LA MEDICALE TORDEUR

Dénomination : LA MEDICALE TORDEUR

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.473.317

Publication

22/04/2014

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T Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : O rS O.4 1-3.31 }

D�nomination

(en entier) ; S.C. SPRL LA MEDICALE TORDEUR

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7090 BRAINE-LE-COMTE, Avenue du Marouset, 2011

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Etienne HACHEZ, de r�sidence � Soignies, en date du 3 avril 2014, en cours d'enregristrement, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e avec les caract�ristiques suivantes :

1. Fondateur:

Madame TORDEUR, G�raldine Monique Josiane Marie Ghislaine, docteur en m�decine, n�e � Braine-le-Comte, le douze juin mil neuf cent septante (Num�ro national : 70.06.12 142-40), c�libataire, domicili�e � 7090 BRAINE-LE COMTE, avenue du Marouset, 200.

2. D�nomination : � S.C. SPRL LA MEDICALE TORDEUR �.

3. Si�ge social : 7090 BRAINE-LE-COMTE, Avenue du Marouset, 200.

4. Objet social :

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'art m�dical par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. Le ou les associ�s conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale,

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et l'ind�pendance professionnelle du praticien, ainsi qu'au respect du secret professionnel. Le respect de ces principes devra �tre impos� aux m�decins-associ�s, � leurs rempla�ants et � leur personnel.

Pour en faciliter la r�alisation, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re sans' en modifier le caract�re civil et sa vocation exclusivement m�dicale.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

5. Dur�e : la soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, avec commencement le jour du d�p�t du pr�sent extrait.

6. Capital social :

Le capital est fix� � vingt mille euros (20,000,00 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) de l'avoir social.

Ces cent (100) parts sociales ont �t� souscrites, en esp�ces, au prix de deux cents euros (200,00 EUR) chacune, soit vingt mille euros (20.000,00 EUR), par Madame G�raldine TORDEUR, pr�nomm�e.

Chacune des parts sociales, ainsi souscrites, a �t� lib�r�e � concurrence de septante pour cent (70%), par un versement en esp�ces et la soci�t� dispose par cons�quent d'une somme de quatorze mille euros (14.000,00 EUR).

7, Gestion :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les m�decins' faisant partie de la soci�t�.

Le g�rant est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, pour un temps limit� et est en tout temps r�vocable par elle,

Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e d�termin�e ; il peut �tre reconduit.

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, cette r�mun�ration ne peut se faire au d�triment d'un ou plusieurs associ�s. Elle doit correspondre �' des prestations de gestion r�ellement effectu�es. Les frais de voyages et autres expos�s par le g�rant au" b�n�fice de la soci�t� lui seront rembours�s sur pr�sentation d'un �tat de frais qu'il aura certifi� conforme. Ces ' frais figurent parmi les frais g�n�raux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite t

Si la soci�f� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit�s d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable,

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des Soci�t�s ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale, S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches administratives. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux-ci.

Le g�rant exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des , dispositions l�gales et d�ontologiques, ll se garde de toute mesure qui entrave te libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle, pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e ia responsabilit� distincte de la soci�t�.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les g�rants devront faire pr�c�der leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils ' agissent.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'ils doivent s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Imm�diatement apr�s la constitution, il s'est tenu une assembl�e g�n�rale qui a nomm� comme g�rante Madame G�raldine TORDEUR, pr�nomm�e, pour la dur�e de ses activit�s au sein de la soci�t�, tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle, laquelle a accept� express�ment cette fonction.

8. L'exercice social commence au Zef juillet et se cl�ture le 30 juin de chaque ann�e ; le premier exercice prenant cours le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce du pr�sent extrait pour se terminer le 30 juin 2015.

9. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de d�cembre, � 14 heures, et pour la premi�re fois le samedi 19 d�cembre 2015, � 14 heures.

10. Comptes de r�sultat et affectation du b�n�fice :

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t� ; tous ces honoraires seront repris au compte de r�sultats de la soci�t�.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation.

A partir du moment o� la r�serve l�gale aura �t� constitu�e, une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e qu'avec l'accord unanime des m�decins associ�s, L'importance de la r�serve ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs ni pr�judicier aux int�r�ts de certains associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Le m�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet social,

Une convention, conforme � l'article 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du 10 novembre 1967 et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, a �t� �tablie entre la soci�t� et le m�decin.

11, Contr�le ; Il n'a pas �t� d�sign� de commissaire.

12. Reprise d'engagement : Le g�rant a d�clar� que la soci�t� constitu�e reprendra, dans le d�lai impos� par l'article 60 du Code des soci�t�s, tous les engagements souscrits par l'associ� fondateur pour compte de la soci�t� en formation, � partir du 2 janvier 2014,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Sign�) Etienne HACHEZ, Notaire � 7060 Soignies.

Le 7 avril 2013.

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition de l'acte de constitution ainsi qu'une copie de l'attestation bancaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2014

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

16 BEC. 2014

DI19CC)N MONS

N� d'entreprise : D�nomination 0550473317

(en entier) : La M�dicale Tordeur

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : M �.~ ` ad.o� ioX )-OD - ;OQto (bl+a P - `2 _

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;Quasi-apport

Copie in ewtenso du rapport du r�viseur du 02 d�cembre 2014 et du rapport sp�cial du g�rant.

Madame G�raldine Tordeur

G�rante

Mentionner sur 1a derni�re page du Volet 6 . Au recto Note et qualee du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouroir de representer la personne rnore1e. a l'eeerd des tiers

Au verso Nom et <_ignalure

Coordonnées
LA MEDICALE TORDEUR

Adresse
AVENUE DU MAROUSET 200 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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