se termine le trente et un d�cembre 2012.

Article 32 - Si elle d�cide de la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe lors de la m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration. L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� � une ou plusieurs institutions dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de l'association ou � une ou plusieurs associations caritatives, suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e g�n�rale de cl�ture de la liquidation.

Article 33 - R�f�rence est faite � la loi du 27 juin 1921 pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes dispositions

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Article 34 - R�unis en assembl�e g�n�rale ce jour, sont �lus en qualit� d'administrateur : DEDOCQ Marc, DUPERROIS Donovan, HARVENT Clotilde, LABARRE Amandine, LABARRE Robinson, POL.IZZI Sandra

Article 35 - Ceux-ci, r�unis en conseil d'administration ce jour, �lisent en qualit� de :

Pr�sident(e) Clotilde HARVENT

Vice-pr�sident(e) : Donovan DUPERROIS

Secr�taire : Marc DEDOCQ

Secr�taire-adjointe) : Amandine LABARRE

Tr�sorier(e) : Sandra POLIZZI

Tr�sorier(e)-edjoint(e) : Robinson LABARRE

Fait � Erbisoeul, le 18 septembre 2012

~<;.AriU�Ju e? . ~ ~

~ 0 -� k enVCAr r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

'au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom ef qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MALADIE DE VERNEUIL EN BELGIQUE, EN ABREG…

Adresse
VOIE DES CURES 40 7050 ERBISOEUL

Code postal : 7050
Localité : Erbisoeul
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LA MALADIE DE VERNEUIL EN BELGIQUE, EN ABREGE : MVB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA MALADIE DE VERNEUIL EN BELGIQUE, EN ABREG…

Coordonnées
LA MALADIE DE VERNEUIL EN BELGIQUE, EN ABREG…