LA PASTA MATTA

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA PASTA MATTA
Dénomination : LA PASTA MATTA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 536.709.215

Publication

25/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La Pasta Matta

Société en nom collectif Siège social :Rue Neuve 43 6280 GERPINNES

STATUTS

Les soussignés:

- Monsieur WANTE Michel, N.N. 57.09.05-103.37 demeurant Chemin des Moissons 3 à 6120 Ham-Sur-Heure, né le 05 septembre 1957 à Charleroi, de nationalité belge et de statut Marié.

- Monsieur CHAN Philippe, demeurant Rue de Marchienne 37C1 à 6534 Gosée, né le 03 août 1970 à Anderlecht, de nationalité belge et de statut Célibataire.

Ont établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société en nom collectif devant exister entre eux.

TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION  SIEGE - DUREE

ARTICLE 1 - Forme

Il est formé entre les soussignés, une Société en nom collectif régie par le Code du commerce et les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.

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~.=1 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : p 536, 'o 9 . 02 Dénomination

(en entier) : LA PASTA MATTA

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Forme juridique : SNC

Siège : Rue Neuve 43 6 2.8O GëR Pi r rJ S

Obiet de l'acte : 6280 GERPINNES

ARTICLE 2 - Objet

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ENTRE LE

16 MIL. 2013

Le GI'egiiffe

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La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers les opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes:

La fabrication de plats cuisinés et de service traiteur et de restaurant de cuisines de toute nature et à l'exploitation de magasins à départements multiples comprenant entre autres: l'alimentation générale, dont notamment la crémerie, les fruits et légumes, les apéritifs, les vins, eaux, limonades, bières et autres boissons diverses; la boulangerie-pâtisserie et les glaces; la confiserie et la chocolaterie; la restauration; le service traiteur et la préparation et la fabrication de plats cuisinés. Ces plats cuisinés étant destinés à être vendus en magasin ou en dehors du magasin à des tiers, commerçants ou particuliers.

La société pourra importer, exporter, négocier, vendre en gros ou au détail des spiritueux, produits artisanaux, tabacs et produits alcooliser.

Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique,

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut accorder dans les limites légales des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes sûretés personnelles et réelles à ses associés, gérants, administrateurs et aux tiers.

Elle peut posséder et gérer un patrimoine propre.

ARTICLE 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est ; LA PASTA MATTA

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en nom collectif» ou des initiales «SNC»,

ARTICLE 4 - Siège social

Le siège social de la Société est fixé à la Rue Neuve 43 à 6280 GERPINNES

Il peut être transféré dans tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui à tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.

ARTICLE 5 - Durée

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Y

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La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée indéterminée. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme matière de modification aux statuts, La société n'est toute fois pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE Il - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

ARTICLE 6 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 euros, li est divisé en 10 parts sociales, d'une valeur nominale da 50,00 euros chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir:

- Monsieur Wante Michel à concurrence de 5 parts - Monsieur Chan Philippe à concurrence de 5 parts

Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social ; 10 parts sociales.

Cette somme de 500,00 euros a été intégralement versée dès ce jour à un compte ouvert au nom de la Société en formation, à la Banque BNP Paribas Fortis.

ARTICLE 7 - Augmentation et Réduction du capital

1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective des associés prise à la majorité des associés représentant plus de 50 % des parts sociales.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.

2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des associés prise à la majorité des associés représentant plus de 50% parts sociales,

ARTICLE 8 - Indivisibilité des parts sociales

Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

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ARTICLE 9 - Droits et obligations des associés

1, Chaque part sociale donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social, proportionnelle au nombre de parts existantes,

2. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe.

3. Les associés ont la qualité de commerçant et à l'égard des tiers sont indéfiniment et solidairement responsable des dettes sociales, Entre associés, les pertes sont supportées par chacun d'eux proportionnellement au nombre de parts.

ARTICLE 10 - Cession et transmissions des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec te consentement de tous les associés.

Ce consentement n'est toute fois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

- à un associé,

-au conjoint, à des ascendants ou descendants d'un associé.

Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit, Elle n'est opposable aux tiers qu'après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés,

TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 11- Gérance

La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de la société nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale fixe [e nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs de délégation.

Les premiers gérants sont : Monsieur Wante Michel et Monsieur Chan Philippe

Ils exerceront leur mandat sans limitation de durée.

Le cas ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,

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Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, soit déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société. Il peut déléguer ia gestion journalière.

TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 12 - Nature des décisions collectives  Mode de consultation

Les décisions collectives ont pour objet l'approbation annuelle des comptes, l'autorisation des opérations excédant les pouvoirs des Gérants, la nomination et la révocation des Gérants, l'agrément des cessions de parts, les modifications du capital et toutes modifications directes ou indirectes des statuts.

Ces décisions résultent aux choix de la gérance, d'une assemblée générale ou d'une consultation écrite des associés.

Cependant, la tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels et pour toutes autres décisions si l'un des associés le demande.

ARTICLE 13 - Assemblée générale

1.11 est tenu chaque année le 1 e vendredi de mai à onze heures, une assemblée générale des asscciés. Si ce jour est férié, l'assemblée générale sera remise au prochain jcur ouvrable suivant, à l'exception du samedi. Cette assemblée se tient au siège social, ou à l'endroit de la commune où se trouve fixé le siège social indiqué dans les convocations.

2.Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d'une lettre quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion,

3,Les lettres de convocation indiquent l'indication des jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du jour.

4. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation du ou des Gérants,

5.L'as5emblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou régulièrement représentés.

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6.Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

7.Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre

- spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur, Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par un Gérant.

ARTICLE 14 - Majorité

Sont prises à l'unanimité les décisions relatives:

-à la révocation d'un gérant associé lorsque tous les associés sont gérants ou lorsque le gérant associé est statutaire ;

-à la continuation de la société malgré la révocation de son gérant ;

-aux cessions de parts des associés ;

-à la transformation de la société en société par actions simplifiée ;

-à la continuation de la société malgré la faillite, l'interdiction d'exercer une profession commerciale, ou encore l'incapacité frappant l'un des associés.

-à l'approbation des comptes annuels

TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX

ARTICLE 15 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte au greffe et se clôturera le trente et un décembre 2013.

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ARTICLE 16 - Comptes sociaux

1.11 est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs et passifs de la Société et les comptes annuels conformément aux dispositions du Code de commerce,

2.8( à la clôture d'un exercice social, la Société atteint l'un des seuils définis à l'article 244 du décret du 23 mars 1967, la gérance doit établir les documents prévisionnels d'information comptable et financière dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 17 - Dissolution

1.La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective des associés prise à l'unanimité ou pour l'une des causes prévues aux présents statuts.

2.La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la Société. Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an. Si toutes les parts sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraîne, lorsque l'associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.

3.La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 18 - Liquidation

1. A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous réserve de la réunion de toutes les parts en une seule main, la Société est en liquidation et sa dénomination sociale doit dès lors être suivie de la mention «Société en liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des Liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.

2. Les associés, par une décision collective prise à l'unanimité, nomment parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice peuvent être nommés liquidateurs.

3, Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la Société et d'apurer son passif. Toutefois, la cession de l'actif est soumise aux restrictions légales ci-après

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 La cession globale de l'actif de la Société ou l'apport de cet actif à une autre Société, notamment par voie de fusion, requiert le consentement unanime des associés.

 Sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif de la Société à une personne ayant eu la qualité d'associé en nom ou de Gérant, ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de commerce, le Liquidateur dûment entendu.

 La cession de tout ou partie de l'actif de la Société au Liquidateur ou à ses employés ou à leurs conjoint, ascendants ou descendants, est interdite.

4. En fin de liquidation, les associés sont réunis en assemblée générale pour statuer sur le compte définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des Liquidateurs et la décharge de leur mandat et constater la clôture de la liquidation.

5. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à l'unanimité. Dans le cas où l'assemblée de clôture de liquidation ne peut délibérer ou si elle refuse d'approuver !es comptes de la liquidation, il est statué par décision de justice, à la demande du Liquidateur ou de tout intéressé.

6. Le produit net de la liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur part dans le capital.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 19 - Jouissance de la personnalité morale

La Société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 20 - Actes accomplis au nom de la Société en formation

La signature des présents statuts emportera reprise de plein droit des engagements pris par les gérants pour le compte de la Société en constitution.

La reprise de ses droits sera effective le jour du dépôt des statuts.

Toutes ces opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits dès l'origine par la Société qui les reprendra à son compte du seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

do

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Valet B - Suite

ARTICLE 21 - Enregistrement

Le présent acte sera enregistré dans le délai d'un mois à compter de cette date.

ARTICLE 22 - Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions:

- Monsieur WANTE Michel, demeurant Chemin des Moissons 3 à 6120 Ham-Sur-Heure,

- Monsieur CHAN Philippe, demeurant Rue de Marchienne 37C1 à 6534 Gozée.

Le mandat du gérant est gratuit.

ARTICLE 23 - Première assemblée générales annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

ARTICLE 24 - Exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte au greffe du tribunal de commerce et se clôturera le trente et un décembre 2013.

WANTE Michel CHAN Philippe

GERANT

Fait à ~!t, .t~.Meric4... Le ...

En 5 originaux dont:

-deux pour le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce,

-un pour la société,

-deux pour la remise aux associés.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LA PASTA MATTA

Adresse
RUE NEUVE 43 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne