LA PETITE ECHELLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA PETITE ECHELLE
Dénomination : LA PETITE ECHELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.008.714

Publication

07/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belde après dépôt de l'acte

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TRI t-ge:i. i. I.JE COMMERCE - MONS REGiSTRE DES PERSONNES MORALES

26 MARS N'A

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 463.008.714

Dénomination

(en entier) La Petite Eche lie

(en abrégé): "

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Bruxelles, 8 à 7850 Enghien

Obiet de l'acte : Renouvellement des mandats

Lors de sa réunion du 4 février 2014, l'assemblée générale des membres de l'association sans but lucratif "La Petite Echel le" a décidé de procéder au renouvellement du Conseil d'administration. Ont été élus à l'unanymité en qualité d'administrateur :

- BAUWENS Damien, domicilié à Enghien (7850), rue de Lekemay, 2; agronome - BOURDEAU Yves, domicilié à Enghien (7850), rue de la Paix 10; employé

- BRUYNDONCKX Benoît, domicilié à Enghien (7850), rue d'Hérinnes 14; commercant - BRUYNDONCKX Marc, domicilié à Hoves (7830), rue du Paradis 9; retraité

- DAGNELIE Bernard, domicilié à Herhout 4, 1570 Tollembeek; architecte

- HARDY Vincent, domicilié à Haves (7830), rue du Paradis 7; employé

HORLAIT William, domicilié à Thieusie (7061), rue de Sirieu 130; employé

- NYS Eric, domicilié à Thoricourt (7830), rue Noir Jambon 16 ; employé

RENAUX Benoit, domicilié à Enghien (7850), rue d'Hérinnes 44; employé

- VAST Nathalie, domiciliée à Enghien (7850), rue du Mont 5 ; commerçante

VERSTRAETE Matinda, domiciliée à Marcq (7850), rue de Labliau 20; employée

Réuni immédiatement, le conseil d'administration désigne en qualité de:

- Président : BAUWENS Damien ;

- Secrétaire DAGNELIE Bernard;

- Trésorier : BOURDEAU Yves;

Fait à Marcq, le 03 mars 2014

Suivent signatures de:

BAUWENS Damien, Président

BOURDEAU Yves, Trésorier

21/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé IIlI hlI III II I lhl 1h 111111111 II lI TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N' d'entreprise : 463.008.714

Dénomination

(en entier) : La Petite Echelle

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : rpLAt_l= U ECL» b RRe4-e. S ó -4"Rçt=> Gwelil'crV

Objet de l'acte : Modification des statuts (dépot des statuts coordonnés)- Renouvellement des mandats

L'an mil neuf cent nonante huit, le huit février.

Les fondateurs :

1. BAUWENS Damien, agronome, domicilié à Enghien, rue de Lekernay 2;

2. BRUYNDONCKX Benoît, commerçant, domicilié à Enghien, rue d'Herinnes 14 ;

3. BRUYNDONCKX Marc, retraité, domicilié à Silly, rue du Paradis 9 ;

4. DEVLEMINCK Philip, employé, domicilié à Enghien, rue belle 9 ;

5. FAUCQ Michel, domicilié à Enghien, rue de la stations ;

6. HAGUINET Christian, domicilié à Enghien, rue de Bruxelles 79 ;

7. HARDY Pierre, employé domicilié à 1170 Bruxelles, rue du Pinson 1 ;

8. HAVEAUX Aurélie, psychomotricienne, domiciliée à Enghien, rue de Bruxelles 68 ;

9. HOSTIE Stéphan, employé, domicilié à Braine-le Compte, rue des Digues 15 ;

10. HOSTIE Yannick, maraîcher, domicilié à Silly, rue Mauvinage 98;

11. JACQMAIN Régine, mère de famille, domiciliée à Rebecq, rue Croliez 1 ;

12. SAINT-AMAND Olivier, enseignant, domicilié à Enghien, rue d'Argent 19 ;

13. SEGERS Anne, assistante sociale, domiciliée à Braine-le-Comte, place de Steenkerque 6,

Tous de nationalité belge, sont convenus de constituer une association sans but lucratif « La Petite Echelle »

Lors de sa réunion du 13 décembre 2004, l'assemblée générale des membres de l'association sans but lucratif "La Petite Echelle", a décidé [à l'unanimité], eu égard notamment aux changements à la loi du 27 mai 1921 apportés par la loi du 2 mai 2002, d'adopter un nouveau texte des statuts comme suit:

Titre ler : L'association

Article ler

1.1. L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommé ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2. L'ASBL est dénommée : « La Petite Echelle ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de !a mention précise du siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

1.3. Le siège social de l'ASBL est établi est établi Rue de Bruxelles 8, à 7850 Enghien, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut être déplacé par décision de l'assemblée générale.

1.4. L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il : But de !'ASBL

Article 2

L'association a pour but la promotion de toute initiative régionale comportant une dimension sociale, culturelle ou environnementale, notamment par la récolte de fonds et leur mise à disposition des projets soutenus. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Titre Ill : Membres

Article 3

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 4

Il y a lieu de considérer comme membre adhérent, toute personne sensible aux projets de l'association et qui l'aura soutenue :

- soit par un don ;

- soit par un prêt d'une valeur minimale précisée dans le règlement d'ordre intérieur et dont les conditions d'emploi et de remboursement des sommes prêtées ont fait l'objet d'une convention dûment signée par le Président et l'Administrateur-délégué de l'association.

Article 5

5.1. L'association compte au moins 3 membres effectifs. Seuls les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.

5.2. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

5.3. Doit également être considéré comme membre effectif, toute personne qui, après avoir été présentée par un membre effectif, aura été acceptée en cette qualité par une décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes et représentées.

5.4. Le conseil d'administration tient au siège de l'association le registre des membres. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres.

Article 6

6.1. Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de I'ASBL au moyen d'un écrit à adresser au Conseil d'administration. La démission est effective au jour de sa notification au Conseil d'administration.

6.2. Doit être considéré comme démissionnaire, le membre effectif absent à l'Assemblée générale à trois reprises, sans aucune justification.

6.3. Peut être considéré comme démissionnaire, voire faire l'objet d'une demande d'exclusion dans les conditions fixées à l'article 7, le membre effectif qui a été déchu de ses droits politiques et civiques ou a été déclaré incapable juridiquement.

Article 7

7.1. Si un membre effectif agit contrairement aux buts de I'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins les deux tiers de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

7.2. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

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MOI] 2.2

Article 8

Aucun membre, pas même leur ayant droit, ne peut taire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Il ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées et ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Titre IV : L'Assemblée générale

Article 9

9.1. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

9.2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 10

10,1. L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an (au cours du mois de janvier).

102. L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le président du Conseil d'administration.

10,3. La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale ordinaire à tous les membres effectifs par courrier ordinaire à l'adresse que le membre effectif a communiquée en demier lieu à cet effet au secrétaire. Les membres effectifs qui le souhaitent peuvent demander à recevoir les convocations par courrier électronique en lieu et place du courrier postal.

10.4. A la convocation est joint un ordre du jour. Sera également considéré comme faisant partie de l'ordre du jour, toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs.

Article 11

Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'administration si un cinquième des membres effectifs en a fait la demande. La convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée générale extraordinaire à tous les membres effectifs par courrier ordinaire à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet au secrétaire.

Article 12

Les attributions de l'Assemblée générale sont régies par les articles 4, 5, 6 et 7 de la loi sur les ASBL.

Article 13

13,1. L'assemblée générale est présidée par un membre désigné à la majorité des membres présents. Le président désigne un secrétaire au sein de l'assemblée.

13,2. Le choix des projets soutenus est soumis au vote de l'Assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

13.3. Les autres résolutions que celles visées au point 13.1 sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL ou dans les statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de l'assemblée est déterminante.

13.4. Les membres effectifs qui ne peuvent être présents à l'assemblée peuvent se faire représenter par d'autres membres en donnant à ce dernier une procuration. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.

Article 14

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification de ses statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi sur les ASBL.

Article 15

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MOD 2.2

Le vote peut s'effectuer par appel, à la main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président de l'assemblée et par un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs au siège de l'ASBL, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 17

Suite à l'Assemblée générale annuelle, le Conseil d'administration a le devoir d'informer les membres adhérents en leur présentant le bilan de l'année écoulée et les projets à venir. Cette information se fera lors d'une Assemblée plénière ouverte aux membres effectifs et adhérents. La convocation se fera selon les modalités du règlement intérieur.

Titre V : Conseil d'administration

Article 18

18.1. L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins deux administrateurs.

18.2. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, parmi les membres effectifs de l'ASBL et pour un terme de trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

18.3. Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection.

18.4. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'administration. Cependant, l'administrateur démissionnaire peut être tenu de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

18.5. En cas de vacance prématurée au cours d'un mandat, l'Assemblée générale procédera à la nomination d'un autre administrateur pour remplacer l'administrateur défaillant. Le nouvel administrateur sera chargé d'achever le mandat de celui qu'il remplace.

18.6. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils encourent dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont indemnisés.

Article 19

19.1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL.

19.2. Le Conseil d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tiendra au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation.

19.3. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres sont présents à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

19.4. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs au siège de l'association, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

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MOD 2.2

Article 20

20.1. Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL.

20.2. Par dérogation à l'article 13.2., le Conseil d'administration est habilité à prendre une décision à l'égard des projets pour lesquels le montant prêté serait inférieur ou égal à 2.500 E. La décision sera valablement prise pour autant qu'elle réunisse au moins deux tiers des voix.

Article 21

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Article 22

22.1. Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, sont signés par deux des trois administrateurs mandatés en qualité de président du Conseil, de secrétaire ou de trésorier.

22.2. Les actes de gestion journalière sont signés par le trésorier ou le secrétaire ou, à leur défaut, par deux autres administrateurs.

Article 23

23.1. Le Conseil d'administration représente conjointement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il représente l'association par la majorité de ses membres.

23.2. L'ASBL peut être représentée par tout membre du Conseil d'administration, désigné par celui-ci et qui agit individuellement dans le cadre des actions en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur. L'assemblée générale peut à tout moment mettre fin à une fonction de représentation.

23.3. Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent ('ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé sont autorisées. Les mandataires engagent I'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, laquelle est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Article 24

24.1. Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.

24.2. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Titre VI : Règlement d'ordre intérieur

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées lors d'une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VII : Financement et comptabilité

Article 26

26.1. L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

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MOD 2.2

26.2. Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs sera fixé conformément au règlement d'ordre intérieur. Ce montant n'excédera pas vingt-cinq Euro par membre.

Article 27

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Article 29

L'Assemblée générale désignera, parmi ses membres, un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois an. Son mandat est renouvelable.

Article 30

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, pour approbation à l'Assemblée générale ordinaire qui se tient dans le courant du mois de janvier de chaque année.

Titre VIII : Dissolution

Article 31

31.1. L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par minimum un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément aux articles 11 & 13 des présents statuts.

31.2. La délibération et la décision relatives à la dissolution sont prises conformément à l'article 20 de la loi sur les ASBL.

31.3. Dans l'hypothèse où la dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme le ou les liquidateurs, dont elle définira la mission.

31.4. En cas de dissolution ou liquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL. Cette affectation se fera nécessairement au profit d'une ASBL ou d'une fondation ayant un but similaire ou apparenté, dont le siège social est situé en Belgique.

31.5. Ces décisions, ainsi que le nom, la profession et l'adresse du ou des liquidateur(s) seront publiés au Moniteur belge

Titre VIII : Divers

Article 32

L'assemblée générale ordinaire de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

- BAUWENS Damien, domicilié à Enghien (7850), rue de Lekemay, 2; agronome

- BOURDEAUX Yves, domicilié à Enghien (7850), rue de la Paix 10; employé

- BRUYNDONCKX Benoît, domicilié à Enghien (7850), rue d'Hérinnes 14; commercent

- BRUYNDONCKX Marc, domicilié à Hoves (7830), rue du Paradis 9; retraité

- DAGNELIE Bernard, domicilié à Herhout 4, 1570 Tollembeek; architecte

- HARDY Vincent, domicilié à Hoves (7830), rue du Paradis 7 ;employé

- NYS Eric, domicilié à Thoricourt (7830), rue Noir Jambon 16 ; employé

- VAST Nathalie, domiciliée à Enghien (7850), rue du Mont 5 ; commerçante

- VERSTRAETE Matinda, domiciliée à Marcq (7850), rue de Labliau 20; employée

L'assemblée générale ordinaire de ce jour aélu en qualité de vérificateur aux comptes :

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-SAINT-AMAND Olivier, domicilié à Enghien (7850), rue d'Argent 19

Réuni immédiatement, le conseil d'administration désigne en qualité de :

- Présidente : VAST Nathalie ;

- Secrétaire : NYS Eric ;

- Trésorier : HARDY Vincent ;

Fait à Hoves, le 20 janvier 2011

Suivent signatures de:

VAST Nathalie, Présidente HARDY Vincent, Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LA PETITE ECHELLE

Adresse
RUE DE BRUXELLES 8 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne