LA PETITE GAYOLE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA PETITE GAYOLE
Dénomination : LA PETITE GAYOLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.895.203

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 26.08.2014 14469-0216-014
25/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304901*

Déposé

21-09-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848895203

Dénomination (en entier): LA PETITE GAYOLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6536 Thuin, Place de Thuillies(THL) 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte réalisé le vingt et un septembre deux mille douze par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-

Marchienne (Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :

FONDATEURS:

-Monsieur DUMONT François Xavier, né à Charleroi le dix-neuf juin mil neuf cent septante-huit, et son épouse;

-Madame MORETTI Audrey, née à Charleroi le onze mars mil neuf cent septante-huit,

domiciliés ensemble à 6532 Thuin (Ragnies), Rue du Calvaire n°8.

FORME: société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION: LA PETITE GAYOLE

SIEGE SOCIAL: 6536 Thuin, Place de Thuillies (THL) 12.

OBJET SOCIAL: La société a pour objet, objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

·ð L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation de tous produits alimentaires et de toutes boissons, alcoolisées ou non, au sens large;

·ð l'exploitation de brasseries, cafés, cafétérias, tavernes, débits de boissons, restaurants, pizzerias, salons de dégustation,

·ð l exercice de tous commerces ayant trait à la restauration, tels que : services traiteurs, épiceries, fabrication de plats préparés et leur distribution,

·ð l organisation d évènements ponctuels tels que: séminaires, formations, cérémonies, banquets, dîners, réceptions et festivités, foires, salons, stands précaires et espaces de dégustation, opérations promotionnelles, manifestations,

·ð la fourniture de tout matériel et tous accessoires et l accomplissement de toutes prestations généralement quelconques liées à ces activités.

·ð la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à ces activités

La société peut exercer la fonction d administrateur, gérant ou liquidateur.

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE. illimitée.

CAPITAL: Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 eur) ; il est représenté par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l avoir social.

SOUSCRIPTION  LIBERATION : Les fondateurs ont souscrit l intégralité des parts sociales et les ont intégralement libérées comme suit:

- DUMONT François Xavier, déclare souscrire cent parts sociales et les libérer entièrement au moyen d un apport en espèces s élevant à dix mille euros

- MORETTI Audrey, déclare souscrire cent parts sociales et les libérer entièrement au moyen d un apport en espèces s élevant à dix mille euros

GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

GERANTS STATUTAIRES: Sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée: Monsieur François DUMONT, prénommé

Madame Audrey MORETTI, prénommée

Chacun des gérants ci avant désigné a tous pouvoirs d agir seul.

POUVOIRS DU GÉRANT: S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire

CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire en juin, le dernier lundi du mois à onze heures. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

VOTE : Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

RESERVES  DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

BONI DE LIQUIDATION: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ont été adoptées à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille quatorze.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mille douze par Monsieur DUMONT François précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura acquis la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Pouvoirs

Monsieur DUMONT François précité est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription au guichet des entreprises et des secrétariats sociaux désignés par le mandant.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 27.08.2015 15484-0434-014
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 29.08.2016 16491-0572-014

Coordonnées
LA PETITE GAYOLE

Adresse
PLACE DE THUILLIES 12 6536 THUILLIES

Code postal : 6536
Localité : Thuillies
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne