LA PREVOYANCE

Société anonyme


Dénomination : LA PREVOYANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.778.057

Publication

16/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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M 6 MAI 201

Greffe

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N° d'entreprise : 0.401,778.057

Dénomination

(en entier) : LA PREVOYANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: 7100 LA LOUV1ERE, rue Hamoir, 10-12

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES - MANDATS D'ADMINISTRATEURS (t.£6.toeJ W g d.onwt+ 5017= LL N=élet,o fr

II est extrait d'un procès-verbal dressé par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 30 AVRIL 2014 (en cours d'enregistrement auprès du ter Bureau de l'Enregistrement de Mons 1), que l'assemblée générale de la sociéét anonyme LA PREVOYANCE dont le siège social est établi à 7100 LA LOUVIERE, rue HAmoir, 10-12, a notamment adopté les résolutions suivantes:

Renouvellement du mandat d'administrateurs de Messieurs Pierre Dugauquier et Alain Quintelier pour une durée de six ans,

Modifications statutaires.

Ont notamment été modifiées les dispostions statutaires suivantes légalement soumises à la publication aux Annexes du Moniteur Belge:

Remplacement de l'article 12 des statuts par la disposition suivante :

« Article 12 - Transfert d'actions

La proposition de transfert d'actions est soumise à la SWCS après l'accord du conseil d'administration. Pour des transferts à des membres de la famille, à savoir : le conjoint, les descendants et ascendants, et les collatéraux jusqu'au troisième degré, ou à des héritiers en cas de décès, cet accord de la SWCS n'est pas nécessaire.

SI la proposition de transfert n'est pas acceptée, la société de crédit peut proposer un autre cessionnaire. Si, dans un délai de six mois après réception de la proposition de transfert, aucune solution n'est trouvée, le cédant peut choisir librement.

En cas de transfert d'actions d'un actionnaire de la société, dans le cas où la participation des personnes morales de droit public n'atteint pas 25% du capital, et où de telles personnes morales de droit public sont associées, un droit de préemption d'une durée de trois mois est accordée à ces personnes morales de droit public selon les modalités et aux conditions fixées par le ministre qui a le logement dans ses attributions. »

Remplacement de l'article 13 par la disposition suivante:

Article 13 - Conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, et de dix au plus, actionnaires ou non. Le conseil d'administration compte parmi ses membres un administrateur désigné par le Gouvernement Wallon,

La durée de leur mandat est fixée à six années et est renouvelable, sauf pour l'administrateur désigné par le gouvernement wallon.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace,

Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, il pourra être attribué une indemnité pour compenser les frais qu'entraîne l'exercice du mandat.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président et un administrateur-délégué.

Les fonctions de président et de vice-président du conseil d'administration sont incompatibles avec celles d'administrateur délégué ou de directeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas être agent ou courtier d'assurance, ni directement ni indirectement, même à titre accessoire, et que ce soit en qualité de personne physique ou d'associé d'une personne morale, en application de l'article 1762, §3, 1°, b, 2ème tiret, sauf pour les produits proposés à l'initiative de la SWCS.

Un représentant d'un actionnaire d'une société du secteur du crédit social ne peut être administrateur que dans cette seule société, Il peut être administrateur dans une autre société du crédit social, pour autant qu'il n'y soit pas représentant d'un actionnaire. »

Remplacement de l'article 14 des statuts par la disposition suivante :

Article 14 - Compétence du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un comité de crédit, composé de l'ensemble des administrateurs, et auquel le conseil d'administration délègue sa compétence de décision en la matière, est créé. Aucune décision ne peut être prise sans la présence de minimum trois membres.

L'article 15 est remplacé par la disposition suivante :

Article 15 - Réunions du conseil d'administration

Les administrateurs forment un collège. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent, à l'invitation de son président ou de deux administrateurs. La convocation se fait par courrier postal ou électronique. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Le président ou en son absence un administrateur désigné par le conseil d'administration préside la réunion. Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président est prépondérante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises, par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, et transmis éventuellement par télécopie ou par courriel.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou l'utilisation du capital autorisé,

Remplacement de l'article 17 des statuts par la disposition suivante

Article 17 - Gestion journalière

Le conseil d'administration nomme et révoque la personne chargée de la gestion journalière, définit ses attributions et fixe sa rémunération. Elle porte le nom de directeur-gérant.

La qualité de directeur-gérant est incompatible avec les qualités de bourgmestre, d'échevin, de président du centre public d'action sociale, ou de député provincial d'une commune ou province sociétaire.

Le directeur-gérant et les membres du personnel ne peuvent pas être agent ou courtier d'assurance, ni directement ni indirectement, même à titre accessoire, et que ce soit en qualité de personne physique ou d'associé d'une personne morale, sauf pour ies produits proposés à l'initiative de la SWCS,

Remplacement de l'article 18 des statuts par la disposition suivante

Article 18 - Limitations

Le conseil d'administration et la personne chargée de la gestion journalière doivent se conformer aux

décisions prises par le Gouvernement et respecter toutes les conditions de l'agrément régional.

Remplacement de l'article 20 des statuts par la disposition suivante :

Article 20 - Dispositions générales

L'assemblée générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision ou accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet de la société.

L'assemblée est réunie à la demande du conseil d'administration ou du réviseur. Ils doivent la convoquer sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Dans ce cas-ci une demande doit être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec indication des points à mettre à l'ordre du jour. La convocation doit se faire dans le mois qui suit l'envoi de fa lettre recommandée.

La convocation à l'assemblée générale est faite par lettre recommandée ; elle peut être faite par courrier ordinaire ou par courriel à la demande expresse de l'actionnaire.

L'ordre du jour qui doit contenir les sujets à traiter, est annexé à la convocation. La convocation doit être envoyée aux actionnaires, administrateurs et réviseur au moins 15 jours avant la réunion. Il est tenu à l'assemblée générale une liste des présences.

Chaque action donne droit à une voix. Tous les actionnaires ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration. La procuration contient la date, lieu et heure de l'assemblée générale et l'ordre du jour.

Remplacement de l'article 21 des statuts par la disposition suivante

Article 21 - Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu, chaque année, au moins une assemblée générale le dernier mercredi d'avril à 15.30 heures

au siège de la société ou un autre endroit stipulé dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rése jé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance, au siège social, des pièces suivantes :

1° les comptes annuels ou le cas échéant, les comptes consolidés;

2° la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions, avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile;

3° la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de société qui composent le portefeuille; Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du réviseur sont envoyés aux actionnaires ensemble avec la convocation.

Les administrateurs et le réviseur assistent à l'assemblée générale et répondent aux questions qui leur sont posées.

L'assemblée générale entend le rapport de gestion et le rapport du réviseur, et discute les comptes annuels. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du réviseur.

Remplacement de l'article 26 des statuts par la disposition suivante :

Article 26 - Dissolution  liquidation

A part la dissolution judiciaire, la dissolution de la société doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire conformément à la réglementation concernant la modification des statuts. La proposition de dissolution doit être communiquée au préalable à l'organisme qui a agréé la société. Il peut faire, à l'assemblée générale, des propositions de fusion ou de reprise de portefeuille des crédits hypothécaires ou toute proposition garantissant la continuation du crédit pour logements sociaux.

La proposition de dissolution est rédigée confomiément à l'article 181 du code des Sociétés.

Le notaire dresse l'acte authentique de la décision de dissolution. Les liquidateurs sont nommés par la même assemblée générale extraordinaire. La liquidation se fait conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés.

L'Assemblée a également approuvé le rapport de gestion du conseil d'administration, le rapport du commissaire-reviseur, le bilan, le compte de résultats, l'affectation du benefice, la décharge au conseil d'administration et au commissaire-reviseur. Les comptes annuels feront l'objet, par les soiss de la société, des formalités légales.

Adoption de la coordination des statuts. POUR EXTRAIT CONFORME.

Déposé en même temps: expédition de l'acte, liste des présences avec 25 procurations ; coordination des statuts figure dans l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

20/05/2014 : MO085046
04/11/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

9201 311,1111111

après dépôt de I'

N° d'entreprise : 0.401.778.057

Dénomination

MOD WORD 11.1

'r DE COMMERCE MONS

_

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 4 OCT, 2B'J4



Greffe



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : LA PREVOYANCE

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société Anonyme (guichet du crédit social agréé sous le numéro 1106 par la SWCS)

Siège : 7100 LA LOUVIERE, rue Hamoir, 10-12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DESIGNATION D'UN DIRECTEUR-GERANT

II est extrait d'un procès-verbal du Conseil d'Administration de la société anonyme « LA PREVOYANCE » (guichet du crédit social agréé sous le numéro 1106 par la SWCS) dont le siège social est établi à 7100 LA LOUVIERE, rue Hamoir, 10-12, en date du 24 septembre 2014, ce qui suit:

Nomination et pouvoirs à conférer au nouveau directeur-gérant

Le conseil d'administration prend acte du départ à la retraite de M, Claude Bataille a la date du 31 octobre 2014, A cette date, son mandat de directeur-gérant prendra fin, Le conseil annule à dater du ler novembre 2014 la délégation de pouvoirs lui conférés en date du 7 novembre 1995 par acte de Me A. Jacquet. En outre, en vertu de l'article 17 des statuts, le conseil designe en qualité de directeur-gérant M. Christophe Wynant, demeurant à 6250 Pont-de-Loup, rue Auguste Scohy, 77/13, à partir du ier novembre 2014. Le conseil lui délègue la gestion journaliere, en ce compris le pouvoir de signer au nom de La Prévoyance tous les actes et procès-verbaux auxquels l'authenticité est donnée par un officier ministeriel ou par une autorité administrative, concernant les prêts hypothecaires consentis par ta société, et accepter toutes garanties. Cette délégation prend cours Ce ler novembre 2014.

Le conseil donne pouvoir au président de prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de ces décisions.

POUR EXTRAIT CONFORME.

Déposé en même temps: extrait du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2013 : MO085046
06/05/2013 : MO085046
25/06/2012 : MO085046
11/05/2012 : MO085046
10/08/2011 : MO085046
08/06/2011 : MO085046
18/06/2010 : MO085046
25/05/2010 : MO085046
01/09/2009 : MO085046
12/06/2009 : MO085046
29/05/2008 : MO085046
26/05/2008 : MO085046
11/03/2008 : MO085046
18/05/2015 : MO085046
25/10/2007 : MO085046
01/06/2007 : MO085046
29/05/2007 : MO085046
04/07/2006 : MO085046
31/05/2005 : MO085046
05/01/2005 : MO085046
19/03/2004 : MO085046
15/03/2004 : MO085046
28/03/2003 : MO085046
17/03/2003 : MO085046
04/04/2002 : MO085046
29/03/2002 : MO085046
19/02/2002 : MO085046
14/03/2001 : MO085046
10/03/2001 : MO085046
04/04/2000 : MO085046
07/10/1999 : MO085046
25/03/1999 : MO085046
17/03/1999 : MO085046
27/02/1999 : MO085046
26/03/1997 : MO85046
01/01/1997 : MO85046
29/03/1996 : MO85046
16/03/1995 : MO85046
30/11/1994 : MO85046
05/07/1994 : MO85046
01/01/1993 : MO85046
20/11/1991 : MO85046
04/05/1991 : MO85046
08/06/1989 : MO85046
01/01/1989 : MO85046
14/05/1988 : MO85046
14/05/1988 : MO85046
01/01/1988 : MO85046
09/10/1987 : MO85046
23/04/1986 : MO85046
01/01/1986 : MO85046
06/11/1985 : MO85046
06/11/1985 : MO85046
17/05/2016 : MO085046
15/05/2018 : MO085046
17/05/2018 : MO085046
17/05/2018 : MO085046

Coordonnées
LA PREVOYANCE

Adresse
RUE HAMOIR 10-12 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne