LA PASSION DU BIEN ETRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA PASSION DU BIEN ETRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.137.352

Publication

24/01/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/03/2012
ÿþ Mod 2.0

75k!. J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise . Q yeziij " /f j~. 35/

Dénomination

(en entier) . LA PASSION DU BIEN ETRE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU BASSON NUMERO 36 - 6001 CHARLEROI SECTION DE MARCINELLE

Objet de l'acte CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associé, de Charleroi, le 01.03.2012, enregistré à

Charleroi VI, le 02.03.2012, volume 255, folio 08, case 06, rôles 6, renvois 0, par l'Inspecteur principal V,LION

qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

Associé :

Madame BUGHIN Myriam Nathalie Ghislaine, née à Charleroi le seize juillet mil neuf cent septante et un

(numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 710716080-10) épouse en instance de

divorce de Monsieur BARBIER Philippe Maria Lucien, demeurant et domiciliée à 6001 Charleroi (section de,

Marcinelle), rue du Basson, numéro 36, boîte 011,

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « LA PASSION DU BIEN-ETRE ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6001 Charleroi (section de Marcinelle), rue du Basson, numéro 36.

Objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

-l'exploitation d'un institut de beauté : soins du visage, du corps, pédicure, manucure, massage .., ;

-l'épilation laser, à la cire ...

-la balnéothérapie, sauna, hammam ;

-l'achat et la vente de produits cosmétiques ;

-l'achat et la vente de bijoux de fantaisie ;

-l'achat et la vente d'articles de décoration ;

-la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou

immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée tels que prêt, financement,

garantie, participation au capital ;

-la constitution d'un patrimoine immobilier et pour ce faire, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la

démolition, la reconstruction, la transformation, la mise en valeur, l'exploitation, le lotissement, la location et la

gérance de tous biens ou droits réels immobiliers, bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,'

civiles, mobilières ou immobilières se rappor-'tant directement ou indirectement à son objet social ou de nature

à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de

cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou

société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de

son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa

clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant.

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la p:rsonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale'Lei" ard des tiers Au verso : Nom et signature

r; ROLE

Tribunat de Commerce

0 5 HAIIS 2012

CI-I~ ~F~~ol

Réservé Ilen111111

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

a Préalablement à la constitution de la Société, conformément aia prescrit légal, le comparant - en sa qualité de fondateur - a déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, le plan financier.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de ia société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte polar se clôturer le trente et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mil treize.

Souscription - Libération du capital : <îti, ROLE

.~a

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Apports en nature

Madame BUGHIN Myriam, comparante préqualifiée, déclare apporter à la société :

Le fonds de commerce qu'elle exploite à 6041 Charleroi (section de Gosselies), chaussée de Courcelles,

numéro 115, et qui est connu sous le numéro 0897,235.647 auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

L'apport est fait sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mil onze et comprend

notamment les éléments suivants tels que décrits dans le rapport du réviseur d'entreprises ci-annexé :

« Valeurs actives

« Il. Immobilisations incorporelles 50.667,00 ¬

« La société bénéficiera de la clientèle constituée par Madame Myriam BUGHIN dans le cadre de son

activité d'esthéticienne.

« Clientèle

« Madame Myriam BUGHIN s'engage à mettre à la disposition de la société la clientèle constituée dans le

cadre de son activité d'esthéticienne.

« Le prix de cession s'élève à 50.667,00 E.

« III. Immobilisations corporelles 83.011,50 ¬

« Ces biens, dont la liste est reprise ci-après, sont apportés à leur valeur résiduelle comptable et selon un

forfait (petit matériel). Le véhicule est apporté à sa valeur de marché.

« La liste des biens apportés est la suivante :

DénominationValeur d'apport

Mobilier et matériel de bureau 71.510,00 ¬

Aménagements du centre d'esthétique 66.510,00 ¬

Petit matérie15.000,00 ¬

Matériel roulant 11.501,50 ¬

Véhicule Citroën Xsara Picasso (n° d'identification VF7CH9HZC25955078(01)) 11.501,50 ¬

TOTAL83.011,50 ¬

« Précisons que Madame BUGHIN a conclu un contrat de leasing dans le cadre de l'acquisition du Cellu M6 Integral S.

« Le transfert de ce bien ainsi que du contrat de leasing conclu avec KBC Lease Belgium requiert

l'autorisation préalable de cette dernière.

« VI. Stock8.675,00 ¬

« Ces biens, dont la liste est reprise ci-après, sont apportés à leur valeur d'acquisition suivant l'inventaire au

31 décembre 2011.

« La liste des stocks apportés est la suivante

« Produits en vente

« Maquillage

« Produits en cabine

« Divers (bougies, diffuseurs et huiles essentielles) 925,00 ¬

« TOTAL DES VALEURS ACTIVES 142.353,50 ¬

« Valeurs passives

« IX.B. Dettes financières 36.234,95 ¬

1)Contrat de crédit n° 69.449 conclu avec le Fonds de participation le 07/10/2008,

« Montant du crédit : 28.888,00 ¬

« Remboursement : 85 mensualités de 377,47 ¬ les deux premières années et 396,61 ¬ les années

suivantes

« Solde en capital au 0110112012: 16.592,14 ¬

« Le transfert de ce crédit requiert l'autorisation préalable du Fonds de participation.

2)Contrat de crédit n° 69.450 conclu avec le Fonds de participation le 07/10/2008,

« Montant du crédit : 30.000,00 ¬

« Remboursement ; 85 mensualités

« Solde en capital au 01/01/2012 ;19.642,81 ¬

« Le transfert de ce crédit requiert l'autorisation préalable du Fonds de participation.

« Madame BUGHIN a, dans le cadre de ses activités, contracté un emprunt bancaire en vue de financer ses

investissements.

« Cet emprunt sera conservé à titre privé par Madame BUGHIN.

« Le transfert du bien financé requiert l'autorisation du prêteur.

Solde en capital

Crédit BNP Paribas Fortis n° 245-5299302-91 17.044,82 ¬

«TOTAL DES VALEURS PASSIVES 36.234,95 ¬ »

Le fonds de commerce comprend la clientèle, l'achalandage, les archives, la comptabilité, le bénéfice et les charges éventuelles de toutes conventions en cours avec les fournisseurs, les clients, le personnel et tous autres tiers, le bénéfice de l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0897.235.647.

Conditions et rémunération de l'apport en nature.-

L'apport du fonds de commerce est fait sous les garanties ordinaires de droit, quitte et libre de toutes charges hypothécaires et de nantissement, à l'exception d'une inscription prise au premier bureau des

.r

ROLE

Volet B - Suite

hypothèques le onze juillet deux mil huit, sous dépôt numéro 43-I-1110712008-10734, au profit de, la Fortis Banque, société anonyme, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, numéro 3, pour sûreté de la somme de trente-trois mille euros (¬ 33.000,00.-) en principal, sur base d'une situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mil onze.

Toutes les opérations effectuées depuis le premier janvier deux mil douze, relativement aux éléments apportés, sont réputées faites pour le compte et aux profits et risques de la société présentement constituée.

La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, mais elle en aura la jouissance - c'est à dire qu'elle aura le droit au bénéfice de l'exploitation, et qu'elle supportera les charges de celle-ci - rétroactivement à partir du premier janvier deux mil douze.

La société présentement constituée continuera, pour le temps restant à courir, tout contrat d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments apportés.

Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

Elle remplira toute formalité légale, à l'effet de rendre opposable aux tiers, la transmission à son profit des éléments compris dans l'apport.

En rémunération de l'apport ainsi effectué d'un montant de cent quarante-deux mille trois cent cinquante-trois euros cinquante cents (¬ 142.353,50.-) , il est attribué à Madame BUGHIN Myriam, cent quatre-vingt-six parts sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. En outre, la présente société reprendra les engagements financiers envers le Fonds de participation pour un montant de trente-six mille deux cent trente-quatre euros nonante cinq cents (¬ 36.234,95.-). En outre, une dette de quatre-vingt-sept mille cinq cent dix-huit euros cinquante-cinq cents (¬ 87.518,55.-) est constatée dans les comptes de la société à l'égard de Madame BUGHIN Myriam.

Rapport spécial du fondateur.

Le fondateur a rédigé le rapport spécial prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Rapport du Reviseur d'Entreprises.

La société privée à responsabilité limitée « MOORE STEPHENS », représentée par Monsieur Philippe PIRLOT, Reviseur d'Entreprises, désigné par le fondateur en vertu de l'article 219 du Code des sociétés, a dressé le rapport sur l'apport en nature dont question ci-dessus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur fa rémunération attribuée en contrepartie,

Le Rapport de la société privée à responsabilité limitée « MOORE STEPHENS », représentée par Monsieur Philippe PIRLOT, Reviseur d'Entreprises, conclut dans les termes suivants :

« Les apports en nature en constitution de la SPRL « LA PASSION DU BIEN-ETRE » consistent en immobilisations incorporelles, corporelles et en stock de marchandises appartenant à Madame Myriam BUGHIN. L'ensemble est apporté pour une valeur de 142.353,50 E.

« Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature;

-la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

-les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à une valeur d'apport de 142.353,50 ¬ qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

-Ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve de la levée de l'inscription hypothécaire sur le fonds de commerce existant au profit de la banque BNP Paribas Fortis, de l'autorisation de la banque BNP Paribas Fortis et du Fonds de participation de transférer dans le chef de la société les biens financés et sous la réserve du paiement de la somme de 3.400,90 ¬ à l'égard de l'administration de la TVA.

« La rémunération des apports en nature consiste en l'attribution de 186 parts sociales à Madame BUGHIN, en Ea reprise des engagements financiers envers le Fonds de participation pour un montant de 36.234,95 ¬ et en la constatation dans les comptes de la société d'une dette de 87.518,55 ¬ à l'égard de Madame BUGHIN. »

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, en même temps qu'une expédition du présent acte.

Libération du capital.

Le comparant nous prie d'acter que, conformément au prescrit du Code des sociétés, le capital se trouve libéré à concurrence du minimum légal et que chacune des parts ainsi souscrites se trouvent libérées à concurrence d'un cinquième minimum.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Est désignée en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Madame BUGHIN Myriam, comparante précitée, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

'Réservé au Moniteur leelge

Vincent MISONNE

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la p ?sonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R L~~

~ ~Qr\Aau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA PASSION DU BIEN ETRE

Adresse
RUE DU BASSON 36 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne