25/09/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12304901*
D�pos�
21-09-2012
Greffe
N� d entreprise : 0848895203
D�nomination (en entier): LA PETITE GAYOLE
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 6536 Thuin, Place de Thuillies(THL) 12
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un acte r�alis� le vingt et un septembre deux mille douze par Me Philippe GANTY, notaire � Mont-sur-
Marchienne (Charleroi), il r�sulte que s'est constitu�e la soci�t� suivante :
FONDATEURS:
-Monsieur DUMONT Fran�ois Xavier, n� � Charleroi le dix-neuf juin mil neuf cent septante-huit, et son �pouse;
-Madame MORETTI Audrey, n�e � Charleroi le onze mars mil neuf cent septante-huit,
domicili�s ensemble � 6532 Thuin (Ragnies), Rue du Calvaire n�8.
FORME: soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
DENOMINATION: LA PETITE GAYOLE
SIEGE SOCIAL: 6536 Thuin, Place de Thuillies (THL) 12.
OBJET SOCIAL: La soci�t� a pour objet, objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
�� L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation de tous produits alimentaires et de toutes boissons, alcoolis�es ou non, au sens large;
�� l'exploitation de brasseries, caf�s, caf�t�rias, tavernes, d�bits de boissons, restaurants, pizzerias, salons de d�gustation,
�� l exercice de tous commerces ayant trait � la restauration, tels que : services traiteurs, �piceries, fabrication de plats pr�par�s et leur distribution,
�� l organisation d �v�nements ponctuels tels que: s�minaires, formations, c�r�monies, banquets, d�ners, r�ceptions et festivit�s, foires, salons, stands pr�caires et espaces de d�gustation, op�rations promotionnelles, manifestations,
�� la fourniture de tout mat�riel et tous accessoires et l accomplissement de toutes prestations g�n�ralement quelconques li�es � ces activit�s.
�� la prise en g�rance de tous fonds de commerce se rattachant � ces activit�s
La soci�t� peut exercer la fonction d administrateur, g�rant ou liquidateur.
La soci�t� dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
DUREE. illimit�e.
CAPITAL: Le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000 eur) ; il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l avoir social.
SOUSCRIPTION LIBERATION : Les fondateurs ont souscrit l int�gralit� des parts sociales et les ont int�gralement lib�r�es comme suit:
- DUMONT Fran�ois Xavier, d�clare souscrire cent parts sociales et les lib�rer enti�rement au moyen d un apport en esp�ces s �levant � dix mille euros
- MORETTI Audrey, d�clare souscrire cent parts sociales et les lib�rer enti�rement au moyen d un apport en esp�ces s �levant � dix mille euros
G�RANCE: Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
GERANTS STATUTAIRES: Sont nomm�s en qualit� de g�rants statutaires pour une dur�e illimit�e: Monsieur Fran�ois DUMONT, pr�nomm�
Madame Audrey MORETTI, pr�nomm�e
Chacun des g�rants ci avant d�sign� a tous pouvoirs d agir seul.
POUVOIRS DU G�RANT: S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire
CONTR�LE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire en juin, le dernier lundi du mois � onze heures. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
VOTE : Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.
RESERVES DISTRIBUTION: Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
BONI DE LIQUIDATION: Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ont �t� adopt�es � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.
Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du si�ge social d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.
La premi�re assembl�e annuelle est fix�e en juin deux mille quatorze.
Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier septembre deux mille douze par Monsieur DUMONT Fran�ois pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. Pouvoirs
Monsieur DUMONT Fran�ois pr�cit� est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription au guichet des entreprises et des secr�tariats sociaux d�sign�s par le mandant.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
D�pos� en m�me temps: 1 exp�dition du dit proc�s verbal
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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