LA PREVOYANCE EUROPEENNE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA PREVOYANCE EUROPEENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.800.392

Publication

31/05/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II  OBJET ET DUREE.

Article 3  Objet.

L association a pour objet, en dehors de tout esprit partisan et de toute conception philosophique particulière, de

contribuer au développement de la prévoyance individuelle au sein de l Europe et, en particulier :

- d organiser, diriger, coordonner et apporter son soutien à tout programme ayant pour but l amélioration de la vie

sociale, économique et culturelle de ses membres;

- conclure des accords ou contrats de tous types au nom de l ASBL au bénéfice de ses membres ;

- étudier, simplifier, promouvoir et faciliter l adhésion aux accords ou contrats souscrits par l ASBL au bénéfice de

ses membres.

- rédiger, distribuer et promouvoir des publications en lien avec l objet de l ASBL ;

- organiser des conférences ou des rassemblements ayant pour but de favoriser la réalisation de l objet de

l ASBL ;

- représenter ses membres dans le cadre de mandat que l Assemblée Générale lui aura confié

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et mettre en Suvre tout

moyen approprié, y compris l aménagement de centres de formation, de rencontres et d animation. Elle peut

notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra posséder, soit en

jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Outre

l acceptation de donations, legs, subsides, subventions, l association pourra exercer toutes activités lui

permettant de recueillir les fonds nécessaires à l accomplissement de son objet social.

Les soussignés

- M. David MASURE, né à Mouscron le 24/11/1974, domicilié à 7730 Evregnies, Chaussée d Herseaux,6 ;

- M. Jean-Luc GOSSET, né à Essigny-le-Petit (FR), le 03/05/1957, domicilié à 7500 Tournai, Rue du Moulin du

Diable 7;

- M. René PHILIPPE, né à Sallaumines (FR), le 18/07/1957, domicilié à 7500 Tournai, Quai Taille Pierre, 7 ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts suivants :

TITRE PREMIER - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article lier - Dénomination

L association est dénommée « La Prévoyance Européenne » ASBL

Article 2  Siège social

Son siège social est établi à 7500 TOURNAI, arrondissement de TOURNAI. Il peut être transféré par décision du

conseil d administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Article 4.  Durée

La durée de l association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : La Prévoyance Européenne asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Perdue(TOU) 6 4

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303175*

Volet B

0534800392

7500

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tournai

Greffe

Déposé

29-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

TITRE III  MEMBRES.

Article 5.  Catégories de Membres

Le nombre des membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à 3.

L ASBL se compose de deux catégories de membres :

1) Membres effectifs

2) Membres adhérents

Chaque membre de l ASBL ne peut faire partie que d une seule catégorie

Article 6.  Admission et Qualité de Membre

1) Pour pouvoir être admis en qualité de membre effectif, il faut :

- Obtenir l acceptation du conseil d administration ;

- Être âgé d au moins 18 ans

Sont considérés comme membres effectifs les membres ayant participé à la constitution de la présente ASBL. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leurs sont accordés par la loi et les présents statuts.

2) Pour pouvoir être admis en qualité de membre adhérent, il faut :

- Compléter une demande d adhésion à l ASBL ;

- Accepter les conditions des contrats ou accords souscrits par l ASBL au bénéfice de ses membres

- Payer sa cotisation

Les admissions des nouveaux membres de l association sont décidées souverainement par le conseil

d administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 7.  Démission, Suspension et Exclusion

La démission, la suspension et l exclusion des membres sont déterminées par l article 12 de la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le conseil d administration peut par ailleurs suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale à sa plus

prochaine réunion, le membre qui se serait rendu coupable d infraction grave aux statuts ou aux lois d honneur et

de bienséance.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

démissionnaire, suspendu ou exclu, n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni

remboursement des cotisations versées.

Les membres n encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Article 8.  Cotisations

Le barème des cotisations est fixé comme suit :

- Une cotisation mensuelle de 0.20 ¬ (vingt centimes) est due par chaque membre de l ASBL

Le barème des cotisations peut être modifié sur simple décision du Conseil d Administration

Les membres effectifs sont dispensés de paiement de la cotisation.

Titre IV  ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9. - Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou s il est absent par le vice-

président du conseil d administration ou à défaut par le membre du conseil d administration présent le plus âgé.

Article 10. - Compétences

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

5. l approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution de l association ;

7. l exclusion d un membre ;

8. la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9. tous les cas où les statuts l exigent.

Article 11.  Périodicité

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier jeudi du mois de février

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 12.  Convocation

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième au moins des

membres effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée d un nombre de membres au moins égal au vingtième est porté à l ordre du

jour.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d administration par E-Mail

adressé à chaque membre au moins huit jours avant l assemblée. Les convocations sont signées par le

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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secrétaire, au nom du conseil d administration.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut s y faire représenter par un mandataire, lui-

même membre effectif de l association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une seule

procuration.

L ordre du jour est joint aux convocations.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l assemblée générale peut délibérer valablement sur

des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

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Article 13.  Droit de Vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une voix.

Sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l assemblée générale est valablement

composée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à

la majorité simple des voix.

Les abstentions n entrent pas dans le décompte du nombre des votes émis.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 14. - Dissolution

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 15.  Décisions

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l association, sous forme

de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais

sans déplacement du registre.

Tous les membres ou tiers justifiant d un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil

d administration et du secrétaire.

Titre V  CONSEIL D ADMINISTRATION.

Article 16. - Composition

L association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés et en tout temps

révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l association. La durée du mandat

est fixée pour un terme de 5 ans.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé en cours de mandat par l assemblée

générale. Il achève en ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles sans maximum de durée.

Leur mandat n est pas rétribué.

Article 17. - Fonctions

Le conseil choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Leur sont délégués les pouvoirs nécessaires à l accomplissement de leurs missions.

En l absence du président, sa fonction est remplie ou exercée par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le trésorier est, notamment, responsable de la tenue des comptes.

Le secrétaire est, notamment, responsable du secrétariat de l association, de la tenue du livre du conseil d administration et de l assemblée générale, des dépôts et publications légales.

Article 18.  Convocation

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Article 19.  Décisions

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du conseil d administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 20. - Attributions

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il est compétent pour tout ce que la loi ou les statuts n ont pas attribué à l assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs découlant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous les pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement et de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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toutes sommes dues par l association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu à toutes garanties personnelles ou réelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchement, exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.

Article 21.  Représentation juridique

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l association, par le conseil d administration, poursuites et diligences du président.

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Article 22.  Délégation Journalière

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres. S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Les actes régulièrement décidés par le conseil d administration et qui engagent l association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Article 23.  Responsabilité des Administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat lequel est exercé à titre gratuit.

Titre VI  REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR.

Article 24.  Disposition

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Son

approbation se fait à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Des modifications de ce

règlement pourront être apportées par l assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs

présents ou représentés.

Titre VII  DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25.  Exercice social

Chaque année, il est établi le relevé des comptes de l année écoulée et le budget pour l année suivante. Les

deux sont soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire qui se tient le premier jeudi du mois de

février.

L exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 26. - Dissolution

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif social restant net après acquittement des dettes et apurement

des charges.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu elle se

produise, l actif net de l association dissoute sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l assemblée

générale.

Article 27.  Dispositions légales

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans

but lucratif.

TITRE VIII  DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L assemblée générale du 27 Mai 2013 a élu en qualité d administrateurs :

- M. David MASURE, né à Mouscron le 24/11/1974, domicilié à 7730 Evregnies, Chaussée d Herseaux, 6 ;

- M. Jean-Luc GOSSET, né à Essigny-le-Petit (France), le 03/05/1957, domicilié à 7500 Tournai, Rue du Moulin du Diable, 7 ;

- M. René PHILIPPE, né à (France), le 18/07/1957, domicilié à 7500 Tournai, Quai Taille Pierre, 7 ; Le premier Conseil d Administration est constitué comme suit :

- M. David MASURE est nommé Président ;

Coordonnées
LA PREVOYANCE EUROPEENNE

Adresse
RUE PERDUE 6, BTE 4 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne