LA PATISSIERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA PATISSIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.602.812

Publication

22/07/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13113

1-q Li , . ~

Ct-'  « ~ LE ROI - ENTRE LE

11 JUL.I Mi3

GréNe

N° d'entreprise : o53G.Got. 842

Dénomination

(en entier) : "LA PATISSIERE"

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroî (6030-Marchienne-au-Pont), rue Emile Vandervelde, 46 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Statuts

Extrait de l'acte reçu par le notaire Jean-Jacques COPPEE, à Marchienne-au-Pont, le 10 juillet 2013, en

cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1° Madame VERSCHOREN Magali, domiciliée à Montigny-le-Tilleul, rue des Ronces, 26A,

2' Madame HARMANDAR Gûler, domicilié à Monceau-sur-Sambre, rue du Blé, 17;

3° Monsieur CETIN Muhammed-Zubeyr, domicilié à Monceau-sur-Sambre, rue du Blé, 17;

4° Monsieur CETIN Abdurrahim-Reyhani, domicilié à Monceau-sur-Sambre, rue du Blé, 17.

FORME

Société privée à responsabilité limitée,

DENOMINATION

"LA PATISSIERE"

SIEGE SOCIAL

Charleroi (6030-Marchienne-au-Pont), rue Emile Vandervelde, 46

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- le commerce de détail en produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, ainsi que la fabrication de produits

de boulangerie et pâtisserie.

l'exploitation de boulangerie pâtisserie, salons de thé, de sandwicheries et de salons de dégustation,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DURÉE

Illimitée.

CAPITAL

20.000,00 ¬ , divisé en 200 parts sans valeur nominale, représentant chacune 11200e de l'avoir social.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour le compte de la personne

morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et

pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité

solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant

simultanément son successeur.

Est désignée en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Madame Magali

VERSCHOREN prénommée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Re'servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M

Volet B - Suite

Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le 2e vendredi du mois de juin à 19 h.

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

Du ler janvier au 31 décembre.

CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au"prorata du nombre de parts qu'ils possèdent,

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1° Premier exercice social

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, se clôturera le

31 décembre 2014.

2° Première assemblée générale annuelle

Fixée le 2e vendredi du mois de juin 2015.

3° Contrôle

il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Jacques COPPEE, notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.08.2015, DPT 29.09.2015 15616-0497-015

Coordonnées
LA PATISSIERE

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 46 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne