LA MARJOLAINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA MARJOLAINE
Dénomination : LA MARJOLAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.512.343

Publication

19/02/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

11011111111111,1A11111111

N°

Greffe

61381.512.343

W d' entremise :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

10 FEV, 2014

Assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 2013

Publications et coordination

24/05/2006 (MB 06/06/2006  06092572) constitution

17/06/2011 (MB 29/06/2011  11097535) modification

Extrait procès-verbal de l'assemblée général extraordinaire du 26 juillet 2013:

Acceptation de la démission de:

-DE GROEF Christiane (RN 480428-394-93) en qualité de membre du conseil d'administration au poste

secrétaire et en qualité de membre effectif, rue Jean Bresart 64/G, 7950 Chièvres

-VANDENBERGHE Marie-Claire (RN 650102-058-90) en qualité de membre du conseil d'adminsitration au

poste secrétaire adjointe, rue A.Bériot 337, 7332 Sirault

Admission de nouveaux membres effectifs :

BOUILLEZ Nicole (RN 610203-142-75) institutrice, rue du Canal 15, 7333 Tertre MROWCZYNSKA Theresa (RN 461205-114-10) pensionnée, rue du Cola 55,7973 Stambruges BAU WENS Bernard (RN 590606-193-35), employé, rue Defuisseaux 196,7330 Saint-Ghislain CHEVALIER Simon (RN 550406-091-39), employé, rue Chevalier 49, 7332 Sirault QUENON Roland (RN 600208-135-26) ,instituteur, rue du Canal 15,7333 Tertre

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013:

Acceptation de la démission des membres effectifs

GUERIT Véronique (RN 610916-056-32), employeé, rue d'Harchies 58, 7322 Pommeroeul

DORANGE Marianne (RN 561207-094-83) dentiste, rue de Frameries 54, 7033 Cuesmes à la date du 31

décembre 2013

Acceptation de Ia démission des membres du Conseil d'Administration

LESCOT André (RN 550522-055-87), rue D. Maroille 34, 7333 Tertre et membre effectif

Fin des mandats des membres du Conseil d'Administration désigné le 21 janvier 2010 à la date du 31/12/2013

L'assemblée générale a nommé pour une durée de quatre ans, les administrateurs suivants, parmi lesquels Ie conseil d'administration réuni le 21 décembre 2013, a désigné en qualité de:

Président : CHEVALIER Simon (RN 550406-091-39), rue Chevalier 49, 7332 Sirault (fin de mandat 31/12/2017)

Vice-Présidente z. SCOUBEAU Brigitte (RN 560315-09471), rue Odon Rosier 6, 7332 Sirault (fin de mandat 31/12/2017)

Trésorière : GUERIT Josiane (RN 640919-040-21), rue d'Harchies 58, 7322 Pommeroeul (fin de mandat 31/2/2017)

ASBL

Place d'Hautrage 6 à 7334 Hautrage

Assemblée générale extraordinaire du '17 décembre 2013 - démission, nomination, modifications statutaires

Dénomination

(en entier) : LA MARJOLAINE

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Secrétaire PLATTEAU Christine (RN 630122-088-97), rue Pol Gigot 45, 7332 Sirault (fin de mandat 31/12/2017)

trésorière adjointe >. MROWCZYNSKA Theresa (RN 461205-114-10) rue du Cola 55, 7973 Stambruges (fin de mandat 31/12/2017)

secrétaire adjointe : FRECOURT Anne (RN 570622-072-22), Rive Gauche du Canal 20, 7011 Ghlin (fin de mandat 31/12/2017)

administrateur: SCOUBEAU Ariane (RN 590609-084-54), rue de Canadiens 102, 7022 Hyon (fin de mandat 31/12/2017)

Pour mémoire : outre le nouveau Conseil d'Administration, les nouveaux membres effectifs admis ci-dessus,

restent membres effectifs de l'association :

ROR1VE Jean (RN 510426-035-90), rue Olivier Lhoir 61, 7333 Tertre

VANDENBERGHE Marie-Claire (RN 650102-058-90), rue Albert Beriot 227, 7332 Sirault

VANPEL Chantal (RN 491121-082-06), rue du Trieu Maquette 49, 7332 Sirault

L'association a décidé de modifier les statuts et a adopté à l'unanimité le texte suivant :

TITRE ler - Dénomination, siège social

Article 1 erL'association est dénommée : « La Marjolaine »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association précédée ou immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association ;

Article 2

Son siège social est établi à 7334 Hautrage, Place d'Hautrage 6, arrondissement judiciaire de Mons

il ne peut être modifié que par décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de majorités requises pour la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de Commerce pour inscription modificative

TITRE 11- But

Article 3

L'association a pour but l'accueil d'enfants, porteurs d'un handicap ou non, d'adolescents et de jeunes adultes, porteurs d'un handicap ou non ,et l'organisation d'activités récréatives avec l'aide de personnes valides et/ou non valides. Elle met à la disposition des parents un espace « répit » et une plateforme de discussions. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut aussi de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association est constituée.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le sien

TITRE Ill - Durée

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE IV - Associés

Section 1 ere - Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres effectifs les soussignés. Tout membre adhérent qui est présenté par deux associés au moins

peut être admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers

des voix présentes et représentées.

Les membres effectifs participent à l'administration de l'association. Les membres adhérents s'intéressent aux activités de l'asbl, ils sont convoqués à l'assemblée générale annuelle, ils n'ont qu'une voix consultative.

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MOD 2.2

Section 2- Démission, exclusion

Article 6

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en dressant par écrit et par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou règlement d'ordre intérieur ou qui aurait adopté un comportement de nature à nuire à l'image de l'association,

TITRE V - Cotisations

Article 7

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement sauf autre décision de l'assemblée générale prise à la majorité double renforcée à savoir si le quorum des 2/3 des membres présents ou représentés est atteint et aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

TITRE VI - Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est constituée des membres effectifs et des membres adhérents. Elle est présidée

par te président du conseil d'administration et en cas d'absence de celui-ci par le vice président.

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

-les modifications aux statuts sociaux;

-La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant, du vérificateur au compte et/ou des commissaires ainsi que de la fixation de la rémunération de ces derniers ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association :

-les admissions et les exclusions de membres et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

-l'approbation et les modifications du règlement d'ordre intérieur ;

-la nomination des liquidateurs et la fixation de fa rémunération de ceux-ci.

Article 10

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, pour le budget de l'exercice suivant et la présentation du rapport d'activités, en présence des membres adhérents. Elle aura lieu le plus tôt possible après la fin de l'exercice comptable et, au plus tard, 6 mois après la date de clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, à la demande d'un cinquième de ses membres effectifs au moins ou du conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige. Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués.

Article 11

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique à chaque membre 8 jours au moins avant l'assemblée. L'ordre du jour doit y être mentionné ainsi que toute proposition écrite et signée adressée par un des membres au conseil d'administration..

Article 12

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Un mandataire ne peut représenter qu'un

seul membre et être muni d'une procuration.

N MOD 2.2

*4

Article 13

Chaque membre effectif dispose d'une voix délibérative. Les membres adhérents ont voix consultative, ils n'ont pas un droit de vote. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

En cas de modifications statutaires, dissolution ou transformation de i'asbl, les résolutions seront prises à la majorité double renforcée à savoir si le quorum des 2/3 des membres présents ou représentés est atteint et aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés. En cas de modification de l'objet social de l'association ou de la dissolution de celle-ci, 4/6 des voix des membres présents ou représentés devra être atteint.

Dans l'hypothèse où le quorum de présence des 2/3 n'est pas atteint, l'assemblée générale ne pourra se prononcer sur les points même portés à l'ordre du jour et une nouvelle assemblée générale devra être convoquée au plus tôt 15 jours ouvrables après celle au cours de laquelle il aura été constaté que te quorum n'a pas été atteint. Cette seconde assemblée générale pourra se prononcer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par Ie président et le secrétaire et tenu au siège de l'association sans but lucratif. Ce registre peut être consulté par les membres effectifs et adhérents de l'asbl mais sans déplacement du registre. Un extrait peut être délivré par le président ou le secrétaire de l'association sans but lucratif à quiconque, qui justifierait d'un intérêt légitime. Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée qui sera signé par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'asbl et chaque associé en reçoit une copie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 15

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge

ainsi que toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs,

TITRE VII - Conseil d'Administration, Administration Journalière

Article 16

L'association est administrée par un conseil composé de membres nommés parmi les associés effectifs dont fa candidature aura été portée à la connaissance du conseil d'administration par simple courrier, par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocable par elle.

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs minimum. Le nombre d'administrateurs ne pourra être supérieur au nombre de membres. Les administrateurs sont rééligibles, les élections se font au scrutin secret.

Article 17

Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président, en cas

d'absence de ce dernier, les fonctions du président seront assumées par le plus âgé des administrateurs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale sera convoquée dans le mois aux fins de désigner un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. II ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus de l'article 20, en cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou par le secrétaire.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre des buts de l'association. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, notamment la délégation à la gestion journalière. La décision de délégation est prise à la majorité simple des voix.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

'prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'Administration

'signer la correspondance journalière ;

-ouvrir un compte en banque ;

Volet B - suite



" prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

" réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

" effectuer tous paiements ;

" conclure tout contrats avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

" faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble, en ce compris tous instruments financiers,

'signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour

la fonction d'administrateur.

Article 20

Le conseil engage et licencie tous les membres du personnel de l'association à la majorité des deux tiers.

Les contrats d'emploi sont consignés par le président et un administrateur

Article 21

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat exercé à titre gratuit.

TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur

Article 22

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple.

TITRE IX - Dispositions diverses

Article 23

L'association souscrira les éventuelles assurances nécessaires à son fonctionnement.

Article 24

L'exercice social commencera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date de la fondation de l'association pour se clôturer le 31 décembre, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 25

Sauf dans le cas de la dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'association, conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et en conformité aux présents statuts.

La décision de dissolution s'accompagne de la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs, à défaut de cette désignation, le tribunal peut procéder à cette désignation à la demande de la partie la plus diligente y ayant un intérêt L'affectation de l'actif net de l'avoir social devra être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance dont le nom sera choisi au moment de la dissolution.

TITRE X - Disposition transitoire

Article 26

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée

par la loi du 2 mai 2002

Rédigé à Hautrage, le 25 janvier 2014

Réservé,

au

Mciniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LA MARJOLAINE

Adresse
PLACED D'HAUTRAGE 6 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne