LA PASTORALE

Société anonyme


Dénomination : LA PASTORALE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 455.077.280

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 19.08.2014 14440-0521-011
23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 22.07.2013 13325-0205-010
28/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

HIRAM

*12046431*

N

Rc Mc

H.

Tribunal de Commerce

1 5 FFv, 2012

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : 0455.077.280

Dénomination

(en entier) : LA PASTORALE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Léopold Jacqmain 44-46, 6040 Jumet

(adresse complète)

Objets de l'acte ;Modification aux statuts - nominations - conseil d'administration

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "LA.

PASTORALE", ayant son siège social à 6040 Jumet, rue Léopold Jacqmain 44-46, immatriculée au Registre'

des Personnes Morales Charleroi, numéro d'entreprise 0455.077.280, dressé par le notaire Koen Diegenant, de

résidence à Halle (Buizingen), le 27 décembre 2011, " Geregistreerd zes bladen, drie renvooien, te Halle I op

29 december 2011, boek 720, fol 22, vak 2. Ontvangen: vijféntwintig euro (¬ 25), De ea, Inspecteur, getekend,

Y Dehantschutter.", il résulte que l'assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : CONVERSIONS DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES

L'assemblée décide de convertir les actions au porteur en actions nominatives et décide de modifier tes

statuts tel qu'il suit.

DEUXIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVELLES STATUTS

L'assemblée décide d'adopter de nouvelles statuts conformes à la décision prise oi-avant et aux nouvelles

dispositions légales du code des Sociétés, à la "Loi portant suppression des titres au porteur' du 14 décembre

2005, publiée au Moniteur Belge du 23 décembre suivant, avec erratum publié aux Moniteur Belge du 6 février

2006 et la loi "Corporate Govemance" du 2 août 2002, entré en vigueur le ler septembre suivant, tel qu'il suit:

(..,)

Article huit : Nature des titres  cession d'actions

Toutes les actions sont et resteront nominatives,

(... )

Article trente et un: Conditions d'admission et de représentation aux assemblées générales.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'action doit être inscrit sur le registre des actions'

nominatives,

(...)

TROISIEME RESOLUTION : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée renomme, pour une période de six ans prenant cours à partir d'aujourd'hui:

- Monsieur Hugo Dekegel, demeurant à 6040 Jumet, rue Léopold Jacqmain 44-46;

- Madame Nicole Vanzeebroeck, demeurant à 6040 Jumet, rue Léopold Jacqmain 44-46;

Ici présents et qui déclarent accepter leur mandat et qui également déclarent que rien ne s'y oppose,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, se réunit le conseil d'administration, composé des administrateurs ci-avant nommés

- Monsieur Hugo Dekegel, prénommé ;

- Madame Nicole Vanzeebroeck, prénommée.

Le conseil nomme comme administrateur-délégué de la société, pour une période de six ans prenant cours

à partir d'aujourd'hui:

- Monsieur Hugo Dekegel, prénommé ;

- Madame Nicole Vanzeebroeck, prénommée;

Ici présents et qui déclarent accepter leur mandat et qui également déclarent que rien ne s'y oppose.

Le conseil constate ensuite :

- que tes actionnaires de tous les actions au porteur ont demandé au conseil d'administration le

convertissement des actions au porteur en actions nominatives ;

- que, suite à la demande des actionnaires de convertir les actions au porteur en actions nominatives, le

conseil d'administration a procédé à l'inscription des actions dans le registre des titres de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé Volet B - Suite

Moniteur belge Et à l'instant, le conseil présente su notaire 'soussigné'le registre des titres dé'l'a société «

LA PASTORALE ».

Le notaire soussigné constate que tous les 250 actions de la société «LA PASTORALE » ont effectivement

été inscrites dans ledit registre.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps : expédition de l'acte  statuts coordonnés

Koen DIEGENANT,

notaire,





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011 : CH192086
03/08/2010 : CH192086
30/07/2008 : CH192086
27/05/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2007 : CH192086
26/07/2005 : CH192086
07/09/2004 : CH192086
13/08/2004 : CH192086
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 29.07.2015 15372-0595-011
01/08/2003 : CH192086
10/10/2002 : CH192086
24/10/2001 : CH192086
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 04.08.2016 16399-0365-011

Coordonnées
LA PASTORALE

Adresse
RUE JACQMAIN LEOPOLD 44-46 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne