25/07/2013
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
La Pasta Matta
Soci�t� en nom collectif Si�ge social :Rue Neuve 43 6280 GERPINNES
STATUTS
Les soussign�s:
- Monsieur WANTE Michel, N.N. 57.09.05-103.37 demeurant Chemin des Moissons 3 � 6120 Ham-Sur-Heure, n� le 05 septembre 1957 � Charleroi, de nationalit� belge et de statut Mari�.
- Monsieur CHAN Philippe, demeurant Rue de Marchienne 37C1 � 6534 Gos�e, n� le 03 ao�t 1970 � Anderlecht, de nationalit� belge et de statut C�libataire.
Ont �tabli ainsi qu'il suit, les statuts d'une soci�t� en nom collectif devant exister entre eux.
TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - Forme
Il est form� entre les soussign�s, une Soci�t� en nom collectif r�gie par le Code du commerce et les textes subs�quents ainsi que par les pr�sents statuts.
ti M00 WORD 11.1
~.=1 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
INII 11111 U1UflIHl1 IIlfl11
*13115900*
N� d'entreprise : p 536, 'o 9 . 02 D�nomination
(en entier) : LA PASTA MATTA
I 1
IN
Forme juridique : SNC
Si�ge : Rue Neuve 43 6 2.8O G�R Pi r rJ S
Obiet de l'acte : 6280 GERPINNES
ARTICLE 2 - Objet
r!una e commerce de Charleroi
ENTRE LE
16 MIL. 2013
Le GI'egiiffe
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r,
La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers les op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes:
La fabrication de plats cuisin�s et de service traiteur et de restaurant de cuisines de toute nature et � l'exploitation de magasins � d�partements multiples comprenant entre autres: l'alimentation g�n�rale, dont notamment la cr�merie, les fruits et l�gumes, les ap�ritifs, les vins, eaux, limonades, bi�res et autres boissons diverses; la boulangerie-p�tisserie et les glaces; la confiserie et la chocolaterie; la restauration; le service traiteur et la pr�paration et la fabrication de plats cuisin�s. Ces plats cuisin�s �tant destin�s � �tre vendus en magasin ou en dehors du magasin � des tiers, commer�ants ou particuliers.
La soci�t� pourra importer, exporter, n�gocier, vendre en gros ou au d�tail des spiritueux, produits artisanaux, tabacs et produits alcooliser.
Toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes.
La participation de la Soci�t�, par tous moyens � toutes entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, pouvant se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apports, fusions, alliances, soci�t�s en participation ou groupements d'int�r�t �conomique,
Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut accorder dans les limites l�gales des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut accorder dans les limites l�gales des pr�ts et cr�dits et fournir toutes s�ret�s personnelles et r�elles � ses associ�s, g�rants, administrateurs et aux tiers.
Elle peut poss�der et g�rer un patrimoine propre.
ARTICLE 3 - D�nomination sociale
La d�nomination sociale de la Soci�t� est ; LA PASTA MATTA
Dans tous les actes et documents �manant de la Soci�t� et destin�s aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette d�nomination devra �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots �Soci�t� en nom collectif� ou des initiales �SNC�,
ARTICLE 4 - Si�ge social
Le si�ge social de la Soci�t� est fix� � la Rue Neuve 43 � 6280 GERPINNES
Il peut �tre transf�r� dans tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui � tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en r�sulte.
ARTICLE 5 - Dur�e
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La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e ind�termin�e. La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme mati�re de modification aux statuts, La soci�t� n'est toute fois pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
TITRE Il - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
ARTICLE 6 - Capital social
Le capital social est fix� � la somme de 500,00 euros, li est divis� en 10 parts sociales, d'une valeur nominale da 50,00 euros chacune, attribu�es aux associ�s en proportion de leurs apports, savoir:
- Monsieur Wante Michel � concurrence de 5 parts - Monsieur Chan Philippe � concurrence de 5 parts
Total �gal au nombre de parts sociales composant le capital social ; 10 parts sociales.
Cette somme de 500,00 euros a �t� int�gralement vers�e d�s ce jour � un compte ouvert au nom de la Soci�t� en formation, � la Banque BNP Paribas Fortis.
ARTICLE 7 - Augmentation et R�duction du capital
1. Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, de toutes les mani�res autoris�es par la loi, en vertu d'une d�cision collective des associ�s prise � la majorit� des associ�s repr�sentant plus de 50 % des parts sociales.
Ces augmentations de capital peuvent �tre r�alis�es, soit par cr�ation de parts sociales nouvelles, soit par �l�vation du nominal des parts sociales existantes.
2. Le capital social peut �galement �tre r�duit, pour quelque cause que ce soit, par d�cision collective des associ�s prise � la majorit� des associ�s repr�sentant plus de 50% parts sociales,
ARTICLE 8 - Indivisibilit� des parts sociales
Chaque part est indivisible � l'�gard de la Soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.
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ARTICLE 9 - Droits et obligations des associ�s
1, Chaque part sociale donne droit � une fraction des b�n�fices et de l'actif social, proportionnelle au nombre de parts existantes,
2. Les droits et obligations attach�s � chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe.
3. Les associ�s ont la qualit� de commer�ant et � l'�gard des tiers sont ind�finiment et solidairement responsable des dettes sociales, Entre associ�s, les pertes sont support�es par chacun d'eux proportionnellement au nombre de parts.
ARTICLE 10 - Cession et transmissions des parts sociales
Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec te consentement de tous les associ�s.
Ce consentement n'est toute fois pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises
- � un associ�,
-au conjoint, � des ascendants ou descendants d'un associ�.
Toute cession de parts sociales doit �tre constat�e par �crit, Elle n'est opposable aux tiers qu'apr�s publicit� au Registre du Commerce et des Soci�t�s,
TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 11- G�rance
La Soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs G�rants, personne physique ou personne morale, associ� ou tiers de la soci�t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale fixe [e nombre des g�rants, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs de d�l�gation.
Les premiers g�rants sont : Monsieur Wante Michel et Monsieur Chan Philippe
Ils exerceront leur mandat sans limitation de dur�e.
Le cas ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�,
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Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Le ou les g�rants peuvent soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, soit d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.
Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t�. Il peut d�l�guer ia gestion journali�re.
TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 12 - Nature des d�cisions collectives Mode de consultation
Les d�cisions collectives ont pour objet l'approbation annuelle des comptes, l'autorisation des op�rations exc�dant les pouvoirs des G�rants, la nomination et la r�vocation des G�rants, l'agr�ment des cessions de parts, les modifications du capital et toutes modifications directes ou indirectes des statuts.
Ces d�cisions r�sultent aux choix de la g�rance, d'une assembl�e g�n�rale ou d'une consultation �crite des associ�s.
Cependant, la tenue d'une assembl�e g�n�rale est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels et pour toutes autres d�cisions si l'un des associ�s le demande.
ARTICLE 13 - Assembl�e g�n�rale
1.11 est tenu chaque ann�e le 1 e vendredi de mai � onze heures, une assembl�e g�n�rale des asscci�s. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale sera remise au prochain jcur ouvrable suivant, � l'exception du samedi. Cette assembl�e se tient au si�ge social, ou � l'endroit de la commune o� se trouve fix� le si�ge social indiqu� dans les convocations.
2.Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont effectu�es par la g�rance au moyen d'une lettre quinze jours au moins avant la date fix�e pour la r�union,
3,Les lettres de convocation indiquent l'indication des jour, heure et lieu de la r�union ainsi que de son ordre du jour.
4. Une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par tout associ� si elle est appel�e � statuer sur la r�vocation du ou des G�rants,
5.L'as5embl�e g�n�rale se r�unit valablement sur convocation verbale et sans d�lai, si tous les associ�s sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s.
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6.Tout associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� muni de son pouvoir.
7.Les d�lib�rations des assembl�es g�n�rales sont constat�es par des proc�s-verbaux �tablis sur un registre
- sp�cial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fix�es par les r�glements en vigueur, Les proc�s-verbaux sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.
Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont valablement certifi�s conformes par un G�rant.
ARTICLE 14 - Majorit�
Sont prises � l'unanimit� les d�cisions relatives:
-� la r�vocation d'un g�rant associ� lorsque tous les associ�s sont g�rants ou lorsque le g�rant associ� est statutaire ;
-� la continuation de la soci�t� malgr� la r�vocation de son g�rant ;
-aux cessions de parts des associ�s ;
-� la transformation de la soci�t� en soci�t� par actions simplifi�e ;
-� la continuation de la soci�t� malgr� la faillite, l'interdiction d'exercer une profession commerciale, ou encore l'incapacit� frappant l'un des associ�s.
-� l'approbation des comptes annuels
TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX
ARTICLE 15 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Par exception, le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'acte au greffe et se cl�turera le trente et un d�cembre 2013.
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ARTICLE 16 - Comptes sociaux
1.11 est dress�, � la cl�ture de chaque exercice et par les soins de la g�rance, un inventaire des �l�ments actifs et passifs de la Soci�t� et les comptes annuels conform�ment aux dispositions du Code de commerce,
2.8( � la cl�ture d'un exercice social, la Soci�t� atteint l'un des seuils d�finis � l'article 244 du d�cret du 23 mars 1967, la g�rance doit �tablir les documents pr�visionnels d'information comptable et financi�re dans les conditions pr�vues par les textes en vigueur.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 17 - Dissolution
1.La Soci�t� peut �tre dissoute par anticipation par d�cision collective des associ�s prise � l'unanimit� ou pour l'une des causes pr�vues aux pr�sents statuts.
2.La r�union de toutes les parts en une seule main n'entra�ne pas la dissolution de plein droit de la Soci�t�. Toutefois, tout int�ress� peut demander la dissolution de la Soci�t� si la situation n'a pas �t� r�gularis�e dans le d�lai d'un an. Si toutes les parts sont r�unies en une seule main, la dissolution de la Soci�t� entra�ne, lorsque l'associ� unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine � l'associ� unique, sans qu'il y ait lieu � liquidation, conform�ment aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
3.La dissolution ne produit ses effets � l'�gard des tiers qu'� compter de la date � laquelle elle est publi�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s.
ARTICLE 18 - Liquidation
1. A l'expiration de la Soci�t� ou en cas de dissolution anticip�e pour quelque cause que ce soit, et sous r�serve de la r�union de toutes les parts en une seule main, la Soci�t� est en liquidation et sa d�nomination sociale doit d�s lors �tre suivie de la mention �Soci�t� en liquidation�. Cette mention ainsi que le nom du ou des Liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents �manant de la Soci�t� et destin�s aux tiers.
2. Les associ�s, par une d�cision collective prise � l'unanimit�, nomment parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs, dont ils d�terminent les fonctions et fixent la r�mun�ration ; le ou les g�rants en exercice peuvent �tre nomm�s liquidateurs.
3, Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus � l'effet de r�aliser, m�me � l'amiable, tout l'actif de la Soci�t� et d'apurer son passif. Toutefois, la cession de l'actif est soumise aux restrictions l�gales ci-apr�s
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La cession globale de l'actif de la Soci�t� ou l'apport de cet actif � une autre Soci�t�, notamment par voie de fusion, requiert le consentement unanime des associ�s.
Sauf consentement unanime des associ�s, la cession de tout ou partie de l'actif de la Soci�t� � une personne ayant eu la qualit� d'associ� en nom ou de G�rant, ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de commerce, le Liquidateur d�ment entendu.
La cession de tout ou partie de l'actif de la Soci�t� au Liquidateur ou � ses employ�s ou � leurs conjoint, ascendants ou descendants, est interdite.
4. En fin de liquidation, les associ�s sont r�unis en assembl�e g�n�rale pour statuer sur le compte d�finitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des Liquidateurs et la d�charge de leur mandat et constater la cl�ture de la liquidation.
5. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � l'unanimit�. Dans le cas o� l'assembl�e de cl�ture de liquidation ne peut d�lib�rer ou si elle refuse d'approuver !es comptes de la liquidation, il est statu� par d�cision de justice, � la demande du Liquidateur ou de tout int�ress�.
6. Le produit net de la liquidation apr�s apurement du passif est partag� entre les associ�s au prorata de leur part dans le capital.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 19 - Jouissance de la personnalit� morale
La Soci�t� jouira de la personnalit� morale � compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Soci�t�s.
ARTICLE 20 - Actes accomplis au nom de la Soci�t� en formation
La signature des pr�sents statuts emportera reprise de plein droit des engagements pris par les g�rants pour le compte de la Soci�t� en constitution.
La reprise de ses droits sera effective le jour du d�p�t des statuts.
Toutes ces op�rations et engagements en r�sultant seront r�put�s avoir �t� faits et souscrits d�s l'origine par la Soci�t� qui les reprendra � son compte du seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Soci�t�s.
do
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Valet B - Suite
ARTICLE 21 - Enregistrement
Le pr�sent acte sera enregistr� dans le d�lai d'un mois � compter de cette date.
ARTICLE 22 - G�rance
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux et d'appeler � ces fonctions:
- Monsieur WANTE Michel, demeurant Chemin des Moissons 3 � 6120 Ham-Sur-Heure,
- Monsieur CHAN Philippe, demeurant Rue de Marchienne 37C1 � 6534 Goz�e.
Le mandat du g�rant est gratuit.
ARTICLE 23 - Premi�re assembl�e g�n�rales annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014.
ARTICLE 24 - Exercice social
Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'acte au greffe du tribunal de commerce et se cl�turera le trente et un d�cembre 2013.
WANTE Michel CHAN Philippe
GERANT
Fait � ~!t, .t~.Meric4... Le ...
En 5 originaux dont:
-deux pour le d�p�t au Greffe du Tribunal de commerce,
-un pour la soci�t�,
-deux pour la remise aux associ�s.
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